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Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 077 2025 Création d emplois et modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE
VA à VTT FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 32
e Convocation du : 01 juillet 2025
e Affichage de la convocation : 01 juillet 2025
Lundi 07 Juillet 2025
> DÉLIBÉRATION N° DEL _077_ 2025
»> OBJET : Point n° 46 - CRÉATION D'EMPLOIS ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Gérard COLON, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET.
Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Madame Claude CANNET, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric
PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame ve COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON
Kkkk
> EXCUSÉS :
Madame Catherine CARLE VIGUIER donne pouvoir à Madame Caroline THÉVENIAUD. Monsieur Maxim PLAT donne pouvoir à Madame Véronique LEFEUVE. Monsieur Jacques TOURNY donne pouvoir à Madame Annick BLANCHARD. Monsieur Laurent MAZOYER donne pouvoir à Madame Patricia RAVINET. Monsieur Benjamin DIRX donne pouvoir à Monsieur Jean-Patrick COURTOIS. Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.
Madame Corinne LANGLASSÉ.
KAKK
RAPPORTEUR : Hervé REYNAUD
Il'appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Le tableau des effectifs est alors modifié en conséquence, compte tenu de l’activité des services, des besoins de recrutement et des moyens de la Collectivité.
Ainsi, l'entretien et l'animation des garderies, restaurants scolaires, centres de loisirs, activités extra- scolaires sont assurés par des agents employés à temps non complet à la Ville. L'évolution de l’organisation de ces structures et de leurs taux de fréquentation conduisent à créer ou modifier certains postes pour faire évoluer la situation statutaire des agents en poste, mais aussi adapter les temps de travail aux missions confiées.
Parallèlement, certains agents soillicitent nos services pour réduire leur temps de travail pour des raisons personnelles ou professionnelles. Il convient donc de mettre à jour les postes budgétaires correspondants.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique, Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 04 juin 2025,
Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 30/06/2025, Vu l'avis du Bureau Municipal du 16/06/2025,
Après les interventions de Madame Eve COMTET SORABELLA et de Monsieur Jean-Patrick COURTOIS,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
° de supprimer :
- 1 poste d’adjoint d'animation (filière animation — catégorie C) de 11,16/35°7, - 1 poste d’adjoint technique (filière technique — catégorie C) de 17,24/35°"°
+ de créer :
- 1 poste d’adjoint d'animation (filière animation — catégorie C) à 8,31/35°7° - 1 poste d’adjoint technique (filière technique — catégorie C) de 15,42/35°7° - 3 postes d’adjoint d'animation (filière animation — catégorie C) à 6,46/35°7"° - 1 poste d’adjoint technique (filière technique — catégorie C) à 31,84/35°7,
- 1 poste d’adjoint d'animation (filière animation — catégorie C) à 15,91/35°"%. - 1 poste d’adjoint d'animation (filière animation — catégorie C) à 11,19/35°7° - 1 poste d’adjoint d'animation (filière animation — catégorie C) à 12,76/35°%,
* de modifier en conséquence le tableau des effectifs.
Pour extrait Certifié Conforme,
Le Secrétaire de séance,
LOT
Certifié avoir été reçu, le
15 JUIL. 205
A la Préfecture de Saône-et-Loire