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Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Novembre 2017 . Tom
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Juin 2018 . Tome 7
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Juin 2018 . Tome 7)
Thèmes du document : Vieillesse, Inégalités sociales, Justice et droit,
Te
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
J u i n 2 0 1 8 . T o m e 7 - é d i t i o n d u 1 0 / 0 7 / 2 0 1 8
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552 LARR
LC
mBo3582637
DECISION
TARIFAIRE
DD06
ARS/2018
A
TITRE
CONSERVATOIRE
PORTANT
FIXATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2018
DE
EHPAD
LA
VILLA DES
SAULES
- 060020609
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2017-1836
du
30/12/2017
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2018
publiée au
Journal Officiel du 31/12/2017 ; l'arrêté
ministériel
du
18/05/2018
publié
au
Journal
Officiel
du
20/05/2018
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2018
l'objectif
global
de
dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
la
décision
du
24/05/2018
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/05/2018
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2018
et
à
la
moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2018
;
l'arrêté
du
07/06/2018
fixant
pour
2018
les
valeurs
du
point
mentionnés
à
l'article
R.314-162 du
code de
l'action
sociale
et
des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
12/06/2018
;
le
décret
du
8
décembre
2016
portant
nomination
de
Monsieur
Claude
d'HARCOURT
en
qualité
de
Directeur
Général
de
l’agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur
;
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d'autorisation
en
date
du
09/09/2009
autorisant
la
création
de
la
structure
EHPAD
dénommée
EHPAD
LA
VILLA
DES
SAULES
(060020609)
sise
24,
BD
JEAN
MOULIN,
06110,
LE
CANNET
et
gérée
par
l'entité
dénommée
SARL
LE
CANNET
(060025301)
; Article 158 Article 2 Article 3 Article 4
DECIDE
À
A
compter
du
01/01/2018,le
forfait
global
de
soins
est
fixé
à 812
802.40€
au
titre
de
2018,
dont
-
198
000.00€
à
titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à 67
733.53€.
Pour
2018,
les
tarifs
sont
décomposés
comme
suit
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
791 037.18
5143
UHR
0.00
0.00
PASA
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
21
765.22
30.44
Accueil
de
jour
0.00
0.00
À
compter du
ler
janvier
2019,
en
application
de
l'article
L.314-7
du
CASF,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé,
à titre
transitoire,
à 693
902.01
€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à : Forfait global de soins
Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
672 136.79
43.69
UHR
0.00
0.00
PASA
0.00
0.00
Hébergement Temporaire
21 765.22
30.44
Accueil
de
jour
0.00
0.00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à 57
825.17
€.
Les
recours contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à compter de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
Préfecture. Article
5
Le
Directeur
Général
de
l'ARS Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
SARL
LE
CANNET
(0600253017)
et
à
l'établissement
concerné.
Fait
à
Nice
, Le
25/06/2018
pour
le
directéur
général CRE
LE
ME
vo
Gel
64.
DECISION TARIFAIRE N° 757 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE SOINS POUR 2018 DE
SSTAD MR DE VILLEFRANCHE - 0607901316
Le Directeur Général de ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale ; la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ; l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de F Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 lobjectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ; la décision du 24/05/2018
publiée
au Journal Officiel du 30/05/2018
relative aux
dotations
régionales
limitatives
2018
et
à
la moyenne
nationale des
besoins en soins
requis 2018
;
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ; l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure SSTAD dénommée SSIAD MR DE VILLEFRANCHE (060791316) sise 2424, BD EDOUARD VI, 06230,
VILLEFRANCHE-SUR-MER
et
gérée
par
l’entité
dénommée
EHPAD
DE
VILLEFRANCHE
SUR
MER
{(060000759)
; Article 1®
A compter du 01/01/2018, la dotation globale de soins est fixée à 1 018 320.00€ au titre de 2018. Elle se répartit comme suit : - pour l'accueil de personnes âgées : 1 018 320.00€ (fraction forfaitaire s’élevant à 84 860.00€). Le prix de journée est fixé à 35.59€. Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES
FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe
I
Dépenses
afférentes
à l'exploitation
courante
116
598.65
- dont
CNR
0.00
Groupe
Il
Dépenses
afférentes
au
personnel
864
457.92
DEPENSES
|
- dont
CNR
0.00
Groupe
III
Dépenses
afférentes
à la
structure
37
263.43
- dont
CNR
0.00
Reprise de déficits
TOTAL
Dépenses
1 018
320.00
Groupe I Produits
de
la tarification
1 018
320.00
-
dont
CNR
0.00
Groupe
IT
0.00
RECETTES
|
Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
‘
Groupe
IT
0.00
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
°
Reprise d’excédents
TOTAL
Recettes
1018
320.00
Dépenses
exclues
du
tarif:
0.00€
Article 2
À compter du lier janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASE, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à
:
+ dotation globale de soins 2019
: 1 018 320.00€. Cette dotation se répartit comme suit :
- pour l'accueil de personnes âgées : 1 018 320.00€ (fraction forfaitaire s’élevant à 84 860.00€). Le prix de journée est fixé à 35.59€. Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification.
Articte
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
Article
5
Le
Directeur
Général
de
l’ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
EHPAD
DE
VILLEFRANCHE SUR
MER (060000759) et à l'établissement concerné.
Fait
à
Nice
, Le
19/06/2018
La
eee
général
cles
Alf
,
Fe
Martinie
i8
Adjointe Fe)
DECISION TARIFAIRE N°758 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD
MARIA HELENA - 060799905
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU
le Code de la Sécurité Sociale :
VU
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VE
l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de Particle L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses pour les
établissements
et
services relevant de la Caisse nationale de
solidarité pour l'autonomie ;
VU
la décision du 24/05/2018
publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations
régionales limitatives 2018
et à
la moyenne nationale des besoins
en soins requis
2018
;
VU
l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018
;
VU
le décret du 8 décembre 2016
portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur :
VU
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure
EHPAD
dénommée
EHPAD
MARIA
HELENA
(0607999056)
sise
51,
BD
PASTEUR, 06000, NICE et gérée par l'entité dénommée SNC MARIA HELENA (060002854) ; Article 1ER Article
2
Article
3
Article
4
A compter du 01/01/2018,le forfait global de soins est fixé à 528 987.65€ au titre de 2018, dont 0.00€ à titre non reconductible. La fraction forfaitaire mensuelle s'établit
à 44 082.30€,
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins
Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
528 987.65
33.61
0.00
0.00
PASA
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
0.00
0.00
Accueil
de
jour
0.00
0.00
À compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF,
le forfait global de
soins est fixé, à titre transitoire, à 558 660.83€. Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins
Prix de: journée (en €)
Hébergement
Permanent
558
669.33
35.50
UHR
0.00
0.00
PASA
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
0.00
0.00
Accueil
de
jour
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 46 555,82€. Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour Les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Auticte 5
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
SNC
MARIA
HELENA
(060002854)
et
à
l'établissement
concerné.
