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Arrêté - DE 2023 24 Vote Compte Gestion 2022 SCE Asst Lavergne
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Lavergne.
Lien du pdf (Arrêté - DE 2023 24 Vote Compte Gestion 2022 SCE Asst Lavergne)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
Sous-Préfecture de Gourdon (Lot)
, . , Date de réception de l'AR: 29/03/2023
République Française 046-214601650-20230328-DE 2023 24-DE Département du Lot =
Arrondissement : GOURDON
COMMUNE DE LAVERGNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 28 mars 2023
Date de la convocation :
23/03/2023 L'an deux mille vingt-trois et le vingt-huit mars, à 18 h 15, le Date affichage : 23/03/2023 Conseil Municipal de la Commune de LAVERGNE, régulièrement Membres en exercice : 11 convoqué, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Didier BES Présents : 11 (Maire)
Votants: 11
Pour: 11 Présents : Didier BES, Thierry BOUSSAC, Patrick BOY, Véronique Contre: 0 CANITROT, Aurore COUDERC, Dominique FROMENTEZE, Manon Abstentions : 0 BENNE, Chantal MASMAYOUX, Johan MAZIERO, Jean-Louis Délibération N° : RIGOUSTE, Céline SER
DE_2023_24 Représentés:
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Manon BENNE
Objet : SCE ASST-VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du
comptable
à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le
receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du
passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents :
— APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022.
— DECLARE que le compte de gestion du Sce Assainissement de LAVERGNE, dressé, pour l'exercice
2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Acte rendu exécutoire après dépôt et publication à la date figurant sur l'accusé de réception AR sous-préfecture de GOURDON.
Le Maire,
Didier BES
Cet acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal admtfhistratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de son caractère exécutoire