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unknown - Communauté de communes - La Haute Ariège - deliberations 23 avril262
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Haute Ariège - deliberations 23 avril262)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 23 AVRIL 2026
OBJET : Compte-rendu des délégations au bénéfice du Président de la Communauté, en application des dispositions de l’article L5211-10 du CGCT
Nombre de Conseillers
En exercice : 72
Titulaires présents : 57
Suppléants présents : 2
Procurations : 7
Votes
Pour : 66
Contre : 0
Abstentions : 0
Numéro de délibération
2026-DL-037
L'an deux mille vingt-six le vingt-trois avril à 19 heures le Conseil Communautaire de cette Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle André TRIGANO, siège de la communauté de communes au 26 Bis Boulevard Delcassé 09100 PAMIERS en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe SANNAC.
Date de la convocation : 16 avril 2026
Présents: MM R.ALESINA - M.ANDRE - M.AUGERY - G.BAUZA - S.BAYARD - D.BELONDRADE - H.BENABENT - M- L.BER - R.P.BERAGUAZ - J.BERGE - G.BICHEYRE - J.BLASQUEZ - M.BORROMINI - P.CALLEJA - M.CALLEJA - F.CALMONT - E.CANCEL - G.CAPY - C.CHABAL-VIGNOLES - J.CHABÉ - F.CONCHESO - D.COURNEIL - J.DEJEAN - M.DOUSSAT - M.DUPRE-GODFREY - S.EYCHENNE - O.FOURMENT - C.GARCIA - D.GARCIA - V.GAVART - J.GUICHOU - S.HERRAIZ - J.IZAAC - P.LABBÉ - M.LABEUR - A.LEBEAU - G.LEGRAND - D.LEMOINE - E.LLUSCA - C.MARCHAT - P.MAURISSE - C.MISTOU - J.PEREIRA - G.PONS - V.PONS - P.QUINTANILHA - G.RABAUD - M.ROUBICHOU - J.P.SANNAC - G.SARRAIL - J.SAURET - J.SOULA - F.TOULIS - M.TROVALET - H.UNINSKI - C.VALLES - S.VILLEROUX - C.DECELLE - D.MASSAT
Nous avons les procurations de :
Ginette SIMONETTA à Véronique PONS
Jean-Michel SOLER à Philippe CALLEJA
Sonia CAUMARTIN à Michaël TROVALET
Elise SALOMÉ à Géraldine PONS
Louis MARETTE à Michel LABEUR
Denis PRAX à Jean GUICHOU
André SANCHEZ à Sophie BAYARD
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Emmanuel PEREIRA
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260423-2026DL037-DE
Reçu le 27/04/2026 PROJET DE TERRITOIRE
Axe
Action
Vu la délibération n°2020-DL-046 du 30 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du conseil au Président ;
En application du code général des collectivités territoriales, et par délibération du 30 juillet 2020, le Président a reçu délégation du conseil en tout ou partie, et pour la durée de son mandat pour les points visés à l’article L.5211-10 du CGCT.
Dans ce cadre, ont été prises les décisions suivantes :
Décision n° Date décision Objet
2026-DC-077 26/03/2026 Renoncement à l'exercice du droit de préemption urbain DIA 00922526K0054 Pamiers
2026-DC-078 31/03/2026 Renoncement à l'exercice du droit de préemption urbain DIA 00926526A0014 St Jean du Falga
2026-DC-079 31/03/2026 Renoncement à l'exercice du droit de préemption urbain DIA 00926526A0016 St Jean du Falga
2026-DC-080 01/04/2026 Demande de subvention DGD - Réinformatisation du Bibliopôle
2026-DC-081 01/04/2026 Renoncement à l'exercice du droit de préemption urbain DIA 00918526A0025 Mazères
2026-DC-082 01/04/2026 Renoncement à l'exercice du droit de préemption urbain DIA 00918526A0027 Mazères
2026-DC-083 01/04/2026 Renoncement à l'exercice du droit de préemption urbain DIA 00918526A0028 Mazères
*****
Le Conseil,
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article unique : Donne acte du compte-rendu des décisions prises par le Président au titre de l’article L.5211- 10 du CGCT.
