Conseil Municipal - Conseil Municipal 19 mai 2021

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Conseil Municipal - Conseil Municipal 19 mai 2021 Document publié le Mercredi 19 mai 2021 par la commune de Germigny-des-Prés. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 19 mai 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement, CM20210519

Département du Loiret – Arrondissement d’Orléans – Canton de Sully sur Loire

COMMUNE DE GERMIGNY DES PRES

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 19 mai 2021

Fiche de présence :

Nom prénom Présent Nom prénom Présent Nom prénom Présent AVEZARD Emily X DAM Aurélie AE PAVLOVIC Sophie X

BAZIRET Jean-Pierre AE DURAND Martine X RAHMOUNI Marie X BEDIOU Aline X HEMELSDAEL Philippe X THION Denis X BERTHON Patrick X LEVERT Jean-Marc X THUILLIER Philippe X BOULLIER Jean Pierre X MAGNIN Chrystèle AE VOISE Yannick X

Secrétaires de séance : Berthon Patrick, Denis Thion

ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la séance du conseil municipal est retransmise par internet pour permettre aux administrés qui le souhaitent d’y assister.

1. Désignation de 2 secrétaires de séance : Patrick BERTHON et Denis THION

2. Validation compte-rendu du Conseil Municipal du 31 mars 2021

3. Réunions extérieures

• Communauté de Communes Val de Sully

i. Conseil Communautaire du 13 avril 2021 :

• Modification de la composition du Conseil Communautaire, du bureau, des commissions et participation aux organismes extérieurs suite à l’élection de E Hauer, maire de Vannes/Cosson.

• Aides en faveur des très petites entreprises (TPE) sur le territoire de la CCVDS • Subventions 2021 attribuées au CLIC (Centre local d’Information et de Coordination) et à l’association Valphonie

• Approbation du mode de gestion pour le cinéma de Sully qui est à l’heure actuelle géré par un agent. Un appel d’offres sera lancé prochainement pour passer en Délégation de service public.

• Subvention politique de la ville pour permettre de dynamiser le quartier prioritaire du Hameau de la ville de Sully sur Loire. Un programme d’actions diverses a été proposé et validé pour mener ce projet.

ii. Conseil Communautaire du 11 mai 2021 :

• Attribution de la subvention pour la fête du bois 2022 : Elle est organisée tous les 4 ans par l’association « la fête du bois du Val de Sully ». La cinquième édition se déroulera les 3 et 4 septembre 2022 aux Bordes. La somme de 20 000 € a été attribuée à l’association.

• Contribution 2021 FAJ-FUL : Les statuts de la communauté de communes disposent, qu’au titre de sa compétence action sociale d’intérêt communautaire, la collectivité intervient dans le cadre de la politique en faveur de la jeunesse, en contribuant au FAJ (Fond d’Aide aux Jeunes) et au FUL (Fond d’Unité Logement).

• Attribution fonds de concours aux communes de la CCVDS.

• Approbation du mode de gestion en Délégation de Service Public pour le centre aquatique de Dampierre qui arrive à terme au 31/12/2021.Un appel d’offres sera lancé dans le courant de l’année.CM20210519

• Bilan 2020 de l’aire d’accueil des gens du voyage de Sully.

• Recrutements : une personne au service urbanisme et une au service police (remplacements d’agents ayant quitté la collectivité).

• Avis enquête publique pour La Société LIGERIENNE GRANULATS (extension de 59 ha) : un dossier de demande d’autorisation environnementale portant sur le renouvellement de l’autorisation et sur l’extension de la carrière située sur la commune de NEUVY EN SULLIAS.

4. Syndicats :

• SIRIS : aucune réunion depuis le dernier conseil municipal

• SEA :

i. Vote du budget le 8 avril dernier.

Budget Principal Eau Potable : Fonctionnement : 473 266,23 € - Investissement : 317 068,62 €

Budget Annexe Assainissement : Fonctionnement : 177 090,12 € - Investissement : 150 846,18 €

ii. Lors des mutations de biens immobiliers, le contrôle des Installations d’Assainissement Non Collectif est obligatoire, alors qu’il ne l’est pas pour les installations raccordées au Réseau Collectif. Des modifications ont pu intervenir entre le raccordement initial et la vente. Décision de rendre obligatoire le contrôle du raccordement au réseau collectif d’eaux usées en cas de vente sur la commune de Germigny des Prés. Délibération 2021-19

Le tarif facturé actuellement correspond au coût d’une heure d’intervention d’un agent (57€). Un tarif spécifique sera voté lors d’une prochaine réunion du conseil syndical. Il est précisé qu’un certificat de conformité valable 3 ans est délivré suite à la visite.

