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Déliberation - delib 2022 57 decision budgetaire modificative n2
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune d'Éperlecques.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2022 57 decision budgetaire modificative n2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU PAS DE CALAIS
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 20
En exercice : 27
Qui ont pris part à la
Délibération : 2Y
Date de la convocation :
24 novembre 2022
Date d'affichage :
24 novembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’EPERLECQUES
Séance du 7 décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux le sept décembre, à dix-huit heures
trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Laurent
DENIS, Maire.
Secrétaire : Jean-Bernard BONDUELLE
Présents: Laurent DENIS, Didier VANDAELE, Marjory
DELAVAL, Antoine TUSO, Monique VALENTIN, Patrick
POTEL, Edith MERLIER, Laurent BRICHE, Annick
CROCQUELOIS, Estelle LECOFFRE, Jean-Bernard
BONDUELLE, Sandrine DEMAUDE, Gabin LORGNIER,
Sabrina LOOTVOET, Nathalie MAEGHT, Sandrine LORIO,
Sophie WAROT, Alain MASSON, Douglas VERSCHEURE,
Jérôme LEBOUCHER
Absents: Barbara BODART (pouvoir à Sandrine LORIO),
Anthony BARBIER (pouvoir à Laurent BRICHE), Estelle FOSSETTE (Pouvoir à Annick CROQUELOIS), Ludovic
COCQUEMPOT (Pouvoir à Jean-Bernard BONDUELLE),
Hugues LAVOGIEZ (pouvoir à Laurent DENIS), Anne
GOMBERT (pouvoir à Estelle LECOFFRE), Nicolas CHOCHOY
(pouvoir à Alain MASSON)
2022/57
OBJET DE LA DELIBERATION : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2
Les crédits au chapitre 20 — IMMOBILISATIONS INCORPORELLES, en dépenses d'investissement, n’étant pas suffisant afin d’honorer des factures de diagnostic d’amiante avant travaux complémentaire mais également les packs d’unités de publication e- marchespublics.com concernant les travaux de la future médiathèque, il convient de procéder ainsi :
Dépenses d’investissement : Chapitre 20 2031 — Frais d’études : + 2 000.00 €
Chapitre 204 20422 — Bâtiments et installations : - 2 000.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver les modifications proposées ci-dessus. Fait et délibéré en séance à la date ci-dessus.
Certifié exécutoire de plein droit, conformément à
la loi 82213 du 02 Mars 1982, modifiée par la loi
du 22 Juillet 1982
Jean-Bernard BONDUELLE Laureht DENIS