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Déliberation - D C3 A9lib C3 A9rations 20du 20Conseil 20Municipal
Procès Verbal - Proc C3 A8s verbal 20du 20Conseil 20Municipal 20du
Procès Verbal - Proc C3 A8s verbal 20du 20Conseil 20Municipal 20du
unknown - Proc C3 A8s verbal 20du 20Conseil 20Municipal 20du
unknown - Proc C3 A8s verbal 20du 20Conseil 20Municipal 20du
Procès Verbal - Proc C3 A8s verbal 20du 20Conseil 20Municipal 20du
Procès Verbal - Proc C3 A8s verbal 20du 20Conseil 20Municipal 20du
unknown - Proc C3 A8s verbal 20du 20Conseil 20Municipal 20du
Procès Verbal - Proc C3 A8s Verbal 20du 20Conseil 20Municipal 20du 2005 20mars 202024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Gaucher.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proc C3 A8s Verbal 20du 20Conseil 20Municipal 20du 2005 20mars 202024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
«
)
MAIRIE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
1
Place
du
Général
de
Gaulle
77320
La
Ferté-Gaucher
01.64.75.87.87
info@la-ferte-gaucher.org
Riche
de
son
passé,
forte
de
son
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
MARS
2024
PROCES-VERBAL
Procès-verbal
approuvé
à
l'UNANIMITÉ
Lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
02
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
—-
Salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
JOZON,
Maire.
Etaient
présents :
M.
Michel
JOZON,
Maire.
Mmes
et
MM.
Dominique
FRICHET.
Béatrice
RIOLET.
Patrick
PIOT.
Catherine
ROBERT.
Michel
MULLER.
Adjoints.
Mmes
et
MM.
Roxane
DECOUDIER.
David
NEGRIN.
Nadège
ROBCIS.
Philippe
PRON.
Virginie
LEQUESNE.
Thierry
GROSS.
Karim
AOUIDATE.
Evelyne
HIERNARD.
Geneviève
SENATORE.
Jean-Marie
ABDILLA.
Dominique
BONNIVARD.
Gunther
JANICOT.
Jonathan
GRAFTEAUX.
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
et
représentés
:
Mme
Pascale
COUDERC
représentée
par
Mme
Roxane
DECOUDIER
M.
Aurélien
MONNERAT
représenté
par
M.
David
NEGRIN
M.
Jonathan
DELISLE
représenté
par
M.
Michel
JOZON
Mme
Marie-Laure
VATINET
représentée
par
Mme
Virginie
LEQUESNE
Mme
Patience
BAMBELA
représentée
par
M.
Jonathan
GRAFTEAUX
Absents
excusés
:
Mme
Christelle
MACH-PREVERT
M.
Rui
Manuel
MENDES
Absente
:
Mme
Olivia
NARAYANAN
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nadège
ROBCIS
Date
de
convocation/affichage
:
28/02/2024
Date
de
mise
en
ligne
: 03/04/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 19
Nombre
de
membres
votants
:
24
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19h00
Monsieur
le
Maire
annonce
les
pouvoirs.
Après
vérification
le
quorum
est
atteint.
Monsieur
le
Maire
désigne
Madame
Nadège
ROBCIS
comme
secrétaire
de
séance. «cc
|
MAIRIE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
nébas
1
Place
du
Général
de
Gaulle
Riche
de
son
uso,
forte
de
nt
77320
La
Ferté-Gaucher
01.64.75.87.87
Département
de
Seine
et
Marne
info@la-ferte-gaucher.org
Arrondissement
de
Provins
Avant
d’énoncer
l'ordre
du
jour,
Monsieur
le
Maire
souhaite
remercier
l'ensemble
des
citoyens
de
la
Commune
qui
se
sont
mobilisés
lors
du
phénomène
météorologique
exceptionnel
que
la
ville
a
vécu
les
26
et
27
février
dernier.
Monsieur
le
Maire
tient
à
remercier
également
les
élus,
l'ensemble
des
employés
municipaux
qui
ont
été
à
la
disposition
des
habitants
et
qui
ont
géré
les
conséquences
de
ces
inondations.
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Provins
s'est
déplacé
dès
le
mardi
soir
afin
de
constater
l'ampleur
des
dégâts.
Un
dossier
de
l’état
de
catastrophe
naturelle
a
été
déposée.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
le
Brigadier-Chef
Xavier
PETIBON
pour
la
présentation
du
Bilan
d'Activité
2023
de
la
Police
Municipale.
Le
service
de
la
police
municipale
est
ouvert
du
lundi
au
vendredi
de
8h
à
18h
et
le
samedi
de
9h
à
12h.
Il
est
composé
de :
-
3
policiers
municipaux
-
3
ASVP
(agent
de
surveillance
de
la
voie
publique)
-
1
agent
de
la
brigade
verte
-
1
secrétaire
-
3
agents
de
sécurité
école.
Les
agents
disposent :
-
d'un
véhicule
de
patrouille
-
de
deux
VTT
-
2
quads
Les
missions
principales
sont :
-
La
lutte
contre
les
incivilités
(nuisances
sonores,
troubles
du
voisinage,
rixes,
disputes,
dépôts
sauvages,
déjections
canines,
chiens
non
tenus
en
laisse,
non-
respect
du
nettoyage
des
abords
des
chantiers,
respect
de
l'urbanisme
et
du
code
de
l'environnement)
-
La
sécurité
routière
(contrôles
routiers
dont
la
vitesse
et
l’alcoolémie,
sécurisation
des
abords
des
écoles,
prévention
dans
les
écoles
avec
l'instauration
du
permis
trottinette,
projet
du
permis
de
patinette
électrique
dans
les
collèges,
projet
du
permis
piéton
et
du
permis
vélo)
-
Les
missions
de
proximité
et
de
prévention
(assistance
aux
personnes
sans
domicile
fixe,
protection
civile,
assistance
au
malade
et
blessé
sur
la
voie
publique,
pilotage
pédestre
et
réunions
de
sensibilisation
auprès
des
personnes
âgées,
des
commerçants
et
des
écoliers)
-
Les
missions
diverses
(la
sécurisation
des
événements
municipaux,
la
gestion
des
chats
errants,
la
réglementation
des
chiens
catégorisés,
le
respect
des
arrêtés
de
police
notamment
pour
l'interdiction
de
fumer
aux
abords
des
établissements
scolaires
et
obligation
pour
les
propriétaires
de
chiens
de
détenir
des
sacs
canins)
Le
bilan
d'activité
totalise
sur
l’année
2023 :
-
1055
demandes
d'intervention
-
156
contrôles
de
la
zone
bleue
-
256
opérations
tranquillités
vacances Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
|
MAIRIE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
1
Place
du
Général
de
Gaulle
77320
La
Ferté-Gaucher
01.64.75.87.87
info@la-ferte-gaucher.org
Riche
de
son
passé,
forte
de
son
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
-
77
contrôles
de
l'urbanisme
-
74
véhicules
abandonnés
Autres
actions
menées :
-
formation
de
200
élèves
au
permis
trottinette
-
réunion
de
sensibilisation
auprès
des
séniors
et
des
commerçants
-
opérations
interservices,
travail
avec
la
gendarmerie,
les
pompiers,
la
préfecture
et
la
police
de
l’environnement.
La
commune
dispose
d’un
service
de
vidéoprotection
comptabilisant
39
caméras.
Prochainement,
8
nouvelles
caméras
seront
installées.
Ce
programme
bénéficiera
d'une
subvention
de
19
000
€.
-
Monsieur
Janicot
est
excédé
quant
aux
: «
déjections
canales,
…
»
sur
les
trottoirs
et
: «
les
chiens
qui
chient
sur
la
porte
de
son
entreprise,
…
»,
et
demande
la
possibilité
d'étendre
les
horaires
de
la
police
municipale.
Le
Brigadier-Chef
informe
du
nouvel
arrêté
concernant
l'obligation
pour
les
détenteurs
de
chiens
d’avoir
des
sacs
canins
sur
eux.
Concernant
les
horaires,
elles
sont
modifiées
régulièrement
avec
pour
objectif
de
dissuader
le
passage
à
l'acte
délinquant
par
une
présence
visible
sur
l'ensemble
du
territoire,
au
moyen
soit
du
véhicule,
d'une
patrouille
pédestre,
en
vélo
ou
en
quad.
Monsieur
le
Maire
présente
l’ordre
du
jour
:
| Finances/Marché
Public
“il
17.
Rapport/Débat
d'Orientation
Budgétaire
2024
(ROB/DOB)
18.
Effacement
de
dettes
pour
insuffisance
d'actifs
«
Restaurant
Régal
au
Feu
de
Bois
»
19.
