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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2025 43)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CENTRE TARN Tarn
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
- Article L5211-10 du CGCT
- Délibération 2020-47 du 06 juin 2020
DÉCISION DU BUREAU PAR DÉLÉGATION
N°2025-43
DU JEUDI 10 JUILLET 2025
Présents: M. Jean-Luc CANTALOUBE, Mme Isabelle CALMET, M. Jean-Paul CHAMAYOU, Mme Sylvie
BASCOUL, MM. Serge BOURREL, Pierre CALVIGNAC.
Excusé : M. Henri VIAULES.
Objet de la décision : Médiathèque de Réalmont — Travaux d'étanchéité de la toiture
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L 2123-1,
Vu la consultation lancée auprès d'entreprises du bâtiment spécialisées en étanchéité,
Considérant que l'offre économiquement la plus avantageuse a été proposée par la SAS BIHO
ETNACHEITE pour un montant de 33 102,84 € HT (devis n° 00000865 en date du20/03/2025),
Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité, décide de confier les
travaux d'étanchéité de la toiture de la médiathèque de Réalmont à la SAS BIHO ETNACHEITE
domiciliée Plateau Saint-Antoine — Bâtiment 11 — 40, rue Jean LE ROND D'ALEMBERT à Albi (81000)
dans les conditions susvisées et autorise le Président à signer le bon de commande et toute autre
pièce utile à l'exécution de la présente.
En vertu de l’article L 5211-10 du CGCT, la présente décision sera communiquée à l'assemblée déli-
bérante lors de sa prochaine réunion.
Pour extrait conforme,
Communauté
defGonynunes
*e Tarn
Le Président,
Jean-Luc CANTALO
Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 02/09/2025
ID : 081-200034049-20250710-DBDP2025_43-DE