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Déliberation - Liste DES Deliberations Conseil du 14 DECEMBRE 22
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Monteaux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Conseil du 14 DECEMBRE 22)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Liste des délibérations – Conseil du 14 décembre 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 14 décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de MONTEAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe DAMBRINE
Etaient présents : MM. : Ph. DAMBRINE, J-E. PIGACHE, Ch. PALCOWSKI, O. MACIA, B. SALESSE, Ch. BAGLAND, Mmes M-H. HUON, B. VIGREUX L. NADOU-CHAUSSON.
Absents : MM. D. LEVEAU, X. GRIGNON, H. VERON, E. BIZIEUX, T. MORGAND, Mme Cl. MARIE- JULIE.
Pouvoirs : D. LEVEAU à H. VERON
X GRIGNON à Ch. PALCOWSKI
T. MORGAND à Ph. DAMBRINE
Secrétaire de Séance : Madame Marie-Hélène HUON.
SEANCE
N° de
Délibération OBJET DECISION DU
CONSEIL
53/2022 Demandes de subvention DSR-DETR – Parking Commerces
Adopté à l’unanimité
54/2022 Choix projet de sécurisation de la rue du Colonel Rol- Tanguy
Adopté à l’unanimité
pour le projet 2
Adopté par 10 voix
Pour, 1 Abstention pour
la réalisation d’un
enrobé hydrodécapé
55/2022 Avenant à la convention pour la gestion, l’exploitation et l’entretien des ouvrages de gestion des eaux pluviales
urbaines
Adopté à l’unanimité
56/2022 Règlements et tarifs location des salles Adopté à l’unanimité 57/2022 Admission en non-valeur des créances éteintes Adopté à l’unanimité 58/2022 Décision modificative n°6 – Première échéance emprunt Adopté à l’unanimité 59/2022 Décision modificative n°7 – Etudes avant-projet MO du cabinet Ingénierie ATE
Adopté à l’unanimité
60/2022 Décision modificative n°8 – Panneau de soutien subvention du Conseil Régional - Epicerie
Adopté à l’unanimité
61/2022 Demande de reconnaissance de l’Etat de catastrophe au titre de la sécheresse-réhydratation des sols pour la
commune
Adopté à l’unanimité
62/2022 Motion AMF Adopté à l’unanimité 63/2022 Instauration du permis de démolir en application de l’article L421-3 du code de l’urbanisme sur l’ensemble du territoire
de la commune de Monteaux
Adopté à l’unanimité
64/2022 Convention d’une mise à disposition de matériels informatiques à destination des communes membres dans
le cadre de la publicité du PLUi-HD
Adopté à l’unanimité