Le secrétaire de séance Le Président,
Jean-Emmanuel PEREIRA Jean-Philippe SANNAC
Date de mise en ligne sur le site internet
www.ccpap.fr : 28/04/2026
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260423-2026DL037-DE
Reçu le 27/04/2026 DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 23 AVRIL 2026
OBJET : Fixation des indemnités de fonction du Président et des vice-présidents Nombre de Conseillers
En exercice : 72
Titulaires présents : 57
Suppléants présents : 2
Procurations : 7
Votes
Pour : 66
Contre : 0
Abstentions : 0
Numéro de délibération
2026-DL-038
L'an deux mille vingt-six le vingt-trois avril à 19 heures le Conseil Communautaire de cette Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle André TRIGANO, siège de la communauté de communes au 26 Bis Boulevard Delcassé 09100 PAMIERS en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe SANNAC.
Date de la convocation : 16 avril 2026
Présents: MM R.ALESINA - M.ANDRE - M.AUGERY - G.BAUZA - S.BAYARD - D.BELONDRADE - H.BENABENT - M- L.BER - R.P.BERAGUAZ - J.BERGE - G.BICHEYRE - J.BLASQUEZ - M.BORROMINI - P.CALLEJA - M.CALLEJA - F.CALMONT - E.CANCEL - G.CAPY - C.CHABAL-VIGNOLES - J.CHABÉ - F.CONCHESO - D.COURNEIL - J.DEJEAN - M.DOUSSAT - M.DUPRE-GODFREY - S.EYCHENNE - O.FOURMENT - C.GARCIA - D.GARCIA - V.GAVART - J.GUICHOU - S.HERRAIZ - J.IZAAC - P.LABBÉ - M.LABEUR - A.LEBEAU - G.LEGRAND - D.LEMOINE - E.LLUSCA - C.MARCHAT - P.MAURISSE - C.MISTOU - J.PEREIRA - G.PONS - V.PONS - P.QUINTANILHA - G.RABAUD - M.ROUBICHOU - J.P.SANNAC - G.SARRAIL - J.SAURET - J.SOULA - F.TOULIS - M.TROVALET - H.UNINSKI - C.VALLES - S.VILLEROUX - C.DECELLE - D.MASSAT
Nous avons les procurations de :
Ginette SIMONETTA à Véronique PONS
Jean-Michel SOLER à Philippe CALLEJA
Sonia CAUMARTIN à Michaël TROVALET
Elise SALOMÉ à Géraldine PONS
Louis MARETTE à Michel LABEUR
Denis PRAX à Jean GUICHOU
André SANCHEZ à Sophie BAYARD
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Emmanuel PEREIRA
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260423-2026DL038-DE
Reçu le 27/04/2026 PROJET DE TERRITOIRE
Axe
Actions
En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment de l’article L. 5211-12, dans les 3 mois à compter de son installation, le conseil communautaire doit délibérer pour fixer les indemnités de ses membres. Cette délibération est prise à la majorité habituelle (majorité absolue des suffrages exprimés).
Le calcul du montant des indemnités de fonctions des élus est fixé par référence à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique auquel est appliqué un taux variant selon la strate démographique. Les indemnités maximales votées par le conseil communautaire pour l'exercice effectif des fonctions de Président et de Vice-président sont déterminées par un décret en Conseil d'Etat par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique. Ce montant est le produit de l’indice majoré par le point d’indice, soit 4 110,52 € mensuels bruts (49 326,29 € annuels bruts) depuis le 1er janvier 2026.
La somme des indemnités doit être comprise dans l’enveloppe indemnitaire globale et les indemnités attribuées individuellement doivent respecter les taux maximums fixés par les textes.
Depuis la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création du statut de l’élu local, le montant de l’indemnité perçue par le Président est fixé de droit. Une diminution de cette indemnité par le conseil communautaire est possible à la demande du Président.
Cumul de mandats
Lorsque le montant total de rémunération et d'indemnité de fonction d’un Président, Vice-président ou conseiller dépasse, du fait d’un cumul de mandat électoral ou social, un montant total de rémunérations et d'indemnités de fonction supérieur à une fois et demie le montant de l'indemnité parlementaire, soit 8 897,93€mensuels bruts (106 775,16 € annuels bruts), il fait l'objet d'un écrêtement. La part écrêtée est reversée au budget de la personne publique au sein de laquelle cet élu exerce le plus récemment un mandat ou une fonction.
