Séance - 54 d1481553962957

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Séance - 54 d1481553962957 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 54 d1481553962957)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Tourisme, Conseil Municipal

Séance publique du 05/12/16 Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal du 05/12/16 - page 1

Délibération n° 2016/22

Mise à disposition de personnels à l'APASEV.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de conseillers municipaux présents : 42

Date de la convocation : 29/11/16

Compte rendu affiché le 07/12/16

Transmis en préfecture le

08/12/16

Numéro de télétransmission unique :

069-216902593-20161205-28723-DE-1-1

Présidente : Mme Michèle PICARD

Secrétaire :

Elu(e)s :

Mme Hidaya SAID

Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, Mme Nadia CHIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Régia ABABSA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, M. Nasser DJAIDJA, Mme Hidaya SAID, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS

Absent(e)s :

Excusé(e)s :

Dépôt de pouvoir : Mme Amina AHAMADA MADI a donné pouvoir à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Saïd ALLEG a donné pouvoir à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Sophia BRIKH a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Loan NGUYEN a donné pouvoir à M. Serge TRUSCELLO, Mme Saliha MERTANI a donné pouvoir à M. Nasser DJAIDJA, Monsieur Frédéric PASSOT a donné pouvoir à M. Maurice IACOVELLA, Mme Maite LAM a donné pouvoir à M. Damien MONCHAUConseil Municipal

Séance publique du 05/12/16 Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal du 05/12/16 - page 2

Rapport n° 22

Mise à disposition de personnels à l'APASEV

Direction Ressources Humaines

Mesdames, Messieurs,

Certains fonctionnaires sont mis à disposition d’organismes à but non lucratif dont les activités favorisent ou complètent l’action des services publics locaux. C’est le cas pour l’Association pour la Promotion des Activités Socio-Educatives de Vénissieux.

Compte tenu :

- de la nécessité de procéder au renouvellement de la convention de mise à disposition de personnel,

- des engagements de la Ville, dans le budget, de verser des subventions qui prennent en compte les dépenses de personnel.

Le Conseil Municipal,

Le rapport de Madame Le Maire, entendu,

Vu l’avis du Bureau municipal du 21/11/16,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des suffrages exprimés,

décide de :

- accepter, à compter du 1er janvier 2017, la mise à disposition de l'APASEV des fonctionnaires, relevant des cadres d’emplois visés dans la convention,

- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer les conventions y afférent.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire,

La Première Adjointe

Yolande PEYTAVINAssociation pour la Promotion des

Activités Socio-Educatives de Vénissieux

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

personnel municipal

du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019

ENTRE : La Ville de Vénissieux, représentée par Madame Michèle PICARD, Maire, agissant es-qualité et dûment autorisée par la délibération du Conseil Municipal du lui donnant délégation et ci-après désignée « La Ville »,

D’UNE PART

ET : L’Association pour la Promotion des Activités Socio-Educatives de Vénissieux, dont le siège est à l’Hôtel de Ville, 5 avenue Marcel Houël, représentée par Madame Yolande PEYTAVIN, Présidente, et ci-après désignée « L’A.P.A.S.E.V. ».

D’AUTRE PART

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

L’Article 1 : La Ville accepte de mettre à la disposition de « l’A.P.A.S.E.V. » :

Grade Affectation Taux de mise

à disposition

Animateur principal 1ère classe Séjours vacances scolaires 30 %

Animateur principal de 1ère classe Séjours vacances scolaires 30 %

Adjoint d’animation 1er classe Séjours vacances scolaires 30 %

Attaché territorial Direction 100 %

Animateur principal de 2ème classe Séjours vacances scolaires 30 %

Adjoint d’animation 2ème classe Séjours vacances scolaires 30 %

Adjoint administratif principal de 1ère

classe

Activité administrative 30 %

Animateur principal 1ère classe Séjours vacances scolaires 30 %

Animateur principal 1ère classe Séjours vacances scolaires 50 %

Moniteur éducateur et intervenant

familial principal

Séjours vacances scolaires 30 %

Adjoint d’animation 2ème classe Séjours vacances scolaires 30 %

Animateur principal 1ère classe Champagneux 100 %Animateur territorial Séjours vacances scolaires 30 %

Adjoint technique 1ère classe Champagneux 100 %

Animateur principal de 2ème classe Séjours vacances scolaires 30 %

Animateur principal 1ère classe Séjours vacances scolaires 30 %

Animatrice territoriale Séjours vacances scolaires 30 %

Animateur territorial Séjours vacances scolaires 30 %

Article 2 : Les intéressés exerceront des tâches d’un niveau correspondant aux grades qu’ils occupent à la Ville de Vénissieux.

Article 3 : Ils continueront de percevoir la rémunération correspondant à leur grade respectif. Ils ne pourront percevoir aucun complément de rémunération.

Article 4 : Les salaires, primes et indemnités éventuelles perçus par ces agents, ainsi que les charges sociales et patronales incomberont en totalité à la Ville de Vénissieux. Les frais et indemnités liés à la fonction ayant le caractère de remboursement de frais, remboursement de frais de formation sont pris en charge par l’A.P.A.S.E.V.

Article 5 : L’A.P.A.S.E.V. prend les décisions relatives aux congés annuels des fonctionnaires mis à disposition à 100% et en informe la ville.

Article 6 : La Ville délivre les autorisations de travail à temps partiel et autorise les congés de formation professionnelle ou pour formation syndicale après accord de l’A.P.A.S.E.V.

Article 7 : La Ville exerce le pouvoir disciplinaire. Elle peut être saisie par l’A.P.A.S.E.V.

Article 8 : Un rapport sur la manière de servir du fonctionnaire mis à disposition est établi par son supérieur hiérarchique au sein de l’A.P.A.S.E.V. ou par le responsable de l’A.P.A.S.E.V. sous l’autorité directe duquel il est placé. Ce rapport est transmis à la Ville qui établit l’appréciation.

Article 9 : La convention prend effet du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019 et pourra être dénoncée avant son terme par l’une des parties concernées (autorité compétente de la collectivité, de l’établissement ou de l’organisme d’accueil du fonctionnaire mis à disposition).

Vénissieux, le 2016

La Présidente Le Maire

de l’ A.P.A.S.E.V.

Véronique CALLUT Michèle PICARD