Compte-Rendu - Conseil Municpal du 20 janvier 2021 0

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Compte-Rendu - Conseil Municpal du 20 janvier 2021 0 Document publié le Mercredi 20 janvier 2021 par la commune de Germigny-des-Prés. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municpal du 20 janvier 2021 0)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques, Département du Loiret – Arrondissement d’Orléans – Canton de Sully sur Loire

COMMUNE DE GERMIGNY DES PRES

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 20 janvier 2021

Fiche de présence :

Nom prénom Présent Nom prénom Présent Nom prénom Présent AVEZARD Emily X DAM Aurélie X PAVLOVIC Sophie X BAZIRET Jean-Pierre X DURAND Martine X RAHMOUNI Marie X BEDIOU Aline X HEMELSDAEL Philippe X THION Denis X BERTHON Patrick X LEVERT Jean-Marc X THUILLIER Philippe X BOULLIER Jean Pierre X MAGNIN Chrystèle AE VOISE Yannick X

Secrétaires de séance : Denis Thion et Patrick Berthon Pouvoir : Patrick Berthon ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la séance du conseil municipal ne peut recevoir de public suite au couvre-feu imposé à 18h. La réunion est donc retransmise par internet pour permettre aux administrés d’y assister.

1. Désignation de 2 secrétaires de séance :

2. Validation compte-rendu du Conseil Municipal du 18 novembre 2020

3. Réunions extérieures

• Communauté de Communes Val de Sully

• Conseil Communautaire du 15 décembre 2020:

• Les Rapports 2019 de l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage à Sully sur Loire et de la Politique de la ville sont présentés. L’aire d’accueil des gens du voyage est gérée par une entreprise détentrice du marché pour l’encaissement et la gestion des travaux.

• Modification du marché pour les travaux de la Maison pour Tous à Sully sur Loire: avenants d’un montant de 5 002,52€ HT, portant le montant total du marché à 1 092 657,30 € HT. Les levées de réserve de cette structure qui accueille divers services seront faites vendredi prochain.

• Modification du marché pour les travaux du multi-accueil situé à Sully sur Loire: avenants d’un montant de 2 511€ HT, portant le montant total du marché à 205 334,12 € HT.

• Modification de la composition du bureau communautaire et des diverses commissions suite à la démission du maire de Vannes/Cosson, Monsieur Guy ROUSSE-LACORDAIRE.

• Modification des tarifs de l’aire d’accueil des gens du voyage et de l’accueil de loisirs sans hébergement pour 2021.

• PETR : assure la mise en œuvre du « Contrat d’Objectif Territorial pour les Energies Renouvelables Thermiques » (COT ENR). Les objectifs de ce projet sont entre autres de réduire l’empreinte carbone, développer l’emploi et les filières économiques locales, faire des économies sur son budget de fonctionnement…

4. Syndicats :

• SIRIS : le bureau s’est réuni les 8 et 12 décembre 2020 en raison des difficultés financières supportées par la crise sanitaire. Pour ce faire, une ligne de trésorerie a été ouverte pour la somme de 50 000 €.

• SEA : Le bureau s’est réuni le 18 décembre 2020 pour :- Voter les tarifs 2021 : Pour l’eau potable : Abonnement maintenu à 54€ et 0.80€ / m3 Pour l’eau traitée : Abonnement annuel à 72 € et 1.28€ /m3

- Acheter des variateurs sur les pompes de forage et automate de déférisation dans le but de réduire le débit de pompage et de gérer l’excès de teneur en fer. Pour cet investissement d’un montant de 24755€ HT, une demande de subvention est demandée dans le cadre de la DETR.

- Présenter la mise en service de la sectorisation du réseau AEP dans le but de détecter les fuites d’eau potable en comparant les volumes produits / volumes distribués et facturés. 6 compteurs ont été posés dont 2 sur la commune de Germigny. Le coût de l’opération s’élève à 27622€ HT et bénéficie des subventions de l’Agence de l’Eau et de la DETR à hauteur de 80%. Monsieur Thion précise à l’assemblée que des informations sont accessibles sur le site du Syndicat des Eaux.

• SICTOM (CA du 7 décembre et du 28 décembre 2020)

• Suite au jugement du tribunal administratif, il y a nécessité de mettre en place une nouvelle grille tarifaire pour 2021 montrant clairement la répartition entre coûts fixes et coûts variables. Pour ce faire, Le sictom s’est entouré d’un cabinet pour calculer cette nouvelle grille tarifaire 2021 en intégrant divers paramètres (un besoin de 9,7 M€ de recettes pour 2021, une baisse des recettes de « revente » des déchets en raison de l’augmentation du coût de recyclage/tri, une augmentation de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes,). Les 3m€ d’impayés ne sont pas pris en compte dans l’assiette de calcul.

• La nouvelle grille distingue 3 types de coûts (les 2 premiers sont fixes), comprend les ordures ménagères et les autres frais :

• Part d’accès au service : structure (personnel), déchetteries

• Part collecte : mise à disposition équipements (bacs, colonnes, containers) • Traitement des Ordures Ménagères Résiduelles : tri, enfouissement, recyclage, incinération.

• La grille comprend l’ensemble des services du SICTOM (déchetterie, enlèvement et traitement des ordures ménagères,)

• La nouvelle grille 2021 (particuliers et professionnels) est accessible sur le site du Sictom

• Dans le cadre de la redevance incitative, les collectivités ont la possibilité d’apporter en déchetterie 2 m3 par jour.

5. Commissions municipales :

• Communication : La commission s’est réunie pour le bulletin du 4ème trimestre 2020 et le projet de la plaquette promotionnelle de Germigny des Prés dont l’objectif est d’attirer de nouveaux habitants.

• Urbanisme :

• Mise en place de rendez-vous pour aider les administrés au dépôt des documents d’urbanisme et éviter des rejets et des allers retours de dossiers inutiles.

• Modifications mineures du règlement du PLU ont été proposées à l’ABF et à la DDT pour apporter quelques précisions au règlement du PLU actuel.

• Rencontre avec la société NEGOCIM dont le projet est d’étudier la viabilisation des terrains dans la zone des coutures. Le conseil municipal autorise ce cabinet à lancer le projet tout en respectant le règlement du PLU. Délibération 2021-06

• Classement du site de Châteauneuf : Le conseil municipal donne un avis favorable dont l'objectif de cette mesure est de conserver la qualité et l'intégrité du site, en le préservant de toutes atteintes importantes. La commune de Germigny est concernée au lieudit « Les Grazins » (parcelles situées au-delà du pont Kaka). Le conseil apporte néanmoins une remarque quant à l’exploitation des agriculteurs : l’obtention desautorisations d’élagage d’arbres, haies… dans le but de continuer leur activité. Délibération 2021-03

• Finances: La commission des finances s’est réunie le 6 janvier dernier pour la présentation des éléments constitutifs d’un budget.

• Voirie : Jean-Pierre Boullier et Philippe Hemelsdael ont circulé sur la commune pour signaler aux riverains les végétaux à couper/entretenir qui débordent sur la voirie communale. Un nouveau point sera fait ultérieurement. Monsieur Hemelsdael propose de réunir les différents propriétaires concernés par une même zone (route de St Benoit) afin de leur exposer les impacts d’un manque d’entretien sur la sécurité.

6. Projets en cours :

• Eclairage public : une demande de subvention auprès de la DSIL a été refusée, elle est reconduite pour 2021. Pour ce projet, la sélection des entreprises est prévue pour fin juin. La rénovation de l’éclairage de l’oratoire sera programmée pour 2022.

