Compte-Rendu - CM CR du 2014 06 20

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Compte-Rendu - CM CR du 2014 06 20 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellecombe-en-Bauges. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR du 2014 06 20)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, SEANCE DU 20-06-2014

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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

_____________

L’an deux mil quatorze, le vingt juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bellecombe en Bauges, régulièrement convoqué le quatorze juin deux mil quatorze, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Luc BERTHALAY, Maire.

Etaient présents : Mmes et Mrs : BERTHALAY Jean-Luc, BLANC Stéphane, BOGEY Catherine, CAUSSE Cyrille, DELHOMMEAU Éric, DUSSOLLIER François, LEJEAU Bruno, LEVEQUE Véronique, NICOUD Michel, NIVEAUX Evelyne, PRICAZ Raymond et VADEZ Anne-Sophie.

Etaient excusés : M. COMMUNAL Nicolas, M. SION Christian qui a donné pouvoir à M. François DUSSOLLIER et Mme PETIT-ROULET Lauriane qui a donné pouvoir à Mme VADEZ Anne-Sophie.

Mme Véronique LEVEQUE a été nommée secrétaire de séance.

1. Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux.

En application des articles L. 283 à L. 290-1 du code électoral, M. BERTHALAY Jean-Luc, maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance. Mme LEVEQUE Véronique a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quatorze conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM DUSSOLLIER François, BERTHALAY Jean-Luc, BOGEY Catherine et LEJEAU Bruno.

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers à l’Assemblée de Corse ou membres de l’assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombrede conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune.

Le maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le conseil municipal devait élire trois délégués et trois suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président l’a constaté, sans toucher le bulletin que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins déclarés nuls par le bureau, qui comprennent les bulletins blancs, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin. Après l’élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.

Élection des délégués

Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués

a. Nombre de conseillers présents à l’appel ou représentés ayant pris part au vote 14 b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) ........................................... 14 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau..................................................... 0 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]...................................................................... 14 e. Majorité absolue....................................................................................................... 8

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus

En

chiffres En toutes lettres

BLANC Stéphane 12 douze

DELHOMMEAU Éric 10 dix

PRICAZ Raymond 13 Treize ....................................................................

NIVEAUX Evelyne 5 cinq

Proclamation de l’élection des déléguésEn application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des titulaires a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour), puis, entre les titulaires élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus, puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu.

M BLANC Stéphane né(e) le 9 juillet 1973à Annecy

Adresse : Le Mont 73340 BELLECOMBE EN BAUGES

a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M DELHOMMEAU Éric né(e) le 22 mars 1962 à Nantes

Adresse : Chef-Lieu 73340 BELLECOMBE EN BAUGES

a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M PRICAZ Raymond né le 14 novembre 1960 à Annecy

Adresse Le Villard 73340 BELLECOMBE EN BAUGES

a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Le maire a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d’exercer leurs fonctions après l’ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.

Élection des suppléants

Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants a. Nombre de conseillers présents à l’appel ou représentés ayant pris part au vote 14 b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) ........................................... 14 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau..................................................... 2 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]...................................................................... 12 e. Majorité absolue ...................................................................................................... 7 NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES

CANDIDATS En chiffres En toutes lettres

M. DUSSOLLIER François 12 douze

Mme LEVEQUE Véronique 12 douze

M. NICOUD Michel 12 douze

Proclamation de l’élection des suppléants

En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour), puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus, puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu.

M DUSSOLLIER François né(e) le 7 avril 1946 à Aix-Les-Bains

Adresse : Les Granges 73630 LE CHATELARD

a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme LEVEQUE Véronique né(e) le 21 janvier 1965 à Lyon 4eme arrondissement Adresse : Le Mont 73340 BELLECOMBE EN BAUGESa été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M. NICOUD Michel né(e) le 10 mars 1958 à Aix-Les-Bains

Adresse : Chef-Lieu 73340 BELLECOMBE EN BAUGES

a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Refus des suppléants

Le maire a constaté le refus de zéro suppléants après la proclamation de leur élection.

2. Vote des tarifs des services périscolaires pour l’année 2014-2015.

La participation moyenne des familles pour la cantine est restée en 2013-2014 inférieure (4.10 €) au coût moyen d’un repas calculé à partir du coût de la nourriture et des frais de personnel (6.77 €) soit une participation de la commune de 2.67 € par repas sans compter les frais de fonctionnement tels que gaz, chauffage, matériels, maintenance et contrôles divers, etc… supportés exclusivement par la commune. Pour la garderie, la participation des familles a été de 2.32 € par séquence de garde alors que le prix de revient a été de 5.95 € soit, là aussi, une participation de la commune de 3.63 €.

Deux hypothèses ont été présentées au Conseil Municipal : l’une avec une participation des familles inchangée et une deuxième avec une augmentation de 5% de la participation des familles.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, sur proposition de M. le Maire, décide de ne pas augmenter la participation des familles pour la cantine et pour la garderie et d’établir les tarifs, pour l’année scolaire 2014-2015, comme suit :

Le prix de base du repas sera donc de :

Fréquentation permanente : 4.20 €

Fréquentation occasionnelle : 5.30 €

Le tarif de séquence de garde sera :

En fréquentation régulière : 2.60 €

En fréquentation occasionnelle : 3.90 €

Le règlement des services périscolaires pour la prochaine année scolaire sera actualisé. Vote : 0 contre 1 abstention 13 pour

3. Autorisation du Maire à signer les conventions ou les contrats avec les prestataires des TAP pour les rythmes scolaires.

M. le Maire présente au Conseil Municipal l’organisation et le contenu des TAP par la commission des

rythmes scolaires. Il présente également le cout prévisionnel de ces prestations qui s’élève à 13 000 €

pour une année scolaire et rappelle que celles-ci ont été budgétées.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal

Donne pouvoir à M. le Maire pour signer les contrats de prestations avec les intervenants des TAP.

4. Désignation des membres de la commission d’appel d’offre en nombre suffisant.M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Préfecture de la Savoie a adressé un courrier pour rappeler que conformément aux textes, la commission d’appel d’offres doit être composées de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants.

M. le Maire donne lecture de la délibération du 11 avril 2014 et propose de procéder à l’élection des 2 membres suppléants.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

-décide de retirer sa délibération du 11 avril relatif à la désignation des membres de la commission d’appel d’offres

- désigne les membres de la commission d’appel d’offres comme suit :

Président : M. Jean-Luc BERTHALAY

Membres titulaires : Membres suppléants :

- M. François DUSSOLLIER - M. Michel NICOUD

- M. Raymond PRICAZ - M. Cyrille CAUSSE

- M. Bruno LEJEAU - Mme Catherine BOGEY

5. Vote des tarifs de locations des biens de la commune de Bellecombe en Bauges.

Le Conseil Municipal décide d’augmenter, au 1er juillet 2014, les loyers selon l’augmentation en vigueur soit 0.69 % :

Appartements :

La Cure n°3 (DELEHEDDE Lucien) 369 € par mois sans les charges,

La Cure n°1 (LAFFIN René et DUSSOLLIER Marie) 302 € par mois sans les charges, La Cure n°5 (BARONE Mattéo) 325 € par mois sans les charges,

La Cure n°2 (DUSSOLLIER Marie-Thérèse) 367 € par mois sans les charges, La Cure n°4 (DUCREY Yve) 359 € par mois sans les charges,

Etage Mairie est (PRIME Pascale) 267 € par mois sans les charges,

Etage Mairie ouest (SAEZ Nathalie) 267 € par mois sans les charges,

Ancienne Mairie (SACLIER Marie-Jeanne) 137 € par mois sans les charges ; Maison CHAULAND (JANIN Jean-Louis) 604 € par mois sans les charges ;

Garages :

Salle polyvalente (BENTABOU Wilfried) 53 € par mois pour un garage,

La Cure (LAFFIN René) 38 € par mois pour un garage.

Droit de chasse (ACCA BELLLECOMBE) 88 € par an

Terrain à La Charniaz (ROCHON-VOLLET Denis) 105 € par an

6. Renouvellement de la demande de subvention pour le parking de la Charniaz.M. le Maire rappelle que la commune de Bellecombe en Bauges, dans le cadre du mini contrat de développement, souhaite créer une aire d’accueil avec parking pour valoriser le site du pont du diable et réaménager l’accès du chemin de la Charniaz à la RD 912 afin de la sécuriser. Il présente le dernier projet suite à la modification demandé par le TDL pour le stationnement le long de la RD.

Le cabinet GEODE a estimé ces travaux à 205 932.25 € H.T., dont 8 963.00 H.T partie parking seule. Le financement du conseil Général pourrait financer jusqu’à 65 % des travaux.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- accepte l’estimation du cabinet GEODE qui s’élève à 205 932.25 € H.T.

- demande une subvention la plus élevée possible du Conseil Général de la Savoie, - donne pouvoir à M. le Maire pour signer tous documents relatifs aux demandes de financement.

7. Présentation du projet de conseil municipal enfant de Bellecombe en Bauges.

M. Cyrille CAUSSE présente au conseil municipal le projet de conseil municipal d’enfant de Bellecombe en Bauges pour des enfants de 8 à 13 ans.

Le Conseil Municipal Enfants a pour but de promouvoir la reconnaissance de l’enfant comme partenaire à part entière dans la vie de notre village. C’est un lieu d’apprentissage de la citoyenneté. Il permet aux enfants de se mobiliser sur des projets et de réaliser leur mise en œuvre dans un intérêt général. C’est aussi pour eux, un moyen de développer des compétences dans la prise de parole, d’exprimer son opinion tout en étant à l’écoute des autres, de réaliser des choix en fonction des contraintes (financières, organisation,…) de travailler en équipe. C’est aussi un moyen de rapprocher les générations.

