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Séance - SEANCE DU 4 NOVEMBRE Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Boissière-École. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 4 NOVEMBRE)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique, L’An Deux Mil Seize, le Quatre Novembre, à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est tenu à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Mme Anne-Françoise GAILLOT, Maire.

Présents : Mmes et MM. CLAIR. COER. COULANGE. DEVIE. DOUMENG. DURAND. LE MENN.

MERCIER. MILLARD. ROBERT. WATRIN.

Absents : M. BEQUET, excusé,

Mme MAUREL, excusée, donne pouvoir à Mme GAILLOT

Formant la majorité des membres en exercice.

M. Olivier WATRIN a été élu secrétaire.

*********************************

ORDRE DU JOUR

1) SIAEP : Rapport sur la qualité de l’Eau 2015,

2) SICTOM : Rapport d’activités 2015,

3) SITERR : Rapport d’activités 2015,

4) SEY78 : Rapport d’activités 2015,

5) CIG : Demande d’affiliation volontaire,

6) CART : Rapport d’activités 2015,

7) CART : Nouveaux statuts du nouvel EPCI,

8) CART : Représentativité au sein de la Communauté d’Agglomération de Rambouillet Territoires à

compter du 1er janvier 2017,

9) CART : Marché à bon de commande sur voirie,

10) Aide Départemental à la Voirie Communale : Répartition entre la Communauté d’Agglomération de

Rambouillet Territoires et la Commune,

11) Aire de covoiturage : Proposition de la Communauté d’Agglomération de Rambouillet

Territoires,

12) Subventions aux associations communales pour l’année 2016,

13) Mise en place de l’astreinte d’hiver,

14) Questions diverses

Approbation du procès verbal de la séance précédente,

Désignation d’un secrétaire de séance

*********************************

A – APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le compte rendu du dernier Conseil Municipal a été approuvé à l’unanimité.B – DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

M. Olivier WATRIN a été élu secrétaire.

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1 – SIAEP / RAPPORT SUR LA QUALITE DE L’EAU 2015

Ce point est reporté au prochain Conseil Municipal.

2 – SICTOM / SITREVA- RAPPORT D’ACTIVITES 2015

M. DURAND fait une présentation du rapport d’activités 2015 du SICTOM.

Sont adhérentes 40 communes dont 23 de la communauté Rambouillet Territoires.

1-La collecte : assurée par la société ESD de 2013 à 2018

 Porte à porte par bennes 29 435 tonnes (30 029 en 2014) soit OM 72%-emballages 16%- verres

9%.

 Points d’apports volontaires (containers) 2927tonnes (2904 en 2014) soit végétaux 80% -journaux

5%- verre 14%.

 Collecte en régie (sur rendez-vous) pour les encombrants.

2-Les déchèteries :

La compétence est assurée par le SITREVA pour 5 syndicats Rambouillet, Hurepoix, Maintenon, Auneau et Chateaudun. Ont été déposées dans les 5 déchèteries du SICTOM de Rambouillet 17 224 tonnes. Tout venant : 18,5%- Bois : 13,5%-Végétaux23%-Gravats propres :18,5%-Gravats à trier : 16,5% Les tonnages collectés se répartissent porte à porte : 56,5%-points d’apport :5,6%-déchèteries :33%- régie :4,9%.

La compétence traitement a été déléguée par les 5 syndicats au SITREVA.

3-Les finances :

Le SICTOM a retrouvé un équilibre financier depuis 2008 .

 Section fonctionnement :

Dépenses 14 221 473,62€

Recettes 14 043 137,59€

Report 1 842 748,62€

Excédent fin 2015 1 664 412,79€

 Section investissement :

Dépenses 689 373,33€

Recettes 520 364,86€

Déficit fin 2015 - 169 008,47€

Excédent global de 1 495 404,22€ le taux moyen de la TOEM est 7,49% identique à 2014.

 Redevance spéciale :

Rendue obligatoire depuis le 1er janvier 1993 s’applique aux entreprises et collectivités. Elle est calculée en fonction du volume collecté. Le tarif est voté par le comité syndical chaque année.4-L’administration générale :

 Activités : standard, courrier, organisation des réunions des comités et commissions. Le SICTOM a

adhéré au CIG pour la reliure des actes administratifs.

 Marchés publics : aucun attribué en 2015

5-Opérations en faveur de l’environnement :

 Publication du journal « Pou’belle la vie »

 Communication sur le site Internet : 21248 connexions.

