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Séance - SEANCE DU 10 SEPTEMBRE Document publié le Vendredi 10 septembre 2021 par la commune de Boissière-École. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 10 SEPTEMBRE)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune de La Boissière-Ecole

Département des Yvelines

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’An Deux Mil Vingt-et-Un, le 10 septembre 2021 à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est tenu à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Mme Anne-Françoise GAILLOT.

Présents : Mmes et MM. Anne COER ; Chantal COULANGE ; Pascal CRESSIAUX ; Louise FENELON ; Laurent FOIRIEN ; Pascal LE MENN ; Christian LETOURNEUR ; Francis MERCIER ; Françoise RISTERUCCI ; Virginie VARON ; Olivier WATRIN

Absents : M. Frédéric DAUDE, excusé, donne pouvoir à Mme A-F. GAILLOT

Mme Marie-Claire REMY, excusée, donne pouvoir à M. Laurent FOIRIEN

Mme N. DOUMENG, excusée, donne pouvoir à M. F. MERCIER

Formant la majorité des membres en exercice.

Mme Françoise RISTERUCCI a été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Désignation d’un secrétaire de séance

1) Modification du tableau des effectifs,

2) Modification du temps de travail d’un emploi à temps non complet,

3) Appel d’offre : information,

4) Décisions modificatives d’ordre budgétaire,

5) Point rentrée scolaire 2021-2022,

6) Questions diverses.

******************************************************************************************

Point à ajouter à l’ordre du jour :

- Renouvellement de la convention de partenariat entre l’IME Le Castel et la Commune du 09/09/2021 au 07/07/2022

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A – APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le compte rendu du dernier Conseil Municipal a été approuvé à l’unanimité.

B – DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Mme Françoise RISTERUCCI a été élue secrétaire de séance.2

Point ajouté à l’ordre du jour :

Renouvellement de la convention de partenariat entre l’IME Le Castel et la Commune du 09/09/2021 au 07/07/2022

L’IME (Institut Médico-Educatif) Le Castel a pour mission d’accueillir et de proposer un accompagnement adapté aux besoins de ces enfants et de ces jeunes orientés par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées).

L’IME Le Castel cherche des partenariats pour de l’insertion socioprofessionnelle, en complément des pratiques internes de préprofessionnalisation.

Mme le Maire fait part à l’ensemble du Conseil de mettre à disposition de L’IME Le Castel un espace de travail pour sept jeunes de l’atelier espaces verts. Ils effectueront des travaux d’entretien au cimetière communal (Tonte, entretien des haies, ramassage des feuilles, désherbage…) tous les jeudis matin de 9h45 à 15h15 du 09/09/2021 au 07/07/2022.

Le prix des repas du midi à l’Ecole Régionale Hériot, seront pris en charge par la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

APPROUVE la convention de partenariat avec l’Institut Médico-Educatif « Le Castel » telle qu’annexée à la présente délibération.

AUTORISE Mme le Maire à signer ladite convention.

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

1) Modification du tableau des effectifs

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant la nécessité de remettre à jour le tableau des emplois suite à une titularisation et des modifications d’heures pour les grades de la Filière Territoriale d’Animation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- ADOPTE le tableau des effectifs actualisé tel que présenté ci-après et arrêté à la date du 1er septembre 20213

Tableau des effectifs actualisé au 1er septembre 2021

Grades Autorisés par le

Conseil Municipal

Pourvus Non

Pourvus

Titulaires

Non Titulaires

Durée hebdomadaire

de service

FILIERE TERRITORIALE ADMINISTRATIVE

Adjoint Administratif Territorial

Principal de 2ème classe

1

1

1

1

T

NT

35h00

35h00

Adjoint Administratif Territorial 1 1 35h00

FILIERE TERRITORIALE TECHNIQUE

Adjoint Technique Principal

de 2ème classe

1 1 T 35h00

Adjoint Technique 1

1

1

1

NT

NT

35H00

35H00

Adjoint Technique 1 1 T 24h75

FILIERE TERRITORIALE MEDICO-SOCIALE

ATSEM Principal de 2ème classe 1 1 T 35h00

Agent de Maîtrise

(ATSEM)

1 1 T 35h004

2) Modification du temps de travail d’un emploi à temps non complet

Mme le Maire informe l’assemblée que compte tenu de la démission d’un agent en février dernier et l’arrêt maladie depuis fin avril de l’agent d’animation en poste à temps complet il convient de réorganiser le périscolaire, et de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi correspondant. Cette modification étant supérieure à 10% de la durée du temps de travail initialement fixée, celle-ci doit être considérée comme une suppression de poste.

Mme le Maire propose à l’assemblée, conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée, de supprimer le poste correspondant dont la durée du temps de travail de 25h/35è créé par délibération du 21 novembre 2020et de créer simultanément le nouveau poste à 31h/35è à compter du 01 septembre 2021.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU la déclaration de vacance d’emploi enregistrée sous le numéro CIGGC-2021-08-4987, Vu le tableau des emplois,

Soumet au comité technique pour avis de la demande de modification de durée hebdomadaire de service,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

FILIERE TERRITORIALE ANIMATION

Adjoint d’Animation

Territorial Principal de 2ème classe

1 1 NT 35h00

Adjoint d’Animation

Territorial

1 1 T 35h00

au 14 octobre 2021

Adjoint d’Animation

Territorial

1 1 T 31h00

au 1er septembre 2021

Adjoint Territorial d’Animation 1 1 NT 35h005

DE PORTER, à compter du 01 septembre 2021 de 25 heures à 31 heures la durée hebdomadaire de travail d’un emploi de l’Adjoint Territorial d’Animation

PRECISE : que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Madame le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.

