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Arrêté - 2023.06.556 Bd Rémi Sempé barré
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.06.556 Bd Rémi Sempé barré)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
LOURDES des Pyrénées
——— VILLE DE LOURDES —
Nature de l’acte : 8.3
N° 2023 06 556
Mis en ligne le ..23..0...2023
BOULEVARD PÈRE RÉMI SEMPÉ BARRÉ
TRAVAUX DE RÉPARATION DE LA BORNE ESCAMOTABLE DU PONT SAINT- MICHEL
LE 29 JUIN 2023 DE 09H 00 À 19 H 00
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu Les prescriptions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande du Groupe SNEF sis 2 chemin des Demoiselles 64170 LACO, relative à des travaux de réparation de la borne escamotable du Pont Saint-Michel le 29 juin 2023 de 09 h 00 à 19 h 00,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le 29 juin 2023 de 09 h 00 à 19 h 00, le Groupe SNEF est autorisé à occuper le domaïne public, afin de réaliser les travaux, sur le pont Saint-Michel.
Article 2 Circulation
Durant la période visée à l’article 1, la circulation est interdite, boulevard Père Rémi Sempé et pont Saint-Michel.
Les véhicules circulant avenue Bernadette Soubirous et voulant se diriger vers le centre ville,la gare SNCF ou les axes extérieurs sont déviés comme suit :
- les VL vers la place Monseigneur Laurence, l’avenue Monseigneur Schoepfer, la rue Reïne Astrid, la rue du Calvaire, la rue Saint-Félix, la rue Alsace Lorraine, l’avenue Peyramale, le pont Peyramale, l’esplanade du Paradis, le boulevard du Gave, la rue Edmond Michelet ;
- Les transports en communs et véhicules de + de 3,5 T, vers la place Monseigneur Laurence, l’avenue Monseigneur Schoepfer, la rue Reine Astrid, l’avenue Monseigneur Rodhain, le boulevard du Gave, la rue Edmond Michelet.
Article 3- Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit boulevard Père Rémi Sempé.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans le présent arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- Uinstruction interministérielle citée ci-dessus ;
: la Police Municipale ou la Police Nationale ;
= les services techniques municipaux.
Une pré-signalisation « boulevard Père Rémi Sempé fermé > « déviation centre-ville » sera mise en place en amont du Pont Vieux vers l’avenue du Paradis.
Un panneau -« rue barrée » sera mis en place Boulevard Père Rémi Sempé au carrefour avec la place Monseigneur Laurence et l’avenue Bernadette Soubirous.
Des panneaux « déviation > seront mis en place le long des itinéraires visés à l’article 2.
La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.
La commune ayant mis en place l'extinction de l’éclairage public La nuit, Les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.
Article 6 - Droits des tiers
Le bénéficiaire de l’arrêté devra conserver l’accès des riverains.
Article 7 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 3 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 LL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 8 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents où fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Article 10 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Lourdes, le 21 juin 2023
Philippé ERNANDEZ
Notifié le ......................................
a Par courrier recommandé envoyé Le ....................
c Par remise en main propre
Par mail envoyé le À
Je: SQUSSIENÈte)L.. renoncent eee sibaences
Signature : es ssscssosscncns
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.