Fait
à
Nice
, Le
19/06/2018
Pour le directeur général
La
Déléguée
Départementale
Adjointe Ar 3 AéiceRégcnate
de
Pravence-Alpes Léle
d'Aur
CRAKR
ZE
AoCNAFPIIPT
DECISION TARIFAIRE N°759 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD FRANCOISE PELLEGRIN - 060790433
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU
le Code de la Sécurité Sociale :
VU
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal
Officiel
du
31/12/2017
;
VU
l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018
pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif global
de
dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
fa
Caisse
nationale
de
solidarité pour
l'autonomie
;
VU
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales
limitatives 2018
et à [a moyenne nationale des
besoins
en soins requis 2018
;
VU
l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD FRANCOISE PELLEGRIN (060790433) sise 0, PL ST FRANCOIS, 06380, SOSPEL et gérée par l’entité dénommée CH SAINT ELOI DE SOSPEL (6060780905) ; Article
1ER
Article
2
Article
3
Article
4
A
compter
du
01/01/2018,le
forfait
global
de
soins
est
fixé
à 2
617
969.51€
au
titre
de
2018,
dont
0.00€
à
titre
non
reconductible,
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à 218
164.13€.
Pour
2018,
les
tarifs
sont
décomposés
comme
suit
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
2
234
521,99
33.77
UHR
253
818.63
0.00
PASA
129
628.89
0.00
Hébergement
Temporaire
0.00
0.00
Accueil
de
jour
0.00
0.00
À
compter
du
ler
janvier
2019,
en
application
de
l'article
L.314-7
du
CASF,
le
forfait
global
de
soins
est fixé,
à titre
transitoire,
à 2
617
969.51€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
2
234
521.09
33.77
UHR
253
818,63
0.00
PASA
129
628.89
0.00
Hébergement
Temporaire
0.00
0.00
Accueil
de
jour
0.00
0.00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à 218
164.13€.
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunai
Interrégional
de
la
Tarification Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
La
présente décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
Préfecture. Atticle
5
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
CH
SAINT
ELOI
DE
SOSPEL
(060780905)
et
à
l'établissement
concerné.
Fait
à
Nice
, Le
19/06/2018
Pour le directeur général Ar © DAgene
Mégiaale
des:
Piavence-Alpes
DECISION TARIFAIRE
N°765
PORTANT
FIXATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD LA FONTOUNA - 060786456
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU
l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif global de dépenses
pour les
établissements
et services
relevant de
la
Caisse
nationale de
solidarité pour l'autonomie
;
VU
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales
limitatives 2018
et à
la
moyenne nationale des besoins en soins
requis 2018
;
VU
l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 Les valeurs du point mentionnés à
l'article R.314-162 du
code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018
;
VU
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de Ja structure
EHPAD
dénommée
EHPAD LA
FONTOUNA
(060786456)
sise
187,
AV
DU
COMTE
SAÏSSI
06390,
BENDEJUN
et
gérée par
l'entité
dénomimée
EHPAD LA
FONTOUNA
(060023876) ; Article
1FR
Article
2
Article
3
Article
4
DECIDE
A
compter
du
01/01/2018,le
forfait
global
de
soins
est
fixé
à 894
318.45€
au
titre
de
2018,
dont
0.00€
à
titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à
74
526.54€.
Pour
2018,
les tarifs
sont
décomposés
comme
suit
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
804
318.45
30.12
0.00
0.00
PASA
000
=
000
Hébergement
Temporaire
0.00
0.00
Accueil
de
jour
0.00
0.00
À
compter
du
Ler
janvier
2019,
en
application
de
l'article
L.314-7
du
CASF,
le
forfait
global
de
soins
est fixé,
à
titre
transitoire,
à
[| 024
232.31€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins
Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 024 23231
34,50
UHR
0.00
0.00
À
PAS
0.00
0.00
Hébergement Temporaire
0.00
0.00
Accueil
de
jour
0,00
0.00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à
85
352.69€.
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
La
présente décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
Préfecture. Atticle
5
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte d'Azur
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
EHPAD
LA
FONTOUNA
(060023876)
et
à
l'établissement
concerné.
Fait
à
Nice
, Le
19/06/2018
Pour le directeur général
La
Déléguée
Départementale
Adjointe &
D
âgerce
Réginae
de
Santé
Povance-Apes Céte
d'Aur
DECISION
TARIFAIRE
N°767
PORTANT
FIXATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2018
DE
EHPAD
LA
SOFIETA
-
060781465
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°
2017-1836 du
30/12/2017 de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2018
publiée
au
Journal
Officiel
du
31/12/2017
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
18/05/2018
publié
au
Journal
Officiel
du
20/05/2018
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2018
l'objectif
global
de
dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
VU
la
décision
du
24/05/2018
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/05/2018
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2018
et
à
la
moyenne
nationale
des besoins
en
soins
requis
2018
:
VU
l'arrêté
du
07/06/2018
fixant
pour
2018
les
valeurs
du
point
mentionnés
à
l'article
R.314-162
du
code
de
l'action
sociale
et
dés
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
12/06/2018
:
VU
le
décret
du
8
décembre
2016
portant
nomination
de
Monsieur
Claude
d'HARCOURT
en
qualité
de
Directeur
Général de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Ailpes-Côte
d'Azur
;
VU
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d'autorisation
en
date
du
03/01/2017
autorisant
la
création
de
la
structure
EHPAD
dénommée
EHPAD LA
SOFIETA
(060781465)
sise
2424,
BD
EDOUARD
VIT,
06230,
VILLEFRANCHE-SUR-MER
et
gérée
par
l’entité
dénommée
EHPAD
DE
VILLEFRANCHE
SUR
MER
(060000759)
; Article
1FR
Article
2
Article
3
Article
4
A
compter
du
01/01/2018,le
forfait
global
de
soins
est
fixé
à 2
783
463.94€
au
titre
de
2018, dont
0.00€
à
titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à 231
955.33€.
Pour
2018,
Les
tarifs
sont
décomposés
comme
suit
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
2
183
463.94
3833
UHR
0.00
0.00
PASA
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
0.00
0.00
Accueil
de
jour
0.00
0.00
À
compter
du
ler
janvier
2019,
en
application
de
l'article
L.314-7
du
CASF,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé,
à
titre
transitoire,
à
2
654
678.22€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
2
654
678.22
36.56
0.00
0.00
PASA
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
0.00
0.00
Accueil
de
jour
0.00
0.00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à 221
223.19€.
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03 dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
La
présente décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
Préfecture. Article
5
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
EHPAD
DE
VILLEFRANCHE
SUR
MER
(060000759)
et
à
l'établissement
concerné.
