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Arrêté - 2025 A333 Gaston charle palissade et dépôt de benne COLAS
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Lien du pdf (Arrêté - 2025 A333 Gaston charle palissade et dépôt de benne COLAS)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
N° 333
| Fontenay- sous-Bois
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION DGSTU/SMGAEP/NBR/SB | 2025 333
Réf. Année N°
OBJET : PALISSADE ET DÉPÔT DE BENNE - RUE GASTON CHARLE
PROLONGATION DGSTU/SMGAEP/NBR/SB - 2025 - 127
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Route, notamment l'article R.417-10, et les décrets subséquents,
VU l'ordonnance générale de police du 1° juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
CONSIDÉRANT la demande formulée par l’entreprise COLAS France, sise 10 rue Jean Mermoz - 78114 Magny-les-Hameaux, entreprend des travaux de réhabilitation de la résidence 13F, nécessitant la mise en place d’une palissade et un dépôt de benne, rue Gaston Charle,
CONSIDÉRANT que pour permettre ces travaux, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement, rue Gaston Charle,
Article 1 :
Article 2 :
ARRÊTE
Afin de permettre la mise en place d'une palissade et un dépôt de benne pour des travaux de réhabilitation de la résidence 13F
À compter du 1° mai 2025 et ce jusqu’au 31 mai 2025
rue Gaston Charle : aux droits des n°7 à 9
Les dispositions suivantes sont applicables,
e Le stationnement sera considéré comme gênant, au sens de l’article R 417-10 du Code de la Route, sur une surface de 60 m? selon la signalisation mise en place,
e La palissade sera sécurisée par la mise en place de barrière de type Heras,
e Une remise en état, conforme à l'existant de l’espace public, après travaux devra être réalisée par l’entreprise COLAS France, selon le constat d’huissier du 15 février 2023,
e La circulation des piétons sera maintenue sur le trottoir. Toutes dispositions seront prises pour assurer leur sécurité.
La mise en place et l'entretien de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur seront à la charge de l’entreprise COLAS France, sous le contrôle des services techniques municipaux. Cet arrêté sera affiché de façon visible sur des supports spécifiques et non sur le mobilier urbain et retiré dès son achèvement.
1/2 N° 333
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 30 avril 2025
ué à la Voirie
Certifié exécutoire
6 MAI 2025 | NAIL E EVE à la Voirie
Affiché le : .............….
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