3) Appel d’Offre

10 offres ont été transmises dans le délai réglementaire. Toutefois, les lots suivants n'ont aucune offre :

• Lot 3 : Charpente bois - MOB - MEXT

• Lot 4 : Couverture métallique

• Lot 5 : Second oeuvre et finitions

Et des compléments sont demandés pour certains lots. L’analyse détaillée des offres est en cours.

La construction du centre sera donc malheureusement retardée d’autant.

4) Décisions Modificatives d’ordre budgétaire

a) ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 2021/04/06

Suite à diverse poursuites, le comptable des Finances Publiques expose qu’il n’a pas pu procéder au recouvrement de la somme de 174,90 €

Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix POUR et 1 voix CONTRE, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2021

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant 68 6817 Dot.aux Provis.déprec.actifs 174,90

Total 174,906

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant

65 6541 Créances admises en non-valeur -174,90

Total -174,90

b) VIREMENT POUR AJUSTEMENT DES RECETTES AU 1388

(AJUSTEMENT DES RECETTES PERCUES PAR LE SEY POUR LA SUBVENTION DE L'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX - ART8 - PROGRAMME 2018 - RUE DES ECOLES ET GRANDE RUE)

Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2021

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant 13 1388 ONA Autres 17 053,27

Total 17 053,27

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant

13 1323 ONA Départements -17 053,27

Total -17 053,277

c) REGULARISATION D'ECRITURES - OPERATIONS SOUS MANDAT LIEES AUX TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX - ART 8 - PROGRAMME 2018 -RUE DES ECOLES ET GRANDE RUE

Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder au vote de crédit(s) supplémentaire(s) suivants, sur le budget de l’exercice 2021

COMPTES DEPENSES

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant 204 204158

3

ONA GFP : Projet infrastructure 47 805,28

041 4581 OPFI Dépenses (subd. par mandat) 95 610,55

Total 143 415,83

COMPTES RECETTES

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant

13 1388 OPFI Autres -47 805,27 45 4582 OPFI Recettes (subd. par mandat) 95 610,55 041 2152 OPFI Installations de voirie 95 610,55

Total 143 415,83

5) Point sur la rentrée scolaire 2021-2022

La rentrée s’est faite dans de bonnes conditions. Des effectifs stables cette année encore avec 87 élèves répartis sur 4 classes.

Pour les structures périscolaires. Ce sont 78 élèves qui sont inscrits à la restauration scolaire dont 17 élèves de maternelle. Une première commission « menus » s’est tenue le jeudi 9 septembre à l’école Régionale Hériot pour la validation des menus à venir et le contrôle de l’équilibre alimentaire proposé.

La garderie du matin compte 26 élèves dont 7 maternelles pour deux encadrants.

La garderie du soir compte 44 élèves dont 12 élèves qui rejoignent l’aide aux devoirs (élèves de CE2 au CM2). Les élèves de CE1 n’ont pu être pris en charge du fait du nombre déjà important d’élèves inscrits.8

Le mercredi 13 élèves fréquentent le centre.

Pour les petites vacances scolaires de Toussaint : 19 élèves sont inscrits, pour les vacances d’hiver 20 élèves et pour le Printemps 19 élèves.

6) Questions diverses.

Journée du patrimoine :

Mme COER indique que les journées du patrimoine se dérouleront pour la Commune, le dimanche 19 septembre de 10h à 12h.

Un parcours découverte sera proposé aux participants suivi d’un apéritif offert par la mairie et un pique-nique partagé.

Les élus sont mobilisés pour l’organisation de ce temps d’échange.

Appareils photographiques :

Mme le Maire indique avoir signé avec la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires, une convention pour le prêt d’appareils photographiques en vue de lutter contre le dépôt de déchets sauvages. La mise en place sera faite dans le courant du mois de septembre.

Illiwap :

La Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires a signé avec la société Illiwap, une convention aux fins de disposer d’une application d’alerte et d’information de la population. La Commune a adhéré au dispositif. Une présentation de celui-ci sera faite lors de la matinée du 9 octobre sur les projets participatifs communaux qui se tiendra en salle du Conseil.

FICIF (Fédération Interdépartementale des Chasseurs d’Ile-de-France) :

Mme le Maire indique aux élus qu’une visite du site des sablons à la FICIF, sera organisée le samedi 27 novembre 2021 à 9h.

Mme Hélène GERONIMI, Sous-Préfète de Rambouillet :

Mme le Maire indique aux élus que Mme la Sous-Préfète se rendra en mairie, le vendredi 29 octobre 2021 à 14h.9

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt-deux heures et cinquante-cinq minutes, et ont signé au registre tous les membres présents.

Membres du Conseil

Municipal

Signatures Membres du Conseil

Municipal

Signatures

COER Anne LE MENN Pascal

COULANGE Chantal LETOURNEUR Christian

CRESSIAUX Pascal MERCIER Francis

DAUDE Frédéric

Absente, excusé, a donné

pouvoir à A-F. GAILLOT REMY Marie-Claire Absente, excusée, a donné pouvoir à L. FOIRIEN

DOUMENG Nicole Absente, excusée, a donné

pouvoir à F. MERCIER

RISTERUCCI Françoise

FENELON Louise VARON Virginie

FOIRIEN Laurent WATRIN Olivier

Le Maire,

Anne-Françoise GAILLOT.