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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2025 03)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Centre DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Tarn CENTRE TARN
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
- Article L5211-10 du CGCT
- Délibération 2020-47 du 06 juin 2020
DÉCISION DU BUREAU PAR DÉLÉGATION
N°2025-03
DU JEUDI 09 JANVIER 2025
Présents : MM. Jean-Luc CANTALOUBE, Henri VIAULES, Jean-Paul CHAMAYOU, Mme Sylvie
BASCOUL, MM. Serge BOURREL, Pierre CALVIGNAC.
Excusée : Mme Isabelle CALMET.
Objet de la décision : MAM Terre-de-Bancalié - Maîtrise d'œuvre travaux d'aménagement
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L 2123-1 et L 2430-1 et suivants,
Considérant que la Société ECONOMIE ET TECHNIQUE DU BATIMENT (ETB) présente toutes les
compétences et qualifications requises pour assurer la maîtrise d'œuvre des travaux
d'aménagement d’une Maison d’Assistantes Maternelle (MAM) à Roumégoux — Commune de Terre-
de-Bancalié,
Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité, décide de confier la
maîtrise d'œuvre de l'aménagement d’une MAM à Roumégoux — Commune de Terre-de-Bancalié à
la Société ECONOMIE ET TECHNIQUE DU BATIMENT (ETB) domiciliée 86, rue de Finlande à Albi
(81000) moyennant un forfait provisoire de rémunération de 13 200 € HT (taux de rémunération :
10 %) et autorise le Président à signer la proposition d'honoraires en date du 23 décembre 2024 et
toute autre pièce utile à l'exécution de la présente.
En vertu de l'article L 5211-10 du CGCT, la présente décision sera communiquée à l'assemblée
délibérante lors de sa prochaine réunion.
Pour extrait conforme,
Communauté
Le Président, de Communes
Jean-Luc CANTALOUBE Ce Tarn
Envoyé en préfecture le 13/01/2025
Reçu en préfecture le 13/01/2025
Publié le 26/02/2025
ID : 081-200034049-20250109-DPDB2025_03-DE