• SIBB : Monsieur Hemelsdael précise que des demandes de subventions ont été transmises pour les travaux prévus sur la Bonnée. Une réunion est prévue le 26 mai pour la gestion des Ragondins. Possibilité de faire participer différents interlocuteurs (Association de tirs, chasseurs, Sté de piégeage…). Monsieur Boullier demande pourquoi le barrage du golfe n’a pas été fermé au 1er mai comme il a été décidé par le SIBB. Mr Hemelsdael répond qu’il s’agit d’un essai dans le cadre de la continuité écologique imposée par l’Europe. • SICTOM : réunion le 8 avril dernier pour le vote du budget : 12 708 210,35€ en fonctionnement, 1 648 829,32€ en investissement

5. Commissions municipales :

• CCAS

i. Vote du budget le 7 avril dernier pour un montant de 6961.32 €

ii. Préparation & distribution d’un flyer descriptif du CCAS aux administrés et un formulaire d’inscription sur le registre communal pour les périodes de canicule et grand froid.

• Culture-loisirs-tourisme :

i. Culture :

• Tour des livres qui sera gérée par Monsieur et Madame Baziret. Un protocole sanitaire sera mis en place. Une ouverture est prévue courant juin.

• Concert Patrice Fontanarosa-Gersende Mondani « le beau voyage des violons » a été reporté au 25 septembre prochain dans l’oratoire. Le coût de cette manifestation est le suivant: rémunération artistes = 2x250€ + 40€ transport + restauration/collation + location éventuelle de matériel. Gratuité du concert pour le public et priorité donnée aux Germignons. UneCM20210519

information sera diffusée dans le bulletin du mois de juin et des flyers seront distribués début septembre. Les places seront à réserver par les administrés. Délibération 2021-18

• Rencontres Théodulfe 2-3 octobre (1200 ème anniversaire de la mort de Théodulfe). De plus amples informations parviendront prochainement quant à l’implication de Germigny dans ce projet

ii. Loisirs :

• Cinéma plein air du 23 juillet: la commission propose d’organiser un apéritif offert par la commune à partir de 19h sur l’espace du Grand Clair. Pour le repas : une proposition sera faite aux food-trucks (pizza, pasta) et à Monsieur Maillard pour proposer des repas avec aussi possibilité que chacun apporte son pique-nique. La buvette sera assurée par la municipalité.

iii. Tourisme :

• Projet signalétique: demande de devis aux entreprises Lupa et Graphi Pub pour le complément de signalétique du parcours oratoire Grand Clair.

• Visites de l’oratoire pour les habitants (Résidences principales et secondaires) de Germigny (gratuites) : les 30/05 (15h et 17h), 12/06 (11h et 15h), 13/06 (15h), 19/06 (15h), 20/06 (15h), 26/06 (11h et 15h). Un flyer sera distribué ce week-end dans les boîtes aux lettres des administrés pour information.

• Cheminade (randonnée thématique d’environ 8km): Organisée par l’office de tourisme (inscription 3.50 €) et co-animée par A Grison (technicienne rivière SIBB) le 6 juillet à 8h45 sur le parking de l’oratoire. «du ravoir à la Loire, la Bonnée « cool » en pays germignon ». Le conseil municipal demande s’il y aurait une possibilité de proposer une date supplémentaire en septembre un samedi.

• Fleurissement :

i. Mise en place de parterres fleuris aux entrées de bourg route de Châteauneuf et St Benoit en cours

ii. Fleurissement printemps en cours

iii. Récompenses maisons fleuries 2020 : proposition de bons d’achat

iv. Maisons fleuries 2021 : date de passage à proposer.

• Voirie :

i. Elagage route de St Benoit (RD60) réalisé. Remerciements à tous ceux qui ont participé.

ii. Travaux de renforcement de la voirie communale sont terminés rue du Pont Chalumeau. Pour la rte de St Martin : le reprofilage est terminé, il reste l’enrobé coulé à froid à faire.

iii. Achat d’une tondeuse chez Sottejeau motoculture pour un montant de 920 € HT iv. Validation d’un devis de marquage au sol pour l’entreprise SVL pour un montant de 1 800 € HT

v. Dérasement accotements : validation du devis de l’entreprise Bonneau pour 2 500 ml, montant 2,40 € HT (si évacuation des terres par l’entreprise Bonneau) ou 1,25 € HT (si évacuation de la terre par nos soins). Possibilité d’emmener la terre en bordures de l’aire de camping-car.

vi. Mise en ligne de l’appel d’offres sur l’étude d’écoulement des eaux pluviales rue des Thoreaux prochainement.

vii. Eclairage public : 2 entreprises ont répondu à l’appel d’offres. Prochaines étapes : analyse complétude des offres, analyse des offres puis négociation/complément d’info (si nécessaire) pour sélection dans la 1 ère quinzaine de juillet.

