Compte-Rendu - CM CR du 2017 04 07

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Compte-Rendu - CM CR du 2017 04 07 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Bellecombe-en-Bauges. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR du 2017 04 07)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Banque, SEANCE DU 07-04-2017

____________

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

_____________

L’an deux mil sept, le dix sept avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bellecombe en Bauges, régulièrement convoqué le premier avril deux mil dix sept, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Luc BERTHALAY, Maire.

Etaient présents : Mmes et Mrs : BERTHALAY Jean-Luc, BOGEY Catherine, DELHOMMEAU Eric, DUSSOLLIER François, CAUSSE Cyrille, BLANC Stéphane, LEJEAU Bruno, NIVEAUX Evelyne, NICOUD Michel, COMMUNAL Nicolas, SION Christian, PETIT-ROULET Lauriane, PRICAZ Raymond et VADEZ Anne-Sophie.

M. …………………….a été nommé secrétaire de séance.

1. Vote du Budget :

M. le Maire est sorti de la salle pour le vote des comptes de 2016, il n’a donc pas pris part au vote.

a. Approbation des comptes administratifs 2016

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Cyrille CAUSSE délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par M. Jean-Luc BERTHALAY, Maire, après s’être fait présenter les budgets primitifs, les budgets supplémentaires et les décisions modificatives de l’exercice considéré ; 1° - lui donne acte de la présentation des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :

DEPENSES

Fonctionnement Investissement Ensemble

Report 296 482.18 € 296 482.18 € Opération de l’exercice 453 540.22 € 312 625.93 € 766 166.15 € Totaux 453 540.22 € 609 108.11 € 1 062 648.33 € Résultat définitif -37 046.12 € RECETTES

Fonctionnement Investissement Ensemble

Report 113 250.36 €

Opération de l’exercice 643 079.80 € 572 061.99 € 1 215 143.19 € Totaux 756 330.16 € 572 061.99 € 1 328 392.15 € Résultat définitif 302 789.94 € 265 743.82 €

RESULTAT : excédant de 265 743.82 €

2° - constate, aussi bien que la comptabilité principale que chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications des comptes de gestions relatives au report à nouveau, auxrésultats d’exploitations de l’exercice et aux fonds de roulement des bilans d’entrée et des bilans de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3° - reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° - arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vote : ….contre …. abstentions …… pour

b. Approbation des comptes de gestion 2016

Le Conseil Municipal après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et ceux des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur municipal, accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que des états de l’actif, des états du passif, des états des restes à recouvrer et des états des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant :

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que ces comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2016, par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part ; - Demande à la juridiction financière, pour les motifs précédemment énoncés, d’exiger.

Vote : ….contre …. abstentions …… pourc. Affectations des résultats :

Le 7 avril 2017 réuni sous la présidence de M. Cyrille CAUSSE délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2016, dressé par M. le Maire après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, 1°Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES

OU EXCEDENT

Résultats reportés 112 991,65 296 482,18 296 482,18 112 991,65

Opérations de l'exercice 189 798,29 259 436,06 - 449 234,35

Totaux - 302 789,94 296 482,18 259 436,06 296 482,18 562 226,00

Résultat de clôture 302 789,94 37 046,12 265 743,82

Besoin de financement 37 046,12

Excédent de financement

Restes à réaliser 50 970,00 70 373,89

Besoin de financement

Excédent de financement 19 403,89

des restes à réaliser

Besoin total de financement 17 642,23

Excédent total de financement

2° Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter la somme de 17 642,23 au compte 1068 Investissement

285 147,71 au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté

3°Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

4°Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

5°Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus;

Vote : ….contre …. abstentions …… pourd. Vote des taux des taxes directes locales :

M. le Maire informe que la recette prévisionnelle pour ces taxes a été inscrite au budget primitif 2017 pour la somme de 180 410 €.

M. le Maire donne connaissance des taux de 2016 et des bases de 2016 et 2017, ainsi que les taux 2017 proposés dan le cadre de la fusion avec Chambéry Métropole :

Taxe d’habitation 10.84

Taxe foncière (bâti) 12.79

Taxe foncière (non bâti) 98.74

Produit total des quatre taxes pour 2017 : 180 410 €

M. le Maire propose d’augmenter les taux d’imposition comme proposé par Chambéry Métropole, sachant que cette augmentation ne se répercute pas sur les administrés.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de voter l’augmentation des taux des taxes directes locales pour l’année 2017comme présenté ci-dessus.

Vote : ….contre …. abstentions …… poure. Augmentation du régime indemnitaire

M. le Maire propose d’augmenter le régime indemnitaire du personnel

(Voir tableau)

Une délibération pour le personnel technique sera nécessaire, et sera rédiger ultérieurement, un arrêté individuel d’attribution sera pris par le maire et signer par chacun des agents.

