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Déliberation - DEL 159 2023 Emplois saisonniers et occasionnels 2024
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 159 2023 Emplois saisonniers et occasionnels 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE
Va NT FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 33
e Convocation du : 05 décembre 2023
° Affichage de la convocation : 05 décembre 2023
Lundi 11 Décembre 2023
> DÉLIBÉRATION N° DEL_159_2023
> OBJET : Point n° 51 - EMPLOIS SAISONNIERS ET OCCASIONNELS 2024
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Monsieur Gérard COLON, Madame Annick BLANCHARD, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanüëel JALLAGEAS, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON, Monsieur Aurélien DUTREMBLE
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> EXCUSÉS :
Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC donne pouvoir à Monsieur Yves DUPUIS. Madame Marie-Claude MISERY donne pouvoir à Madame Marie-Claude CHEZEAU. Monsieur Jean-Pierre MATHIEU donne pouvoir à Madame Véronique LEFEUVE. Madame Êve COMTET SORABELLA donne pouvoir à Madame Catherine AMARO. Monsieur Benjamin DIRX.
Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.
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RAPPORTEUR : Catherine CARLE VIGUIER
La Ville procède chaque année au recrutement d'agents contractuels, saisonniers et occasionnels.
Ces recrutements correspondent, d’une part, aux besoins saisonniers et occasionnels des différents services municipaux, et, d'autre part, aux remplacements d'agents titulaires pendant les congés pour assurer la continuité du service public.
Les rémunérations sont fixées par référence aux traitements des fonctionnaires territoriaux.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu les inscriptions budgétaires réparties sur les différents services, Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 29 novembre 2023,
Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 4 décembre 2023,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 27 novembre 2023, Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
* de créer, pour l'année 2024, des emplois d'agents contractuels, à temps complet ou non complet, correspondant à un besoin saisonnier ou occasionnel, et répartis comme suit :
- 72 emplois d’adjoints techniques,
- 15 emplois d'adjoints administratifs,
- 10 emplois d’adjoints du patrimoine,
- les emplois d'adjoints d'animation et d'animateurs seront au nombre nécessaire déterminé, d’une part, par la capacité d'accueil des locaux d'accueil permanents et temporaires, ainsi que par la réglementation régissant l'encadrement des mineurs, et d'autre part, en fonction du nombre enregistré d'inscriptions de mineurs,
- les emplois d'agents de maîtrise pourront être créés pour encadrer les équipes en fonction des chantiers en cours et dans la limite annuelle de 5 sur l'ensemble des services,
* d'autoriser M. le Maire à recruter des agents contractuels de droit public pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.
Pour extrait Certifié Conforme,
Le Secrétaire de-séance,
is — RTE
Certifié avoir été recu, le
2 2 DEC. 2023
A la Préfecture de Saône-et-Loire