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Déliberation - DEL 156 2024 Emplois saisonniers et occasionnels 2025
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 156 2024 Emplois saisonniers et occasionnels 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE
SV NT FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 33
e Convocation du : 10 décembre 2024
e Affichage de la convocation : 10 décembre 2024
Lundi 16 Décembre 2024
> DÉLIBÉRATION N° DEL _ 156 2024
> OBJET : Point n° 48 - EMPLOIS SAISONNIERS ET OCCASIONNELS 2025
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric
MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Monsieur Jacques TOURNY, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Véronique- Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Eve COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON, Madame Corinne
LANGLASSÉ
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> EXCUSÉS :
Madame Émilie CLERC donne pouvoir à Madame Nathalie GONCALVES. Monsieur Gérard COLON donne pouvoir à Monsieur Yves DUPUIS.
Madame Marie-Claude MISERY donne pouvoir à Madame Florence BATTARD. Madame Claude CANNET donne pouvoir à Monsieur Hervé REYNAUD. Monsieur Benjamin DIRX donne pouvoir à Monsieur Jean-Patrick COURTOIS. Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.
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RAPPORTEUR : Catherine CARLE VIGUIER
La Ville procède chaque année au recrutement d'agents contractuels, saisonniers et occasionnels.
Ces recrutements correspondent, d'une part, aux besoins saisonniers et occasionnels des différents services municipaux, et, d'autre part, aux remplacements d'agents titulaires pendant les congés pour assurer la
continuité du service public.
Les rémunérations sont fixées par référence aux traitements des fonctionnaires territoriaux.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu les inscriptions budgétaires réparties sur les différents services,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 27 novembre 2024, Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 09/12/2024,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 25/11/2024, Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- de créer, pour l’année 2025, des emplois d'agents contractuels, à temps complet ou non complet, correspondant à un besoin saisonnier ou occasionnel, et répartis comme suit :
- 72 emplois d'adjoints techniques,
- 15 emplois d'adjoints administratifs,
- 10 emplois d’adjoints du patrimoine,
- les emplois d'adjoints d'animation et d’animateurs seront au nombre nécessaire déterminé, d’une part, par la capacité d'accueil des locaux d'accueil permanents et temporaires, ainsi que par la réglementation régissant l'encadrement des mineurs, et d'autre part, en fonction du nombre
enregistré d'inscriptions de mineurs,
- les emplois d'agents de maîtrise pourront être créés pour encadrer les équipes en fonction des chantiers en cours et dans la limite annuelle de 5 sur l'ensemble des services,
* d'autoriser M. le Maire à recruter des agents contractuels de droit public pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.
Pour extrait Certifié Conforme, _
Alexandre VUILLOT Jean-Patric COURTOIS ù ne
É Li _—
Le Secrétaire de séance, Le Maire
Certifié avoir été reçu, le
2 4 DEC. 2074
À la Préfecture de Saône-et-Loire