Effacement
de
dettes
pour
insuffisance
d'actifs
«
Compte
d'un
particulier
»
20.
Convention
de
mise
à
disposition
de
matériel
médical
21.
Demande
de
subventions
auprès
du
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
du
«
Bouclier
Sécurité
»
- Acquisition
d'un
radar
jumelle
et
deux
gilets
pare-balles
pour
la
Police
Municipale
22.
Demande
de
subventions
pour
la
désimperméabilisation
et
la
végétalisation
des
cours
d'école
maternelle
23.
Convention
de
prise
en
charge
partielle
des
factures
d'électricité
et
de
gaz
de
l'Eglise
Saint
Romain
et
de
la
sacristie
24.
Subvention
pour
la
classe
de
découverte
-
école
élémentaire
du
Grand
Morin |
|
MAIRIE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
1
Place
du
Général
de
Gaulle
77320
La
Ferté-Gaucher
01.64.75.87.87
info@la-ferte-gaucher.org
Riche
de
son
passé,
forte
de
son
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Ressources
Humaines
25.
Créations
de
postes
Aménagement
du
territoire
=
26.
Conclusion
de
l'enquête
publique
et
fin
de
la
procédure
du
transfert
d'office
dans
le
domaine
public
communal
des
parties
restantes
privées
de
la
voie
dite
«
Route
de
Coulommiers
»
Ecologie 27.
Convention
relative
à
la
mise
en
place
d’une
plateforme
de
compostage
collectif
DECISIONS
i
Décisions
n°05
à
14/2024
L
QUESTIONS
DU
GROUPE
DE
l'OPPOSITION
3
questions
qui
nous
ont
été
présentées.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
janvier
2024
Monsieur
le
Maire
soumet
le
procès-verbal
du
30
janvier
2024
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal. Aucune
remarque
n'étant
formulée,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
30
janvier
2024
tel
qu'il
a
été
rédigé. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
«I
,
MAIRIE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
1
Place
du
Général
de
Gaulle
77320
La
Ferté-Gaucher
01.64.75.87.87
info@la-ferte-gaucher.org
Riche
de
son
passé,
forte
de
son
avenir
17/2024
-
Rapport/Débat
d'Orientation
Budgétaire
2024
(ROB/DOB)
Exposé
Madame
Béatrice
RIOLET,
Maire-Adjointe,
Le
débat
sur
les
orientations
budgétaires
constitue
une
étape
impérative
avant
l'adoption
du
budget
primitif
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus.
Il
est
précédé
par
la
remise
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
qui
présente
la
situation
financière
de
la
collectivité.
Le
contenu
du
rapport
comprend
les
orientations
budgétaires,
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
la
présentation
des
engagements
pluriannuels,
des
informations
sur
la
structure
de
la
dette
ainsi
que
l'évolution
des
effectifs
et
des
dépenses
de
personnel.
Le
rapport
est
présenté
comme
suit :
Contexte
et
orientation
de
la
Commune
:
Depuis
2019,
maintien
des
taux
de
la
fiscalité
locale :
-
Taxe
d'Habitation
: 9,96
%
-
Taxe
Foncière
Non
Bâti
: 34,83
%
-
Taxe
Foncière
Bâti
: 19,62
%
Les
perspectives
:
Poursuite
de
la
rationalisation
et
du
contrôle
des
dépenses
de
fonctionnement
Poursuite
de
la
mutualisation
et
de
l'adaptation
des
services
Etude
en
Commission
des
Impôts
Directs
des
bases
fiscales
Suivi
rigoureux
des
taxes
d'Aménagement
et
maintien
dans
le
bloc
communal
Augmentation
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
pour
le
bloc
communal
Les
orientations
et
les
objectifs :
Travaux
de
conservation
des
bâtiments
publics
: Ecole
des
Grenouilles
Culture
et
festivités
—
poursuite
et
maintien
d'activités
culturelles
ouvertes
à
tous
Festival
du
rire
-
programmation
de
visites
culturelles
pour
les
jeunes
publics
:
Passeport
Art
et
Culture
Achat
de
garage
(Rue
du
Prieuré)
et
de
parcelles
rue
du
Moulin
des
Grenouilles
—
Etude
Eglise
du
Prieuré
OPAH
(Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat)
-
PVDD
(Petites
Villes
de
Demain) Poursuite
de
la
réhabilitation
de
l'ancienne
Trésorerie
et
aménagement
d'un
Tiers
Lieu Installation
de
nouvelles
bornes
électriques
-
Parc
des
Grenouilles
Etude
pour
la
renaturation
du
centre-ville
Réflexion
budgétaire
sur
l’espace
jeunesse
Végétalisation
des
cours
d’Ecole
Vidéoprotection
: phase
3
Achat
de
radar
afin
de
sécuriser
les
voies
de
circulation
Achat
du
camping
: projet
d'accueil
atypique
des
camping
caristes
Etude
de
faisabilité
globale
pour
la
réhabilitation
de
la
voix
SNCF
La
Ferté-
Gaucher/Coulommiers Etude
pour
le
changement
d'emplacement
du
Centre
Technique
Municipal «cc
À
MAIRIE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
1
Place
du
Général
de
Gaulle
77320
La
Ferté-Gaucher
01.64.75.87.87
info@la-ferte-gaucher.org
{
Riche
de
son
passé,
forte
de
son
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Programme
d'investissement
:
-_
Perspective
d'achat
de
la
Ferme
Brussat
-_
Programme
de
végétalisation
de
la
Ville
et
des
cours
d'Ecoles
-
Achat
de
matériel
-
espaces
verts/
techniques
-
Vitreries
et
huisseries
dans
les
écoles
et
bâtiments
publics
en
location
-
Mur
végétal
: Porche
de
l'Hôtel
de
Ville
-
Mise
en
place
d’une
boutique
éphémère
-
rue
de
Paris
-
Renaturation
de
la
ville,
lancement
d'une
étude
de
regroupement
des
sites
scolaires
-
Modification
de
la
signalétique
en
ville
(participation
citoyenne-
vidéo
protection)
-
Identification
des
lieux
symboliques
de
la
ville
par
des
pancartes
(parcours
historique
de
la
ville)
Les
emprunts :
Le
taux
d'endettement
est
de
32%.
Les
recettes
fiscales :
-
Taxes
Communales
:
1
856
006,00
€
-
Droits
de
mutation
: 255
107,38
€
-
Taxes
sur
les
Pylônes
électriques
: 27
960,00
€
-
Taxe
sur
l'électricité
: 147
170,96
€
-
Dotation
de
compensation
de
la
CC2M
pour
le
versement
2023
: 978
879,44
-
Fonds
de
péréquation
intercommunal
et
communal
(FPIC)
: 56
521
€
La
rétrocession
du
Complexe
Gérard
Petitfrère
ne
sera
pas
sans
conséquence
pour
le
budget
de
la
ville
de
La
Ferté
Gaucher
et
l'ensemble
des
Communes
du
territoire.
Elle
devra
être
compensée
à
l'euro
près,
des
charges
constatées
dans
le
budget
de
la
CC2M
et
faire
l'objet
d’une
dotation
de
reconstruction
compensatoire
du
manque
d'entretien.
Demandes
de
subventions
et
futurs
financements :
- _
DETR
-
travaux
extérieurs
Trésorerie
:
178
095,66
€
-
DETR
-
huisseries
école,
gymnase,
soupiraux
Trésorerie
: 64
660,44
€
-
Amendes
de
Police
: 20
000€
-
Département
—
Bouclier
sécurité
: radar
jumelle
et
2
gilets
pare-balles
-
Fonds
verts
+
régions
: désimperméabilisation
des
cours
d'école
-
GAL
(fonds
européen)
pour
acquisition
du
camping
-
Création
d'un
nouveau
FAC
Le
montant
total
des
subventions
attribuées
en
2023
était
de
278
041,72
€.
Résultats
globaux
:
-
En
Investissement
: -
15
842,89
€
-
En
Fonctionnement
:
3
607
787,17
€
L'ensemble
du
résultat
est
de
3
591
944,28
€.
Equilibre
budgétaire/Résultats
2023 :
Dépenses
de
fonctionnement
4
652
066,17
€
et
1
191
179,65
€
en
investissement.
Recettes
de
fonctionnement
5
679
385,84
€
et
1
302
797,93
€
en
investissement. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
«
MAIRIE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
1
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du
Général
de
Gaulle
77320
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Ferté-Gaucher
01.64.75.87.87
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Riche
de
son
passé,
forte
de
son
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Agents
communaux
:
Contrat
aidé
: 7
399.57
€
Apprenti
:
10
475.44
€
La
Commune
bénéficie
d'une
aide
à
hauteur
de
2
622,46
€
pour
l'année
pour
l'emploi
de
personnel
en
contrat
aidé.
Le
personnel
de
la
ville
compte
59
agents
au
1°"
janvier
2024 :
Titulaires/Stagiaires
: 44
agents
Contractuels
: 13
agents
Emplois
aidés
(CAËE/CUI)
: 1
agent
Apprenti
:
1
agent
Le
recrutement
d'apprenti
est
reconduit
sur
l’année
2024.
Revalorisation
des
agents
de
la
fonction
publique
:
-
Augmentation
du
point
d'indice
des
agents
de
la
fonction
publique
:
—
+
1,5
%
en
juillet
2023
—
+
0,5
%
au
ler
janvier
2024
-_
Avancement
de
grade
pour
les
agents
respectant
les
conditions
statutaires
-
Majoration
/
Minoration
exceptionnelle
du
Régime
Indemnitaire
(IFSE)
pour
des
périodes
exceptionnelles
et
des
absences
répétées
-
Revalorisation
annuelle
au 1er
juillet
—
10
%
et
ajustement
-
Nomination
des
agents
suite
à
la
réussite
d’un
concours
-
Participation
de
la
collectivité
aux
Mutuelles
et
à
la
Prévoyance
Revalorisation
conditions
de
traitement
:
La
municipalité
s'est
engagée
à
réduire
les
inégalités
de
traitement
et
à
mener
un
travail
de
réajustement
du
régime
indemnitaire
attribué
aux
agents.
Une
première
mesure
de
revalorisation
du
régime
indemnitaire
a
été
engagée
en
juin
2021,
une
deuxième
en
juin
2022,
une
troisième
en
2023.
La
municipalité
souhaite
poursuivre
cet
engagement
sur
l'exercice
budgétaire
2024.
La
volonté
de
l'Autorité
Territoriale
est
de
poursuivre
cette
revalorisation,
tout
au
long
du
mandat,
tout
en
menant
une
analyse
exhaustive
des
dépenses
de
fonctionnement
et
une
juste
reconnaissance
de
l'investissement
professionnel.
Lors
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2023,
une
délibération
concernant
la
modification
des
IFSE
a
été
votée
afin
de
moduler
le
Régime
Indemnitaire
en
fonction
de
l’absentéisme. Recrutement
:
La
Municipalité
continue
la
rationalisation
des
recrutements
et
la
professionnalisation
des
agents
recrutés.
La
pyramide
des
âges
des
agents
de
la
Collectivités
impose
un
certain
nombre
de
départs
en
retraite
en
2024.
Une
étude
des
ressources
Humaines
est
menée
par
service
afin
d'étudier
une
mutualisation
des
missions.
En
2023,
un
poste
d'agent
de
médiathèque
a
été
pourvu,
ainsi
qu'un
poste
de
responsable
des
services
«
Bâtiment
Voirie
et
pôle
environnemental
».
Le
poste
de
l'agent
d'intendance
et
d'entretien
de
la
mairie
a
été
remplacé
par
la
mise
en
place
d'un
contrat
avec
une
société
locale.
Le
recrutement
au
sein
de
la
Police
Municipale
et
des
Groupes
7 «c
)
MAIRIE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
1
Place
du
Général
de
Gaulle
77320
La
Ferté-Gaucher
01.64.75.87.87
info@la-ferte-gaucher.org
Riche
de
son
passé,
forte
de
son
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Scolaires
a
été
effectué
afin
de
pallier
aux
absences
et
arrêts
maladies.
La
Ville
a
également
dû
pourvoir
à
la
mobilité
d'agents
(Urbanisme
-
Bâtiment/Voirie).
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
20
février
2024
A
LA
MAJORITE :
4
abstentions
: M.
Abdilla,
M.
Bonnivard,
M.
Grafteaux,
Mme
Bambela
Monsieur
le
Maire
donnera
plus
de
précisions
sur
les
sections
d'investissements
et
l'impact
des
différentes
restructurations
citées
dans
ce
document
lors
du
vote
du
budget
primitif.
Il
souligne
les
différentes
demandes
de
subventions
faites
comme
celles
au
titre
des
amendes
de
police,
mais
aussi
du
Fonds
Vert,
la
DETR
ou
dans
le
cadre
d’un
nouveau
FAC.
Le
bon
retour
de
ces
subventions
permet
de
présenter
un
excédent
de
résultat
de
3
591
944,28
€.
DELIBERATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-29,
L2121-1
à
L2121-23,
R2121-9
et
R2121-10
relatifs
au
Conseil
Municipal
et
à
ses
modalités
de
fonctionnement,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2312-1
et
D.2312-3
relatifs
au
débat
d'orientation
budgétaire,
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
du
07
août
2015,
Vu
le
décret
n°2016-841
du
24
juin
2016
relatif
au
contenu
ainsi
qu'aux
modalités
de
publication
et
de
transmission
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire,
Considérant
que
préalablement
au
vote
du
budget,
un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
doit
avoir
lieu
au
sein
du
Conseil
Municipal,
Considérant
que
ce
débat
s'appuie
sur
un
Rapport
d'Orientation
Budgétaire,
Madame
Béatrice
RIOLET,
Maire-Adjointe,
Expose
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
au
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Madame
Béatrice
RIOLET,
Maire-Adjointe,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
20
février
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
A
LA
MAJORITÉ
4
ABSTENTIONS
: M.
BONNIVARD,
M.
ABDILLA,
M.
GRAFTEAUX,
Mme
BAMBELA
PREND
acte
du
débat
sur
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2024.
APPROUVE
ET
ADOPTE
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2024,
ci-joint. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
|
MAIRIE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
1
Place
du
Général
de
Gaulle
77320
La
Ferté-Gaucher
01.64.75.87.87
info@la-ferte-gaucher.org
Riche
de
son
passé,
forte
de
son
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
18/2024
-
Effacement
de
dettes
pour
insuffisance
d'actifs
«
Restaurant
Régal
au
Feu
de
Bois
»
Exposé
de
Monsieur
Michel
MULLER,
Maire-Adjoint,
Le
Restaurant
Régal
au
Feu
de
Bois,
situé
1
Place
Pasteur
-
77320
La
Ferté-Gaucher,
laisse
apparaître
un
état
d'impayé
de
2
033,63
€.
Cette
somme
correspond
aux
redevances
terrasses
non
honorées
pour
les
années
2021
et
2022.
Monsieur
Michel
MULLER,
Maire-Adjoint,
propose
l'effacement
de
cette
dette
suite
au
Jugement
prononcé
le
15
janvier
2024
par
le
Tribunal
de
Commerce
de
Meaux
pour
insuffisance
d’'actif.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
20
février
2024
A
LA
MAJORITE :
1
abstention
M.
Janicot
DELIBERATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
bordereau
de
situation
des
produits
locaux
non
soldés
dus
à
la
Trésorerie
par
le
«
Restaurant
Régal
au
Feu
de
bois
»,
Vu
le
jugement
prononçant
la
clôture
de
la
procédure
de
liquidation
judiciaire
pour
insuffisance
d'actif
par
le
Tribunal
de
Commerce
de
Meaux
en
date
du
15
janvier
2024,
Considérant
que
les
sommes
figurant
dans
l’état
joint
annexé
ne
pourront
être
recouvertes, Monsieur
Michel
MULLER,
Maire-Adjoint,
Propose
d'éteindre
les
créances
pour
un
montant
de
2
033,63
€
concernant
les
redevances
terrasses
du
Restaurant
Régal
au
Feu
de
Bois,
des
exercices
2021
et
2022,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Michel
MULLER,
Maire-Adjoint,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
20
février
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
A
LA
MAJORITÉ,
1
ABSTENTION
:
M.
JANICOT
APPROUVE
l'effacement
de
la
dette
de
2
033,63
€
pour
le
compte
du
Restaurant
Régal
au
Feu
de
Bois,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
Budget
2024,
DIT
que
les
créances
seront
imputées
en
dépense
à
un
article
nature
6542,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. «
|
MAIRIE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
1
Place
du
Général
de
Gaulle
77320
La
Ferté-Gaucher
01.64.75.87.87
info@la-ferte-gaucher.org
Riche
de
son
passé,
forte
de
son
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
19/2024
-
Effacement
de
dettes
pour
insuffisance
d'actifs
«
compte
d’un
particulier
»
Exposé
de
Madame
Catherine
ROBERT,
Maire-Adjointe,
Au
titre
des
années
2021
et
2022,
des
factures
de
cantines
d'un
enfant
scolarisé
sur
notre
Commune
n'ont
pas
été
honorées.
Les
frais
s'élèvent
à
376,44
€
selon
le
bordereau
de
situation
des
produits
locaux
non
soldés
dus
à
la
trésorerie.
Madame
Catherine
ROBERT,
Maire-Adjointe,
propose
l'effacement
de
cette
dette
pour
le
compte
d'un
particulier
qui
fait
état
d'un
dossier
de
surendettement.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
20
février
2024
A
L'UNANIMITE
DELIBERATION
Vu
les
titres
émis
par
la
Commune
à
l'encontre
de
Madame
Deborah
MERCIER
pour
les
consommations
de
cantine
de
son
enfant,
Vu
le
dépôt
de
dossier
de
Madame
Deborah
MERCIER
pour
surendettement,
Vu
la
décision
de
la
commission
de
surendettement
d'imposer
une
mesure
de
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
en
date
du
1°"
février
2024,
Considérant
que
les
sommes
figurant
dans
l'état
joint
annexé
ne
pourront
être
recouvertes, Madame
Catherine
ROBERT,
Maire-Adjointe,
Propose
d'éteindre
les
créances
pour
un
montant
de
376,44
€
concernant
les
consommations
de
cantines
de
l'enfant
de
Madame
Déborah
MERCIER,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Madame
Catherine
ROBERT,
Maire-Adjointe,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
20
février
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
l'effacement
de
la
dette
de
376,44
€
pour
le
compte
de
Madame
Deborah
MERCIER, DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
Budget
2024,
DIT
que
les
créances
seront
imputées
en
dépense
à
un
article
nature
6542,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
10 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
|
;
MAIRIE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
1
Place
du
Général
de
Gaulle
77320
La
Ferté-Gaucher
01.64.75.87.87
info@la-ferte-gaucher.org
Riche
de
son
passé,
forte
de
son
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
| 20/2024
-
Convention
de
mise
à
disposition
de
matériel
médical
Exposé
de
Madame
Roxane
DECOUDIER,
Conseillère
Municipale
Déléquée,
La
Pharmacie
du
Cœur
de
la
Brie
met
à
disposition
de
l'école
élémentaire
du
Grand
Morin
dans
le
cadre
du
dispositif
«
d'Aisance
Aquatique
»,
une
bouteille
d'Oxygène
médical.
Ce
matériel
de
ranimation
est
destiné
au
professionnel,
encadrant
les
enfants
lors
des
sessions
de
natation
exercées
au
sein
du
bassin
mobile.
Le
coût
de
la
location
de
la
bouteille
d'Oxygène
est
de
59,20
€
TTC
par
mois.
Le
montant
d'une
charge
est
de
24,80
€
TIC.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
20
février
2024
A
L'UNANIMITE
DELIBERATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
la
convention
de
mise
à
disposition
de
matériel
médical
établie
entre
la
Collectivité
et
la
Pharmacie
du
Cœur
de
la
Brie
dans
le
cadre
du
dispositif
«
d'Aisance
Aquatique
»,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
lors
des
sessions
de
natation
d'être
en
possession
de
matériel
médical,
plus
précisément
d'une
bouteille
à
oxygène,
Madame
Roxane
DECOUDIER,
Conseillère
Municipale
déléguée,
Propose
de
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
matériel
médical
pour
la
période
du
1°
septembre
au
30
octobre
2023,
Dit
que
le
matériel
médical
est
destiné
au
professionnel,
encadrant
les
enfants
lors
des
sessions
de
natation
exercées
au
sein
du
bassin
mobile
de
l’école
élémentaire
du
Grand
Morin, Dit
que
le
montant
de
la
location
d’une
bouteille
à
Oxygène
est
facturé
à
59,20
€
TTC
par
mois,
Dit
que
le
montant
d’une
charge
Oxalys
d’'1m°
est
de
24,80
€
TTC
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Madame
Roxane
DECOUDIER,
Conseillère
Municipale
déléguée,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
20
février
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
la
convention
établie
entre
la
Commune
de
La
Ferté-Gaucher
et
la
Pharmacie
du
Cœur
de
la
Brie,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
DIT
que
les
crédits
budgétaires
ont
été
prévus
au
budget
2024
11 |
MAIRIE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
1
Place
du
Général
de
Gaulle
77320
La
Ferté-Gaucher
01.64.75.87.87
info@la-ferte-gaucher.org
Riche
de
500
passé,
forte
de
na
enir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
21/2024
-
Demandes
de
subventions
auprès
du
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
du
«
Bouclier
Sécurité
»
-
Acquisition
d’un
radar
jumelle
et
de
deux
gilets
pare-balles
pour
la
Police
Municipale.
Exposé
de
Monsieur
Michel
MULLER,
Maire-Adjoint,
Le
radar
jumelle
actuellement
en
service
depuis
plus
de
20
ans
doit
être
remplacé
en
raison
de
son
obsolescence
technologique,
des
coûts
de
maintenance
élevés,
et
des
limitations
opérationnelles
(appareil
posé
sur
trépied).
L'acquisition
d'un
nouveau
radar
permettra
d'améliorer
la
fiabilité,
la
précision
et
son
utilisation
dans
toutes
les
rues
de
la
ville.
Ce
projet
garantira
une
action
plus
efficace
dans
le
cadre
de
la
sécurité
routière
et
réduira
les
coûts
à
long
terme.
Il
convient
également
de
prévoir
l'acquisition
de
deux
gilets
pare-balles
afin
d'avoir
les
équipements
de
sécurité
adaptés
au
regard
de
l'effectif
des
agents.
Le
coût
global
est
de
5
341,26
€
HT.
Source
Montant
en
€
HT
Taux
Conseil
Départemental
1
602,38
€
30
%
FONDS
PROPRES
3
738,88
€
70
%
Total
:
5
341,26
€
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
20
février
2024
A
L'UNANIMITE
DELIBERATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la
ville
de
la
Ferté-Gaucher
participe
quotidiennement
à
l'amélioration
de
la
sécurité
routière,
Considérant
que
la
police
municipale
réalise
plusieurs
contrôles
préventifs
et
répressifs
de
la
vitesse
des
véhicules,
Considérant
que
le
radar
jumelle
actuel
présente
des
dysfonctionnements
et
des
limitations
opérationnelles,
Considérant
que
les
équipements
de
sécurité
des
agents
sont
primordiaux,
Considérant
que
le
Conseil
Départemental
de
la
Seine-et-Marne
octroie
une
subvention
pour
les
équipements
dans
le
cadre
du
bouclier
sécurité,
Monsieur
Michel
MULLER,
Maire-Adjoint,
Propose
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Seine-et-Marne,
l'octroi
de
subventions,
suivant
le
tableau
ci-
dessous,
relatif
à
l'acquisition
d’un
radar
jumelle
et
de
deux
gilets
pare-balles
qui
s'élève
à
un
total
de
5
341,26
€
HT.
12 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
MAIRIE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
1
Place
du
Général
de
Gaulle
77320
La
Ferté-Gaucher
01.64.75.87.87
info@la-ferte-gaucher.org
PF Riche de son passé, forte de son avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Source
Montant
en
€
HT
Taux
Conseil
Départemental
1
602,38
€
30
%
FONDS
PROPRES
3
738,88
€
70
%
Total :
5
341,26
€
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Michel
MULLER,
Maire-Adjoint,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
20
février
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Seine-
et-Marne,
l'octroi
de
subventions,
suivant
le
tableau
ci-dessus,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire.
22/2024
-
Demandes
de
subventions
pour
la
désimperméa-
bilisation
et
la
végétalisation
des
cours
d'école
maternelle.
Exposé
de
Madame
Dominique
FRICHET,
1°"e
Adjointe
au
Maire,
Dans
le
cadre
du
programme
Petites
Villes
De
Demain,
la
Commune
a
inscrit,
sous
l'action
n°38,
le
projet
de
végétalisation
des
cours
d'école.
Dans
un
premier
temps,
les
cours
des
deux
sites
de
l’école
maternelle
feront
l'objet
d'une
désimperméabilisation
de
30%
de
leur
superficie
totale.
Ces
espaces
seront
végétalisés
au
%,
l'autre
partie
étant
en
sol
souple
de
copeaux
pour
être
toujours
accessible
aux
enfants. Plusieurs
rencontres
ont
été
organisées
avec
la
direction
de
l'école.
L'objectif
du
projet
est
d'avoir
une
cour
plus
végétalisée,
qui
infiltre
davantage
les
eaux
pluviales,
plus
agréable,
plus
ludique
et
qui
propose
un
éveil
à
la
nature,
à
la
manipulation
de
la
terre
et
des
végétaux.
Les
grandes
orientations
du
projet
sont :
-
Conserver
tous
les
arbres
existants
-
Dégager
et
désimperméabiliser
tous
les
pieds
d'arbres
qui
sont
actuellement
cernés
d’enrobés
-
_Végétaliser
certains
pieds
d'arbres
(couvre-sols
et
vivaces)
et
sols
perméables
et
souples
en
copeaux
au
pied
des
autres.
En
effet
au
regard
de
la
taille
des
cours
et
du
nombre
d'élèves,
il
est
nécessaire
de
conserver
des
espaces
d'évolution
suffisants
accessibles
aux
enfants
-
Créer
un
espace
potager
en
pleine
terre
dans
chacune
des
cours
-
support
pédagogique
et
pratique
du
jardinage
-_
Planter
des
grimpantes,
des
fruitiers
-
Organiser
une
répartition
de
la
végétation
dans
la
cour
pour
la
rotation
des
zones
d'ombre/soleil
-_
Proposer
des
parcours
sur
rondins
de
bois
13 «
MAIRIE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
Hs.
1
Place
du
Général
de
Gaulle
77320
La
Ferté-Gaucher
01.64.75.87.87
info@la-ferte-gaucher.org
Riche
de
son
passé,
forte
de
son
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
-
Installer
des
récupérateurs
d'eaux
pluviales
au
droit
de
gouttières
existantes
pour
permettre
l'arrosage
du
potager,
des
cours
d'école,
sans
l'utilisation
d'eau
potable.
Au
préalable
des
travaux,
un
relevé
de
géomètre
sera
fait,
ainsi
qu'une
étude
de
sol
et
une
recherche
d'amiante
dans
les
enrobés.
L'ensemble
du
projet a
fait
l’objet
de
demandes
de
subventions
en
2023
auprès
du
Fonds
vert
et
de
la
Région
d'Ile
de
France.
Malheureusement,
ces
financements
n'ont
pas
été
obtenus. Ainsi,
le
projet
a
été
revu
pour
intégrer
directement
les
récupérateurs
d'eau
et
actualiser
les
prix
sur
les
devis.
Le
plan
de
financement
serait
le
suivant
:
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
montant
n'est
plus
de
115
000
€
comme
énoncé
lors
de
la
commission
des
finances
mais
de
113
538,31
€.
Source
Montant
en
€
HT
Taux
ETAT
45
415,32
€
40
%
REGION
34
061,49
€
30
%
FONDS
PROPRES
34
061,50
€
30
%
Total :
113
538,31
€
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
20
février
2024
A
L'UNANIMITE
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
a
été
évoqué
lors
de
la
commission
des
finances
d'envisager
la
continuité
du
projet
«
de
potager
»
en
collaboration
avec
l'école
et
les
accueils
de
loisirs
pendant
la
période
d'été.
Monsieur
Janicot
informe
l'assemblée
céder
le
composteur
mis
à
leur
disposition
au
Prieuré
au
profit
de
l'école.
Monsieur
le
Maire
précise
également
le
projet
d’un
jardin
potager
derrière
le
Prieuré
après
restauration
de
la
passerelle.
DELIBERATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
convention-cadre
Petites
Villes
de
Demain,
signée
le
21
avril
2023,
précisant
dans
le
programme
d'actions,
la
végétalisation
des
cours
d'école,
Vu
les
différents
temps
d'échange
avec
la
directrice
et
l'équipe
pédagogique,
Considérant
que
ce
projet
s'inscrit
dans
un
premier
temps
sur
les
deux
sites
des
cours
de
l'école
maternelle
(rue
du
Champ
de
Foire
et
rue
Delbet),
Considérant
que
les
cours
actuelles
sont
en
enrobé
et
ne
permettent
pas
d'infiltrer
les
eaux
pluviales
ni
accueillir
de
la
végétation,
Considérant
le
projet
de
désimperméabilisation
et
végétalisation
des
cours
d'école
maternelle
qui
concerne
plus
d’un
quart
de
la
superficie
totale
des
cours,
14 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
«cc
MAIRIE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
1
Place
du
Général
de
Gaulle
77320
La
Ferté-Gaucher
01.64.75.87.87
info@la-ferte-gaucher.org
Riche
de
son
passé,
forte
de
son
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Considérant
que
ce
projet
permet
des
espaces
plus
qualitatifs
en
terme
d'environnement,
de
biodiversité
et
de
bien-être
des
enfants,
Considérant
que
les
demandes
de
subvention
auprès
de
l'Etat
et
la
Région
pour
des
projets
de
renaturation
pour
les
cours
d'école,
n'ont
pas
reçu
d'avis
favorable,
Considérant
qu'il
convient
de
réajuster
le
projet
en
intégrant
dès
à
présent
les
récupérateurs
d’eau,
Considérant
que
la
Commune
peut
formuler
de
nouvelles
demandes
de
subventions
auprès
de
l'Etat
et
la
Région
pour
des
projets
de
renaturation
pour
les
cours
d'école,
Madame
Dominique
FRICHET,
Première
Adjointe,
Propose
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
l'Etat
et
la
Région
et
tout
autre
financeur,
l'octroi
de
subventions,
suivant
le
tableau
ci-dessous,
relatif
à
la
désimperméabilisation
et
la
végétalisation
des
cours
d'école
maternelle,
qui
s'élève
à
113
538,31
€
HT.
Source
Montant
en
€
HT
Taux
ETAT
45
415,32
€
40
%
REGION
34
061,49
€
30
%
FONDS
PROPRES
34
061,50
€
30
%
Total
:
113
538,31
€
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Madame
Dominique
FRICHET,
Première
Adjointe,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
20
février
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
ABROGE
la
délibération
n°44/2023
en
date
du
22
mai
2023,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
l'Etat,
de
la
Région
et
de
tout
autre
financeur,
l'octroi
de
subventions,
suivant
le
tableau
ci-dessus,
relatif
à
la
désimperméabilisation
et
la
végétalisation
des
cours
d'école
maternelle,
qui
s'élève
à
113
538,31
€
HT.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire.
23/2024
-
Convention
de
prise
en
charge
partielle
des
factures
d'électricité
et
de
gaz
de
l'Eglise
Saint
Romain
et
de
la
sacristie.
Exposé
de
Madame
Dominique
FRICHET,
1*"°
Adjointe
au
Maire,
L'Eglise
Saint
Romain
de
La
Ferté-Gaucher
fait
partie
du
patrimoine
de
la
Commune.
Elle
est
utilisée
par
la
paroisse
de
La
Ferté-Gaucher,
intégrée
au
Pôle
Missionnaire
de
Coulommiers.
De
plus,
en
dehors
du
temps
de
culte,
l'édifice
peut
accueillir
des
manifestations
culturelles
non
religieuses,
telles
que
des
concerts,
des
expositions,
en
adéquation
avec
le
lieu.
Il
est
donc
de
l'intérêt
de
tous
que
les
lieux
soient
chauffés
et
éclairés.
15 «7
MAIRIE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
1
Place
du
Général
de
Gaulle
77320
La
Ferté-Gaucher
01.64.75.87.87
info@la-ferte-gaucher.org
Riche
de
son
passé,
forte
de
son
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Par
voie
de
conséquence,
la
Commune
prendra
en
charge
50
%
des
fluides
(gaz
et
électricité)
facturés
à
l'Eglise
Saint
Romain.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
20
février
2024
A
L'UNANIMITE
A
titre
d'information,
la
participation
de
la
Commune
a
été
de
2
416,06
€
pour
2019
et
3
654,49
€
pour
2022.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
pôle
missionnaire
de
Coulommiers
prendra
en
charge
50%
de
la
facture
relative
aux
réparations
de
la
chaudière.
Monsieur
le
Maire
souhaite
que
des
animations
soient
relancées
à
l'intérieur
de
l'Eglise
comme
des
concerts,
des
chorales,
du
Gospel.
DELIBERATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2121-29,
Vu
la
convention
établie
entre
la
collectivité
et
l'Eglise
Saint
Romain
de
La
Ferté-Gaucher,
Considérant
que
l'Eglise
est
utilisée
par
la
paroisse
de
La
Ferté-Gaucher,
intégrée
au
pôle
Missionnaire
de
Coulommiers,
Considérant
que
l'Eglise
peut
accueillir
des
manifestations
culturelles
non
religieuses,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
que
cet
édifice
soit
chauffé
et
éclairé,
Madame
Dominique
FRICHET,
Première
Adjointe,
Expose
que
compte
tenu
de
l'utilisation
de
cet
édifice
par
la
Paroisse
et
la
Commune,
il
convient
de
prendre
en
charge
50%
des
fluides
facturés
à
l'Eglise
Saint
Romain.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Madame
Dominique
FRICHET,
Première
Adjointe,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
20
février
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
PREND
en
charge
50%
des
fluides
facturés
à
l'Eglise
Saint
Martin,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2024
24/2024
-
Subvention
pour
la
classe
de
découverte
-—
école
élémentaire
du
Grand
Morin.
Exposé
Madame
Béatrice
RIOLET,
Maire-Adjointe,
L'école
élémentaire
du
Grand
Morin
organise
une
classe
de
découverte
du
12
au
18
mai
2024
en
Angleterre,
59
élèves
participeront
à
ce
séjour
(soit
les
3
classes
de
CM2).
L'objectif
de
ce
voyage
étant
de :
-
Pratiquer
la
langue
anglaise
en
situation
de
communication
avec
des
anglophones
-
Découvrir
la
culture
et
la
civilisation
anglaise
16 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
«
MAIRIE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
4
1
Place
du
Général
de
Gaulle
Riche
de
son
pts,
forte
de
on
avenit
77320
La
Ferté-Gaucher
01.64.75.87.87
Département
de
Seine
et
Marne
info@la-ferte-gaucher.org
Arrondissement
de
Provins
-
Visiter
des
lieux
culturels
-
Développer
l'autonomie
de
l'enfant
-
Etablir
des
nouvelles
relations
sociales
dans
un
cadre
extra-scolaire
-
Responsabiliser
l'enfant
par
rapport
au
groupe
Le
coût
total
de
ce
séjour
est
de
40
638,10
€. Participation
à
us
.
Ecole
Nombre
Coût
global
de
la
PAtHGIpe tion
Divers
d'élèves
des
familles
actions
Commune
Ecole élémentaire
du
59
40
638,10
€
19
000
€
15
680
€
5
958
€
Grand
Morin
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
20
février
2024
A
L'UNANIMITE
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
Madame
Roxane
DECOUDIER
ne
participera
pas
au
vote
puisqu'elle
participe
au
voyage.
Monsieur
Janicot
demande
si
des
aides
seront
attribuées
aux
familles
en
difficultés
car
le
montant
s'élève
à
265
€
par
enfant.
Madame
Decoudier
précise
que
les
familles
ont
été
informées
dès
septembre
du
coût
du
voyage.
Une
facilité
de
paiement
allant
jusqu'à
9
mensualités
leur
est
accordée.
En
cas
de
grosses
difficultés
financières,
les
familles
sont
invitées
à
se
rapprocher
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Par
ailleurs,
une
attestation
de
paiement
est
remise
aux
familles
pouvant
bénéficier
d’une
prise
en
charge
par
leur
Comité
d'Entreprise.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
diverses
actions
qui
ont
été
menées
par
les
parents
d'élèves,
les
familles
briardes
et
par
les
élèves,
s'impactent
directement
sur
le
montant
de
la
participation
des
familles
et
non
pas
sur
la
participation
de
la
ville.
DELIBERATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
l'Ecole
Elémentaire
du
Grand
Morin
souhaite
organiser
une
classe
de
découverte
comptant
59
élèves,
Considérant
que
ce
séjour
a
pour
objectif
de
:
-
Pratiquer
la
langue
anglaise
en
situation
de
communication
avec
des
anglophones
-
Découvrir
la
culture
et
la
civilisation
anglaise
-
Visiter
des
lieux
culturels
-
Développer
l'autonomie
de
l'enfant
-
Etablir
des
nouvelles
relations
sociales
dans
un
cadre
extra-scolaire
- _
Responsabiliser
l'enfant
par
rapport
au
groupe
17 «
|
MAIRIE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
1
Place
du
Général
de
Gaulle
77320
La
Ferté-Gaucher
01.64.75.87.87
info@la-ferte-gaucher.org
Riche
de
son
passé,
forte
de
son
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Madame
Béatrice
RIOLET,
Maire-Adjointe,
Propose
d'accorder
une
subvention
d'un
montant
de
19
000
€
pour
la
classe
de
découverte
de
l'école
élémentaire
du
Grand-Morin,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Madame
Béatrice
RIOLET,
Maire-Adjointe,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
finances
en
date
du
20
février
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
ATTRIBUE
une
subvention
de
19
000
€
pour
la
classe
de
découverte
de
l'école
élémentaire
du
Grand
Morin,
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2024.
25/2024
-
Créations
de
postes
Exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Dans
le
cadre
du
programme
d’adaptabilité
de
l'enfant
en
milieu
aquatique
instauré
à
la
rentrée
scolaire
2023,
il
est
nécessaire
d’avoir
recours
à
2
maîtres-nageurs
vacataires
supplémentaires
afin
d'accueillir
les
élèves
de
l'école
maternelle.
Ils
interviendront
en
soutien
auprès
de
l'agent
déjà
en
fonction
selon
un
planning
défini
par
l'équipe
enseignante.
Les
agents
seront
rémunérés
sur
la
base
d’un
taux
horaire
brut
de
22,54
€.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
20
février
2024
A
L'UNANIMITE
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
deux
maîtres-nageurs
recrutés
sont
employés
à
temps
non
complet
et
payés
à
la
vacation.
Les
élèves
de
maternelle
rejoignant
le
programme
d'aisance
aquatique,
il
est
donc
nécessaire
d’avoir
recours
à
du
personnel
supplémentaire
afin
de
respecter
le
cadre
réglementaire.
DELIBERATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2
et
ses
articles
L2121-12,
L2121-29,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
la
loi
n°
84-834
du
13
septembre
1984
relative
à
la
limite
d'âge
dans
la
fonction
publique
et
le
secteur
public,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
1°,
18 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
«
;
MAIRIE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
1
Place
du
Général
de
Gaulle
77320
La
Ferté-Gaucher
01.64.75.87.87
info@la-ferte-gaucher.org
Riche
de
son
passé,
forte
de
son
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Vu
le
décret
n°
2015-1869
du
30
décembre
2015
relatif
à
l'affiliation
au
régime
général
de
sécurité
sociale
des
personnes
participant
de
façon
occasionnelle
à
des
missions
de
service
public,
Considérant
la
nécessité
d’avoir
recours
à
2
agents
vacataires,
Monsieur
le
Maire,
Rappelle
qu'il
est
nécessaire
d’avoir
recours
à
2
agents
vacataires
supplémentaires
dans
le
cadre
du
dispositif
de
l’'Aisance
Aquatique,
Dit
que
les
élèves
de
l'école
maternelle
vont
également
bénéficier
de
ce
dispositif,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
20
février
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
recruter
2
agents
vacataires
à
compter
du
22
avril
2024,
DIT
que
les
agents
n’exerceront
pas
pendant
les
périodes
de
vacances
scolaires,
FIXE
la
rémunération
sur
la
base
d’un
taux
horaire
brut
de
22,54
€
après
service
fait,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget,
DIT
que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
26/2024
-
Conclusion
de
l'enquête
publique
et
fin
de
la
procédure
de
transfert
d'office
dans
le
domaine
public
communal
des
parties
restantes
privées
de
la
voie
dite
«
Route
de
Coulommiers
»
Exposé
de
Monsieur
le
Maire,
La
Commune
a
lancé
en
juin
2023
la
procédure
de
transfert
d'office
en
vue
d'une
intégration
dans
le
domaine
public
communal
de
la
voie
dite
«
Route
de
Coulommiers
».
Cette
voie
privée,
ouverte
à
la
circulation
permet
la
desserte
de
différentes
habitations.
En
octobre
2023,
la
commune
a
approuvé
le
dossier
d'enquête
publique
relatif
à
ce
projet.
Celle-ci
s’est
déroulée
du
mercredi
06
décembre
2023
à
10h
au
jeudi
21
décembre
2023
à
12h,
soit
pendant
plus
de
15
jours
entiers
consécutifs.
Un
Commissaire
Enquêteur
a
conduit
cette
enquête
de
manière
à
permettre
au
public
et
aux
personnes
directement
concernées
de
prendre
connaissance
du
projet,
de
la
composition
du
dossier
et
de
pouvoir
présenter
leurs
appréciations,
suggestions,
oppositions
ou
contre-propositions.
A
l'issue
de
cette
enquête,
le
Commissaire
Enquêteur
a
clôturé,
signé
le
registre
et
remis
ses
conclusions.
Aucune
opposition
n'a
été
formulée
lors
de
l'enquête
publique.
Un
avis
favorable
a
donc
été
émis
par
le
Commissaire
Enquêteur.