Le CME est un véritable engagement de l’enfant en faveur de la collectivité. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la commission municipale « projets solidaires et durables ».

Après avoir délibéré, le conseil municipal

Accepte la mise en place d’un conseil municipal d’enfant à Bellecombe en Bauges. Vote : 1 contre 1 abstention 12 pour

8. Présentation du projet Agenda 21, validation de la démarche et du budget et demande de subvention.

M. le Maire présente avec M. Bruno LEJEAU les principes de fonctionnement d’un agenda 21 local à l’ensemble du conseil. Il est expliqué l’intérêt que peut apporter à la commune et à ses habitants la mise en place de cette démarche, ainsi que son fonctionnement dans le cadre des référentiels institutionnels. Un budget prévisionnel de 16 400 € H.T. est présenté partant sur l’accompagnement à la mise en place de l’agenda 21 et ce dans le cadre d’une demande de subvention auprès de la DREAL 73.

Après avoir Délibéré, Le Conseil Municipal,

-Décide de lancer le projet d’agenda 21 local,

-Approuve la demande de subvention,

-Approuve le projet d’investissement et le plan de financement prévisionnel détaillé.

9. Reversement de sommes perçues par la commune au profit de l’AFP.M. le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a perçu la somme de 1500 € pour l’alpage du

Mollard, cette somme a été réclamée à M. DUCHER pour défaut d’entretien en 2012.

Afin de subvenir au fonctionnement en 2014 de l’AFP, M. le Maire propose que cette somme soit

reversée sur le budget de l’AFP.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal

Accepte que la somme de 1500 € soit versée sur le budget de l’AFP des cols de Bornette et du Golet

Donne pouvoir à M. le Maire pour signer les documents nécessaires.

10. Demande d’une carte professionnelle auprès de la Poste.

M. le Maire présente au Conseil Municipal la possibilité de faire une demande de carte professionnelle auprès de la Poste pour la commune de Bellecombe en Bauges, ce qui permettra entre autres de payer les achats de timbres sur facture et non plus au comptant.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal

-accepte que la commune de Bellecombe en Bauges fasse les démarches afin d’obtenir une carte professionnelle auprès de la poste.

- donne pouvoir à M. le Maire pour signer les documents nécessaires.

11. Questions diverses

CCID Commission Communales des Impôts Directes :

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Direction Générale des Impôts demande que soit désignés les membres de la commission communale des impôts directs (CCID). Cette commission est composée du Maire ou de son adjoint délégué et de six commissaires titulaires et six commissaires suppléants. Toutefois il faut adresser douze noms pour les commissaires titulaires et douze noms pour les commissaires suppléants. Après avoir délibéré le Conseil Municipal désigne les commissaires suivants : M. Jean-Luc BERTHALAY, domicilié au Chef-Lieu Bellecombe en Bauges, Maire M. François DUSSOLLIER, domicilié au Chatelard, (hors commune)

M. Raymond PRICAZ domicilié à Saint Jorioz, (hors commune)

Mme Irène LAPERRIERE, domicilié à la Chapelle Saint Maurice (hors commune) M. Jean-Louis DAVID, domicilié au Chef-Lieu de Bellecombe en Bauges, (propriétaire forestier) M. Claude EXERTIER, domicilié à Côte-Chaude Bellecombe en Bauges, (propriétaire forestier) Mme Marie-José LEFEBVRE, domiciliée à Broissieux Bellecombe en Bauges, Mme Danielle TANNE, domiciliée au Chef-Lieu Bellecombe en Bauges,

M. Pierre SALEMBIER, domicilié aux Dôdes Bellecombe en Bauges,

M. Stéphane BLANC, domicilié au Mont Bellecombe en Bauges,

Mme Evelyne NIVEAUX, domiciliée à la Charniaz Bellecombe en Bauges, M. Denis ROCHON-VOLLET, domicilié à Glapigny Bellecombe en Bauges, (propriétaire forestier) Mme Laurianne PETIT-ROULET, domiciliée à Entrèves Bellecombe en Bauges, Mme Anne-Sophie VADEZ, domiciliée au Chef-Lieu Bellecombe en Bauges,M. André PRICAZ domicilié au Villard Bellecombe en Bauges,

Le Conseil Municipal est informé que les travaux réalisés actuellement aux abords de la piste pastorale sur l’alpage de Bornette sont deux plateformes de traite pour le GAEC des Migues (exploitant de l’alpage). Ces travaux ont été commandés par le GAEC et seront financés par le GAEC.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.

Signature des membres présents

M. BERTHALAY Jean-Luc Mme LEVEQUE Véronique M. DELHOMMEAU Éric

M. BLANC Stéphane M. PRICAZ Raymond Mme BOGEY Catherine

M. CAUSSE Cyrille M. DUSSOLLIER François Mme NIVEAUX Evelyne

M. LEJEAU Bruno M. NICOUD Michel Mme VADEZ Anne-Sophie