• Tarifs communaux : L’installation d’un Food-Truck (pâtes fraîches) sur le parking de l’école, le jeudi à partir du 1er mars à partir de 17h30 a été demandée. Nécessité de modifier le libellé tarifaire « installation commerces alimentaires ambulants » et les horaires. Tarif : 130€ par trimestre à terme échu. Délibération 2021-05

7. Divers :

• Rezo Pouce: système d’autostop gratuit à des points fixes organisé par le PETR avec implication des communes pour une mise en place courant 2021 (prise des inscriptions, entretiens panneaux spécifiques, promotion du service). L’origine de ce projet a vu le jour sur la région de Montargis dans un premier temps. Certains éléments sont à prendre en compte : le choix de l’emplacement avec un axe prioritaire, arrêt en sécurité (parking de l’école). Monsieur Yannick Voise informe le public qu’une personne du PETR prendra contact avec la commune. Délibération 2021-01

• Approlys : Depuis 2014, la commune de Germigny des Prés adhère à ce groupement de commandes (Electricité, Gaz) et dans le cadre des élections municipales de 2020, deux membres doivent être désignés (P Thuillier et P Berthon). Délibération 2021-02 • Avenant au bail du logement communal pour le remboursement de la consommation électrique des caméras. Délibération 2021-04

• COVID-19 : 60 masques ont été distribués aux administrés qui en ont fait la demande par le biais du coupon réponse du bulletin municipal. La Communauté de Communes a proposé au Préfet d’ouvrir un centre de vaccination à sully sur Loire. La demande est en attente de la validation de la préfecture.

• Achat d’un lecteur de puces pour animaux errants et recueillis suite aux démarches engagées entre P Hemelsdael et la clinique vétérinaire. Montant : 108 €.

• Les contrôles électriques des bâtiments ont été réalisées les 23 et 24/12/2020. Monsieur Patrick Berthon prendra contact avec l’électricien pour les réparations mineures constatées (blocs de sécurité ne fonctionnent plus à cause des batteries défectueuses par exemple). • Réponses aux questions du précédent conseil municipal :

- Les demandes de Messieurs Chevallier et Maria : les réponses ont été apportées au conseil du 18 novembre 2020.

- La demande de Monsieur Philippe Hemelsdael sur les horaires de la déchetterie. Le président du Sictom étudiera les possibilités.

- La demande de Monsieur Patrick Maria pour les cas Covid sur la commune : Un site internet existe. Il informe le public du nombre approximatif de cas.

- La demande de Madame Elisabeth Rodier pour les plantations et l’urbanisme : les réponses ont été apportées lors de la séance du 18 novembre dernier. Pour le carrefour rue du Moulin, Monsieur le Maire précise qu’un balayage a été réalisé parl’employé technique au mois de décembre. Néanmoins, Monsieur Yannick Voise informe le public qu’il n’y a plus de gravillons sur le revêtement. Monsieur Berthon Patrick ira constater et prendra contact avec le maitre d’ouvrage.

- Monsieur Yannick Voise demande si l’architecte des Bâtiments de France a pris contact avec la mairie pour un projet de permis qui lui a été envoyé pour avis. Monsieur le Maire va le relancer.

- Syndicat de la Bonnée : Monsieur Philippe Hemelsdael informe le public de la réunion du 8 janvier 2021 et du vote du contrat territorial permettant les projets de travaux pendant les 6 ans à venir. Néanmoins, les travaux envisagés ne concerneront pas l’ancienne Bonnée. Monsieur Boullier Jean-Pierre explique que de ce fait, l’ancienne Bonnée sera laissée à l’abandon ce qui générera son envasement. Se pose également le problème juridique avec les propriétaires des moulins pour l’écoulement de l’eau. - Monsieur Philippe Hemelsdael informe que la DDT va déclarer la plupart des fossés de la commune en « pointillés bleus » ce qui rendra plus compliqué leur entretien. - Madame Maria Jeannine informe que le son retransmis en visio est mauvais et que les comptes-rendus des précédents conseils municipaux sont à nouveau visibles sur le site internet de la commune.

Séance levée à 20 :02