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Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Septembre 2020 . To
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Juin 2018 . Tome 2
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Juin 2018 . Tome 2)
Thèmes du document : Vieillesse, Inégalités sociales, Justice et droit,
Te
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
J u i n 2 0 1 8 . T o m e 2 - é d i t i o n d u 1 0 / 0 7 / 2 0 1 8
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552 LRAe 2CHMS olSu231 4
DECISION TARIFAIRE N°265 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD MAISON RUSSE DE SAINTE ANASTASIE - 060781275
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financeïnent de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif
global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de
solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et dés familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 04/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD MAISON RUSSE DE SAINTE ANASTASIE
{060781275) sise 166, IMP DE LA MAISON RUSSE, 06500, MENTON et gérée par l’entité
dénommée ASSO.MAISON RUSSE DE SAINTE-ANASTASIE (060000684) ; Article 1ER
Article 2
Article 3
Article 4
À compter du 01/01/2018,le forfait global dé soins est fixé à 1 009 875.65€ au titre de 2018, dont
0.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 84 156.30€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Pérmanent 1 009 875.65 35.74
0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporairé 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
À compter du 1er janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 023.436,73€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 023 436.73 3622
0.00 0.00
PASA 000 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 85 286.39€.
Les recours contentieux dirigés contré la présente décision doïvent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire ét Sociale sis 184, ruë Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSO.MAISON RUSSE DE SAINTE-
ANASTASIE (060000684) et à l'établissement concerné.
Fait à Nice
Pour le Directeur Général
La Déléguée
des
'épartementale Adjointe
, Le 08/06/2018 D DAparelérimbce Son à Pres Âkss
Æ
Chte d'Azur Se
DECISION TARIFAIRE N° 238 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE SOINS POUR 2018 DE
SSIAD EST SAINT JEAN D'ANGELY - 060789039
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
Considérant
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au
Journal Officiel du 31/12/2017 ;
l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif
global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et
services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations
régionales limnitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure SSIAD
dénommée SSIAD EST SAINT JEAN D'ANGELY (060789039) sise 4, R MARYSE CARLIN,
06300, NICE et gérée par l'entité dénommée CCAS NICE (060790300) ;
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 12/06/2018 par la
personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SSIAD EST SAINT JEAN
D'ANGELY (060789039} pour 2018 ;
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 12/06/2018. Article 1°
DECIDE
À compter du 12/06/2018, la dotation globale de soins est fixée à 1 174 103.02€ au titre de 2018.
Elle se répartit comme suit :
- pour l’accueil de personnes âgées : 1 174 103.02€ (fraction forfaitaire s’élevant à 97 841.92€),
Le prix de journée est fixé à 32,82€,
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 356 284.56
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 813 609.15
DEPENSES | - dont CNR 0.00
Groupe ITU
Dépenses afférentes à la structure 4209.31
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 1174 103.02
Groupe I
Produits de la tarification 1174 103,02
- dont CNR. 0.00
Groupe II o.0ù
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation '
Groupe IT 0.00
Produits financiets et produits non encaissables ‘
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 1 174 103,02
Article 2
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
À compter du ler janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, Îes tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
+ dotation globale de soins 2019 : 1 174 103.02€. Cette dotation se répartit comme suit :
- pour l'accueil de personnes âgées : 1 174 103,02€ (fraction forfaitaire s’élevant à 97
841.92€).
Le prix de journée est fixé à 32.82€, Atticle 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433,
LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Attiele 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS NICE (060790300) et à
l'établissement concerné,
Fait à Nice , Le 12/06/2018
P/ Le Directeur Général Provonée-Aipix
CAE d'Arer
DECISION TARIFAIRE N° 244 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE SOINS POUR 2018 DE
SSIAD OUEST FABRON DU CCAS DE NICE - 060021532
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
VU
Considérant
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au
Journal Officiel du 31/12/2017 ;
l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif
global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et
services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations
régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure SSIAD
dénommée SSIAD OUEST FABRON DU CCAS DE NICE (060021532) sise 2, AV DU PETIT
FABRON, 06200, NICE et gérée par l'entité dénommée CCAS NICE (060790300) ;
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 12/06/2018 par la
personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SSIAD OUEST FABRON DU
CCAS DE NICE (0460021532) pour 2018 ;
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 12/06/2018, Article 1° À compter du 12/06/2018, la dotation globale de soins est fixée à 1 064 268.23€ au titre de 2018.
Elle se répartit comme suit :
- pour l'accueil de personnes âgées : 1 064 268.23€ (fraction forfaitaire s'élevant à 88 689.02€).
Le prix de journée est fixé à 33,06€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 234 994.80
- dont CNR 0.00
Groupe IT
Dépenses afférentes au personnel 824 279.21
DEPENSES | - dont CNR - 0.00
Groupe IIT
Dépenses afférentes à la structure 4994.22
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 1 064 268.23
Groupe I
Produits de la tarification 1 064 268.23
- dont CNR 0.00
Groupe II 0.00
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation ‘
Groupe III 0.00
Produits financiers et produits non encaissables ”
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 1 064 268.23
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
Article 2 À compter du Ler janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
+ dotation globale de soins 2019 : 1 064 268.23€. Cette dotation se répartit comme suit :
- pour l'accueil de personnes âgées : 1 064 268.23€ (fraction forfaitaire s’élevant à 88
689.02€).