• Urbanisme :CM20210519

i. Proposition de Negocim (aménageur de terrains) pour le rachat des terrains de la zone des Coutures. La commune a rencontré les propriétaires voisins (situés dans la zone AU1) afin de leur expliquer le projet, les enjeux et les possibilités pour leurs terrains. Attente de leur réponse avant de recontacter Negocim (le projet change quelque peu si seulement une partie des terrains est aménagée). Présentation du projet lors d’une prochaine réunion

6. Divers :

• Elections départementales et régionales les 20 et 27 juin. Les 2 scrutins simultanés se dérouleront dans la salle du conseil. Protocole strict à appliquer qui sera détaillé lors d’une réunion de travail spécifique. Besoin de 3 personnes/bureau, soit 12 personnes/jour

date départementales régionales

20 juin 8h-13h Président :P Thuillier

P Hemelsdael – JM Levert

Président : C Magnin

S Pavlovic D Thion

20 juin 13h-18h Président : P Berthon

M Rahmouni A Bediou

Président : JP Boullier

Y Voise M Durand

27 juin 8h-13h Président : P Thuillier

P Hemelsdael – JM Levert

Président : P Thuillier

S Pavlovic D Thion

27 juin 13h-18h Président :C Magnin

M Rahmouni A Bediou

Président : JP Boullier

Y Voise M Durand

Remplaçants A Dam / E Avezard JP Baziret

• Legs : dans son testament du 26/09/2016, Mme Monique MATHIEU (décédée le 09/05/2017) a fait don de 42 120 € au profit de la commune de Germigny destinés à l’entretien/investissement pour l’oratoire. La signature devrait intervenir dans les prochaines semaines.

• Disposition des restrictions pour l’arrosage : arrêté préfectoral mis en ligne sur le site internet qui indique les mesures de restrictions qui seront mises en place en cas de besoin. • SPA Fourrière située à Fay aux Loges: Monsieur Hemelsdael précise que les travaux avancent et qu’elle pourra recevoir une quarantaine de chiens et des chats. 7. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Gessat dans le public :

• Monsieur Gessat informe l’assemblée qu’après l’abattage des arbres rte de St Benoit, il est regrettable de ne pas imposer aux propriétaires privés l’évacuation du bois qui dénature l’entrée de bourg. Monsieur le Maire explique qu’il s’agissait dans un premier temps d’un problème de sécurité. Monsieur Boullier est chargé de contacter les propriétaires pour leur demander de faire le nécessaire.

• Boîtes à livres : Monsieur Gessat est satisfait de son ouverture. Il informe l’assemblée que les boites à livres sur les communes de Châteauneuf ou Vannes implantées en bords de route ne posent pas autant de problème. Monsieur le Maire lui explique que celle de Germigny des Prés impose les contraintes d’un espace clos.

• Monsieur Gessat fait remarquer à Monsieur le Maire que les pouvoirs des personnes absentes à la réunion ne sont pas recevables en l’état car aucun nom n’y figure (le pouvoir est retiré).

• Préau de l’oratoire : Monsieur Gessat se demande pourquoi le préau est fermé et demande aux élus s’il s’agit de dégradations. En effet, le préau est fermé suite à des dégradations. La serrure sera remplacée dès que possible.

• Porte vélo au Grand Clair : Monsieur Gessat est étonné que le porte vélo ne soit toujours pas installé.

• Bulletin municipal : Monsieur Gessat demande aux membres de la commission communication pourquoi la première page du bulletin municipal est consacré à laCM20210519

Communauté de communes. Monsieur le Maire précise que la commune dépend de la CCVDS et qu’il est logique d’informer les administrés à ce sujet. Il indique que la majorité des pages du bulletin est consacrée à la commune.

• Permanences du secrétariat de Mairie : Monsieur Gessat demande quand la mairie sera ouverte au public sans prise de rendez-vous comme à St Benoit sur Loire ou à St Martin d’Abbat. Monsieur le Maire précise que pour l’instant les permanences restent sur ce mode de fonctionnement.

• Ordures ménagères : Monsieur Gessat demande pourquoi sa taxe d’ordures ménagères a augmenté de 4.5% alors que le tri est de plus en plus important. Monsieur le Maire rappelle que le montant de la redevance comprend le prix de l’évacuation des ordures ménagères, du tri et de l’accès aux déchetteries et que la Taxe Générale sur les Activités Polluantes a augmenté. Cette augmentation se répercutant sur la redevance d’enlèvement des ordures ménagères

• Autorisation du porte vélo au cimetière : Monsieur Gessat est étonné que la municipalité soit obligée d’attendre l’accord de l’ABF pour l’emplacement d’un simple porte vélos au cimetière. Il précise que si le porte vélos est trop loin de l’entrée, il ne sera pas utilisé. • Urbanisme à la CCVDS : Monsieur Gessat informe la municipalité que les dossiers d’urbanisme notamment pour de simples travaux de clôtures (clôture de parc) sont trop contraignants. Monsieur le Maire explique que les agents du service urbanisme ne font qu’appliquer le règlement du PLU qui impose une déclaration pour la création de clôture, conformément à une délibération du Conseil Municipal du 30 juin 2017 (votée par Mr Gessat à l’époque)

• Avant de clore la séance, suite à des propos inadmissible du public envers des membres du conseil municipal, M. le Maire rappelle qu’aucun manque de respect envers un ou plusieurs membres du Conseil Municipal ne sera toléré et que ce genre de comportement inadmissible se traduira par son expulsion immédiate.

Séance levée à 20 : 04