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Arrêté - Arrete 16 2026 du 05.05.2026 Circulation Rte du Stade trvx Eurovia
Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune de Saint-Forgeot.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 16 2026 du 05.05.2026 Circulation Rte du Stade trvx Eurovia)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité N°16/2026
DÉPARTEMENT
Saône-et-Loire
CANTON
Autun-Nord
COMMUNE
Saint-Forgeot
Arrêté temporaire de police de la circulation Route du Stade
Le Maire de la Commune de Saint-Forgeot (Saône-et-Loire),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2212-1 ; Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 23 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière modifiant certaines dispositions du Code de la route ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 ; Vu la demande en date du 29 avril 2026 présentée par l'Entreprise EUROVIA BFC - Secteur Autun, située ZA de Bellevue - 71400 AUTUN et représentée par M. François BLUM, aux fins d’obtenir un arrêté temporaire portant permission de voirie et police de la circulation dans le cadre de travaux de réparation en enrobés Route du Stade, à Saint-Forgeot (71400), Voie Communale n° 5, le long des parcelles B n° 751 à B n° 241 à l’est, et des parcelles B n° 221 à B n° 240 à l’ouest,
Considérant que la réalisation de ces travaux rend nécessaire de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1 : Les mercredi 6 et jeudi 7 mai 2026, il est prévu, sur la partie de la route du Stade susmentionnée, Voie Communale n° 5 :
- Circulation alternée manuellement pour les véhicules légers et poids lourds, afin de permettre à l’Entreprise EUROVIA BFC - Secteur Autun de réaliser les travaux de réfection de voirie susmentionnés.
Article 2 : Les lundi 11 et mardi 12 mai 2026, il est prévu, sur la partie de la route du Stade susmentionnée, Voie Communale n° 5 :
- Interdiction de circuler et de stationner pour les véhicules légers et poids lourds, afin de permettre à l’Entreprise EUROVIA BFC - Secteur Autun de réaliser les travaux de réfection de voirie susmentionnés.
En tout état de cause, les riverains de l’adresse référencée Impasse des Noues, ainsi que les services de secours, les services postaux et ceux chargés de faire régner l’ordre public, font l’objet d’une dérogation à la présente interdiction et doivent être assurés de pouvoir bénéficier d’au moins un accès, à partir de la Route du Stade, via le côté nord ou le côté sud (le long des parcelles B n° 252 au nord et B n° 290 au sud), en direction de l’Impasse des Noues, cette jonction constituant le seul et unique chemin d’accès à ladite adresse. Cet accès sera constant hormis le temps de l’application d’enrobés d’une durée d’environ une heure.
Article 3 : L'entreprise exécutrice des travaux est chargée de mettre en place la signalisation nécessaire afin d’avertir les usagers et assurer leur sécurité.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à la Gendarmerie d’ Autun ainsi qu’au Centre de Secours d’Autun.
Fait à Saint-Forgeot (Saône-et-Loire), le 5 mai 2026 Le É—— d—