Vote : ….contre …. abstentions …… pour

f. Approbation des budgets primitifs 2017

Le Conseil Municipal vote les budgets primitifs 2017 qui se décomposent comme suivent :

FONCTIONNEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT DEPENSES Charges à caractère général 253 000.00 € Déficit reporté 37 046.12 € Charges de personnel 212 000.00 € Immobilisations incorporelles 28 800.00 € Atténuation de produit 4 000.00 € Opération d’ordre Autres charges gest. courante 54 400.00 € Opération d’équipement 656 000.00 € Charges financières et exception. 11 700.00 € Emprunts et dettes 38 185.42 € Charges exceptionnelles 2 000.00 € Opération sous mandats Dépenses imprévues 32 260.35 € Dépenses imprévues 40 368.46 € Virement section d’investis. 645 500.00 € € TOTAL 1 217 560.35 € TOTAL 796 400.00 € FONCTIONNEMENT RECETTES INVESTISSEMENT RECETTES Atténuation de charges 2 500.00 € Opération sous mandat 39 200.00 € Produits services domaine 152 300.00 € Dotations, fonds divers 58 000.00 € Impôts et taxes 228 200.00 € Subvention d’investis. 53 700.00 € Dotations et participations 453 500.00 € Emprunts et dettes Autres produits gest. Courante 30 600.00 € Virement section fonct. 645 500.00 € Opération transfert entre section 65 100.00 € Opération patrimoniales Reprise sur provisions 212.64 €

Résultat reporté 285 147.71 €

TOTAL 1 217 560.35 € TOTAL 796 400.00 € Vote : ….contre …. abstentions …… pour2. Délibérations :

a. ONF coupe de bois 2017

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. Maxime de Banizette de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2017 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1 - Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2017 au martelage des coupes désignées ci-après

2 – Précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation :

COUPES A MARTELER :

Position par

rapport à

l’Aménagement

Parcelles

Destination

Mode de commercialisation prévisionnel pour

les coupes vendues (mettre une croix dans le

mode choisi)

Délivrance

(volume

estimé)

Vente

(volume

estimé)

Bois

sur

pied

Bois

sur

pied

UP

Bois

façonnes

prévente

Bois

façonnes

Bois

façonnes

contrat

Coupes réglées

15 930

Coupes non

réglées

27 200

 Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité

Ventes de bois aux particuliersLe conseil municipal autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2016, dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente restera minoritaire, concernera des produits accessoires à l'usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente.

AJOURNEMENT (OU SUPPRESSION)

Néant

Année de passage

prévue à

l’aménagement

Parcelles Ajournement

-Suppression

Motifs

Le conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal qu'il y a lieu de programmer les travaux en forêt communale, (parcelle 1) proposés par les services de l'ONF pour l'année 2017 La nature des travaux est la suivante : travaux sylvicoles en futaie irrégulière (dégagement, nettoiement, dépressage)

(Le montant estimatif des travaux est de 3210euros HT)

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Charge Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à ce projet  Sollicite l’aide la plus élevée possible du Conseil Régional pour la réalisation des travaux  Demande au Conseil Régional l'autorisation de commencer les travaux avant la décision d'octroi de la subvention.

Vote : ….contre …. abstentions …… pourb. Délibération pour valider le plan de travaux de l’ONF, et la demande de subvention pour ces travaux.

Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal qu'il y a lieu de programmer les travaux en forêt communale, (parcelle 1 et 4) proposés par les services de l'ONF pour l'année 2017 La nature des travaux est la suivante : travaux sylvicoles en futaie irrégulière (dégagement, nettoiement, dépressage)et création d’une aire d’accueil du public et parking (élagage, table et apnneaux)

(Les montants estimatifs des travaux sont de 3210 et 6560 euros HT)

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Charge Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à ce projet  Sollicite l’aide la plus élevée possible du Conseil Régional pour la réalisation des travaux  Demande au Conseil Régional l'autorisation de commencer les travaux avant la décision d'octroi de la subvention.

Vote : ….contre …. abstentions …… pour

3. Point sur l’urbanisme.

M. le Maire donne connaissance de la liste des demandes d’urbanisme en cours.

4. Calendrier des prochaines réunions

M. le Maire énumère les prochaines réunions prévues et propose de fixer les dates des prochains conseils municipaux.

5. Organisation des élections présidentielles et législatives

Les conseillers municipaux s’inscrivent sur les différents créneaux horaires pour tenir le bureau de vote pour les élections présidentielles et législatives.6. Question diverses

.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à ………….

Signature des membres présents