Fait à Nice Pour
le
directeur
général
La
Déléguée
Départementale
Adjointe
des
Alpea
Maritimes
, Le
19/06/2018 &
3
Agence
Réiinaie
de
Provence-Alpes Cüte d'Aaur
LRAR
LC
d06
SIT
DECISION
TARIFAIRE
N°770
PORTANT
FIXATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2018
DE
EHPAD
RESIDENCE
FLEURIE
-
6060790459
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU VU VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles : le Code de la Sécurité Sociale ; la
loi
n°
2017-1836 du
30/12/2017
de
financement de
la
Sécurité
Sociale
pour
2018
publiée
au
Journal Officiel du 31/12/2017 ; l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018
pris en application de
l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif global
de dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité pour l'autonomie
;
la
décision du 24/05/2018
publiée au Journal Officiel
du
30/05/2018
relative aux dotations
régionales
limitatives
2018
et
à
la
moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2018
:
l'arrêté du 07/06/2018
fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du
code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018
;
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ; l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD
dénommée EHPAD RESIDENCE FLEURIE (060799459)
sise
85,
AV
RAOUL DUFY,
06200,
NICE et gérée par l'entité dénommée RIFA (060024270)
; Article
FR
Article
2
Article
3
Article
4
DÉCIDE
A
compter
du
01/01/2018,le
forfait
globai
de
soins
est
fixé
à 381
716.71€
au
titre
de
2018,
dont
0.00€
à
titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à 31
809.73€.
Pour
2018,
les
tarifs
sont
décomposés
comme
suit
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
381
716.71
35.57
UHR
0.00
0.00
PA
n
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
0.00
0.00
Accueil
de
jour
0.00
0.00
À
compter
du
ler
janvier
2019,
en
application
de
l'article
L.314-7
du CASF,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé,
à
titre
transitoire,
à
381
716.71€,
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en €}
Hébergement
Permanent
381
716.71
35.57
0.00
0.00
ASA °
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
0.00
0.00
Accueil
de
jour
0.00
0.00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à 31
809.73€.
Les
recours contentieux
dirigés
contre
la
présenté décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture, Article
5
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte d'Azur
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire RIFA (060024270) et à l'établissement concerné.
Fait à Nice
, Le 19/06/2018
Pour le directeur général
La
Déléguée
Dépariementalé
Adjointe
des
Alpbs
Maritimes LRRE
ZE
de
S
1779640
:
Ar > Aguice
Réogk
ile
Sn
Pioence-Alpes Côte
d'Aeun
DECISION TARIFAIRE N°771
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD LES IRIS - 060800430
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU
larrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de Particle L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif global
de
dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la
Caisse
nationale de
solidarité pour
l'autonomie
;
VU
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives
2018
et à
la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018
;
VU
l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 Les valeurs du point mentionnés à
l'article R.314-162 du
code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU
l'autorisation ou Le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD LES IRIS (060800430) sise 0, QUA DE LA MANDA RN 202, 06670, COLOMARS et gérée par l'entité dénommée SARL ADAMA (060002938) ; Article
1FR
Article
2
Article 3 Aïtiele 4
A
compter
du
01/01/2018,le
forfait
global
de
soins
est
fixé
à 726
517.94€
au
titre
de
2018,
dont
0.00€
à
titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
60
543.16€.
Pour
2018,
les
tarifs
sont
décomposés
comme
suit
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
726
517.94
34.43
0.00
0.00
PASA.
0.00
0.60
Hébergement
Temporaire
0.00
0.00
Accueil
de jour
0.00
0.00
À
compter du
Ler
janvier
2019,
en
application
de
l'article
L.314-7
du
CASF,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé,
à
titre
transitoire,
à
758
713.93€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
158
713.93
35.95
ER
0.00
0.00
PASA
000
0.00
Hébergement
Temporaire
0.00
0.00
Accueil
de
jour
0.00
0.00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à
63
226.16€.
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
La
présente décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
Préfecture, Article
5
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
SARL
ADAMA
(060002938)
et
à
l'établissement
concerné.
Fait
à
Nice
, Le
19/06/2018
Menñtale
Adjointe
artimes DECISION TARIFAIRE
N°776
PORTANT
FIXATION
DU
FORFAIT
DE
SOINS
POUR
2018
DE
MAISON DE
RETRAITE
LA
PERGOLA
-
060782653
Le
Directeur
Général
de
l’ARS
Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU VU VU VU
le
Cade
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le Code de ia Sécurité Sociale ; la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ; Parrêté
ministériel
du
18/05/2018
publié
au
Journal
Officiel
du
20/05/2018
pris
en
application
de
Particle
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2018
l'objectif
global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018
relative aux dotations
régionales
limitatives
2018
et
à
la
moyenne
nationale
des besoins
en
soins
requis
2018
:
le
décret
du
8
décembre
2016
portant
nomination
de
Monsieur
Claude
d'HARCOURT
en
qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ; l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 01/10/1974 de
la structure EHPA
méd
dénommée
MAISON
DE
RETRAITE
LA PERGOLA
(060782653)
sise
1,
AV
GENERAL
DE
GAULLE,
06250,
MOUGINS
et
gérée
par
l’entité
dénommée
SA
ORPEA
-
SIEGE
SOCIAL
(920030152) ; DECIDE
A compter du 01/01/2018, au titre de 2018, le forfait de soins est fixé à 0.00€, dont 0.00€ à titre non reconductible.
Article 1ER
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 0.00€. Soit un prix de journée de 0.00€,
Article 2
A compter du lerjanvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
+ forfait de soins 2019 : 0.00€ (douzième applicable s’élevant à 0.00€) + prix de journée de reconduction de 0.00€
Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire SA ORPEA - SIÈGE SOCIAL (920030152)
et à l’établissement concerné.
Fait à Nice,
Le 19/06/2018
Pour le Directeur Général
s
Yvbn
DENION
Déig
etats
sd
Agence
fgionalo
de
santé
PACA Ar © DAgeree
Ron
Provence Alpes Câts d'haun
DECISION
TARIFAIRE
N°779
PORTANT
FIXATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD LA COLLINE - 060784204
Le Directeur Général de l’ARS Provence-A
lpes-Côte d'Azur
VU VU VU VU VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ; le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal
Officiel
du
31/12/2017
;
l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l'article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif global
de dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la
Caisse
nationale de
solidarité pour l'autonomie
;
la décision du 24/05/2018
publiée au Journal Officiel
du 30/05/2018
relative aux dotations
régionales limitatives 2018
et à la moyenne nationale des besoins
en soins
requis
2018
;
l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
12/06/2018
;
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ; l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD LA COLLINE (060784204)
sise
181, RTE DE
ST
ANTOINE DE GINESTIERE,
06200,
NICE
et gérée par l'entité dénommée FONDATION
CASIP
COJASOR (750829962)
; Article
1ER
Article
2
Article 3 Article 4
DÉCIDE
À
A
compter
du
01/01/2018,le
forfait
global
de
soins
est
fixé
à 2
493
128.17€
au
titre
de
2018,
dont
0.00€
à titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit à
207
760.68€.
Pour
2018,
les
tarifs
sont
décomposés
comme
suit
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
3
430
814.85
3861
UHR
0.00
0.00
PASA
62
313.32
0.00
Hébergement
Temporaire
0.00
0.00
Accueil
de
jour
0.00
0.00
À
compter
du
ler
janvier
2019,
en
application
de
l'article
L.314-7
du
CASF,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé,
à
titre
transitoire,
à
2
493
128.17€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
2430
814.85
38.61
0.00
0.00
PASA
62
313.32
0.00
Hébergement
Temporaire
0.00
0.00
Accueil
de
jour
0.00
0.00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à 207
760.68€,
Les
recours contentieux
dirigés
contre
la
présente décision
doivent
être
portés
devant
Le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d’un
mois
à compter de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter de
sa
notification.
La
présente décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
Préfecture, Aticle
5
Le
Directeur
Général
de
l'ARS Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
FONDATION
CASIP
COJASOR
(750829962)
et
à
l'établissement
concerné.
Fait
à
Nice
, Le
19/06/2018
Pour
le
directeur
général
La
Déléquée
Départementale
Adjointe
des
Alpe
Maritimes DECISION TARIF AIRE
N°785 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR
2018
DE
EHPAD CHATEAU DE LA BRAGUE - 060792322
Le Directeur Général de J’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU
le Code de | Action Sociale et des Familles ;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU
l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour Pannée 2018 l'objectif global
de
dépenses pour les
établissements
et
services
relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité pour
l'autonomie
;
VU
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales
limitatives
2018
et à
la moyenne
nationale des besoins en soins
requis 2018
;
VU
l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 Les valeurs du point mentionnés à
l'article R.314-162 du
code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de lagence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU
l'autorisation ou Le renouvellement d'autorisation en date du 04/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD CHATEAU DE LA BRAGUE (060792322) sise 250, AV DU CHATEAU DE LA BRAGUE, 06600, ANTIBES et gérée par l'entité dénommée SAS BEVAL (060002219) ; Article
1ËR
Atticle
2
Article
3
Article
4
À
compter
du
01/01/2018,le
forfait
global
de
soins
est
fixé
à 817
714.75€
au
titre
de
2018,
dont
0.00€
à
titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit à
68
142,90€,
Pour
2018,
les
tarifs
sont
décomposés
comme
suit
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
817
714.75
36.20
0.00
0.00
PASA
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
0.00
0.00
Accueil de jour
0.00
0.00
À
compter
du
ler
janvier
2019,
en
application
de
l'article
L.314-7
du
CASF,
Le
forfait
global
de
soins
est
fixé,
à
titre
transitoire,
à
792
800.43€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
702
800.43
35.18
0.00
0.00
PASA à
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
0.00
0.00
Accueil
de
jour
0.00
0.00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à 66
074,20€.
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03 dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
Préfecture. Article 5
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
SAS
BEV AL
(060002219)
et
à
l'établissement concerné.
Fait à Nice
, Le 19/06/2018
Pour le directeur général : Déléquée Départementale Adjointe
des Alpes
Maritimes Ar @ 2 Agence Régionae tk 3 Pravence-Alpes Cle d'Aur
DECISION TARIFAIRE N°791 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD CROIX ROUGE RUSSE - 060781317
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU VU VU VU VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale : la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ; l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018
pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2018 l’objectif global de dépenses
pour les
établissements
et services relevant de
la
Caisse nationale de
solidarité pour
l'autonomie
;
la décision du 24/05/2018
publiée au Journal Officiel du 30/05/2018
relative aux dotations
régionales limitatives 2018
et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018
;
l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ; le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de Pagence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ; l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 04/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD CROIX ROUGE RUSSE (060781317) sise 34, AV CARAVADOSSI,
06000,
NICE et
gérée par l’entité dénommée CROIX ROUGE
RUSSE
(750811820)
; Article
LER
Article
2
Article 3 Article
4
A
compter
du
01/01/2018,le
forfait
global
de
soins
est
fixé
à 1
394
709.46€
au
titre
de
2018,
dont
0.00€
à
titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à
116
225.79€.
Pour
2018,
les
tarifs
sont
décomposés
comme
suit
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergément
Permanent
1
077
341.63
34.6
252
304.80
0.00
PASA
65
063.03
0.00
Hébergement
Temporaire
0.00
0.00
Accueil
de
jour
0.00
0.00
A
compter
du
ler
janvier
2019,
en
application
de
l'article
L.314-7
du
CASF,
le forfait
global
de
soins
est
fixé,
à titre
transitoire,
à
1 394
709.46€,
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
1
077
341.63
346
UHR
252
304.80
0.00
PASA
65
063.03
0.00
Hébergement
Temporaire
0.00
0.00
Accueil
de
jour
0.00
0.00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à
116
225.79€.
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
Préfecture, Article
5
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
CROIX
ROUGE
RUSSE
(75081
1820)
et
à
l'établissement
concerné.
Fait
à
Nice
, Le
19/06/2018
Pour
le
directeur
générai
La
Déléguée
Départenfentale
Adjointe
des
Alpes
M
Michète Ar 8 3 Agrnce
Régicnaie
de
S.
Pravence-Alpes Cite
d'Aur
DECISION
TARIFAIRE
N°797
PORTANT
FIXATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD LA MAISON DU COTEAU - 060782299
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU VU VU VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale ; la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ; l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global
de
dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité pour l'autonomie ; la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives
2018
et à
la moyenne nationale des besoins en soins requis
2018
;
l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 Les valeurs du point mentionnés à
l'article R.314-162 du
code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ; le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ; l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD LA MAISON DU COTEAU (060782299) sise 2, ALL ANDRE
VINSON,
06600,
ANTIBES
et
gérée
par
l'entité
dénommée
CROIX
ROUGE
FRANÇAISE
(750721334)
; Article
1FR
Article 2 Article
3
Article
4
DECIDE
A
compter
du
01/01/2018,le
forfait
global
de
sains
est
fixé
à 962
089.57€
au
titre
de
2018,
dont
0.00€
à
titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à
80
174.13€.
Pour
2018,
les
tarifs
sont
décomposés
comme
suit
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
807
026.54
3135
0.00
0.00
PASA
65
063.03
6.00
Hébergement
Temporaire
0.00
0.00
Accueil
de
jour
0.00
0.00
À
compter
du
ler
janvier
2019,
en
application
de
l'article
L.314-7
du
CASF,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé,
à
titre
transitoire,
à
962
089.57E€,
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
897
026.54
3135
0.00
0.00
PASA
65
063.03
0.00
Hébergerñent
Temporaire
0.00
0.00
Accueil
de
jour
0.00
0.00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à
80
174.13€.
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03 dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera notifiée, à compter de sa notification. La
présente décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
Préfecture. Auticle
5
Le
Directeur
Général
de
J'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
CROIX
ROUGE
FRANÇAISE
(750721334)
et
à
l'établissement
concerné.
Fait
à
Nice
, Le
19/06/2018
Pour
le
directeur
général
a
Déléguée
Départementale
Adjointe
des
Alp
Maritimes Ar S > HyeneRéunees Privence-Alpes Côte d'Aaur
DECISION
TARIFAIRE
N°807
PORTANT
FIXATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2018
DE
EHPAD
RESIDENCE
DU
MIDI
- 060012689
Le
Directeur
Général
de
l’ARS
Provence-Alpes-Côte d'Azur
VÜ VU VU
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Farnilles
;
le
Code
de
la
Sécurité Sociale
;
la
loi
n°
2017-1836
du
30/12/2017
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2018
publiée
au
Journal
Officiel
du
31/12/2017
;
l'arrêté
ministériel
du
18/05/2018
publié
au
Journal
Officiel
du
20/05/2018
pris
en
application
de
Particle
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2018
l'objectif
global
de
dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
la
décision
du
24/05/2018
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/05/2018
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2018
et
à
la
moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2018
:
l'arrêté
du
07/06/2018
fixant
pour
2018
Les
valeurs
du
point
mentionnés
à
l'article
R.314-162
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
12/06/2018
:
le
décret
du
8
décembre
2016
portant
nomination
de
Monsieur
Claude
d'HARCOURT
en
qualité
de
Directeur
Général
de
l’agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur
:
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d'autorisation
en
date
du
31/05/2007
autorisant
la
création
de
la
structure
EHPAD
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
DU
MIDI
(060012689)
sise
63,
AV
MICHEL
JOURDAN,
06150,
CANNES
et
gérée par
l’entité
dénommée
SARL
CANNES
LA
BOCCA (0920031697) ; Article
1ER
Article 2 Article
3
Article
4
DECIDE
À
compter
du
01/01/2018,
le forfait
global
de
soins
est
fixé
à 1
176
013.36€
au
titre
de
2018,
dont
0.00€
à
titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à 98
00.11€.
