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Arrêté - 2026.02.175 fourgon boulevard remi sempe du 16 au 27 fevrier 2026
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 14h13 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.02.175 fourgon boulevard remi sempe du 16 au 27 fevrier 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
RIPU3SLIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2026 02 175
Mis en ligne le A3..-7..-2rR6
STATIONNEMENT D'UN FOURGON SUR 1 EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT BOULEVARD RÉMI SEMPÉ AU DROIT DU PARKING DU SANCTUAIRE À L'OCCASION DU CHANGEMENT DES MENUISERIES À L'HÔTEL NOTRE DAME DE L'HOSPITALITÉ,
DU 16 AU 27 FÉVRIER 2026 INCLUS
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu larrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation
temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°12 du 16 décembre 2025 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2026,
Vu la demande de la SAS ENERGY MENUISERIES sise 1 bis rue de l’Ardiden - 65420 IBOS, relative au stationnement d’un fourgon sur 1 emplacement de stationnement boulevard Rémi Sempé au droit du
parking du Sanctuaire, à l’occasion du changement des menuiseries à l’Hôtel Notre Dame de l'Hospitalité, du 16 au 27 février 2026 inclus.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 16 au 27 février 2026 inclus, la SAS ENERGY MENUISERIES est autorisée à occuper le domaine public boulevard Rémi Sempé sur 1 emplacement de stationnement au droit du parking du Sanctuaire, à l’occasion du changement des menuiseries à l'Hôtel Notre Dame de l’Hospitalité.
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, aucun stationnement ne sera autorisé boulevard Rémi Sempé sur 1 emplacement de stationnement au droit du parking du Sanctuaire, excepté pour le véhicule affecté au chantier.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65190 ICURDES — FRANCE
Tél.: 33 10j5 62 94 85 65 / Fax: 33 {6j5 82 46 30 36 - wwwlourdes.fr Article 3 - Circulation des piétons
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire
devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres. Tous les accès aux riverains et commerces seront maintenus.
Article 4 - Redevance
Le bénéficiaire s’acquitte des droits de voirie relatifs à l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
Article 5 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 6 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.
Article 7 - Droits des tiers
Les droîts des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.
Article 8 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de
l’article 2 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 Il 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 9 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique. Article 11 - Application de l’arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 10 février 2026
Pour le Maire,
L’adjoint délégué,
Philippe ERNANDEZ
Notifié Le ...................,...,,,..........
o Par courrier recommandé envoyé le ...........,........
a Par remise en main propr
XPar mait envoyé AS led Q6
Je soussigné(e)...............................,.,..,.
Signature : .................,.,.,..,,......
Certifie avoir recu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.