Déliberation - 6.decision modificative budgetaire n2

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Déliberation - 6.decision modificative budgetaire n2 Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Rohrbach-lès-Bitche. Lien du pdf (Déliberation - 6.decision modificative budgetaire n2)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE DES DELIBERATIONS ARRONDISSEMENT DE SARREGUEMINES DU CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE DE Séance du 17 juin 2024 ROHRBACH LES BITCHE Sous la présidence de M. Gabriel SCHEH, Maire

1, Rue du Chanoine Châtelain

CODE POSTAL : 57410

Tél. : 03 87 09 70 95

Fax : 03 87 09 88 80

E-mail : mairie@rohrbach.fr Membres en exercice : 19

Présents : 17 (Quorum atteint

Mrs et Mmes : SCHEH Gabriel, STAB Didier, KOELSCH Alexandre, RIMLINGER Isabelle, ZIEBEL Cédric, JODER Stéphanie, PEIFFER Yves, BOTZUNG Pierre, KARMANN Pascal, ORDENER Delphine, MISCHLER Sophie, ALBERT Aurélie, MUNICH Bernard, NZOSSU Virginie, MEYER Arlette, SCHWARZ Sandrine, NIDERBERGER Josiane,

Membre(s) absents) excusé(s) et représentés : 2

Mme HEMMERT Odile représentée par Mme ALBERT Aurélie

M. SEITLINGER Vincent représenté par M. SCHEH Gabriel

Soit un total des membres présents et représentés : 19

Membre(s) absent(s) excusé(s) non représenté(s) : 0

6 Décision modificative budgétaire N°2

Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient d'ajuster les crédits budgétaires de la section d'investissement afin de réaliser certaines dépenses.

Le Conseil Municipal, après exposé et délibération, à l'unanimité,

DECIDE de voter la modification des crédits comme indiqué au tableau ci-dessous :

Dépenses d'investissement

Chapitre Article Libellé Crédits

21 2132 immeubles de rapport -10 000.00

[TOTAL -10 000.00

Dépenses d'investissement

Chapitre Article Libellé Crédits

20 203 frais d'études, de recherche et de développement 10000.00

[TOTAL 10 000.00

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. LeMare ous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte

Pour extrait conforme - Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission DD) Rensns lun ee. es ToRpx> relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative ARBAA se tot: , _Pré : L ;- : À L ë (art. 1- al.6) la présente décision peut faire l'objet d’un recours en Sous-Préfecture et de la pablication/noficanee 2 FR nr É Seven Je tébmsel sdministretif dons un délai de 2 mois à compter de e Maire / LES ! la présente notification/publication

Gabriel SCHEH /

Publié sous forme électronique sur le site internet de la Commune de Rohrbach-Lès-Bitche le 18 juin 2024