Pour
2018,
les
tarifs
sont
décomposés
comme
suit
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée (en
€)
Hébergement
Permanent
1
176 013.36
20 89
VER
0.00
0.00
P
ASA
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
0.00
0.00
Accueil de jour
0.00
0.00
À
compter
du
1er
janvier
2019,
en
application
de
l'article
L.314-7
du
CASF,
le
forfait
global
de
soins
est fixé,
à titre
transitoire,
à
1
176 013.36€.
Les
tarifs
de reconduction
sont
fixés
à
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
1176
013.36
29.89
0.00
:
0.00
PASA
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
0.00
0.00
Accueil
de
jour
0.00
0.00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à
98
001.11€.
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03 dans
un
délai
d’un
mois
À compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
À
compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
Préfecture. Article
5
Le
Directeur
Général
de
l'ARS Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
SARL
CANNES
LA
BOCCA
(9200311697)
et
à
l'établissement
concerné,
Faït
à
Nice
; Le
19/06/2018
Pour le directeur générai La
Déléguée
Départerentate
Adjointe
des
Alpef
Meriimes Côte d'Aur
DECISION TARIFAIRE
N°810
PORTANT
FIXATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD
LA
BASTIDE
DU
MOULIN
-
060012259
Le
Directeur
Général
de
l’ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU
le Code de |’
Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ; la
loi
n°
2017-1836
du
30/12/2017
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2018
publiée
au
Journal
Officiel
du
31/12/2017
;
Parrêté
ministériel
du
18/05/2018
publié
au
Journal
Officiel
du
20/05/2018
pris
en
application
de
l’article
L314-3 du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2018
l’objectif
global
de
dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité pour l'autonomie
;
la
décision
du
24/05/2018
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/05/2018
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2018
et
à
La
moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2018
;
l'arrêté
du
07/06/2018
fixant
pour
2018
les
valeurs
du
point
mentionnés
à
l'article
R.314-162
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
12/06/2018
:
le
décret
du
8
décembre
2016
portant
nomination
de
Monsieur
Claude
d'HARCOURT
en
qualité
de
Directeur
Général
de
l’agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
l'autorisation
ou
Le
renouvellement
d'autorisation
en
date
du
15/03/2007
autorisant
la
eréation
de
la
structure
EHPAD
dénommée
EHPAD
LA
BASTIDE
DU
MOULIN
(060012259)
sise
3,
CHE
DE
L'AVARIE,
06810,
AURIBEAU-SUR-SIAGNE
et
gérée
par
l'entité
dénommée
SENIUM
(060012218) ;
. Article 1FR Article 2 Article
3
Article
4
DECIDEL
A compter du 01/01/2018,le forfait global de soins est fixé à 920 133.10€ au titre de 2018, dont 0.00€
à
titre
non
reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 76 677.76€, Pour
2018,
les
tarifs
sont
décomposés
comme
suit
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
800
221.10
36.08
UHR
0.00
0.00
PASA
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
119
912.00
33.52
Accueil
de
jour
0.00
0.00
À
compter du
ler
janvier
2019,
en
application
de
l'article
L.314-7
du
CASF,
le
forfait
global
de
soins
est fixé,
à
titre
transitoire,
à
920
133.10€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
800
221.10
36.08
0.00
0.00
PA
a
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
119 912.00
33,52
Accueil
de
jour
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 76 677.76€. Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication au, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. La
présente décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
Préfecture. Article
5
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
SENIUM
(060012218)
et
à
l'établissement
concerné.
Fait
à
Nice
, Le
19/06/2018
Pour le directeur général AT D D Aus
Rézonae
Provence-Alpes Céte d'Azur
LRAR
2C
A6
SA
PPT
OS
DECISION TARIFAIRE N°815 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR
2018
DE
EHPAD LA PALMERAIE - 060013299
Le Directeur Général de ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU
l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018
pris en application de
l'article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Families fixant, pour l'année 2018 l'objectif global
de
dépenses pour les
établissements
et
services
relevant
de
la
Caisse
nationale de
solidarité pour
l'autonomie
;
VU
la
décision du 24/05/2018 publiée au Journal
Officiel du 30/05/2018
relative aux dotations
régionales
limitatives
2018
et
à
la
moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2018
;
VU
l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU
le
décret
du
8
décembre
2016
portant
nomination
de
Monsieur
Claude
d'HARCOURT
en
qualité
de Directeur Général de l’agerice régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d'autorisation
en
date
du
16/08/2006
autorisant
la
création
de
la structure EHPAD
dénommée EHPAD
LA PALMERAIE (0600132990) sise 40, CHE DES
SABLIERES,
06000,
NICE
et
gérée
par
l'entité
dénommée
SAS
RESIDENCE
LA
PALMERAIE
(060013208)
; Article 1FR Article 2 Article
3
Article 4
À
compter
du
01/01/2018,le
forfait
global
de
soins
est
fixé
à 675 292.65€
au
titre
de
2018,
dont
0.00€
à
titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit à
56
274.39€.
Pour
2018,
les
tarifs
sont
décomposés
comme
suit
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€}
Hébergement
Permanent
615
292.65
32.00
0.00
9.00
PASA
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
0.00
0.00
Accueil
de
jour
0.00
0.00
À
compter du
Ler
janvier
2019,
en
application
de
l'article
L.314-7
du
CASF,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé,
à
titre
transitoire,
à
596
470.62€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
596
470.62
28.26
0.00
0.00
PASA
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
0.00
0.00
Accueil
de
jour
0.00
0.00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à 49
705.89€.
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente décision doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
La
présente décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
Préfecture. Atticle 5
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS RESIDENCE LA PALMERAIE (060013208) et à l'établissement concerné.
