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Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune de Saint-Forgeot.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 22 2026 du 13.05.2026 Circulation Chemin des Ruets trvx Eurovia)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité N°22/2026
DÉPARTEMENT
Saône-et-Loire
CANTON
Autun-Nord
COMMUNE
Saint-Forgeot
Arrêté temporaire de police de la circulation Chemin des Ruets
Le Maire de la Commune de Saint-Forgeot (Saône-et-Loire),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2212-1 ; Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 23 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ; Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière modifiant certaines dispositions du Code de la route ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 ;
Vu la demande en date du 13 mai 2026 présentée par l’Entreprise EUROVIA BFC - Secteur Autun, située ZA de Bellevue - 71400 AUTUN et représentée par M. François BLUM, aux fins d’obtenir un arrêté temporaire portant permission de voirie et police de la circulation dans le cadre de travaux de réparation en enrobés Chemin des Ruets, à Saint-Forgeot (71400), Voie Communale n° 10, le long des parcelles B n° 947 à B n° 85 à l’est, et des parcelles A n° 276 à A n° 314 à l’ouest,
Considérant le report des travaux prévus les 11 et 12 mai 2026 (cf. arrêté n° 17/2026 du 05/05/2026) du fait des intempéries ;
Considérant que la réalisation de ces travaux rend nécessaire de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1: Les jeudi 21 et vendredi 22 mai 2026, il est prévu, sur la partie du Chemin des Ruets susmentionnée, Voie Communale n° 10 :
- Interdiction de circuler et de stationner pour les véhicules légers et poids lourds, afin de permettre à l'Entreprise EUROVIA BEC - Secteur Autun de réaliser les travaux de réfection de voirie susmentionnés.
Article 2 : Les riverains du Chemin des Ruets concernés par cette fermeture temporaire de la circulation bénéficient d’une dérogation le temps des travaux afin de pouvoir rentrer et sortir de chez eux, accompagnés par les ouvriers du chantier.
Article 3 : L’entreprise exécutrice des travaux est chargée de mettre en place la signalisation nécessaire afin d’avertir les usagers et assurer leur sécurité.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à la Gendarmerie d’Autun ainsi qu’au Centre de Secours d’Autun.
Fait à Saint-Forgeot (Saône-et-Loire), le 13 mai 2026
Le Maire, Olivier DEGRANGE