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Arrêté - 2026.01.64 camion 12t boulevard remi sempe du 26 au 27 janvier 2026
Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.01.64 camion 12t boulevard remi sempe du 26 au 27 janvier 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
VILLE D£ LOURDES
RIPUALIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2026 01 64
Mis en ligne le Q2..c4. 42€
STATIONNEMENT D'UN CAMION PORTEUR 12T SUR 2 EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT BOULEVARD RÉMI SEMPÉ AU DROIT DU PARKING DU SANCTUAIRE À L'OCCASION D'UNE COLLECTE DE LITS
DU 26 AU 27 JANVIER 2026 INCLUS
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu Les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°12 du 16 décembre 2025 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2026,
Vu la demande de l’Association AIMA sise 10 avenue des Salines - 642710 SALIES DE BEARN, relative au stationnement d’un camion porteur 12 T sur 2 emplacements de stationnement boulevard Rémi
Sempé au droit du parking du Sanctuaire, à l’occasion d’une collecte de lits, du 26 au 27 janvier 2026 inclus.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou Le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 26 au 27 janvier 2026 inclus, l’Association AIMA est autorisée à occuper le domaine public boulevard Rémi Sempé sur 2 emplacements de stationnement au droit du parking du Sanctuaire , à l’occasion d’une collecte de lits.
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, aucun stationnement ne sera autorisé boulevard Rémi Sempé sur 2 emplacements de stationnement au droit du parking du Sanctuaire, excepté pour le véhicule affecté à la collecte.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 {05 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 3 - Circulation des piétons
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières où cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres. Tous les accès aux riverains et commerces seront maintenus.
Article 4 - Redevance
Le bénéficiaire s’acquittera des droits de voirie relatifs à l’occupation temporaire pour déménagements d’un montant de 1,00€ par mètre carré et par jour.
Article 5 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 6 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus :
- la Police Municipale ou La Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La commune ayant mis en place l'extinction de l'éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Arti - Droi tier
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.
Article 8 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement de la collecte, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 11 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 9 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique. Article 11 - Application de l'arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 19 janvier 2026
Pour le Maire,
L’adjoint délégué,
Philippe ERNANDEZ
Notifié Le ................,,.,...,......
a Par courrier recommandé envoyé Le ....................
o Par remise en main propre
ÆÀPar mail envoyé le 221 cAlAà €
Je soussigné(e)................................
Signature : ...............,....ssssssssssess
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.