Fait à Nice
, Le 19/06/2018
LePode
dirgepqur
général
QELE
Hans
Méntale
Adjointe
iriinies
des
Alpes Ar: © 3 Agence
Régunae
de
Santé
Povence-Alpes Gâte
d'Aur
DECISION
TARIFATRE
N°816
PORTANT
FIXATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2018
DE
EHPAD
LE
CLOS
DES VIGNES
-
060013679
Le
Directeur
Général
de
l’ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le
Code
de
l'Action Sociale
et
des
Familles
:
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°
2017-1836
du
30/12/2017
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2018
publiée
au
Journal
Officiel
du
31/12/2017
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
18/05/2018
publié
au
Journal
Officiel
du
20/05/2018
pris
en
application
de
l’article
L314-3 du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2018
l'objectif
global
de
dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
VU
la
décision
du
24/05/2018
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/05/2018
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2018
et
à
la
moyenne
nationale
des besoins
en
soins
requis
2018
;
VU
l'arrêté
du
07/06/2018
fixant
pour
2018
les
valeurs
du
point
mentionnés
à
l'article
R.314-162
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
12/06/2018
;
VU
le
décret
du
8
décembre
2016
portant
nomination de
Monsieur
Claude
d'HARCOURT
en
qualité
de
Directeur
Général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
VU
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d'autorisation
en
date
du
31/05/2007
autorisant
la
création
de
la
structure
EHPAD
dénommée
EHPAD
LE
CLOS DES
VIGNES
(060013679)
sise
14,
CHE
DE
CANTEPERDRIX,
06130,
GRASSE
et
gérée
par
l’entité
dénommée
SAS
LE
CLOS DES
VIGNES
(060013638)
; Article
1ER
Article
2
Article
3
Aiticle
4
DECIDE
A
compter
du
01/01/2018,le
forfait
global
de
soins
est
fixé
à 1
020
082.51€ au
titre
de
2018,
dont
0.00€
à
titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
85
006.88€.
Pour
2018,
les
tarifs
sont
décomposés
comme
suit
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
997
653.96
35.76
0.00
0.00
ASA PS
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
22
428.55
3137
Accueil
de
jour
0.00
0.00
A
compter
du
Ler
janvier
2019,
en
application
de
l'article
L.314-7
du
CASF,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé,
à
titre
transitoire,
à
1
020
082.51€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à
:
Forfait global de soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
997
653.06
35.76
0.00
0.00
PA
SA
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
2242855
3137
Accueil
de
jour
0.00
0.00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à 85
006.88€.
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
sa publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
Préfecture. Article
5
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
SAS
LE
CLOS
DES
VIGNES
(060013638)
et
à
l'établissement
concerné.
Fait
à Nice
, Le
19/06/2018
Pour
le
directeur
général
La
Déléguée
Départementale
Adjointe Ar ©} agree
Ré
Proverce-Alges Côte J'Arur
DECISION
TARIFAIRE
N°817
PORTANT
FIXATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD LES JASMINS DE CABROL - 060020658
Le Directeur Général de PARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU VU VU VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale ; la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ; Parrêté
ministériel
du
18/05/2018
publié
au
Journal
Officiel
du
20/05/2018
pris
en
application
de
l'article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 lobjectif global
de
dépenses
pour les
établissements
et
services
relevant
de
la
Caisse nationale
de
solidarité pour l'autonomie
;
la décision du 24/05/2018
publiée au Journal
Officiel du 30/05/2018
relative aux dotations
régionales
limitatives
2018
et
à
la
moyenne
nationale
des
besoins
en
soins requis
2018
;
l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 Les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 : le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ; l'autorisation
ou
le
renouvellement
d'autorisation
en
date
du
09/09/2009
autorisant
la
création
de
la structure EHPAD dénommée EHPAD LES JASMINS DE CABROL (060020658) sise 305, CHE
DE CABROL,
06580,
PEGOMAS
et gérée par
l’entité dénommée SARL PEGOMAS
(0600256490)
; Article
ER
Article
2
Article
3
Auticle 4
A
compter du
01/01/2018,le
forfait
global
de
soins
est
fixé
à 1
088
973.22€
au
titre
de
2018,
dont
0.00€
à
titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
90
747.77€.
Pour
2018,
les
tarifs
sont
décomposés
comme
suit
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
1
001
919.12
350]
0.00
0.00
PASA
65 063.03
0.00
Hébergement
Temporaire
21
991.07
30.76
Accueil
de
jour
0.00
0.00
À
compter
du
ler
janvier
2019,
en
application
de
l'article
L.314-7
du
CASF,
le
forfait
global
de
soins
est fixé,
à titre
transitoire,
à
1 088
973.22€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
1
001
919.12
3591
UHR
0.00
0.00
PASA
65
063.03
0.00
Hébergement
Temporaire
21
991.07
30.76
Accueil
de
jour
0.00
0.00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à 90
747.77€.
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification Sanitaire
et
Sociale
sis
184, rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
sa publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa notification.
La
présente décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
Préfecture. Article
5
Le
Directeur
Général
de
l'ARS Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
la
présente décision qui sera
notifiée à
l'entité gestionnaire SARL PEGOMAS (060025640) et à
l'établissement concerné.
Fait
à
Nice
, Le
19/06/2018
Pour {e directeur général La
Déléguée
Départementale
Adjointe
des
Alpds
Maritimes Ar © 3 Agence
Régenais
de
Santé
Pavence-Alges Côle d'Aur
DECISION TARIFAIRE N°818 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR
2018
DE
EHPAD RESIDENCE LES VALLIERES - 0600207909
Le Directeur Général de ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU VU VU VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale ; la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ; Parrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de Particle L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif global
de
dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant de
la
Caisse nationale
de
solidarité pour
l'autonomie
;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018
et à
la moyenne nationale des besoins en soins
requis 2018
;
l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018
;
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ; l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 09/09/2009 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD RESIDENCE LES VALLIERES (060020799) sise 13, CHE DES PRESSES, 06800,
CAGNES-SUR-MER et gérée par l'entité dénommée CAGNES
LES VALLIÈRES (060022886) ; Atticle
1ER
A
compter
du
01/01/2018,le
forfait
global
de
soins
est
fixé
à 940
952.34€
au
titre
de
2018,
dont
0.00€
à
titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à
78
41.69€.
Pour
2018,
les
tarifs
sont
décomposés
comme
suit
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
929
821.02
23.76
0.00
0.00
PASA
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
1113132
31.09
Accueil
de
jour
0.00
0.00
Article
2
A
compter
du
Ler
janvier
2019,
en
application
de
l'article
L.314-7
du
CASF,
le
forfait
global
de
soins
est fixé,
à
titre
transitoire,
à
990
009.48€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
978
878.16
35.54
UHR
0.00
0.00
PASA
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
11
131.32
31.09
Accueil
de
jour
0.00
0,00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à
82
500.79€.
Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente décision
doivent
être
portés
devant
Le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter de
sa
notification.
Article
4
La
présente décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
Préfecture, Atticle
5
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
CAGNES
LES
VALLIÈRES
(060022886)
et
à
l'établissement
concerné.
