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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 09 Delib. Designation des membres de la CDSP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (Seine et Marne)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
N° 2026-02-09
Date de convocation
3 avril 2026
Date d'affichage
10 avril 1026
Nombre de Conseillers
en exercice
En exercice 35
Présents 35
Votants 35
OBJET :
CONSEIL MUNICIPAL
- Désignation des membres de la
Commission de Délégation de
Service Public (CDSP)
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux Mille Vingt-Six,
Le neuf avril à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
convoqué s’est réuni à la salle Jean Mermoz, 11 rue Georges Villette, ECUELLES, 77250
MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Dikran ZAKEOSSIAN, maire.
Etaient présents : M. Marc ATLAN, Mme Souheir BAYADO, Mme Margaux BINESTI, Mme
Véronique BOZEC, M. Ludovic BREYNE, Mme Sophie BROSSET, M. Bruno CHEMINEAU,
M. Pascuale DA COSTA, Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Paul FABRY, M. Jean-Philippe
FONTUGNE, M. Julien FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Alexandre GOUYON PERRIN,
M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, Mme Catherine HERICHER, Mme Nathalie
ILLE, M. Hervé JOCHMANS, Mme Pascale LELOT-BERDIER, Mme Monique LOEUILLOT,
M. Pascal MAHIEU, M. Patrick MALIDOR, Mme Joëlle MANIGHETTI, Mme Géraldine
PARCHOWSKI, M. François PETETIN, Mme Elodie PLET, M. Lucas POINTEL, M. Edouard
POUILLIER, M. Patrick SEPTIERS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, M.
Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN, Mme Véronique ZIVKOVIC.
Madame Mireille EYRIGNOUX a été désignée Secrétaire de Séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et plus particulièrement ses article L 1411-1, L 1411-5, L 1411-6, L 1411-7 ainsi que ses articles D 1411-3 à D 1411-5,
Vu le Code des Marchés Publics,
Considérant que la Commission de Délégation de Service Public est composée du Maire, membre de droit, de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants,
Considérant que l'élection des membres se fait à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
> DECIDE de désigner comme suit les membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) :
Président Membres Titulaires Membres Suppléants
M. Dikran ZAKEOSSIAN Mme Mireille EYRIGNOUX M. Jean-Philippe FONTUGNE M. Hervé JOCHMANS Mme Véronique BOZEC
M. François PETETIN M. Edouard POUILLIER
M. Marc ATLAN M. Stéphane GREAU-CROS
M. Alexandre GOUYON PERRIN M. Julien FOSSAY
> DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 9 avril 2026.
Secrétaire de Séance
d
AT C
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-09-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026