 Communication dans les écoles : 34 classes, 4 centres de loisirs, 490 personnes ont visité le centre de

tri.

 Manifestations organisées par les communes :

Présence des ambassadeurs de tri sur les manifestations locales

Le SICTOM est partie prenante dans les opérations nettoyons la nature

 Semaine du développement durable :

Participation a l’animation organisée par Carrefour du 25 au 287 Mai 2015

 Contrôles de collectes : faits par les ambassadeurs du tri. 58 contrôles réalisés sur 10116 bacs

emballages avec 32,5% de non conformités. La qualité du tri a une répercussion directe sur les

subventions « éco-emballages « et sur le tri donc sur la TOEM.

M. DURAND fait également une présentation du rapport d’activités 2015 du SITREVA.

1- Le syndicat :

Etablissement public créé en 1994 pour assurer la compétence de traitement, la valorisation et le transport des déchets. Il regroupe 5 syndicats les SICTOM des régions d’Auneau, Chateaudun, du Hurepoix, et Rambouillet ainsi que le SIRMATCOM de la région de Maintenon. Il couvre un territoire de 3223km², 235 communes. Il comprend 22 déchèteries, 1 centre de tri, 4 centres de transfert et 1 unité de valorisation (Ouarville -28) et traite annuellement 185 061 tonnes de déchets.

2- Les ressources humaines :

112 agents permanents et 26 vacataires.

3- Les finances:

Le SITREVA a poursuivi en 2015 son effort d’optimisation entre ses ressources et ses charges.  Section fonctionnement :

Charges : 32 200 538€ Recettes : 34 237 288€ soit un excédent de 2 036 750€ dont excédent reporté.

 Section investissement :

Charges : 4 291 681€ Recettes : 4 580 596€

 CAF nette : différence recettes/dépenses de fonctionnement 912 543€

4- La communication :

 Visites

1638 visiteurs ont visité le centre de tri

1198 scolaires ont visité le centre de tri

3984 visites mensuelles du site internet (+26%) Film sur le centre de tri

 Action ludique apprendre le bon geste en jouant

 Participation à des salons

5- L’environnement :

 Encadrer les stockages des produits dangereux (697tonnes): DDS, les piles et les huiles.

 Garantir l’intégrité des installations du SITREVA :

Contrôles périodiques, niveau sonore acceptable 70db ( vent léger 20 avion au décollage 120). Analyse des rejets atmosphériques.

6 -La collecte en porte à porte:

 108 692 tonnes de déchets collectés dont 72 217 d’ordures ménagères, 15 120 d’emballages,  11 332 de végétaux et 9 448 de verres. Soit une baisse de 2,3% par rapport à 2014.

7 - La collecte en déchèteries :

En quelques chiffres dans les 22 sites du SITREVA. 20types de déchets autorisés pour un volume global de 75 332 tonnes soit une baisse de 3,8% par rapport à 2014.

Bois : 12% Cartons : 1% Gravats :30% T.Venant : 27% Végétaux :23% 14 communes hors SITREVA par convention utilisent le droit d’utiliser les déchèteries.

8- Le transfert et le transport :

Il existe 4 centres de transfert : Rambouillet, Droue, Chateaudun et Ouarville qui regroupent les collectes de déchets.

Le transport vers les sites de recyclage se fait au moyen de 16 camions tracteurs, 15 camions porteurs, 27 semi remorques et 280 caissons de déchèterie. 8 compacteurs sont utilisés. L’optimisation du transport depuis 2013 et permet un tonnage moyen de 7,31 tonnes par rotation. Le matériel entretenu fait l’objet d’un renouvellement régulier.

9 - La valorisation des déchets :

Le processus de traitement vise à valoriser les déchets en les transformant en nouvelle matière première. (emballages, journaux et tous déchets de déchèteries hormis le tout venant.

167 571 tonnes de déchets sont valorisés soit 90,6%. Sur les 2783 tonnes de végétaux entrants traités par le SITREVA sont produits 1685 tonnes de compost.

Le taux de performance de l’usine de valorisation est de 68%, les 127 346 tonnes valorisées produisent 57 331 Mwh d’électricité (consommation d’une ville de 70 000 hts) dont 44 798 sont vendus sur les réseaux.

Le Conseil prend acte de cette présentation.

Les rapports sont disponibles en mairie sur simple demande.