Fait
à
Nice
, Le
19/06/2018
Pour
le
directeur général
La
Déléguée
Départementale
Adjointe
des
AlpeslMaritimes
Michèi Ar 3 Agence Réztnate
de
Salé
Pravence-Apes Cète
d'Azur
DECISION TARIFAIRE N°819 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR
29018
DE
EHPAD LES HAUTS DE MENTON - 060800521
Le Directeur Général de F'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU VU VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale ; la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ; l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l'article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fxant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses
pour Les
établissements et services relevant de
la Caisse nationale de
solidarité pour
l'autonomie
;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018
;
l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des Familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ; le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Fautorisation où le renouvellement d'autorisation en date du 04/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD LES HAUTS DE MENTON (060800521) sise 76, RTE DU SANATORIUM, 06500, GORBIO et gérée par l'entité dénommée SAS LES HAUTS DE MENTON (060002979) ; Article 1ER Auticle
2
Atticle
3
Aïticle
4
A compter du 01/01/2018,le forfait global de soins est fixé à 833 096.84€ au titre de 2018, dont 0.00€
à
titre
non
reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 69 424.74€, Pour
2018,
les
tarifs
sont
décomposés
comme
suit
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
833
096.84
3583
0.00
0.00
PASA
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
0.00
0.00
Accueil
de
jour
0.00
0.00
A compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 827 872.56€. Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
897
872.56
3561
UHR
0.00
0.00
PASA
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
0.00
0.00
Accueil
de
jour
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 68 989.38€. Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 5
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à
l'entité gestionnaire SÂS
LES HAUTS DE MENTON
(060002979)
et
à
l'établissement concerné.
Fait à Nice
, Le 19/06/2018
Pour Le directeur général
La Déléguée Dinar!
des
Alpes
1
mentale
Adjointe
critimes
Michéie
5 Ar D Agence
Régcnae
Provence
pes
Côte d'Auur
DECISION
TARIFAIRE
N°822
PORTANT
FIXATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2018
DE
EHPAD
RESIDENCE
BLEU
SOLEIL
- 0606800604
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la
loi
n°
2017-1836 du
30/12/2017
de
financement
de
la
Sécurité Sociale
pour
2018
publiée
au
Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
18/05/2018
publié
au
Journal
Officiel
du
20/05/2018
pris
en
application
de
Particle
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des Familles
fixant,
pour
l’année
2018
l'objectif
global
de
dépensés
pour les
établissements
et
services
relevant de
la
Caisse
nationale de
solidarité pour l'autonomie
;
VU
la
décision
du
24/05/2018
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/05/2018
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2018
et
à
la
moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2018
:
VU
l'arrêté
du
07/06/2018
fixant
pour
2018
les
valeurs
du
point
mentionnés
à
l'article
R.314-162
du
code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
12/06/2018 ;
VU
le
décret
du
8
décembre
2016
portant
nomination
de
Monsieur
Claude
d'HARCOURT
en
qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d'autorisation
en
date
du
04/01/2017
autorisant
la
création
de
la structure EHPAD dénommée EHPAD RESIDENCE BLEU SOLEIL (060800604) sise 8, PAS GREGOIRE, 06000, NICE et gérée par l’entité dénommée SAS BLEU SOLEIL (060003019) : Article 1FR Article 2 Article
3
Article
4
A
compter
du
01/01/2018,le
forfait
global
de
soins
est
fixé
à 957
298.78€
au
titre
de
2018,
dont
0.00€
à
titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à 79
774,90€.
Pour
2018,
les
tarifs
sont
décomposés
comme
suit
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
957
298.78
3823
0.00
0.00
PASA
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
0.00
0.00
Accueil
de
jour
0.00
0.00
A
compter
du
ler
janvier
2019,
en
application
de
l'article
L.314-7
du
CASF,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé,
À
titre
transitoire,
à
957
298.78€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés à
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
957
208.78
38.23
0.00
0.00
A PASA
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
0.00
0.00
Accueil
de
jour
0.00
0.00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à 79
774.90€.
Les
recours contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
La
présente décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
Préfecture. Article
5
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
SAS
BLEU
SOLEIL
(060003019)
ei
à
l'établissement concerné.
Fait
à
Nice
, Le
19/06/2018
Pour le directeur général La
Délégués
Départementste
Adjointe
des
Alped
Maritimes Ar © D here
Rss
Provence-Alpes Céte d'Aur
fonte
de
Siné
DECISION
TARIFAIRE
N°823
PORTANT
FIXATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD RESIDENCE SEREN - 0607990475
Le
Directeur
Général
de
ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2017-1836
du
30/12/2017
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2018
publiée
au
Journal
Officiel
du
31/12/2017
;
l'arrêté
ministériel
du
18/05/2018
publié
au
Journai
Officiel
du
20/05/2018
pris
en
application
de
l'article
L314-3 du
Code
de
l'Action Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2018
l'objectif
global
de
dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité pour l'autonomie
;
la
décision
du
24/05/2018
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/05/2018
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2018
et
à
la
moyenne
nationale
dés
besoins
en
soins
requis
2018
:
l'arrêté
du
07/06/2018
fixant
pour 2018
les
valeurs
du
point
mentionnés
à
l'article
R.314-162
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
12/06/2018
:
le
décret
du
8
décembre 2016
portant
nomination
de
Monsieur
Claude
d'HARCOURT
en
qualité
de
Directeur
Général de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
:
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d'autorisation
en
date
du
04/01/2017
autorisant
la
création
de
la
structure
EHPAD
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
SEREN
(060799475)
sise
6,
R
MARIUS
MONTI,
06400,
CANNES
et
gérée
par
l'entité
dénommée
SARL
CANNES
SEREN
(920031705)
; Article
1ER
A
compter du
01/01/2018,le
forfait
global
de
soins
est
fixé
à
1 447
582.47€
au
titre
de
2018,
dont
0.00€
à
titre
non
reconduectible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à
120
631.87€.
Pour
2018,
les
tarifs
sont
décomposés
conune
suit
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
1285
608.63
38.65
0.00
0.00
PASA
6.00
0.00
Hébergement
Temporaire
90
577.38
31.65
Accueil
de
jour
71
396.46
33,27
Article
2
À
compter
du
Ler
janvier
2019,
en
application
de
l'atiele
L.314-7
du
CASF,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé,
à
titre
transitoire,
à
L 447
582.47€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
1
285
608.63
38.65
0.00
0.00
ASA F
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
00
57738
31.65
Âccueil
de
jour
71
396.46
33.27
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à
120
631.87€.
Article
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin, 69433,
LYON
Cedex
03 dans
un
délai
d’un
mois
à compter de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter de
sa notification.
Article
4
La
présente décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
Préfecture. Article 5
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de La présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SARL CANNES
SEREN (920031705)
et à l'établissement concerné.
