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Séance - 54 d1516010828396
Séance - 54 d1357553393983
Document publié le Lundi 3 octobre 2011 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 54 d1357553393983)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
« ville de
venissieux
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venissieux
Conseil Municipal
Séance publique du 17/12/12 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 17/12/12 - page 1
Délibération n° 2012/19
Développement du Coeur de Ville. Acquisition aux consorts RAYMOND d'une parcelle de terrain située avenue Marcel Houêl..
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents : 32
Date de la convocation : 10/12/12
Compte rendu affiché le 20/12/12
Transmis en préfecture le 26/12/12
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, M. Bayrem BRAIKI, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD- PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, Mme Annie BROUET, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Eliette ORENES, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, M. Mokrane KESSI, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Absent(e)s : Mme Danica LJUSTINA
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Evelyne EBERSVILLER a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à Mme Eliette ORENES, Mme Andrée LOSCOS a donné pouvoir à Mme Véronique FORESTIER, Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN a donné pouvoir à M. Jeff ARIAGNO, M. André GERIN a donné pouvoir à M. Henri THIVILLIER, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, M. Jean-Marc THEVENON a donné pouvoir à M. Mokrane KESSI, Mme Paula ALCARAZ a donné pouvoir à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Evelyne BEROUD a donné pouvoir à Mme Michèle BAICCHI, M. Hamza MOREL a donné pouvoir à M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI a donné pouvoir à Mme Véronique CALLUT, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON . ville de
venissieux
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venissieux
Conseil Municipal
Séance publique du 17/12/12 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 17/12/12 - page 2
Rapport n° 19
Développement du Coeur de Ville. Acquisition aux consorts RAYMOND d'une parcelle de terrain située avenue Marcel Houêl.
Direction de l'urbanisme
Mesdames, Messieurs,
Le développement urbain du centre-ville est un des axes majeurs du Projet Urbain approuvé en 2008 par le Grand Lyon et la Ville.
Dimensionner le centre de Vénissieux à l’échelle d’une ville de 60 000 habitants, intensifier l’habitat le long des lignes de transports en communs (T4) relancer la dynamique commerciale, organiser les déplacements (circulation, stationnement, mode doux), tels sont les enjeux de développement du cœur de Ville.
Dans cette perspective, il est nécessaire d’observer finement toutes les transactions foncières présentes sur ce secteur de façon à préempter ou acquérir à l’amiable les parcelles jugées stratégiques.
Sollicités par les consorts RAYMOND, lors de la séance du conseil municipal du 3 octobre 2011, vous aviez approuvé l’acquisition de leur propriété située sur l’îlot Ferry/Houël/Jodino à 150 000 €. Depuis, les négociations avec les propriétaires (au nombre de 9) ont évolué en tenant compte de l’avis de France Domaines et ont permis d’aboutir à un prix de 200 000 € nets vendeurs, conforme à l’estimation réactualisée de France Domaines en date du 13 juillet 2012.
Cette parcelle cadastrée section C 1404 d’une superficie de 511 m² est la dernière parcelle privée dans ce secteur d’entrée de Ville largement maîtrisé par la municipalité, et représente une réelle opportunité en terme de maîtrise foncière pour l’avenir de ce site.
C’est pourquoi, il est nécessaire de confirmer cette acquisition dans cette zone stratégique pour maîtriser le développement urbain futur de ce secteur.
Il est bien entendu que les frais de notaire consécutifs à cette acquisition seront à la charge de la Ville. « ville de
venissieux
venissieux
Conseil Municipal
Séance publique du 17/12/12 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 17/12/12 - page 3
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 26/11/12,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- approuver l'acquisition de la parcelle C 1404 de 511 m² appartenant aux consorts RAYMOND au prix de 200 000 € nets vendeurs
- charger Maître Olivier MICHOUD notaire de la Ville de la rédaction des actes à intervenir en
collaboration avec Maître Stéphanie GRIFFON, notaire des vendeurs,
- autoriser Madame le Maire ou à défaut l'adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à la
réalisation de ce dossier,
- dire que le montant de cette acquisition soit 200 000 € et les frais de notaire y afférents évalués à
environ 3000 € seront imputés
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN f
|
ET
|
Q VILLE DE VENISSIEUX
HE
ACQUISITION D’UN TERRAIN AUX CONSORTS
RAYMOND
ETAT DES DOMANIALITES
LEGENDE
Avenue HOUEL
Avenue DUCLOS
Boulevard
CROIZAT
Boulevard
JODINO