Compte-Rendu - CM CR du 2014 04 04

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Compte-Rendu - CM CR du 2014 04 04 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellecombe-en-Bauges. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR du 2014 04 04)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, SEANCE DU 04-04-2014

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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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L’an deux mil quatorze, le quatre avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bellecombe en Bauges, régulièrement convoqué le trente et un mars deux mil quatorze, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BECCU Bernard, Maire.

Etaient présents : Mmes et Mrs : BERTHALAY Jean-Luc, BLANC Stéphane, BOGEY Catherine, CAUSSE Cyrille, COMMUNAL Nicolas, DELHOMMEAU Éric, DUSSOLLIER François, LEJEAU Bruno, LEVEQUE Véronique, NICOUD Michel, NIVEAUX Evelyne, PETIT-ROULET Laurianne, PRICAZ Raymond, SION Christian et VADEZ Anne-Sophie.

1. Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de M Bernard BECCU, maire qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus présents et installés dans leurs fonctions.

« Bonjour tout le monde, Je suis très heureux d’accueillir dans la mairie le nouveau conseil municipal qui est en place pour six ans. Je souhaite à toute l’équipe du conseil municipal mes vœux de réussite dans vos nouvelles fonctions. Je tiens également à remercier tout le personnel communal qui participe à la bonne marche de la commune. Je vous donner connaissance de la liste des élus anciens et nouveaux. »

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

M. François DUSSOLLIER, le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée.

« En préambule je vous souhaite, mesdames, messieurs, les élus, dignes représentants des électeurs, la bienvenue.

Après la présentation de M. Bernard BECCU je voudrais dire :

M. le Maire car pour quelques instants vous êtes encore le premier magistrat de la commune : A l’heure où vous décidez de ne briguez un siège au sein du conseil municipal et de mettre fin à votre charge, à vos obligations a vos engagements aussi, d’édile, ce n’est pas sans émotion que le conseil ici présent, succède aux conseils municipaux que vous avez conduits pendant 43 ans. Municipalités que vous avez eu la charge d’animer et de diriger. Aussi, j’espère que nous saurons être à la hauteur du mandat qui nous est confié.

Merci ! »Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie1.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Mme Evelyne NIVEAUX demande la parole « Mesdames, messieurs et conseillers municipaux, Les électeurs ont souhaité élire des sensibilités différentes pour gérer la commune, c’est pour cela que nous sommes tous là aujourd’hui.

Dans cette campagne électorale, nous nous sommes engagés pour une transparence que ce soit dans les débats, l’élaboration des projets et tous sujets d’intérêt général. Nous tiendrons parole. Nous nous sommes engagés aussi pour des mesures concrètes de démocratie participative à commencer au sein de notre conseil et de ses commissions.

Nous sommes tous là pour élire le Maire et ses Adjoints, et nous osons penser que nos collègues conseillers entendrons le message des Bellecombois qui ont voté différemment afin d’œuvrer dans le meilleur sens exclure personne.

Nous sommes disposé à travailler dans la plus grande sérénité sur l’ensemble des projets a traiter et en franche coopération avec vous tous. Cela passe par la reconnaissance d’une représentativité équitable de notre poids électoral qui s’est établi au premier tour à plus de 39 % soit plus d’un tiers des votes exprimés.

C’est pourquoi nous proposons ce soir d’être représentés à la municipalité (1er ou 2eme adjoints)

Nous sommes aux services des citoyens, de tous les citoyens et cela ne devons pas l’oublier tout au long des 6 années qui viennent.

Dans le cas ou notre place légitime nous serait refusée ce soir, nous resterons constructifs dans les propositions mais dans une opposition résolue à tous les projets non conforme à l’intérêt général, notre seule boussole. Merci de votre attention. »

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M DUSSOLLIER François et M. COMMUNAL Nicolas.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote.............. 15

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ........................................................ 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) . 0

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]................................................................. 15

e. Majorité absolue 2................................................................................................ 8

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

M. Jean-Luc BERTHALAY 15 quinze

2.5. Proclamation de l’élection du maire

M Jean-Luc BERTHALAY a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

M. BERTHALAY prend la parole «Je remercie : les électeurs et les électrices de s’être déplacés massivement ; les candidats élus et non élus pour la libre expression de la démocratie et les membres du conseil municipal qui m’ont accordé ma confiance.»

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M Jean-Luc BERTHALAY élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire.

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de deux adjoints.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à quatre le nombre des adjoints au maire de la commune. (Vote : Contre : 0 Abstentions : 3 Pour : 12)

2 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le

nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.3.1. Élection du premier adjoint

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote.............. 15

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ........................................................ 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) . 0

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]................................................................. 15

e. Majorité absolue 4................................................................................................ 8

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Mme LEVEQUE Véronique 12 douze

Mme BOGEY Catherine 3 trois

3.1.2. Proclamation de l’élection du premier adjoint

Mme LEVEQUE Véronique a été proclamée premier adjoint et immédiatement installée.

3.2. Élection du deuxième adjoint

3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 15

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ........................................................ 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) . 0

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]................................................................. 8

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

M. DELHOMMEAU Eric 12 douze

M. Michel NICOUD 3 trois3.2.2. Proclamation de l’élection du deuxième adjoint

M DELHOMEAU Eric a été proclamé deuxième adjoint et immédiatement installé.

3.3. Élection du troisième adjoint

3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote.............. 15

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ........................................................ 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) . 0

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]................................................................. 15

e. Majorité absolue 4................................................................................................ 8

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

M. Stéphane BLANC 12 douze

M. Michel NICOUD 3 trois

3.3.2. Proclamation de l’élection du troisième adjoint

M Stéphane BLANC a été proclamé troisième adjoint et immédiatement installé.

3.4. Élection du quatrième adjoint

3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote.............. 15

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ........................................................ 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) . 0

d. Nombre de suffrages exprimés ([b - c]................................................................ 15

e. Majorité absolue 4................................................................................................ 8NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

M. Raymond PRICAZ 12 Douze ................................................

M. Michel NICOUD 3 trois

3.4.2. Proclamation de l’élection du quatrième adjoint

M Raymond PRICAZ a été proclamé quatrième adjoint et immédiatement installé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.

Signature des membres présents

M. BERTHALAY Jean-Luc Mme LEVEQUE Véronique M. DELHOMMEAU Éric

M. BLANC Stéphane M. PRICAZ Raymond Mme BOGEY Catherine

M. CAUSSE Cyrille M. COMMUNAL Nicolas M. DUSSOLLIER François

M. LEJEAU Bruno M. NICOUD Michel Mme NIVEAUX Evelyne

Mme PETIT-ROULET Laurianne M. SION Christian Mme VADEZ Anne-Sophie