Fait à Nice
, Le 19/06/2018
Pour le directeur général La
Déléguée
Départementale
Adjointe
ee
Albel
Maritimes Ar: @ 3 Ayence
Risk
Provènce-Apes Cle dur
LEARÈCA
Log
SAT
FIES
à
DECISION TARIFAIRE
N°825
PORTANT
FIXATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD
INSTITUT
CLAUDE
POMPIDOU
-
060020138
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le Code de la Sécurité Sociale ; la
loi
n°
2017-1836
du
30/12/2017
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2018
publiée
au
Journal
Officiel
du
31/12/2017
l'arrêté
ministériel
du
18/05/2018
publié
au
Journal
Officiel
du
20/05/2018
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2018
l'objectif
global
de
dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité pour
l'autonomie
:
la
décision
du 24/05/2018
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/05/2018
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2018
et
à
la
moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2018
;
l'arrêté
du
07/06/2018
fixant
pour
2018
les
valeurs
du
point
mentionnés
à
l'article
R.314-162
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
publié
au
Journal
Officiel
du
12/06/2018
:
le
décret
du
8
décembre
2016
portant
nomination
de
Monsieur
Claude
d'HARCOURT
en
qualité
de
Directeur
Général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Cête
d'Azur
;
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d'autorisation
en
date
du
09/09/2009
autorisant
la
création
de
la
structure
EHPAD
dénommée
EHPAD
INSTITUT
CLAUDE
POMPIDOU
(060020
138)
sise
10,
R
MOLIERE,
06000,
NICE
et
gérée
par
l’entité
dénommée
MUTUALITE
FRANCAISE
PACA
SSAM
(130007032)
; Article
1ËR
Article
2
Article 3 Article
4
A
compter du
01/01/2018,le
forfait
global
de
soins
est
fixé
à 1
112
987.47€
au
titre
de
2018,
dont
0.00€
à
titre
non
reconductible.
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s’établit
à 92
748.96€,
Pour
2018,
les
tarifs
sont
décomposés
comme
suit
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
811
970.30
3538
257
486.72
0.00
PA
ASA
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
43
530.45
3042
Accueil
de
jour
0.00
0.00
À
compter
du
ler
janvier
2019,
en
application
de
l'article
L.314-7
du
CASF,
le
forfait
global
de
soins
est
fixé,
à
titre
transitoire,
à
1
112
987.47€.
Les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés
à
:
Forfait
global
de
soins
Prix
de
journée
(en
€)
Hébergement
Permanent
811
970.30
3338
257
486.72
0.00
PAS.
à
0.00
0.00
Hébergement
Temporaire
43
53045
30.42
Accueil
de
jour
0.00
0.00
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit
à 92
748.96€.
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être
portés
devant
Le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification Sanitaire
et
Sociale
sis
184,
rue
Duguesclin,
69433,
LYON
Cedex
03
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
À
compter
de
sa
notification.
La
présente décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture. Article
5
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée à
l'entité
gestionnaire
MUTUALITE
FRANCAISE
PACA
SSAM
(130007032)
et
à
l'établissement
concerné.
Fait
à
Nice
, Le
19/06/2018
Pour
le
directeur
général rementele
Adjointé
; Maritimes .S
Juin 2018 . Tome 7 10/07/2018
S OMMAIRE
PACA. sms esse eee 2
Delegation territoriale des AM.......... uses eseesseseeuesseee 2
Sante... secs ss 2
DT DD06 2018 EFhpad La Villa des Saules........................... 2
DT 757 SSIAD MR de Villefranche............... ss... 5
DT 758 Ehpad Maria Helena....................sessssssesesessssss 8
DT 759 Ehpad Francoise Pellegrin.................s..s..s.sessss.s.. 11
DT 765 Ehpad La Fontouna....................ssessssssesesesssse. 14
DT 767 Ehpad La Sofieta................. ses. 17
DT 770 Ehpad Residence Fleurie.................s.ss.ssesssesssss. 20
DT 771 Ehpad Les Iris.............. ss. s.ssessssssesesessssss 23
DT 776 Maison de retraite La Pergola............................. 26
DT 779 Ehpad La Colline ........... see see 28
DT 785 Ehpad Chateau de la Brague.............. ss... 31
DT 791 Ehpad Croix Rouge Russe.................s.ssssesesesssse. 34
DT 797 Ehpad La Maison du Coteau...............s.s.ssesesesssss. 37
DT 807 Ehpad Residence du Midi............. ss... 40
DT 810 Ehpad La Bastide du Moulin.........................s.s.... 43
DT 815 Ehpad La Palmeraie............ suceuse 46
DT 816 Ehpad Le Clos des Vignes........................s..s.s.... 49
DT 817 Les Jasmins de Cabrol.................. ss... 52
DT 818 EFhpad Residence Les Vallieres............................. 55
DT 819 EFhpad Les Hauts de Menton......................ss.ssesse.. 58
DT 822 Ehpad Residence Bleu Soleil........................s.s.... 61
DT 823 EFhpad Residence Seren.................s..ssssssssessesse. 64
DT 825 Ehpad Institut Claude Pompidou............................ 67
Juin 2018 . Tome 7 10/07/2018
S O M M A I R E
A.R.S PACA....................................................................2 Delegation territoriale des AM.............................................2 Sante.................................................................2 DT DD06 2018 Ehpad La Villa des Saules...........................2 DT 757 SSIAD MR de Villefranche.................................5 DT 758 Ehpad Maria Helena........................................8 DT 759 Ehpad Francoise Pellegrin.................................11 DT 765 Ehpad La Fontouna.........................................14 DT 767 Ehpad La Sofieta..........................................17 DT 770 Ehpad Residence Fleurie...................................20 DT 771 Ehpad Les Iris............................................23 DT 776 Maison de retraite La Pergola.............................26 DT 779 Ehpad La Colline .........................................28 DT 785 Ehpad Chateau de la Brague................................31 DT 791 Ehpad Croix Rouge Russe...................................34 DT 797 Ehpad La Maison du Coteau.................................37 DT 807 Ehpad Residence du Midi...................................40 DT 810 Ehpad La Bastide du Moulin................................43 DT 815 Ehpad La Palmeraie........................................46 DT 816 Ehpad Le Clos des Vignes..................................49 DT 817 Les Jasmins de Cabrol.....................................52 DT 818 Ehpad Residence Les Vallieres.............................55 DT 819 Ehpad Les Hauts de Menton.................................58 DT 822 Ehpad Residence Bleu Soleil...............................61 DT 823 Ehpad Residence Seren.....................................64 DT 825 Ehpad Institut Claude Pompidou............................67 Index Alphabétique
DT 757 SSIAD MR de Villefranche.................................5 DT 758 Ehpad Maria Helena........................................8 DT 759 Ehpad Francoise Pellegrin.................................11 DT 765 Ehpad La Fontouna.........................................14 DT 767 Ehpad La Sofieta..........................................17 DT 770 Ehpad Residence Fleurie...................................20 DT 771 Ehpad Les Iris............................................23 DT 776 Maison de retraite La Pergola.............................26 DT 779 Ehpad La Colline .........................................28 DT 785 Ehpad Chateau de la Brague................................31 DT 791 Ehpad Croix Rouge Russe...................................34 DT 797 Ehpad La Maison du Coteau.................................37 DT 807 Ehpad Residence du Midi...................................40 DT 810 Ehpad La Bastide du Moulin................................43 DT 815 Ehpad La Palmeraie........................................46 DT 816 Ehpad Le Clos des Vignes..................................49 DT 817 Les Jasmins de Cabrol.....................................52 DT 818 Ehpad Residence Les Vallieres.............................55 DT 819 Ehpad Les Hauts de Menton.................................58 DT 822 Ehpad Residence Bleu Soleil...............................61 DT 823 Ehpad Residence Seren.....................................64 DT 825 Ehpad Institut Claude Pompidou............................67 DT DD06 2018 Ehpad La Villa des Saules...........................2 Delegation territoriale des AM.............................................2 A.R.S PACA....................................................................2