Déliberation - Delib 06 Designation Membres CDSP

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Déliberation - Delib 06 Designation Membres CDSP Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Trois-Rivières. Lien du pdf (Déliberation - Delib 06 Designation Membres CDSP)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, J TT |

L —Service Courrier ivre Courrier — —— | Préfecturede la Région

Gu se

Ville de TROIS-RIVIÈRES | son | | Séance du 16 Juin 2020 | | | î ê JUL. 2028 |

République Française : LIBERSÉVIÉGAREÉ FRAT ERNITÉ

Département de la GUADELOUPE

Arrondissement de BASSE-TERRE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2020

Nombre de Conseillers

E Qui ont prié

L, Présents partau ‘rocurations exercice

vote

29 : 27 28 OL

Pour : 28

A

LANTA RS

Contre : 00

Abstention : 00

Convocation du Conseil Municipal

en date du :

10 JUIN 2020

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu :

-de sa réception en PREFECTURE

DE BASSE-TERRE le :

0 2 JUIL. 2020

-et de sa publication le :

0 2 JUIL. 2020

L’an 2020, le 16 Juin à 18:30, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-

Rivières s’est réuni (compte tenu des mesures sanitaires) à la SALLE

BLONCOURT FRANCILLETTE, lieu inhabituel de ses séances, sous la

présidence de Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue

de sa 3ère session ordinaire de l’année.

Les convocations et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le 10 Juin 2020.

La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 11 Juin 2020.

PRÉSENTS: M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) - Mme Jocelyne

RENIER épse MOCKA (1* Adjoint) - M. Jean-Philippe NOËL (2ème

Adjoint) - Mme Marie-Agnès GIRAULT épse SAINT-VAL (3ère adjoint)

- M. Louis LAROCHELLE (4ère Adjoint) - Mme Sabrina URGIN épse

FÉLER (5è" Adjoint) - M. Patrick LAVITAL (6è" Adjoint) - Mme

Marylène ROCHEMONT (7% Adjoint) - M. Fulbert MIROITE (8:

Adjoint) - M. Jacques ANSELME - Mme Gilberte EUGENIE - M. Alain

SARREAU - Mme Marie-Claude MARCIN épse BIQUE - M. Albert

LOSAT - M. Serge SACILÉ - M. Rémi Henri DUFLO - M. Charly

DARMALINGON - Mme Fabienne FARAJJE - Mme Valérie ARICIQUE

- Mme Annie CHRISTOPHE - Mme Marie-Pierre DAMAS - M, Frantz

RUPAIRE - Mme Sylviane MARSEILLE épse BOURGEOIS - M.

Jimmy FAUSTA - Mme Josette AZINCOURT épse OTTO - M. Claude

JERSIER - Mme Laurence LAROCHELLE (27)

REPRÉSENTÉS : Mme Ninette SAINTE-LUCE {ayant donné

procuration à M. F'ulbert MIROITE) (01)

ABSENTS : M. Charles-Henri DEVAUX (01)

Les conseillers présenis formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont

au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code

Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal, Madame Marie-Pierre DAMAS a äé désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.

D_ 20200616 06

DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP)

DISPOSITIF DÉCISIONNEL

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2143-2 ;

e Vu le Code des Marchés Publics ;

e Vu la loi ATR n°92-125 du 06 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République ;:

e Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;

Délibération n°06 portant

désignation des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)Ville de TROIS-RIVIÈRES

Le, Séance du 16 Juin 2020

e Vu la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020, suite au scrutin du 15 mars 2020 portant élection du Maire ;

e Vu la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 portant élection des adjoints ; e Vu la délibération n°09 du 05 octobre 2012 portant création d’une Commission de Délégation de Service Public ;

e Vu la délibération n°05 du Conseil Municipal du 16 juin 2020 portant désignation des membres de

la Commission d'Appel d'Offres ;

e Considérant la nécessité de renouveler les membres devant siéger à la Commission de Délégation de Service Public de la commune suite renouvellement général du Conseil Municipal ;

e Considérant encore que cet organe pourra d’une façon générale étudier et classer les offres puis établir un rapport d'analyse qui éclairera le Conseil Municipal sur les suites à donner à la consultation ;

+ Considérant que dans les communes de plus de 3 500 habitants, la commission compétente en matière de délégation de service public est similaire à celle de la Commission d'Appel d'Offres des marchés publics dans sa composition et dans son mode de constitution ;

e Considérant de surcroît que les mêmes membres désignés de la Commission d'Appel d'Offres seront admis à y siéger ;

e Vu la proposition de Monsieur le Maire de désigner les membres de la « Commission de Délégation de Service Public » ainsi qu’il suit :

*Représentant du Maire : Mme Jocelyne RENIER épse MOCKA.

*5 Membres Titulaires : M. Alain SARREAU - M. Jean-Philippe NOËL — M. Fulbert MIROITE

— M. Claude JERSIER - M. Frantz RUPAIRE.

*5 Membres Suppléants : M. Serge SACILÉ — M. Louis LAROCHELLE — Mme Marie-Claude

MARCIN épse BIQUE - Mme Josette AZINCOURT épse OTTO — M. Jimmy FAUSTA

e Considérant qu'aucune autre liste n’est proposée par l’assemblée ;

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Article 1

Habilite la Commission communale d’Appel d'Offres des Marchés Publics à siéger en tant que Commission de Délégation de Service Public.

Article 2

Dit que cette Commission de Délégation de Service Public gardera la même composition selon le principe de la représentation proportionnelle et se déclinera comme suit :

e Président ou son Représentant :

- M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire,

- Mme Jocelyne RENIER épse MOCKA, 1°" adjoint.

e Membres Titulaires :

- M. Alain SARREAU

- M. Jean-Philippe NOËL

- M. Fulbert MIROITE

- M. Claude JERSIER

- M. Frantz RUPAIRE

Délibération n°06 portant

désignation des membres de la Commission de Délésation de Service Public (CDSP)| Préfecture dela Ré . SEE

gion Grade

KE U| Ville de TROIS-RIVIÈRES | lo 2 un ni | Se | Séance du 16 Juin 2020 | © JUIL, 2529 |

ls | Service Ca ne

e Membres Suppléants : —————— me Tien, |

- M. Serge SACILE TT

- M. Louis LAROCHELLE

- Mme Marie-Claude MARCIN épse BIQUE

- Mme Josette AZINCOURT épse OTTO

- M. Jimmy FAUSTA

Article 3

Dit encore que conformément au Code des Marchés Publics, seuls ces représentants ont voix

délibérative.

Article 4

Rappelle que seuls ces représentants ont voix délibérative.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :

-recours administratif gracieux auprès de mes services,

-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse- Terre

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire, Président de séance,

” Jean-Louis FRANCISQUE

Délibération n°06 portant

désignation des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP\