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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2025 66)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Jeunesse, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Centre DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Tarn CENTRE TARN
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
- Article L5211-10 du CGCT
- Délibération 2020-47 du 06 juin 2020
DÉCISION DU BUREAU PAR DÉLÉGATION
N°2025-66
DU JEUDI 18 DÉCEMBRE 2025
Présents : M. Jean-Luc CANTALOUBE, Mme Isabelle CALMET, MM. Henri VIAULES, Jean-Paul
CHAMAYOU, Mme Sylvie BASCOUL, MM. Serge BOURREL, Pierre CALVIGNAC.
Obijet de la décision : Travaux d'aménagement et d’entretien de voirie et d'ouvrages d’art 2026 —
Maîtrise d'œuvre
Vu le Code de la commande publique,
Vu le marché public de travaux d'aménagement et d'entretien de voirie et d'ouvrages d'art 2026-2029,
Considérant qu’en l'absence de compétences dans le domaine considéré, il s'avère nécessaire de faire
appel à un Maître d’'Œuvre pour l'exécution dudit marché public de travaux,
Considérant que le Bureau d’études VRD PAPYRUS présente toutes les compétences et qualités
requises pour assurer cette mission,
Le Bureau de Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité :
- décide de confier au Bureau d’études VRD PAPYRUS domicilié 21-23, route de la Pradine — Anciennes
Ecoles à Bannières (81500), la maîtrise d'œuvre des travaux d'aménagement et d'entretien de voirie et
d'ouvrages d'art au titre du programme 2026 moyennant une rémunération répartie comme suit {devis
n° DE-25-1244 du 6 novembre 2025) :
. Partie forfaitaire — établissement et validation des bons de commande : 6 240 € HT,
. Partie variable (missions VISA,DET,AOR) : 3,9 % du montant des travaux réalisés.
- autorise le Président à signer le bon de commande à intervenir et toute autre pièce utile à l'exécution
de la présente.
En vertu de l’article L 5211-10 du CGCT, la présente décision sera communiquée à l'assemblée délibérante
lors de sa prochaine réunion.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Jean-Luc CANTALOUBE Comifuwyaute
de nunes
» Tarn
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 22/01/2026
ID : 081-200034049-20251218-DPDB2025_66-DE