19 «
)
MAIRIE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
1
Place
du
Général
de
Gaulle
77320
La
Ferté-Gaucher
01.64,75.87.87
info@la-ferte-gaucher.org
Riche
de
son
passé,
forte
de
son
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Il
convient
maintenant
de
clôturer
définitivement
la
procédure
de
transfert
d'office
et
de
régler
les
honoraires
du
Commissaire
Enquêteur.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
20
février
2024
A
L'UNANIMITE
Monsieur
le
Maire
indique
les
frais
du
Commissaire
Enquêteur
à
hauteur
de
1
985
€.
DELIBERATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.318-3
et
R.318-10,
Vu
la
délibération
n°62/2023
du
26
juin
2023
lançant
la
procédure
de
transfert
d'office
de
la
«
Route
de
Coulommiers
»,
Vu
la
délibération
n°100/2023
du
17
octobre
2023
approuvant
le
dossier
d'enquête
publique, Vu
l'arrêté
municipal
n°2023/13
ouvrant
l'enquête
publique
relative
à
ce
projet,
Vu
l'enquête
publique
qui
s'est
déroulée
du
06
Décembre
2023
à
10h
au
jeudi
21
Décembre
2023
à
12h,
durant
laquelle
aucune
opposition
n'a
été
formulée,
Vu
le
rapport,
les
conclusions
et
l'avis
favorable
du
Commissaire
enquêteur,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
clore
la
procédure
de
transfert
d'office
dans
le
domaine
public
communal
des
parcelles
cadastrées
section
D
n°1472
et
D
n°1491,
Considérant
que
ce
transfert
d'office
s'effectue
dans
l'intérêt
des
propriétaires
riverains
de
ladite
voie,
Monsieur
le
Maire,
Propose
au
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
des
conclusions
et
de
l'avis
motivé
du
Commissaire
Enquêteur,
de
régler
les
honoraires
du
Commissaire
Enquêteur,
de
décider,
suite
à
l'enquête
publique
préalable,
de
classer
d'office
et,
sans
versement
d'indemnité,
dans
le
domaine
public
communal
les
parties
restées
privées
de
la
route
dite
de
Coulommiers,
à
savoir
les
parcelles
cadastrées
section
D
n°1472
et
D
n°1491
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire,
notamment
pour
procéder
aux
formalités
administratives
nécessaires
et
afférentes
à
cette
décision.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
20
février
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
PREND
CONNAISSANCE
des
conclusions
et
de
l'avis
motivé
du
Commissaire
Enquêteur,
RÈGLE
les
honoraires
du
Commissaire
Enquêteur,
DECIDE
suite
à
l'enquête
publique
préalable,
de
classer
d'office
et,
sans
versement
d'indemnité,
dans
le
domaine
public
communal
les
parties
restées
privées
de
la
route
dite
de
Coulommiers,
à
savoir
les
parcelles
cadastrées
section
D
n°1472
et
D
n°1491
20 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
«cc
MAIRIE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
L
1
Place
du
Général
de
Gaulle
Riche
de
son
passé,
forte
de
posts
77320
La
Ferté-Gaucher
01.64.75.87.87
Département
de
Seine
et
Marne
info@la-ferte-gaucher.org
Arrondissement
de
Provins
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire,
notamment
pour
procéder
aux
formalités
administratives
nécessaires
et
afférentes
à
cette
décision.
27/2024
-
Convention
relative
à
la
mise
en
place
d’une
plateforme
de
compostage
collectif
Exposé
de
Madame
Dominique
FRICHET,
1°"
Adjointe
au
Maire,
Le
Syndicat
Mixte
de
Traitement
des
Ordures
Ménagères
du
Nord
Seine-et-Marne
(SMITOM)
propose
à
la
Commune,
la
mise
en
place
gratuite
de
sites
de
compostage
partagé
sur
des
espaces
privés
ou
publics
afin
de
permettre
la
valorisation
des
déchets
organiques. Le
SMITOM
fournira
les
équipements
suivants
:
-
1
ou
plusieurs
composteurs
-
1
bac
de
structurant
1
signalétique
appropriée
-
des
bioseaux
-
des
guides
de
compostage
L'installation
sera
effectuée
par
les
agents
des
Services
Techniques
de
la
Commune.
Deux
emplacements
ont
été
identifiés :
-
intersection
de
la
rue
du
8
mai
1945
et
de
la
rue
d'Idalie
-
à
proximité
de
l’école
élémentaire
du
Grand
Morin
-
32
rue
d'Orient
A
L'UNANIMITÉ
DELIBERATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte,
modifiant
l’article
541-1
du
Code
de
l'Environnement,
Vu
l'article
L.541-15-1
du
Code
de
l'Environnement
rendant
obligatoire
l'élaboration
d'un
programme
local
de
prévention
des
déchets
ménagers,
Vu
le
décret
n°2015-662
du
10
juin
2015
précisant
le
contenu
et
les
modalités
d'élaboration
des
PLPDMA
(Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés), Considérant
que
la
Commune
souhaite
mettre
en
place
des
composteurs
collectifs
afin
de
recycler
les
déchets
organiques
de
matière
naturelle
et
écologique,
Madame
Dominique
FRICHET,
Première
Adjointe,
Expose
que
le
Syndicat
Mixte
de
Traitement
des
Ordures
Ménagères
du
Nord
Seine-et-
Marne
(SMITOM)
met
à
disposition
de
la
Commune
gratuitement,
un
ou
plusieurs
composteurs,
des
bacs
à
structurants,
une
signalétique
appropriée,
des
bioseaux,
des
guides
de
compostage,
21 «c
MAIRIE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
1
Place
du
Général
de
Gaulle
77320
La
Ferté-Gaucher
,
.
01.64.75.87.87
Département
de
Seine
et
Marne
info@la-ferte-gaucher.org
Arrondissement
de
Provins
Riche
de
son
passé,
forte
de
son
avenir
Dit
que
l'installation
des
composteurs
sera
effectuée
par
les
agents
des
Services
Techniques
de
la
Commune,
Dit
que
des
sites
ont
été
définis
selon
certains
critères
(endroit
semi-ombragé
et
bien
aéré)
afin
de
pouvoir
les
installer,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Madame
Dominique
FRICHET,
Première
Adjointe,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
pour
la
mise
en
place
de
site
de
compostage, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
toutes
les
pièces
de
nature
administrative
relatives
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
22 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
es) Riche de « un passé,
forte
de
son
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Liste
des
décisions
prises
par
le
Maire
en
application
MAIRIE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
1
Place
du
Général
de
Gaulle
77320
La
Ferté-Gaucher
01.64.75.87.87
info@la-ferte-gaucher.org
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
nr
as
OBJET
Montant
Date
écisions
Contrat
de
prestation
de
service
;
05
avec
l'entreprise
Sublime
c
29,50
€
de
l'heure
à
25/01/2024
:
ontrat
de
72
heures
/
mois
Ménage Avenant
au
Contrat
Pack
Maintenance
Serenity
avec
la
06
société
IAF
-
modification
des
300
€
HT
mensuel
26/01/2024
horaires
d'intervention
(en
plus
le
samedi
matin)
Contrat
de
prestation
de
service
avec
l'entreprise
Sublime
Ménage
25,50
€
de
l'heure
sr
(annule
et
remplace
la
décision
Contrat
de
72
heures
/
mois
SR
2N2S
n°5
-
changement
du
n°
de
SIREN
en
n°
de
SIRET)
Tarifs
pour
la
buvette
lors
du
SRALTES
(Soda
à 2€
« Week-End
du
Rire
»
à
la
salle | Eau
: 2€
08
.
Bière,
vin
(le
verre)
: 2€
08/02/2024
Henri
Forgeard
les
15,
16
et
17
à
ne
=
mars
2024.
Bouteille
de
vin
: 10
€
Bouteille
de
Champagne
: 20
€
Tarif
pour
le
Gala
de
Catch
le
09
vendredi
08
mars
2024
au
Tarif
unique
: 12
€
08/02/2024
Complexe
Gérard
Petitfrère
Gale de Catch
au complexe | Canettes (Soda) : 2 €
10
.
7
PE
Eau
: 2€
09/02/2024
Sportif
Gérard
Petitfrère
le
Bières
: 3
€
vendredi
08
mars
2024
‘
Adhésion
au
Conseil
d'Archi-
tecture,
d'Urbanisme
et
de
11
l'Environnement
de
Seine-et-
200
6 7an
908
2024
Marne
(CAUE77)
Cotisation
2024
-
Association
des
Maires
:
des
Présidents
1
212,75
€Jan
12
;
ir
-
(nb
d'hab
x
base
d'adhésion
€/hab)
|
09/02/2024
d'Intercommunalité
de
Seine-
4851
x0.25€
et-Marne
(AMF77)
|
Contrat
d'apport
de
matières
33€
HT/Tonne
13
végétales
avec
la
société
Quantité
estimée
09/02/2024
VALTERRA
Matières
Organiques
entre
50
et 100
tonnes
Contrat
d'engagement
avec
l'association
«Catch
Prod
»
14
pour
le
Gala
de
Catch
le
2
850
€
RO
vendredi
08
mars
2024
23 «cc
MAIRIE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
1
Place
du
Général
de
Gaulle
77320
La
Ferté-Gaucher
01.64.75.87.87
info@la-ferte-gaucher.org
Riche
de
son
sa,
forte
de
son
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
INFORMATIONS
Nous
avons
reçu
un
courrier
de
M.
James
CHÉRON
(Vice-Président
de
la
Région
Ile-de-
France
en
charge
des
Lycées
et
Maire
de
Montereau-Fault-Yonne)
nous
informant
que
le
Lycée
de
Coulommiers
a
été
retenu
pour
bénéficier
d'un
plan
de
rénovation
globale
pour
un
montant
d'environ
80
millions
d'euros.
Les
travaux
porteront
sur
la
reconstruction :
-
des
ateliers
de
mécanique-auto
-
des
bâtiments
d'enseignement
technologique
et
artistique
-
de
la
vie
scolaire
-
de
l'administration
-
du
CDI
et
divers
locaux
-
_et
l'aménagement
de
la
séquence
d'entrée
du
lycée.
4
Vous
trouverez
à
votre
disposition
:
-
La
note
de
synthèse
du
Comité
Syndical
du
SDESM
du
07
février
2024
-
La
liste
des
délibérations
du
Comité
Syndical
du
SDESM
du
07
février
2024
-
Le
procès-verbal
du
Comité
Syndical
du
SDESM
du
30
novembre
2023
-
Le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
de
l’année
2024
du
SDESM
-
Le
dossier
relatif
à
la
Loi
des
finances
2024
concernant
les
collectivités
locales,
élaboré
par
la
DGFiP
et
DDFiP
de
Seine
et
Marne,
reprenant :
+
le
contexte
macro-économique
_
Situation
financière
des
collectivités
locales
e
les
principales
mesures
fiscales
de
la
LFI
2024
concernant
le
bloc
communal
°
les
principales
mesures
de
la
LFI
2024
concernant
les
dotations
et
les
dispositions
diverses
e
les
aides
à
l'investissement
-
Le
guide
d'application
du
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE)
de
Seine-Normandie
qui
prévoit
de
«
Limiter
l’imperméabilisation
des
sols
et
favoriser
la
gestion
à
la
source
des
eaux
de
pluie
dans
les
documents
d'urbanisme
»
-
Le
dossier
Départemental
sur
les
Risques
Majeurs
(DDRM) :
Ce
document
a
pour
objectif
de
présenter
les
risques
majeurs
identifiés
dans
notre
département
et
d'indiquer
leurs
conséquences
possibles
ainsi
que
les
mesures
de
prévention
et
de
sauvegarde
prises
en
faveur
des
populations
et
des
biens
pour
limiter
leurs
effets.
24 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
|
)
,
MAIRIE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
1
Place
du
Général
de
Gaulle
77320
La
Ferté-Gaucher
01.64.75.87,87
info@la-ferte-gaucher.org
Riche
de
son
passé,
forte
de
son
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
4+
Vous
trouverez
dans
vos
sous-mains
:
- Un
flyer
relatif
à
la
mise
en
place
d’un
guichet
psychologique
dans
le
cadre
du
plan
de
lutte
et
de
prévention
contre
les
violences
faites
aux
élus.
- un
courrier
relatif
à
la
tenue
des
bureaux
de
vote
le
dimanche
09
juin
2024
pour
les
élections
européennes.
Questions
de
l'opposition
1ère
question
présentée
par
M.
Bonnivard
:
Sur
le
site
Vigicrue
de
la
station
de
Meilleray,
on
a
pu
observer
de
15
h
à
20
h
la
montée
rapide
de
l’eau
atteignant
le
niveau
de
la
crue
de
2008.
Le
niveau
d’eau
a
poursuivi
sa
montée
jusqu'à
1h
du
matin.
Il
faut
deux
heures
pour
que
de
Meilleray
l'eau
atteigne
la
Ferté
Gaucher.
Pourquoi
l'alerte
SMS
n'a-t-elle
pas
été
lancée
entre
19h
et
20h
?
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
collectivité
n'était
pas
placée
en
alerte
orange
et
qu'aucune
information
n'a
été
communiquée
par
la
Préfecture
de
Seine
et
Marne.
Des
coulées
de
boue
et
la
montée
des
eaux
sur
certains
secteurs
de
la
ville
ont
mobilisées
toutes
les
équipes
(élu.es,
techniques
et
administratives).
Une
cellule
de
crise
a
été
créée
et
reste
active.
Dès
le
mardi
matin
très
tôt,
les
équipes
étaient
en
place
et
les
restrictions
de
circulation
activée. La
ville
a
reçu
le
soutien
des
services
de
l'Etat
et
plusieurs
pistes
d'amélioration
des
conditions
d'alerte
ont
été
évoquées.
-
Monsieur
Janicot
demande
si
l'état
de
catastrophe
a
été
passée.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
dossier
a
été
transmis
à
la
préfecture.
Les
habitants
ont
été
informés
et
nous
les
invitons
à
nous
faire
parvenir
les
photos
des
dégâts
qu'ils
ont
subis
afin
d'alimenter
le
dossier
de
l’état
de
catastrophe
naturelle.
Des
bennes
ont
été
mises
en
place
dans
la
ville
afin
d'y
déposer
les
biens
qui
ont
été
affectés. -
Monsieur
Abdilla
s'interroge
sur
l'alerte
sms
qui
n’a
pas
été
lancé
alors
que
le
site
de
Meilleray
mentionnait
une
crue
exceptionnelle.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
sms
est
parti
de
la
police
municipale
mais
quasiment
personne
ne
l’a
reçu.
Un
autre
système
d'alerte
est
envisagé.
25 «°
MAIRIE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
1
Place
du
Général
de
Gaulle
77320
La
Ferté-Gaucher
01.64.75.87.87
info@la-ferte-gaucher.org
Riche
de
sun
passé,
forte
de
son
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Monsieur
le
Maire
communique
le
numéro
d'urgence,
nouvellement
mis
en
place
pour
les
administrés
: 06.44.07.62.82.
Il
invite
les
fertois
à
effectuer
les
signalements
nécessaires
dans
le
cadre
de
l'amélioration
du
quotidien.
2ème
question
présentée
par
M.
Bonnivard :
Qui
est
le
président
de
la
JSFG,
et
quand
a
eu
lieu
la
dernière
assemblée
générale
?
Monsieur
le
Maire
dit
ne
pas
être
en
faculté
de
répondre
à
cette
question
qui
concerne
uniquement
le
domaine
associatif
et
non
la
collectivité
territoriale.
Par
ailleurs,
Monsieur
le
Maire
précise
subventionner
les
sections
de
la
JSFG
qui
ont
elles-
mêmes
leurs
statuts
d'associations
et
leurs
obligations
légales
à
jour.
3ème
question
présentée
par
M.
Bonnivard
:
Dans
certains
secteurs,
la
voierie
communale
se
dégrade
de
façon
significative
risquant
de
créer
de
sérieux
dégâts
sur
les
véhicules.
Quand
comptez-vous
y
remédier
?
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
faut
naturellement
différencier
la
voirie
gérée
par
la
ville
et
celle
gérée
par
la
Communauté
de
Communes
des
2
Morin.
Nous
avons
investi
et
lançons
un
programme
de
remise
progressive
en
l’état
de
la
voirie
communale.
La
police
municipale
fait
des
rondes
régulièrement
et
recense
la
totalité
des
points
défectueux
sur
la
Commune.
Des
tonnes
de
Fraisats
ont
été
commandées,
du
goudron
à
froid
avec
de
l'enrobé
vont
être
étalés
dans
les
différentes
rues
nécessitant
une
remise
en
état.
Avant
de
clore
la
séance,
Monsieur
le
Maire
évoque
la
démission
du
Président
Jean-
François
Delesalle
de
la
Communauté
de
Communes
des
2
Morin
et
tient
à
saluer
le
travail
qu'il
a
effectué.
Les
élections
du
nouveau
Président
et
du
nouveau
bureau
de
la
CC2M
auront
lieu
jeudi
07
mars
2024
à
18
heures.
Monsieur
le
Maire
remercie
l’ensemble
des
membres
de
l'Assemblée
et
donne
rendez-
vous
le
02
avril
prochain
pour
le
vote
du
budget
primitif.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h43
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance
Michel
J0ZON
Nadège
ROBCIS
Conseiller
Départemental
26