unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20201210 08 Mise en pl Confce Maires

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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20201210 08 Mise en pl Confce Maires Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20201210 08 Mise en pl Confce Maires)Thèmes du document : Démocratie, Collectivités territoriales, Justice et droit, CCEDA

CC 10/12/2020

(08)

1

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

REUNION DU 10 DÉCEMBRE 2020

___________

L’an deux mille vingt, le 10 décembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, dans l’auditorium de la Médiathèque intercommunale – Rue du Docteur Grimaud à Lezoux, après convocations légales en date du 03 décembre 2020, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.

A été désigné en tant que secrétaire de séance Madame Séverine VIAL.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Josiane HUGUET Mme Anne-Marie OLIVON Mme Danielle GRANOUILLET M. Bruno BOSLOUP M. Jean-Baptiste GIRARD M. Thierry TISSERAND Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Isabelle GROUIEC Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Élisabeth BRUSSAT M. Patrick GIRAUD M. Cédric DAUDUIT Mme Julie MONTBRIZON Mme Patricia LACHAMP M. Daniel PEYNON M. Florent MONEYRON Mme Annick FORESTIER M. Jean-Louis DERBIAS Mme Déolinda BOILON Mme Michelle CIERGE Mme Marie-France MARMY M. René BROUSSE M. Christian BOURNAT M. Bernard FRASIAK Mme Catherine MORAND Mme Séverine VIAL

M. Guillaume FRICKER M. Yannick DUPOUÉ Mme Sylvie ROCHE M. Antoine LUCAS M. Romain FERRIER Mme Laurence GONINET Suppléant présent : M. Philippe BEAL

Etaient représentés (procuration) :

M. Alain COSSON (à Mme Marie-France MARMY)

Mme Bernadette RIOS (à M. Bruno BOSLOUP)

Mme Nicole BOUCHERAT (à M. Jean-Louis DERBIAS)

VOTE : En exercice : 35 Présents : 32 / Représentés : 3 Votants : 35

Mouvement en cours de séance (entrées/sorties) : Néant

- Sont arrivés en cours de séance à compter de l’OJ n°… M. Mme

- Sont partis en cours de séance à compter de l’OJ n°… M. Mme

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Madame Séverine VIAL, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Objet : MISE EN PLACE DE LA CONFERENCE DES MAIRESCCEDA

CC 10/12/2020

(08)

2

MISE EN PLACE DE LA CONFERENCE DES MAIRES

************

- VU la loi N°2019-1461 du 27/12/2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique qui oblige les EPCI à fiscalité propre de disposer d’une conférence des Maires si le bureau de l’EPCI ne comprend pas l’ensemble des Maires ;

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-11-3 ;

- CONSIDERANT que le bureau communautaire de la CCEDA ne comprend pas l’ensemble des Maires des communes membres

Madame la Présidente propose de mettre en place la conférence des maires qui se réunira, dans la limite de 4 fois par an, sur un ordre du jour déterminé. Elle explique qu’il appartient à la CCEDA d’en fixer les règles de fonctionnement.

Il est proposé les règles de fonctionnement suivantes :

- La Conférence des Maires de la CCEDA est présidée par le Président qui en fixe l’ordre du jour.

- La convocation des membres de la conférence est adressée par voie dématérialisée par le Président 5 jours francs avant la réunion.

- Les réunions de la conférence des maires ne sont pas publiques.

- Le Président désignera les agents pouvant assister aux séances, lesquels rédigeront le compte-rendu des débats qui sera adressé à tous les conseillers communautaires et Municipaux.

- En cas d’empêchement d’un maire, celui-ci pourra être représenté par son 1er adjoint.

Après en avoir délibéré, le conseil de la Communauté de Communes, APPROUVE les règles de fonctionnement de la conférence des maires telles que précisées ci-dessus, à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et publié à Lezoux, le 15 décembre 2020

Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente.