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Conseil Municipal - Délib 2026.29 Désignation des membres de la CDSP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délib 2026.29 Désignation des membres de la CDSP)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
L
9
62
Publié
le
14/04/2026
S
ID
: 026-212600886-20260413-DELIB2026_29-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
COMMUNE
DE
CHATUZANGE
LE
GOUBET
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2026.29
Séance
du
13
avril
2026
Présidence
de
Madame
Elise
CLÉMENT
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet
Le
13
avril
2026
à
19h00,
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
conseil
municipal,
dûment
convoqués
le
7
avril
2026
en
séance
publique
par
Madame
le
Maire,
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Elise
CLÉMENT,
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet.
La
séance
débute
à
19h00.
Etaient
présents
:
Elise
CLÉMENT,
Bruno
PEUDEVIN,
Natacha
TRUCHET-COMTE,
Gilles
GARNIER,
Coralie
DAMAISIN-
JAMONET,
Fabrice
GAY,
Stevie
BONNARD,
Jean-Marc
ANDRÉ,
Marina
THON,
Christian
GAUTHIER,
Pascal
BERRANGER,
Jean-Michel
SARZIER,
Ghislaine
ABISSET,
Christelle
DATOLA,
Nathalie
ZAMMIT,
Christophe
BEDOUAIN,
Bertrand
BECORPI,
David
LEJON,
Audrey
DUPONT,
Eric
SAULLE,
Bruno
LAFFONT,
Nadège
ROUX,
Coralie
MANDON.
Ont
donné
pouvoir
: Florence
DEGOUGE
à
Marina
THON,
Vincent
PRADON
à
David
LEJON,
Séverine
BILLON
à
Nadège
ROUX,
Marie-Charlotte
BOURNE
à
Natacha
TRUCHET-COMTE,
Jérôme
CAMACHO
à
Bertrand
BECORPI,
Lola
CHANCEAU
à
Bruno
PEUDEVIN.
Conseillers
municipaux
présents
: 23
Coralie
MANDON
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Objet
: Désignation
des
membres
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
(CDSP)
Rapporteur
: Elise
CLÉMENT
Madame
le
rapporteur
explique
que
la
CDSP
est
une
instance
de
décision
qui
intervient
pour
l'attribution
des
contrats
de
concession.
Comme
pour
la
CAO,
le
code
permet
la
participation
de
membres
avec
voix
consultative
de
personnels
des
services
techniques,
experts
ou
personnalités
désignés
par
le
président
de
la
commission
peuvent
à
titre
d'exemple
participer
à
la
CDSP.
Aussi,
toujours
à
l'invitation
du
président
de
la
commission,
le
comptable
public
et
un
représentant
du
service
de
la
concurrence
à
la
direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations
(DDETSPP)
peuvent
également
être
conviés
à
participer
à
la
CDSP.
Vu
l'article
L.1411-5
du
CGCT
qui
prévoit
que
pour
les
communes
de
plus
3500
habitants,
la
CDSP
doit
être
composée
en
plus
de
l'autorité
habilitée
à
signer
les
marchés
publics
ou
son
représentant,
président,
par
cinq
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Vu
les
articles
D.1411-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales,
il
convient
de
désigner
les
membres
de
la
CDSP
pour
la
durée
du
mandat,
Considérant
qu'il
s'agit
d’un
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir.
En
cas
d'égalité
de
restes,
le
siège
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus,
Considérant
qu'il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
des
membres
suppléants,
de
la
CDSP
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires,
Considérant
que
l'élection
des
membres
élus
de
la
CDSP
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret,
Le
conseil
municipal
décide
de
procéder
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
à
l'élection
des
cinq
membres
titulaires
et
des
cinq
membres
suppléants
de
la
CDSP.
L'unique
liste
des
candidats
présentée
est
la
suivante
:
Liste
1 :
Membres
titulaires
:
-
Bruno
PEUDEVIN
-
Fabrice
GAY
-
Christophe
BEDOUAIN
-
Bertrand
BECORPI
-
Eric
SAULLE
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20260413-DELIB2026_
Conseil
municipal
du
13
avril
2026 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
9
É2
Publié
le
14/04/2026
S
L
ID
: 026-212600886-20260413-DELIB2026_29-DE
(page
2/2)
Séance
du
13
ER
avril
2026
Membres
suppléants
:
n
Natacha
TRUCHET-COMTE
=
Gilles
GARNIER
-
David
LEJON
-
Vincent
PRADON
_
Lola
CHANCEAU
Entendu
l‘exposé
de
Madame
le
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
+
DÉCIDE
de
procéder
à
l'élection
des
membres
à
scrutin
secret
:
A
l'issue
du
vote,
les
résultats
sont
les
suivants :
-
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 29
-
Bulletins
blancs
: 0
-
Bulletins
nuls
: O
- Suffrages
exprimés
: 29
Ont
obtenu
:
Liste 1 : -
Nombre
de
voix
obtenues
: 29
- Nombre
de
sièges
attribués
: 5
+
DÉSIGNE
les
membres
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public,
selon
les
résultats
obtenus.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de,
La
transmission
en
Préfecture
le :
La
publication
le :
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20260413-DELIB2026_
Conseil
municipal
du
13
avril
2026