3 – SITERR / RAPPORT D’ACTIVITES 2015

Madame le Maire fait une présentation du rapport d’activités 2015 du SITERR. Le Conseil prend acte de cette présentation.

Le rapport est disponible en mairie sur simple demande.4 – SEY78 / RAPPORT D’ACTIVITES 2015

Madame le Maire fait une présentation du rapport d’activités 2015 du SEY78. Le Conseil prend acte de cette présentation.

Le rapport est disponible en mairie sur simple demande.

5 – CIG / DEMANDE D’AFFILIATION VOLONTAIRE DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC INTERDEPARTEMENTAL YVELINES (HAUTS DE SEINE)

Vu la demande d’affiliation volontaire de l’Etablissement Public Interdépartemental Yvelines / Hauts-de- Seine, au Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France,

Vu le courrier du CIG en date du 10 octobre 2016,

Le Conseil délibère et décide, par 6 voix POUR et 7 ABSTENTIONS

- SE PRONONCE POUR l’adhésion de l’Etablissement Public Interdépartemental Yvelines / Hauts-de- Seine, au Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France.

6 – CART / RAPPORT D’ACTIVITES 2015

Monsieur LE MENN fait une présentation du rapport d’activités 2015 de la Communauté d’Agglomération de Rambouillet Territoires.

Le Conseil prend acte de cette présentation.

Le rapport est disponible en mairie sur simple demande.

7- APPROBATION DES STATUTS DU NOUVEL EPCI SUITE A LA FUSION DE LA CART AVEC LA CAPY ET LA CCE AU 1ER JANVIER 2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté du Préfet des Yvelines du 12 décembre 2003 créant la Communauté de Communes Plaines et Forêts d’Yveline,

Vu l’arrêté préfectoral n°2014363-0004 du 29 décembre 2014 modifié portant transformation de la Communauté de Communes Plaines et Forêts d’Yveline en Communauté d’Agglomération au 1er janvier 2015,

Vu l’arrêté préfectoral n°2015142-0008 du 22 mai 2015 portant modification des statuts et de l’intérêt communautaire de la communauté d’agglomération Plaines et Forêts d’Yveline,

Vu la délibération du Conseil communautaire n° CC1604AD02 du 11 avril 2016 portant modification des statuts,

Vu la délibération du Conseil communautaire n° CC1604AD03 du 11 avril 2016 portant modification de l’intérêt communautaire,

Considérant les réunions du groupe de travail SDCI et les différents points abordés : les 17 décembre 2015 et 7 janvier 2016 :

Finances

- Budget Rambouillet Territoires

- Fiscalité

- Attribution de compensation

- Plan pluriannuel d’investissement

 le 18 janvier 2016 :

Statuts et intérêt communautaire

- Développement économique

- Aménagement de l’espace (hors mobilité et transport)

 le 15 février 2016 :

Statuts et intérêt communautaire :

- Equilibre social de l’habitat

- Politique de la ville

- Accueil des gens du voyage

- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

- Compétence scolaire

 le 14 mars 2016 :

Statuts et intérêt communautaire :

- Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire

- Action sociale d’intérêt communautaire

 le 11 avril 2016

Statuts et intérêt communautaire :

- Création, aménagement et entretien de voiries d’intérêt communautaire - Création, aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire

 le 23 mai 2016

Statut et intérêt communautaire :

- Mobilité-transports

- Electricité et réseaux communautaires

- Assainissement non collectif

- Action pour le compte des communes membres

- Actions culturelles et sportives

- Etudes

- Action de développement des technologies de l’information et de la communication - Toutes expérimentations

 le 13 juin 2016

- Synthèse générale des discussions

- Procédures et calendrier du second semestre 2016

Considérant la réunion prospective territoriale du 20 juin 2016 à laquelle étaient conviés les maires de la CAPY, de la CCE et de la CA RT, avec pour ordre du jour :

- Projet de territoire à l’horizon 2030 et les 6 grandes thématiques : mobilité - aller de A à B ; numérique/e, compétences/e.services ; télécentre ; tourisme rural ; ressources de la nature ; entreprise et tutorat,- Feuille de route 2012-2018 : création du laboratoire vivant avec la désignation de la communauté d’usagers

- Thématiques en cours : mobilité et transport ; tourisme rural

- Réflexion sur autres thématiques à développer et calendrier

Considérant les différentes réunions de présentation tenues avec les services ADS et SIG, et les communes de la CAPY et de la CCE,