Le prix de journée est fixé à 33.06€, Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Intetrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433,
LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CCAS NICE (060790300) et à
l'établissement concerné.
Fait à Nice , Le 12/06/2018
P/ Le Directeur Général
chèle GUEZ SD Acer Rreimeh te Sami
Provence Alpss
Ce d'Aaur
DECISION TARIFAIRE N°246 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD LES JARDINS D'AZUR - 060790334
Le Directeur Général de L’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles :
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au
Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de
Particle L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif
global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de
solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations
régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du
code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU . l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de
la structure EHPAD dénommée EHPAD LES JARDINS D'AZUR (060790334) sise 2, R
CORDIER, 06540, BREIL-SUR-ROVYA et gérée par l'entité dénommée CENTRE
HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA (060780657) ; Article 1ER
Ârticle 2
Article 3
Article 4
À compter du 01/01/2018,le forfait global de soins est fixé à 1 023 023.40€ au titre de 2018, dont
0.00€ à titre non reconductible,
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 85 251,95€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 911 486.78 39.20
UER 0.00 0.00
PASA
111 536.62 0,00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
À compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de
soins est fixé, à titre transitoire, à 1 023 023.40€,
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 911 486.78 3920
UHR 0.00 0.00
PASA
111 536.62 0.00
Hébergernent Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 85 251.95€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être pottés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex
03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle
sera notifiée, à compter de sa notification,
La présente décision sera publiée au recueil des actes adiministratifs de la Préfecture. Atticle 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de Ja
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER DE BREIL
SUR ROYA (060780657) et à l'établissement concerné.
Fait à Nice , Le 12/06/2018
P/ Le Directeur Général S pence llégpnab cs
Proveer-ilpes
Ce d'aur
DECISION TARIFAIRE N°247 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD DE PUGET THENIERS - (60790284
Le Directeur Général de L’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au
Journal Officiel du 31/12/2017 ;
l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de
l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif
global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de
solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations
régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du
code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de
la structure EHPAD dénommée EHPAD DE PUGET THENIERS (0607902384) sise 0, QUA LA
CONDAMINE, 06260, PUGET-THENIERS et gérée par l’entité dénommée CH DU PAYS DE
LA ROUDOULE À PUGET (060780780) ; Article 158
Article 2.
Article 3
Article 4
DECIDE
À compter du 01/01/2018,le forfait global de soins est fixé à 2 126 518.31€ au titre de 2018, dont
0.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 177 209.86€,
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 126 518.21 4437
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
A compter du 1er janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de
soius est fixé, à titre transitoire, à 2 126 518.31€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de joutnée (en €)
Hébergement Permanent 2 126 51831 4437
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 177 209,86€,
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex
03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle
sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A
PUGET (060780780) et à l'établissement concerné,
Fait à Nice , Le 12/06/2018
Miéièle GUEZ LRAR 2C JAS o15 38ST8,
© D Agence Régie do $:
Provenve-flpes
Cüle d'Aut
DECISION TARIFAIRE N°285 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD LES BOUGAINVILLEES - 060782141
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de Particle L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, paur l’année 2018 l'objectif global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations
régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité
de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD LES BOUGAINVILLEES (060782141) sise 2, BD DELAUP, 06400, CANNES et gérée par l’entité dénommée ASS LES BOUGAINVILLEES (060000882) ; Article 1FR
Article 2
Article 3
Article 4
À compter du 01/01/2018,le forfait global de soins est fixé à 878 999.56€ au titre de 2018, dont
0.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 73 249.96€,
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 87B 999.56 31.11
0.00. 0.00
PASA
0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
A compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de
soins est fixé, à titre transitoire, à 869 005.94€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 869 005.94 30.75
UER 0,00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 72 417.16€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex
03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle
sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS LES BOUGAINVILLEES
(060000882) et à l'établissement concerné.
Fait à Nice , Le 08/06/2018
Pour le Directeur Général
174 y Q La
Déléguée\DépÂrtementale Adjointe
ÉD © au Réiorale de Santé
Pruvence Alpes
Bäta d'fenr
ee.
LRHÈ LE AAS OS 42353
DECISION TARIFAIRE N°290 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD LES GABRES - 060784196
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
VU ::
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Corde de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au
Journal Officiel du 31/12/2017 ;
l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de
l'article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif
global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de
solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations
régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du
code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité
de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de
la structure EHPAD dénommée EHPAD LES GABRES (060784196) sise 8, R RENE DUNAN,
06156, CANNES et gérée par l’entité dénommée A.O.A.P.A.R. (060024114) ; Article 1FR
Article 2
Article 3
Article 4
A compter du 01/01/2018,le forfait global de soins est fixé à 3 900 064.92€ au titre de 2018, dont
0.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 325 005.41€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 TOI 524.48 44.80
UER 0.00 0.00 - PASA 198 540.44 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
À compter du 1er janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de
soins est fixé, à titre transitoire, à 3 849 593.73€,
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 651 053.29 44.19
UHR 0.00 0.00
PASA
198 540,44. 0.00
T =
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfäitaire mensuelle s'établit à 320 799.48€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex
03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de Ia
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire A.O.A.P.A.R. (0600241 14) et à
l'établissement concerné.
Fait à Nice , Le 08/06/2018
Pour le Directeur Général
La Déléquée Éépariementate Adjointe
6 Abes Mariimes
ichète GUEZ LRAR 2CME 033 Fo619,
Ses
b
DECISION TARIFAIRE N°306 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD FONDATION JULES GASTALDY - 060782174
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au
Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de
Particle L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif
global de dépenses pour les établissements ét services relevant de la Caisse nationale de
solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations
régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 :
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du
code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU lé décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Proyence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'autotisation où le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de
la structure EHPAD dénommée EHPAD FONDATION JULES GASTALDY (0607821 74) sise
862, RTE DU SANATORIUM, 06500, GORBIO et gérée par l’entité dénommée FONDATION
JULES GASTALDY (060000916) ; Atticle 1FR
Article 2
Article 3
Article 4
A compter du 01/01/2018,le forfait global de soins est fixé à 1 737 562.56€ au titre de 2018, dont -348 979.33€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 144 796.88€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 513 734.44 35.56
0.00 0.00
PASA
65 063.03 0.00
Hébergement Temporaire 6.00 0.00
Accueil de jour 158 765.09 29.59
À compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de sains est fixé, à titre transitoire, à 2 086 541.89€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 862 713.77 43.76
0.00 0.00
PASA
65 063.03 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
| 158 765.09 29.59
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 173 878.49€.
Les reëours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sänitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lés persotines auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
î Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Cête d'Azur est chargé(e) de l'exécution de Ja
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION JULES GASTALDY
(060000916) et à l'établissement concerné.
Fait à Nice , Le 11/06/2018
Pour Le Directeur Généra] Ar° @ 2 gene Régénaée die Sant Présence Alpes 4
Late é'Aur
LRRR 2c M8 075 KLL64
DECISION TARIFAIRE N°307 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD AU SAVEL - 060781390
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au
Journal Officiel du 31/12/2017 ;
l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif
global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de
solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations
régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du
code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 :
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité
de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de
la structure EHPAD dénommée EHPAD AU SAVEL (060781390) sise 459, RTE DE BERRE,
06390, CONTES et gérée par l'entité dénommée MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE DE
CONTES (060000726) : Atticle 1ER
Article 2
Article 3
Article 4
A compter du 01/01/2018,1e forfait globai de soins est fixé à 2 295 614.47€ au titre de 2018, dont
0.00€ à titre non reconductible,
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 191 301.21€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 295 614.47 33,78
0,00 0.00
PASA
$ 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
A compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de
soins est fixé, à titre transitoire, à 2 295 614.47.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 295 614.47 33.78
UHR 0.00 0.00
PASA. 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 191 301.21€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex
03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle
sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestiomaire MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE
DE CONTES (060000726) et à l'établissement concerné.
Fait à Nice : ; Le 08/06/2018
Pour le Directeur Général LRAR LME 128 4234 © }Aguue Régis
Prérenre-Apos
Câle d'Aanr
DECISION TARIFAIRE N°312 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD LES ORANGERS - 060780871
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au
Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de
l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif
global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de
solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du
code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 :
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur :
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de
la structure EHPAD dénommée EHPAD LES ORANGERS (060780871) sise 22, R DE
L'HOPITAL, 06620, LE BAR-SUR-LOUP et gérée par l'entité dénommée EHPAD LES
ORANGERS {060000460) ; Atticle 1ER
Article 2
Article 3
Article 4
À compter du 01/01/2018,le forfait global de soins est fixé à 1 143 181.63€ au titre de 2018, dont
0.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 95 265.14€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 143 181.63 3436
UHR 0.00 0.00
PASA
0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
À compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de
soins est fixé, à titre transitoire, à 1 143 181.63€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 143 181.63 3436
UER 0.00 0.00
PASA 000 000
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 95 265.14€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex
03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle
sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EHPAD LES ORANGERS
(060000460) et à l'établissement concerné.
Fait à Nice ; Le 08/06/2018
Pour le Directeur Général L£AR Le do6 SAF FUI 5
@ D guise Régerale de
Provence-Afpes =
Eôle d'kur
DECISION TARIFAIRE N°309 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD LE CASTEL - 060800133
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le Code de !’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au
Journal Officiel du 31/12/2017 :
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de
larticie L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif
global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de
solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations
régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 :
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du
code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 :
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité
de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur :
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de
la structure EHPAD dénommée EHPAD LE CASTEL (060800133) sise 48, R DU CHATEAU,
06440, L'ESCARENE et gérée par l'entité dénommée S.A.R.L. LE CASTEL L'ESCARENE
(060002888) ; Article 1FR
Article 2
Atticle 3
Article 4
DECIDE
À compter du 01/01/2018,le forfait global de soins est fixé à 589 897.71€ au titre de 2018, dont
0.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 49 158.14€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 589 897.71 3171
UHR 0.00 0.00
PASA
0.00 0.00
tT î Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
À. compter du Ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de
soins est fixé, à titre transitoire, à 589 897.71€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 589 897.71 ALT
HR
ui 0.00 0.00
PASA
0.00 0.00
bi tT i Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 49 158.14€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex
03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle
sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire S,A.R.L. LE CASTEL L'ESCARENE
(060002888) et à l'établissement concerné.
Fait à Nice , Le 11/06/2018
Pour le Directeur Général
La Délég}
(DS Abes Maritimes DECISION TARIFAIRE N°311 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD LA PALOMBIERE - 060791290
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au
Journal Officiel du 31/12/2017 ;
l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de
Particle L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif
global de dépenses pout les étäblissements et services relevant de la Caisse nationale de
solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations
régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du
code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 :
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité
de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de
la structure EHPAD dénommée EHPAD LA PALOMBIERE (060791290) sise 0, RTE DE LA
BARONNE, 06640, SAINT-JEANNET et gérée par l’entité dénommée SARL DOMAINE DE
LA PALOMBIERE (060002045) ; Article LER
Article 2
Article 3
Ârticle 4
DECIDE |
À compter du 01/01/2018,le forfait global de soins est fixé à -05 648.06€ au titre de 2018, dont - 818 774,50€ à titre noû reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à -7 970.67€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 95 648.06 0.00
0.00 0.0ù
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
A compter du Ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 818 774.50€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 818 774.50 0.00
0.00 0.00
'ASA
É 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour 0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 68 231.21€.
Lés recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de là Tätificätion Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de $a notification.
La présente décision sera publiée au recueil dés aètes administratifs de la Préfecture. Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SARL DOMAINE DE LA
PALOMBIERE (060002045) et à l'établissement concerné.
Fait à Nice , Le 11/06/2018
Pour le Directeur Général
Michèle GUEZ Ar 8 3 Are
Réal
Pence-
Ages
DECISION TARIFAIRE N°337 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD AU BEL AGE - 0607092132
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU VU
le Code de l’ Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale ; la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ; l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de Particle L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif global
de
dépenses pour les
établissements
et services
relevant
de
la
Caisse nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du
30/05/2018 relative aux dotations
régionales
limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins
en soins requis 2018
;
l'arrêté du 07/06/2018
fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du
code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
12/06/2018
;
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ; l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure
EHPAD dénommée EHPAD AU BEL AGE
(060792132)
sise 294, AV DE LA
MER, 06220, VALLAURIS et gérée par l'entité dénommée SAS AU BEL AGE (060014669) ; Atticle
1ER
Article
2
Article 3 Article
4
DECIDE
A
compter
du
01/01/2018,le
forfait
global
de
soins
est
fixé
à
757
111.96€
au
titre
de
2018,
dont
0,00€
à
titre
non
reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 63 092.66€, Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait
global
de
sains
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
257
111,96
34.70
0.00
0.00
SA
FF
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
0.00
0.00
Accueil
de
jour
0.00
0.00
A
compter du
ler
janvier
2019,
en
application
de
l'article
L.314-7
du
CASF,
le
forfait
global
de
soins est fixé, à titre transitoire, à 757
111.96€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
757
111.96
34.70
UHR
0.00
0.00
SA
.
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
0.00
0.00
Accueil
de
jour
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 63 092.66€. Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
La
présente décision
sera
publiée
an
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture. Article 5
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de Ia présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS AU BEL AGE (060014669) et à l'établissement concerné,
‘
Fait à Nice
, Le 08/06/2018
P/ Le Directeur Général
La
Délégués
Départementale
Adjointe Prcence-nises Ce
d'Acut
DECISION
TARIFAIRE
N°338
PORTANT
FIXATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD LES CAMELIAS - 0608006486
Le Directeur Général de I’ ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la loi
n°
2017-1836 du
30/12/2017
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2018
publiée
au
Journal Officiel du 31/12/2017 ;:
VU
Parrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif global
de dépenses pour
les
établissements
et services
relevant de
la
Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
VU
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales
limitatives 2018
et à la moyenne nationale des
besoins en soins requis 2018
;
VU
l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 Les valeurs du point mentionnés à l'article R,314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018
;
VU
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 15/11/1990 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD
LES
CAMELIAS (060800646)
sise 272, RTE
DE
CIPIERES,
06390,
CONTES
et gérée par
l'entité dénommée
SAS
VILLA DE FALICON
(060025756)
; Article
1FR
Article
2
Article
3
Article
4
DECIDE
|
À
compter
du
01/01/2018,le
forfait
global
de
soins
est
fixé
à
0.00€
au
titre
de
2018,
dont
-249°
366.67€
à
titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à O.00€.
Pour
2018,
les
tarifs
sont
décomposés
comme
suit
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
0.00
0.00
UHR
0.00
0.00
PA
“*
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
000
0.00
Accueil de jour
0.00
0.00
À
compter
du
1er
janvier
2019,
en
application
de
l'article
L.314-7
du
CASF,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé,
à
titre
transitoire,
à
240
366.67€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
249
366.67
0.00
UHR
0.00
0.00
PASA
°
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
0.00
0.00
Accueil
de jour
0.09
0.00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à
20
780.56€.
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
La
présente décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
Préfecture. Article
5
Le
Directeur
Général de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
SAS
VILLA
DE
FALICON
(060025756)
et
à
l'établissement
concerné.
Fait
à
Nice
, Le
08/06/2018
Michèfe
QUEZ a LE LRER ZC M8 033 EL 4Ul 8 > igerce Régicrale deSanté Provenop-Alpes Côte dur
DECISION TARIFAIRE N°356 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD LES CHENES - 060792181
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Aipes-Côte d'Azur
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale :
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de
l'article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 V’objectif
global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de
solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations
régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du
code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 :
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de
la structure EHPAD dénommée EHPAD LES CHENES (060792181) sise 439, CHE SAINTE
PETRONILLE, 06640, SAINT-JEANNET et gérée par l’entité dénommée S.A.R.L. LES
CHENES (06000217?) ; Atticle 1FR
Article 2
Article 3
Article 4
DECIDE
À compter du 01/01/2018,le forfait global de soins est fixé à 472 492,30€ au titre de 2018, dont
0.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 39 374,36€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 472 492,30 35.70
UHR 0.00 0.00
PASA
0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0,00
À compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de
soins est fixé, à titre transitoire, à 472 492.30€,
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 472 492.30 35.70
UER 0.00 0.00
PASA
0.00 0.00
u T: 1 Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 39 374.36€.
Les recouts contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de Ia Préfecture. Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire S.A.R.L, LES CHENES (060002177) et
à l'établissement concerné.
Fait à Nice , Le 11/06/2018
Pour le Directeur Général
La Détéfuée Départementale Adjointe
pes Maritimes
Michèle GUEZ LRER 2C 406 SAT SES © 2 Acier Répiorale ue Santé
Provence Alpes ES
Cle d'Aenr Li:
DECISION TARIFAIRE N°357 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD FONT DIVINA - 060782190
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VÜ le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au
Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2018 l'objectif
global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de
solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations
régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du
code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 :
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité
de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur :
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 30/11/2004 autorisant {a création de
la structure EHPAD dénommée EHPAD FONT DIVINA (060782190) sise 0, CHE ROMAIN,
06240, BEAUSOLEIL et gérée par l'entité dénommée SAS RESIDENCE MEDICO SOCIALE
(060010709) ; Article 1FR
Article 2
Article 3
Article 4
A compter du 01/01/2018,le forfait global de soins est fixé à 1 067 784,16€ au titre de 2018, dont
0.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 88 982.01€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 067 784.16 40.34
UHR 0.00 0.00
PASA
0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
À compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de
soins est fixé, à titre transitoire, à 923 860.10€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 923 860.10 34.90
UHR 0.00 0.00
PASA
0.00 0.00
n =
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 76 988.34€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant Le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex
03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle
sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Auticle 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS RESIDENCE MEDICO SOCIALE
(060010709) et à l'établissement concerné.
Fait à Nice , Le 11/06/2018
Pour le Directeur Général
La Déléguée D ementale Adjointe
de titimes
ichèle GUEZ © He Régienail
Feng Alpes
Cho d'vnr
CRAR 2Clo5 968344 8
DECISION TARIFAIRE N°360 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD RESIDENCE SAINT MARTIN - 060012978
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au
Journal Officiel du 31/12/2017 ;
l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif
global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de
solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations
régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 :
l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 Îes valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du
code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité
de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provencs-Alpes-Côte d'Azur ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 31/05/2007 autorisant la création de
la structure EHPAD dénommée EHPAD RESIDENCE SAINT MARTIN (060012978) sise 265,
RTE DE LA ROQUETTE, 06250, MOUGINS et gérée par l'entité dénommée SASU
RESIDENCE SAINT MARTIN (060012929) ; Atticle 1FR
Article 2
Article 3
Article 4
À compter du 01/01/2018,le forfait global de soins est fixé à 1 303 692.44€ au titre de 2018, dont
0.00€ à titre non reconductible,
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 108 641.04€.
Pour 2018, Les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 213 681.47 3427
UHR 0.00 0.00
PASA
0.00 0.00
Hébergement Temporaire 28 743.03 40.20
Accueil de jour
61 267.94 28.55
A compter du Îer janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de
soins est fixé, à titre transitoire, à 1 293 794,67,
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent | 1 203 783.70 31,00
0,00 0.00
PASA
$ 0.00 0.00 Hébergement Temporaire 28 743003 4020
Accueil de jour 61 267.94 28.55
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 107 816.22€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex
03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle
sera notifiée, à compter de sa notification,
La présente décision sera publiée au recueïl des actes administratifs de la Préfecture. Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SASU RESIDENCE SAINT MARTIN
(060012929) et à l'établissement concerné.
Fait à Nice , Le 11/06/2018
Pour le Directeur Général CRAR ZC AE 03381484
Provence-Aipes
Côte d'Anc
DECISION TARIFAIRE N°364 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
RESIDENCE RETRAITE 3 $S MOUGINS - 060792520
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles :
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au
Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de
Particle L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2018 l'objectif
global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de
solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations
régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soîns requis 2018 ;
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du
code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de
la structure EHPAD dénommée RESIDENCE RETRAITE 3 $ MOUGINS (060792520) sise
122, AV DOCTEUR MAURICE DONAT, 06254, MOUGINS et gérée par l’entité dénommée
RESIDENCE RETRAITE 3 $ MOUGINS (0600217907) ; Article 1FR
Article 2
Article 3
Article 4
A compter du 01/01/2018,le forfait global de soins est fixé à 451 209.90€ au titre de 2018, dont
0.00ۈ titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 37 600.83€,
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 451 209.90 32.34
UHR 0.00 0.00
A
Pas 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
À compter du Îer janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de
* soins est fixé, à titre transitoire, à 436 876.05€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 436 876.05 3132
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 36 406.34€,
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex
03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle
sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture, Atticle 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire RESIDENCE RETRAITE 3 $
MOUGINS (060021797) et à l'établissement concerné.
Fait à Nice , Le 12/06/2018
Pour le Directeur Général
La Déléghée ementale Adjointe
Alpés Maritimes
Michèle GUEZ LRHR 2c doc 17367 & 3 hjuus égksrale de:
Frocence-Alpes
Cie d'Amr
DECISION TARIFAIRE N°367 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD LES AMARYLLIS - 060798766
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de Particle L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif global de dépenses pour Les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU Ja décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VÜ l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD LES AMARYLLIS (060798766) sise 185, RTE ST PIERRE DE FERIC, 06000, NICE et gérée par l'entité dénommée SARL LES AMARYLLIS (060002615) ; Article 1FR
Article 2
Atticle 3
Article 4
À compter du 01/01/2018,le forfait global de soins est fixé à 990 893.35€ au titre de 2018, dont
0.00€ à titre non reconductible,
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 82 574.45€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 990 893.35 3463
0.00 0.00
À. PAS. 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
À compter du ler janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de
soins est fixé, à titre transitoire, à 990 893.3$€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 990 893.35 3463
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 82 574.45€,
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex
03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour Les personnes auxquelles elle
sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SARL LES AMARYLLIS (06000261 5)
et à l'établissement concerné.
Fait à Nice , Le 12/06/2018
Pour le Directeur Général
La Déléguéé Défa ementale Adjointe
pe$/Maritimes
èle GUEZ
‘ LRAR 2c do SAT HS © 3 Agence Régicrais de San
Prgvence-Alies
Ce d'Aur
DECISION TARIFAIRE N°370 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD LES JARDINS DE LA CLATRIERE - 060800448
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au
Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif
global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de
solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du
code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD LES JARDINS DE LA CLAÏRIERE (060800448) sise
307, BD DE LA MADELEINE, 06000, NICE et gérée par l'entité dénommée LES JARDINS DE
LA CLAIRIERE (060024544) ; Aiticle 1ER
Article 2
Aïtticle 3
Article 4
DECIDE
À compter du 01/01/2018,le forfait global de soins est fixé à 972 306.29€ au titre de 2018, dont
O.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 81 033.02€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 849 306.36 3653
0.00 0.00
PASA
0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
122 999,93 28.66
A compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de
soins est fixé, à titre transitoire, à 972 396.29€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 849 306.36 36,53
0.00 0.00
'ASA
pes 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
122 999,93 28.66
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 81 033.02€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex
03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle
sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire LES JARDINS DE LA CLAIRIERE
(060024544) et à l'établissement concerné.
Fait à Nice
Pour le Directeur Général
La Déiédlié rtementale
Adjointe
eAlpes Maritimes
, Le 12/06/2018 LeRe. LCA 033 82583
IPTLT ETES
Provenèe-Afpes
Côte d'Anne
DECISION TARIFAIRE N°372 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD LES TOURELLES - (60790565
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au
Jourual Officiel du 31/12/2017 ;
VU l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif
global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de
solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnés à l’article R,314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD LES TOURELLES (0607090565) sise 3, AV DES JASMINS, 06220, VALLAURIS et gérée par l'entité dénommée SAS ALPH AGE GESTION (7508138509) ; Article 1ER
Article 2
Article 3
Article 4
DECIDE
À compter du 13/06/2018, le forfait global de soins est fixé à 682 792.52€ au titre de 2018, dont
0.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 56 890.38€,
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 682 792.52 41.50
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
À compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de
soins est fixé, à titre transitoire, à 590 197.03€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 590 197.03 35.87
0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 49 183.09€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex
03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle
sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de Ia Préfecture. Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Cête d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS ALPH AGE GESTION
(750813859) et à l'établissement concerné.
Fait à Nice , Le 11/06/2018
Pour le Directeur Général
La Déiépuéé rementale Adjointé
es Maritimes
ichèle GUEZ LRRA
LC
MB
oùS
33
TH
DECISION
TARIFAIRE
N°373
PORTANT
FIXATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD
L'ALBAREA
-
060800208
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
18/05/2018
publié
au
Journal
Officiel
du
20/05/2018
pris
en
application
de
Particle L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2018 l'objectif globai
de dépenses pour
les
établissements
et
services
relevant de la
Caisse nationale de
solidarité pour l'autonomie
;
VU
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal
Officiel
du 30/05/2018 relative aux
dotations
régionales
limitatives 2018
et
à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018
;
VU
l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des Familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018
;
VU
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD L'ALBAREA (060800208) sise 0, RTE D'UTELLE, 06420,
LA TOUR et gérée par l'entité dénommée SAS ALBAREA (060025558) ; Article
1ER
Article
2
Auticle
3
Article 4
À compter du 01/01/2018,le forfait global de soins est fixé à 558 620.33€ au titre de 2018, dont 0.00€
à
titre
non
reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 46 551.69€. Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
558
620.3
33.95
0.00
0.00
PASA
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
0.00
0.00
Accueil de jour
0.00
0.00
A
compter
du
1er
janvier
2019, en
application
de
l'artiele
L.314-7
du
CASF,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé,
à
titre
transitoire,
à
551
952.75€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
551
952.75
33.55
UHR
0.00
0.00
PASA
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
0.00
0.00
Accueil
de
jour
0.00
0.00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à 45
996.06€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter dé
sa publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera notifiée, à compter de sa notification. La
présente décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
Préfecture. Article 5
Le Directeur Général
de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est
chargé(e) de l'exécution de la
présente décision qui
sera notifiée à
l'entité gestionnaire SAS
ALBAREA (060025558)
et à
l'établissement concerné.
Fait à nice
, Le 13/06/2017
P/ le Directeur général
La Déléguée Débark;ksntale Adjointe
d
sVMasiimes
Michèle GUEZ S
Bguce
Régions
Len
Lculot SA?
77834
DECISION TARIFAIRE N°382 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD LES VALLÉES DE DESIRÉE - 060798923
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale ; la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal
Officiel
du
31/12/2017
;
l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l'article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif global
de
dépenses pour les
établissements
et
services
relevant de la Caisse nationale de
solidarité pour l'autonomie ; Ia décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018
et à la moyenne nationale des besoïns en soins requis 2018 :
l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018
les valeurs du paint mentionnés à
l'article R.314-162 du
code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 : le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ; l'autorisation ou Le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD LES VALLÉES DE DESIRÉE (060798923) sise 160, AV DESIRE NIEL, 06710,
TOUET-SUR-VAR et gérée par l’entité dénommée
SARL LE
GRAND
SUD
(0660002656)
; Atticte
1ER
Article 2 Article
3
Article 4
À compter du 01/01/2018,le forfait global de soins est fixé à 624 822.46€ au titre de 2018, dont 0.00€
à
titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 52 068.54€. Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins
Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
624 822.46
34.94
UHR
0.00
0.00
PASA
0.00
0.00
Hébergement Temporaire
0.00
0.00
Accueil de jour
0.00
0.00
À compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 588 787.06€. Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
i
ébergement
Permanent
588
787.06
32.92
UHR
0.00
0.00
PASA
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
0.00
0.00
Accueil de jour
0,00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 49 065.59€. Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article
5
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
SARL
LE
GRAND
SUD
(0660002656)
et
à
l'établissement
concerné,
Fait
à
Nice
, Le
13/06/2018
P/ le Directeur général La Déléguée
Dépal
ementale
Adjointe DECISION TARIFAIRE N°416 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR
2018
DE
EHPAD RESIDENCE CANTAZUR - 060801206
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU
le Cade de la Sécurité Sociale ;
VU
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU
l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2018
l'objectif
global
de dépenses
pour les
établissements
et services
relevant de
la
Caisse nationale
de
solidarité pour l'autonomie
;
VU
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales Himitatives 2018
et à la moyenne nationale des besoins en soins requis
2018
;
VU
l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU
Pautorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 04/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD RESIDENCE CANTAZUR (060801206) sise 343, RTE DE BELLET, 06200, NICE et gérée par l’entité dénommée SNC ANNA (060003 159) ; Article
1FR
Article 2 Article 3 Article
4
À compter du 01/01/2018,le forfait global de soins est fixé à 468 383.24€ au titre de 2018, dont 0.00€ à titre non reconductible. La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 39 (31.94€. Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
168
383.24
3851
UHR
0,00
0.00
PASA
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
0.00
0.00
Accueil de jour
0.00
0.00
À compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 404 913.31€. Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en €)
Hébergement
Permanent
40491331
3320
UHR
0.00
0.00
PASA
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
0.00
0.00
Accueil
de
jour
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 33 742.78€. Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article
5
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
ja
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
SNC
ANNA
(0600031159)
et
à
l'établissement
concerné.
Fait
à
Nice
. Le
08/06/2018
P/
Le
Directeur
Général
Départementale
Adjointe
é
Alpes
Maritimes
Michèle
GUEZ DECISION TARIFAIRE N°422 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD LES GENETS - 060782919
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU
l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global
de
dépenses pour
les
établissements
ef services
relevant
de
la
Caisse nationale
de
solidarité pour
l'autonomie
:
VU
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018
et à la moyenne nationale des besoins en soins
requis 2018
:
VU
l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnés à
l'article R.314-162 du
code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD LES GENETS (060782919) sise 1549, RTE DE LA VERNEA, 06390, CONTES et gérée par l'entité dénommée SARL LES GENETS (060001351) ; Article
1FR
Article 2 Article 3 Article
4
DECIDE
:
À compter du 01/01/2018,le forfait global de soins est fixé à 383 833.88€ au titre de 2018, dont 0.00€ à titre non reconductible. La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 31
986.16€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergeinent
Permanent
383
833.88
31.56
UHR
0.00
0.00
P
ASA
0.00
0.00
Hébergement Temporaire
0.00
0.00
Accueil de jour
0.00
0.00
À compter du
ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de
soins est fixé, à litre transitoire, à 407 767.98€. Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins
Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
407 767.98
33.53
0.00
0.00
PASA
0.00
0.00
Hébergement Temporaire
0.00
0.00
Accueil
de
jour
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 33 980.67€. Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis
184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex
03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article
5
Le
Directeur
Général
de l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
SARL
LES
GENETS
(060001351)
et
à
l'établissement
concerné.
Fait
à
Nice
, Le
08/06/2018
P/ Le Directeu
Général
Sentale
Adjointe
éritimes
Michèle
GUEZ .S
Juin 2018 . Tome 2 10/07/2018
S OMMAIRE
PACA. sms esse eee 2
Delegation territoriale des AM.......... uses eseesseseeuesseee 2
Sante... secs ss 2
DT 265 EFhpad Maison Russe Ste Anastasie...................s.s.... 2
DT 238 SSIAD Est St Jean D Angely.......... ss... 5
DT 244 SSTAD Ouest Fabron du CCAS de Nice.................s.ss... 8
DT 246 Ehpad Les Jardins d Azur Breil sur Roya................... 11
DT 247 Ehpad de Puget Theniers............ suceuse. 14
DT 285 Ehpad Les Bougainvillees........................ ss... 17
DT 290 Ehpad Les Gabres................44 sus ses 20
DT 306 Ehpad Fondation Jules Gastaldy............................ 23
DT 307 Ehpad Au Savel Contes.............. ses ssessesse. 26
DT 312 Ehpad Les Orangers............ uses. 29
DT 309 Ehpad Le Castel.............. esse 32
DT 311 Ehpad La Palombiere..............4 success. 35
DT 337 Ehpad Au Bel Age................se uses. 38
DT 338 EFhpad Les Camelias................. secs. 41
DT 356 Ehpad Les Chenes.............. 4e. 44
DT 357 Ehpad Font Divina......... esse secs. 47
DT 360 Ehpad Residence St Martin.......... ss. sesse. 50
DT 364 Residence Retraite 3 S Mougins.....................ses.... 53
DT 367 Ehpad Les Amaryllis................. suce sesse. 56
DT 370 Ehpad Les jardins de la Clairiere......................... 59
DT 372 Ehpad Les Tourelles................ success. 62
DT 373 Ehpad L Albarea............. sus eseesescsee 65
DT 382 Les Vallees de Desiree..................s.s.s..s.sesssss. 68
DT 416 Ehpad Residence Cantazur........... ss. sesse. 71
DT 422 Ehpad Les Genets.............. esse. 74
Juin 2018 . Tome 2 10/07/2018
S O M M A I R E
A.R.S PACA....................................................................2 Delegation territoriale des AM.............................................2 Sante.................................................................2 DT 265 Ehpad Maison Russe Ste Anastasie..........................2 DT 238 SSIAD Est St Jean D Angely................................5 DT 244 SSIAD Ouest Fabron du CCAS de Nice........................8 DT 246 Ehpad Les Jardins d Azur Breil sur Roya...................11 DT 247 Ehpad de Puget Theniers...................................14 DT 285 Ehpad Les Bougainvillees..................................17 DT 290 Ehpad Les Gabres..........................................20 DT 306 Ehpad Fondation Jules Gastaldy............................23 DT 307 Ehpad Au Savel Contes.....................................26 DT 312 Ehpad Les Orangers........................................29 DT 309 Ehpad Le Castel...........................................32 DT 311 Ehpad La Palombiere.......................................35 DT 337 Ehpad Au Bel Age..........................................38 DT 338 Ehpad Les Camelias........................................41 DT 356 Ehpad Les Chenes..........................................44 DT 357 Ehpad Font Divina.........................................47 DT 360 Ehpad Residence St Martin.................................50 DT 364 Residence Retraite 3 S Mougins............................53 DT 367 Ehpad Les Amaryllis.......................................56 DT 370 Ehpad Les jardins de la Clairiere.........................59 DT 372 Ehpad Les Tourelles.......................................62 DT 373 Ehpad L Albarea...........................................65 DT 382 Les Vallees de Desiree....................................68 DT 416 Ehpad Residence Cantazur..................................71 DT 422 Ehpad Les Genets..........................................74 Index Alphabétique
DT 238 SSIAD Est St Jean D Angely................................5 DT 244 SSIAD Ouest Fabron du CCAS de Nice........................8 DT 246 Ehpad Les Jardins d Azur Breil sur Roya...................11 DT 247 Ehpad de Puget Theniers...................................14 DT 265 Ehpad Maison Russe Ste Anastasie..........................2 DT 285 Ehpad Les Bougainvillees..................................17 DT 290 Ehpad Les Gabres..........................................20 DT 306 Ehpad Fondation Jules Gastaldy............................23 DT 307 Ehpad Au Savel Contes.....................................26 DT 309 Ehpad Le Castel...........................................32 DT 311 Ehpad La Palombiere.......................................35 DT 312 Ehpad Les Orangers........................................29 DT 337 Ehpad Au Bel Age..........................................38 DT 338 Ehpad Les Camelias........................................41 DT 356 Ehpad Les Chenes..........................................44 DT 357 Ehpad Font Divina.........................................47 DT 360 Ehpad Residence St Martin.................................50 DT 364 Residence Retraite 3 S Mougins............................53 DT 367 Ehpad Les Amaryllis.......................................56 DT 370 Ehpad Les jardins de la Clairiere.........................59 DT 372 Ehpad Les Tourelles.......................................62 DT 373 Ehpad L Albarea...........................................65 DT 382 Les Vallees de Desiree....................................68 DT 416 Ehpad Residence Cantazur..................................71 DT 422 Ehpad Les Genets..........................................74 Delegation territoriale des AM.............................................2 A.R.S PACA....................................................................2