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Arrêté - Arrete 17 2025 du 30.07.2025 Arrete circulation route des Chevreys travaux fuite eau 30 31.07.25
Document publié le Mercredi 30 juillet 2025 par la commune de Saint-Forgeot.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 17 2025 du 30.07.2025 Arrete circulation route des Chevreys travaux fuite eau 30 31.07.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité N°17/2025
DÉPARTEMENT
Saône-et-Loire
CANTON
Autun-Nord
COMMUNE
Saint-Forgeot
Arrêté temporaire de police de la circulation route des Chevreys
Le Maire de la Commune de Saint-Forgeot (Saône-et-Loire),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2212-1 ; Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 23 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ; Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière modifiant certaines dispositions du Code de la route ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 ;
Vu la demande en date du 30 juillet 2025 présentée par l’Entreprise ATU — SAUR France CSP, domiciliée 21 rue Anita Conti à VANNES (56000) et représentée par SALMON Mathilde, aux fins d’obtenir un arrêté temporaire portant permission de voirie et police de la circulation dans le cadre de travaux de réparation d’une fuite d’eau sur réseau AEP, route des Chevreys à Saint-Forgeot (71400), hors agglomération,
Considérant que la réalisation de ces travaux rend nécessaire de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1 : À compter du mercredi 30 juillet 2025 et pendant toute la durée des travaux jusqu’au jeudi 31 juillet inclus, soit 2 jours calendaires, il est prévu, route des Chevreys, au niveau de l’adresse référencée 1202 route des Chevreys (correspondant au chemin communal reliant la route des Chevreys à la route des Buissonniers) :
- Circulation alternée manuellement dans le sens des Points de Repères (PR) décroissants ;
- Interdiction de stationner pour les véhicules légers et poids lourds ;
- Interdiction de dépasser pour les véhicules légers et poids lourds ; - Vitesse limitée à 30 km/h,
afin de permettre à l'Entreprise ATU — SAUR France CSP de réaliser des travaux de réparation d’une fuite d’eau sur réseau AFP.
Article 2 : L'entreprise susmentionnée est chargée de mettre en place la signalisation nécessaire afin d’avertir les usagers et assurer leur sécurité.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à la Gendarmerie d’Autun ainsi qu’au Centre de Secours d’Autun.
Fait à Saint-Forgeot (Saône-et-Loire), le 30 juillet 2025
Le Maire, Norbert LABILLE Système géodésique : WGS 84
EPSG : 4326
Emprise au format GML :
outerBoundaryIs>
4,28197937,47.00902991 4.28207296,47.00917599 4.289164452,47.00930362
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<
/aml:outerBoundaryls>
Polygone 1
(47.009030 4.281979); (47.009176 4.282073); (47.009304 4.281645); (47.008687 4.281249); (47.008541 4.281156); (47.008413 4.281584);
(47.009030 4.281979);