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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20201210 33 SPANC tarifs 2021
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20201210 33 SPANC tarifs 2021)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Démocratie, Logement,
CCEDA
CC 10/12/2020
(33)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
REUNION DU 10 DÉCEMBRE 2020
___________
L’an deux mille vingt, le 10 décembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, dans l’auditorium de la Médiathèque intercommunale – Rue du Docteur Grimaud à Lezoux, après convocations légales en date du 03 décembre 2020, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
A été désigné en tant que secrétaire de séance Madame Séverine VIAL.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mme Anne-Marie OLIVON Mme Danielle GRANOUILLET M. Bruno BOSLOUP M. Jean-Baptiste GIRARD M. Thierry TISSERAND Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Isabelle GROUIEC Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Élisabeth BRUSSAT M. Patrick GIRAUD M. Cédric DAUDUIT Mme Julie MONTBRIZON Mme Patricia LACHAMP M. Daniel PEYNON M. Florent MONEYRON Mme Annick FORESTIER M. Jean-Louis DERBIAS Mme Déolinda BOILON Mme Michelle CIERGE Mme Marie-France MARMY M. René BROUSSE M. Christian BOURNAT M. Bernard FRASIAK Mme Catherine MORAND Mme Séverine VIAL
M. Guillaume FRICKER M. Yannick DUPOUÉ Mme Sylvie ROCHE M. Antoine LUCAS M. Romain FERRIER Mme Laurence GONINET Suppléant présent : M. Philippe BEAL
Etaient représentés (procuration) :
M. Alain COSSON (à Mme Marie-France MARMY)
Mme Bernadette RIOS (à M. Bruno BOSLOUP)
Mme Nicole BOUCHERAT (à M. Jean-Louis DERBIAS)
VOTE : En exercice : 35 Présents : 32 / Représentés : 3 Votants : 35
Mouvement en cours de séance (entrées/sorties) : Néant
- Sont arrivés en cours de séance à compter de l’OJ n°… M. Mme
- Sont partis en cours de séance à compter de l’OJ n°… M. Mme
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Madame Séverine VIAL, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Objet : SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - TARIFS 2021 CCEDA
CC 10/12/2020
(33)
2
SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
TARIFS 2021
************
- VU les statuts de la communauté de communes ;
- VU la délibération du conseil communautaire en date du 10 décembre 2015 approuvant la modification N°01 du règlement du SPANC
- CONSIDERANT que pour l’exploitation du service ANC il convient de fixer le prix des prestations qui seront effectuées en régie directe à compter du 1er janvier 2021,
Madame la Présidente explique que les tarifs du SPANC doivent faire l’objet d’une délibération annuelle. Il est proposé de ne pas modifier les tarifs du SPANC.
Les tarifs proposés pour l’année 2021 sont les suivants :
PRESTATION / PRIX en euros TTC Montant
facturé à
l’usager
Diagnostic des installations existantes 100€
Contrôle de bon fonctionnement et vérification de l’entretien 100€
Contrôle de bon fonctionnement et vérification de l’entretien
pour les ventes immobilières
120€
Contrôle de la conception et de l’implantation (examen
préalable de la conception d’une installation neuve ou à
réhabiliter)
100€
Contrôle de bonne exécution des travaux des installations
neuves ou réhabilitées
100€
AMENDE / astreinte financière pour refus de contrôle
(double du montant du contrôle refusé)
montant
contrôle
refusé x 2
= Amende
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE les tarifs des prestations du SPANC pour 2021, à l’unanimité
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 15 décembre 2020
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente.