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Document publié le Lundi 17 avril 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 047 spécial du 17 04)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 047 spécial publié le 17 avril 2023
Sommaire affiché du 17 avril 2023 au 16 juin 2023 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 047 spécial publié le 17 avril 2023
SOMMAIRE
DRIEAT
- Arrêté inter-préfectoral DRIEAT n° 2023 - 015 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A6, dans les deux sens de circulation entre le PR 34+550 et le PR 44+600 pour des travaux d’entretien du réseau d’assainissement par hydrocurage en Terre Plein Central E
E
=
Direction
régionale
et
PRÉFET
PRÉFET
interdépartementale
de
l’environnement,
DE
L'ESSONNE
DE
LA
SEINE-
de
l'aménagement
et
des
transports
Lier
ET-MARNE
.
-
pet
Liberté
Direction
des
routes
d'Île-de-France
Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
INTER-PREFECTORAL
DRIEAT
IDF/DIRIF
n°2023/DDT/SEMCV/168-Tx
Portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
sur
l'autoroute
A6,
dans
les
deux
sens
de
circulation
entre
le
PR
34+550
et
le
PR
44+600
pour
des
travaux
d'entretien
du
réseau
d'assainissement
par
hydrocurage
en
Terre
Plein
Central
Le
Préfet
de
l'Essonne
Le
Préfet
de
Seine
et
Marne
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le Code
de
la
Route
;
Vu
le code
de
la voirie
routière
:
Vu
le
Code
Pénal :
Vu
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
:
Vu
le
décret
n°2005-1499
du
5 décembre
2005
relatif
à la
consistance
du
réseau
routier
national
s
Vu
le
décret
n°
2009-615
du
3 juin
2009
modifié
par
le
décret
n°20
16-762
du
8 juin
2016,
fixant
la
liste
des
routes
à grande
circulation
;
Vu
le
décret
n°
2021-261
du
10
mars
2021
relatif
à
l’organisation
et
aux
missions
des
services
de
l'État
dans
la
région
et
les
départements
d'Île-de-France
:
Vu
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
30
juin
2021
portant
nomination
de
Monsieur
Lionel
BEFFRE,
préfet
de
Seine-et-Marne
(hors
classe)
;
Vu
Parrêté
du
Premier
ministre
et
du
ministère
de
l'Intérieur
en
date
du
7 juillet
2021
portant
nomination
de
Monsieur
Vincent
JECHOUX,
ingénieur
en
chef
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
directeur
départemental
des
territoires
de
Seine-et-Marne
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°23/BC/015
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Vincent
JECHOUX,
ingénieur
en
chef
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
directeur
départemental
des
territoires
de
Seine-et-Marne
:
wwWw.dir.ile-de-france.developpement-durable
gouv.fr
- 015 Vu
l'arrêté
n°2023-DDT-SAJ-002
du
16
février
2023
portant
subdélégation
de
signature
du
directeur
départemental
des territoires de
Seine-et-Marne
;
Vu
l'arrêté
du
8 juillet
2022
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
GAY,
ingénieure
générale
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
en
qualité
de
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et des transports
d'Île-de-France
;
Vu
l'arrêté
IDF-2022-07-19-00005
du
19 juillet
2022
portant
délégation
de
signature
à Madame
Emmanuelle
GAY,
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France,
en
matière
administrative
;
Vu
l'arrêté
du
préfet
de
la région
Île-de-France
n°IDF-2021-03-29-00020
du
29
mars
2021
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,de
l’aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France ; Vu
l'arrêté
n°2022-PREF-DCPPAT-BCA-143
du
23
août
2022
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Emmanuelle
GAY,
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France ;
Vu
la décision
DRIEAT
IdF
n°2021-0005
du
1% avril
2021
portant
organisation
des
services
de
la direction
régionale
et interdépartementale
de
l’environnement,
de
l’aménagement
ct des
transports
d'Île-de-France
;
Vu
la
décision
DRIEAT-IDF
n°2023-0055
du
17
ue
2023
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative
pour
le compte
du
Préfet
de
la région
d’Île
de
France ;
Vu
la
décision
DRIEAT-IDF
n°
0064
du
17
janvier
2023
portant
subdélégation
de
signature
pour
les
matières
exercées
pour
le compte
du
Préfet
de
l'Essonne
;
Vu
la
note
du
19
janvier
2023
du
Ministre
en
charge
des
transports
fixant
le
calendrier
des
jours
«
hors
chantiers
»
retenus
pour
l’année
2023
et
pour
le
mois de
janvier
2024
sur
le
réseau
national ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
la
8“
partie
du
livre
I
-
signalisation
temporaire,
approuvée
par
l’arrêté
Interministériel
du
6 novembre
1992
modifié
;
Vu
la
circulaire
88.096
du
24
novembre
1988
relative
à
l'exploitation
de
certaines
autoroutes
et
routes
nationales
de
la
région
Île-de-France;
Vu
la
note
technique
du
14
avril
2016
relative
à
la
coordination
des
chantiers
sur
le
réseau
routier
national
;
Vu
l'avis
du
directeur
des
routes
Île-de-France
du
14
avril
2023 ;
Vu
l'avis
du
Commandant
du
peloton
de
Gendarmerie
de
l’autoroute
de
Nemours
du
13
avril
2023
;
Vu
l’avis
de
la société
Autoroutes
Paris
Rhin
Rhône
(APRR)
du
13
avril
2023
;
Vu
l'avis
du
Commandant
de
la
Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
autoroutière
Sud
Île-de-France
du
06
avril
2023 ; CONSIDERANT
le dossier
d'exploitation
déposée
par
APRR
en
date
du
14/04/2023
;
CONSIDERANT
la demande
déposée
de
la
DRIRAT
en
date
du
14/04/2023
;
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
et
des
intervenants
pendant
les
travaux
d’entretien
et
de
sécurité
sur
l’A6,
entre
le
PR
34+550
et
le
PR
44-600,
dans
le
sens
Province
vers
Paris,
il y a lieu
de
réglementer
temporairement
la circulation Sur
proposition
du
directeur
de
la
Régional
et
Interdépartementale
de
l'Environnement
et
de
l'Aménagement
et
du
Transport
d'Ile-de-France
(Direction
des
Routes
d’Ile-de-France).
ARRÊTENT
ARTICLE
1°:
Pour
permettre
la
réalisation
des
travaux
d’entretien
et
de
sécurité
sur
l’A6,
entre
le
PR
34+550
et
le
PR
44600,
dans
le
sens
Province
vers
Paris,
les
dispositions
suivantes
sont
mises
en
œuvre
selon
le
calendrier
ci-
après
:
-__
la
voie
rapide
de
l’A6
sens
Province
vers
Paris
sera
neutralisée
en
continu
et
la
circulation
y
sera
interdite,
jour
et
nuit,
du
lundi
10h00
(ou
du
mardi,
le
cas
échéant)
au
vendredi
14h00
-
la
voie
rapide
de
l’A6
sens
Paris
vers
Province
sera
neutralisée
en
journée
et
la
circulation
y
sera
interdite
du
lundi
(ou
du
mardi,
le
cas
échéant)
au
jeudi
de
09h00
à
16h00
et
le
vendredi
de
09h00
à
14h00,
*
du
lundi
17
avril
au
vendredi
21
avril,
entre
les
PR
40+4$0
et
34+550
“du
lundi
24
avril
au
vendredi
28
avril,
entre
les
PR
40+450
et
36+150
°
du
mardi
2
mai
au
vendredi
5
mai,
entre
les
PR
40+450
et
38+150
‘du
mardi
9
mai
au
vendredi
12
mai,
entre
les
PR
44+600
et
40+450
*
du
mardi
30
mai
au
vendredi
2 juin,
entre
les
PR
44-600
et
41+300
°
du
lundi
5 juin
au
vendredi
9 juin,
entre
les
PR
44+600
et
42+600
Toutefois,
ces
périodes
pourront
être
avancées
ou
reculées,
selon
l’avancement
des
travaux.
Au
droit
des
travaux,
la
vitesse
autorisée
sera
limitée
à 90km/h,
dans
chaque
sens
de
circulation.
ARTICLE
2 :
Au
droit
des
travaux,
conformément
aux
dates
et
aux
PR
indiqués
à
l’article
1,
dans
le
sens
Province
vers
Paris,
un
balisage
conforme
au
schéma
F.313a
du
manuel
du
chef
de
chantier
route
à chaussées
séparées,
édition
2020
du
SETRA
sera
mis
en
œuvre
en
continu,
jour
et
nuit,
du
lundi
(ou
du
mardi
le
cas
échéant)
10h00
au
vendredi
14h00. ARTICLE
3:
La
Direction
des
routes
Île-de-France
(DRIEAT/DiRIF/AGER
Sud/UER
d'Orsay-Villabé/CEI
de
Villabé
)
assure
la
mise
en
place,
la
maintenance
et
le
repli
de
la
signalisation
temporaire
pour
les
neutralisations
de
Voies
Rapides
telles
que
définies
à l’article
1°,
Le
contrôle
de
ces
dispositifs
est
assuré
par
la
direction
des
routes
Île-de-France
(DRIEAT/DiRIF/AGER
Sud/UER
d’Orsay-Villabé/CEI
de
Villabé
).
La
signalisation
est
conforme
aux
dispositions
en
vigueur
édictées
par
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
par
les
textes
subséquents
et
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
1-Sème
partie
- approuvée
par
l’arrêté
du
6
novembre
1992,
ARTICLE
4:
L'information
concernant
les
dispositions
du
présent
arrêté
sera
relayée
par
Sytadin
et
les
Panneaux
à
Messages
Variables
sur
le
réseau
de
la
DIRIF
et
de
APRR.
ARTICLE
5:
En
dérogation
à
la
note
technique
du
14
avril
2016
relative
à
la
coordination
des
chantiers
sur
le
réseau
routier
national
(RRN),
l’inter-distance
entre
ce
chantier
et
d’autres
chantiers
de
réparation
ou
d'entretien
courants
où
non
courants
pourra
être
inférieure
à la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
6:
Les
infractions
aux
règles
de
circulation
découlant
du
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7:
Le
Directeur
de
Cabinet
de
la Préfecture
de
l'Essonne,
Le
Secrétaire
Général
de
la Préfecture
de
Seine-et-Marne,
Monsieur
le
directeur
départemental
de
Seine-et-Marne,
Monsieur
le directeur des routes Île-de-France,
Monsieur
le
directeur
régional
Paris
de
la société
Autoroutes
Paris
Rhin
Rhône,
Monsieur
le commandant
de
la Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
Autoroutière
Sud
Île-de-France,
Le
commandant
du
Groupement
Départemental
de
Gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
Actes
Administratifs
des
Préfectures
de
l'Essonne
et de
Seine-et-Marne.
Fait
à Créteil,
le
a
Fait
à Melun,
le
14 avril
2023
Pour
le
Préfet
de
l'Essonne
et
par
délégation
Pour
le
Préfet
de
Seine
et
Marne
Pour
la
Directrice
régionale
et
interdépartementale
de
et
par
délégation
4
Le
Directeur
départemental
des
territoires
|
AN
\ | |
ù
|
Vinceh
EC
db
X
Une
copie
sera
adressée
aux
:
Préfet
de
région,
Préfet
de
Paris,
Préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers,
Président
du
Conseil
départemental
de
l'Essonne,
Président
du
Conseil
départemental
de
Seine
et
Marne
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours,
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification.
Il peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
ou
d'un
recours
hiérarchique,
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchiques
prolongent
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la décision
explicite
ou
implicite
de
l'autorité
compétente,
le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réception
d'un
recours
administratif
valant
décision
implicite
de
rejet.