Considérant les réunions du conseil de travail de la CA RT en date du 6 juillet 2016, de vice-présidents en date du 29 août 2016 et du Bureau communautaire du 12 septembre 2016 auquel étaient invités les maires de la CAPY et de la CCE,

Considérant les courriers du Préfet des Yvelines en date du 31 août 2016 adressés aux Présidents de la CAPY, de la CCE et de la CART dont copie a été adressée aux maires de la CA RT, le 08 septembre 2016, concernant gouvernance, compétences et mentions obligatoires à porter dans l’arrêté de fusion,

Considérant qu’il convient d’approuver les statuts du nouvel EPCI en vue de la fusion de la CA RT avec la CAPY et la CCE au 1er janvier 2017, comprenant notamment le nom, le siège et les compétences du futur EPCI, étant précisé que l’intérêt communautaire sera défini après la constitution du nouveau Conseil communautaire,

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire,

Le Conseil délibère et décide, à l’unanimité

- ADOPTE les statuts du nouvel EPCI en vue de la fusion de la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires avec la CAPY et la CCE au 1er janvier 2017, conformément aux documents annexés à la présente délibération,

- PRECISE que conformément aux présents statuts, dans lesquels sont également précisées les compétences, le nouvel EPCI sera dénommé « Communauté d’agglomération Rambouillet Territoires » et sera situé au 1 rue de Cutesson, ZA du Bel Air, 78 125 GAZERAN,

- DONNE tout pouvoir au Président ou à son représentant pour l’application de cette délibération ou son intention.

8 – REPRESENTATIVITE DES COMMUNES AU SEIN DU NOUVEL EPCI SUITE A LA FUSION DE LA CART DE LA CAPY ET DE LA CCE AU 1ER JANVIER 2017

Vu la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5211-6-1,

Vu l’arrêté du Préfet des Yvelines du 12 décembre 2003 créant la Communauté de Communes Plaines et Forêts d’Yveline,

Vu l’arrêté préfectoral n°2014363-0004 du 29 décembre 2014 modifié portant transformation de la communauté de communes Plaines et Forêts d’Yveline en communauté d’agglomération au 1er janvier 2015,

Vu l’arrêté préfectoral n°2016266-0003 du 22 septembre 2016 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires,

Vu l’arrêté préfectoral n°2016148-0007 du 27 mai 2016 portant projet de périmètre de fusion Rambouillet Territoires Communauté d’Agglomération, de la Communauté de Communes des Etangs et de laCommunauté de Communes Contrée d’Ablis-Portes d’Yvelines,

Vu la délibération du Conseil communautaire n° CC1604AD03 du 11 avril 2016 portant modification de l’intérêt communautaire,

Vu la délibération du Conseil communautaire n°CC1609AD02 du 19 septembre 2016 portant approbation des statuts du nouvel EPCI suite à la fusion de la CA RT avec la CAPY et la CCE au 1er janvier 2017, définissant notamment le nom, le siège et les compétences du futur EPCI et l’obligation pour les communes de délibérer sur ces trois points en amont de la prise de l’arrêté de fusion par le Préfet,

Considérant que conformément à l’article 35 de la loi NOTRe, les communes membres du futur périmètre, disposent d’un délai de trois mois maximum pour délibérer, à compter de la publication de l’arrêté de fusion pris par le Préfet, sur le nombre et la répartition des sièges du futur EPCI, à fiscalité propre, sans que les délibérations puissent être prises après le 15 décembre 2016, dans le cadre d’un accord local,

Considérant que passée la date du 15 décembre 2016, le Préfet sera amené à appliquer le droit commun et a arrêté le nombre total de sièges et leur répartition entre les communes membres selon les modalités prévues au II au VI de l’article L.5211-6-1 du CGCT, portant ainsi le nombre de représentants de la commune de Rambouillet à 23, celui des Essarts le Roi et de Le Perray en Yvelines à 6, celui de Saint Arnoult en Yvelines à 5, celui d’Ablis à 2, et celui des 31 autres communes à 1, portant le nombre de conseillers communautaires à 73,

Considérant que lors du Bureau communautaire en date du 10 octobre 2016, la commune de Rambouillet a formulé la volonté de maintenir sa représentativité à 18 afin de contribuer à la préservation de l’unité du territoire ; beaucoup de communes étant amenées à perdre un conseiller communautaire sur deux en cas d’application du droit commun,

Considérant toutefois que la loi encadre l’accord local de façon stricte, par des conditions de répartition des sièges, entre autre, selon le principe général de proportionnalité de la population de chaque commune par rapport à la population globale des communes membres composant le nouvel EPCI, et qu’il ne peut y être dérogé,

Considérant qu’au vu de ce qui précède, l’accord local présenté en Bureau communautaire, permet de conserver un certain équilibre en laissant le maximum de voix aux communes rurales pouvant en bénéficier plutôt que de favoriser les communes se situant dans une strate supérieure à 2000 habitants, et bénéficiant déjà d’une représentativité à minima, pour chacune, de deux sièges, portant ainsi le nombre de conseillers communautaires à 67,

Le Conseil délibère et décide, à l’unanimité

- APPROUVE la mise en place de 67 sièges pour la composition du conseil communautaire du nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, issu de la fusion de la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires, de la Communauté de Communes des Etangs et de la Communauté de Communes Contrée d’Ablis-Portes d’Yvelines,

- ADOPTE la répartition de ces 67 sièges entre les 36 communes composant le nouvel établissement conformément au tableau ci-joint à la présente délibération,

- DONNE tout pouvoir au Président ou à son représentant pour l’application de cette délibération ou son intention.9 – ADHESION A LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE D’ENTRETIEN ET D’AMENAGEMENT DIVERS SUR LES VOIRIES

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le code des marchés Publics et notamment son article 8,

Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°CC1404AD01 en date du 14 avril 2014,

Vu la délibération Communale n° 2012/09/08 en date du 14 septembre 2012,

Considérant le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes pour permettre la mutualisation de travaux de voirie,

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire,

Le Conseil délibère et décide, par 12 voix POUR et 1 ABSTENTION

- APPROUVE la convention telle qu’annexée à la présente délibération avec la CART et les autres

membres du groupement constitué,

- PRECISE que la coordination sera assurée par la CART,

- AUTORISE Mme le Maire à signer la dite convention,

- DONNE tout pouvoir à Mme le Maire, pour signer tout document se rapportant à ce dossier.

10 – SUBVENTION AU TITRE DU PROGRAMME DEPARTEMENTAL 2016-2019 D’AIDE AUX COMMUNES EN MATIERE DE VOIRIE

Vu la délibération de la Communauté d’Agglomération du 19 septembre 2016 sollicitant la subvention départementale d’aide aux structures intercommunales en matière de voirie pour les voiries transférées à la Communauté d’Agglomération,

Considérant que pour la commune de La Boissière-Ecole, le linéaire de voiries est de 37,302 km,

Considérant que 3,431 km ont été transférés à la Communauté d’Agglomération, et qu’il reste à la charge de la Commune 33,871 km de voiries,

Le Conseil délibère et décide, à l’unanimité

- SOLLICITE du Conseil Départemental une subvention au titre du programme départemental 2016-2019 d’aide aux communes en matière de voirie pour sa part communale,

- INDIQUE que la subvention s’élèvera à 160 974,31 € HT soit 70 % du montant de travaux subventionnable de 229 963,30 € HT,

- S’ENGAGE à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, sur les voiries communales en vue de la réalisation de travaux définis ultérieurement et ce, en fonction des priorités techniques préalablement retenues par la commission communale des travaux et conformes au programme,

- S’ENGAGE à financer la part des travaux restant à la charge de la commune,- D’IMPUTER les travaux en investissement sur le budget 2017,

- PRECISE que les travaux, sauf dérogation, ne pourront débuter avant que le dossier ne soit réputé complet,

- DONNE tout pouvoir à Mme le Maire pour l’application de cette délibération.

11 – AIRE DE COVOITURAGE / PROPOSITION DE LA CART

Depuis le 20 septembre 2016, la Communauté d’Agglomération de Rambouillet Territoires a mis en place une plateforme de covoiturage pour la mise en relation de personnes souhaitant effectuer des trajets courts en commun.

Afin de contribuer à la réussite de ce projet, il est demandé aux communes d’instaurer une aire de stationnement dédiée à la pratique du covoiturage.

La CART mettra à disposition les panneaux de signalisation nécessaires pour l’emplacement de ce stationnement.

Sur le principe la mise en place de cette aire est actée. Une réflexion sera portée sur sa localisation.

12 – ASSOCIATIONS / VOTE DES SUBVENTIONS POUR L’ANNEE 2016

Mme COER rappelle la procédure pour l’attribution des subventions.

Mme COER précise que ces subventions sont attribuées suivant deux critères principaux, à savoir : - La participation de Boissiériens aux activités proposées par les associations locales, - L’animation de manifestations pour les Boissiériens,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2321-1,

Vu le vote du budget primitif relatif à l’exercice 2016 intervenu le 25 mars 2016,

Considérant l’importance, pour la vie locale, de l’apport et du rôle des associations « Loi 1901 »,

Ayant entendu son rapporteur Mme Anne COER,

Le Conseil délibère et décide, par 12 voix POUR et 1 voix CONTRE

- VERSE aux associations pour l’exercice 2016, les subventions telles que figurant sur le tableau ci-dessous,

- DIT que les inscriptions budgétaires nécessaires au paiement figurent au budget primitif de l’exercice

2016, section fonctionnement, article 6574,

- RAPPELLE que le versement de toute subvention ne peut être effectué que sur un compte ouvert au nom

de l’association.NOMS MONTANTS

La Société de Chasse de La Boissière-Ecole 430 euros

Le Comité des Fêtes de La Boissière-Ecole 3 400 euros

L’Amicale Sports et Loisirs de La Boissière-Ecole 3 100 euros

La Bibliothèque de La Boissière-Ecole 500 euros

D.D.E.N. 75 euros

Club Séniors 600 euros

A.P.E Les Chanterelles 300 euros

13 – PROJET D’ASTREINTE D’HIVER / MISE EN PLACE DU 1ER/12/2016 AU 28/02/207

Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale,

Vu l'avis favorable (à l’unanimité) du service des organismes paritaires du CIG,

Monsieur DURAND rappelle à l’assemblée :

Les agents des collectivités territoriales bénéficient d'une indemnité non soumise à retenue pour pension ou, à défaut, d'un repos compensateur :

- lorsqu'ils sont appelés à participer à une période d'astreinte ;

- lorsque des obligations liées au travail imposent à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel, ou en un lieu désigné par son chef de service, sans qu'il y ait travail effectif.

La période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail. La permanence correspond à l'obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel, ou un lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service, un samedi, un dimanche ou lors d'un jour férié.

Monsieur DURAND propose donc la mise en place d'une période d'astreinte du 1er décembre 2016 au 28 février 2017 inclus, pour les samedis et les dimanches de 6 heures à 17 heures à l'agent des services techniques chargé de l'entretien et de la sécurité de la voirie relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, pour tout événement climatique susceptible de survenir durant la période hivernale pour des raisons de sécurité et de nécessité de service.

Le Conseil délibère et décide, à l’unanimité

- CHARGE Madame le Maire de rémunérer ou de compenser le cas échéant et à défaut, la période ainsi

définie conformément aux textes en vigueur,

- AUTORISE Madame le Maire à prendre et à signer tout acte y afférent,

- DECIDE d'imputer les dépenses correspondantes à l'article 6411.14 – QUESTIONS DIVERSES

* Repas des Boissiériens :

Celui-ci se déroulera à La Grange de Bory le dimanche 4 décembre 2016.

* Prochain Conseil Municipal :

Le prochain Conseil Municipal se tiendra le vendredi 2 décembre 2016 à 20h30.

* Vœux 2017 :

Après concertation avec l’ensemble du Conseil, Mme le Maire indique que la cérémonie des vœux pour la nouvelle année se déroulera le samedi 14 janvier 2017.

* « Les Français et la Guerre de 1914-1918 » :

Une exposition itinérante sur « Les Français et la Guerre de 1914-1918 » se tiendra le mardi 22 novembre 2016 de 16h à 18h et le mercredi 23 novembre 2016 de 9h à 12h, dans la salle d’activités.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt-trois heures et cinquante minutes, et ont signé au registre tous les membres présents.

Membres du Conseil

Municipal

Signatures Membres du Conseil

Municipal

Signatures

LE MENN Pascal CLAIR Régis

DURAND Gilles BEQUET Fabrice Absent, excusé

COER Anne MAUREL Isabelle Absente, excusée, a donné pouvoir à AF GAILLOT

MILLARD Patrick WATRIN Olivier

DOUMENG Nicole COULANGE Chantal

DEVIE Franck ROBERT Cyrille

MERCIER Francis

Le Maire,

Anne-Françoise GAILLOT