Enveloppe indemnitaire globale
L’enveloppe indemnitaire globale est déterminée en additionnant les indemnités maximales pour l’exercice effectif des fonctions de Président et de Vice-présidents, et prend en compte, pour le nombre de Vice- présidents une limite maximale de 15 Vice-présidents pour la CCPAP.
Fonction
Indemnité
mensuelle
maximale
Indemnité
annuelle
maximale
Effectif
maximal Enveloppe annuelle
Président 2 774,60 € 33 295,21 € 1 33 295,21 €
Vice-président 1 016,53 € 12 198,38 € 15 182 975,69 €
Enveloppe indemnitaire globale 216 270,90 €
Indemnités individuelles
L’indemnité du Président est fixée dans la limite d’un plafond correspondant à la catégorie de communauté et à des seuils de population.
L’indemnité d’un Vice-président est fixée dans la limite d’un plafond correspondant à la catégorie de communauté et à des seuils de population.
Population (hab)
Taux maximal en % Soit un montant maximal
brut/mois
CC CC
Président Vice-Président Président Vice-Président
De 20 000 à 49 999 67,50% 24,73% 2 774,60 € 1 016,53€
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260423-2026DL038-DE
Reçu le 27/04/2026 Les membres d’une communauté de communes, bénéficiant d’une délégation de fonction, sans être Vice- président, ont droit à une indemnité de fonction. Cette indemnité n’est pas plafonnée mais doit être comprise dans l’enveloppe globale indemnitaire, laquelle est composée des indemnités maximales du Président et des Vice-présidents.
A titre indicatif, les conseillers communautaires sans délégation de fonction du Président peuvent bénéficier d’une indemnité de fonction, plafonnée comme suit, prise dans l’enveloppe indemnitaire globale.
Population
(habitants)*
Taux maximal en % soit un montant
maximal brut/mois**
Comprises dans
l’enveloppe
indemnitaire globale ?
Moins de 100 000 6 % 246,63 € Oui
Considérant ces éléments, il est proposé au conseil communautaire de retenir les taux suivants :
Fonction Effectif
Taux par rapport à
l’indice brut
terminal de
l’échelle indiciaire
de la fonction
publique
Montant brut
mensuel
individuel
Montant brut
mensuel total
Montant brut
annuel total
Président 1 67,50% 2 774,60 € 2 774,60 € 33 295,21 €
Vice-président 15 21,55% 885,82 € 13 287,26 € 159 447,07 €
Conseiller
communautaire délégué 6 7,90% 324,73 € 1 948,39 € 23 380,64 €
Montant total annuel 216 122,92 €
*****
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-12 et R5214-1 ; Vu la délibération 2026-DL-031 en date du 11 avril 2026 portant élection du Président ; Vu la délibération 2026-DL-032 en date du 11 avril 2026 fixant le nombre de Vice-présidents ; Vu délibération 2026-DL-033 en date du 11 avril 2026 portant élection des Vice-présidents ; Vu délibération 2026-DL-036 en date du 11 avril 2026 fixant le nombre des autres membres du Bureau ; Vu la délibération 2026-DL-032 en date du 11 avril 2026 portant élections des autres membres du Bureau ; Considérant que lorsque l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les trois mois suivant son installation ;
Considérant que le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l'enveloppe indemnitaire globale ;
Considérant que toute délibération de l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d'un tableau document récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée concernée ;
Considérant que le cadre du calcul de l’enveloppe indemnitaire globale, le nombre de vice-présidents à prendre en compte est de 20 % maximum de l’effectif de l’organe délibérant, soit 15 Vice-présidents ; Considérant que les indemnités versées à un conseiller communautaire délégué sont prélevées sur l’enveloppe indemnitaire globale du Président et des Vice-présidents ;
Article 1 : Approuve le versement d’indemnités de fonction au Président, aux Vice-Présidents et aux Conseillers communautaires délégués, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale.
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260423-2026DL038-DE
Reçu le 27/04/2026 Article 2 : Précise que le montant de l’enveloppe globale, à la présente date, s’établit 216 270,90 €.
Article 3 : Détermine le taux des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Président, des Vice- présidents et des conseillers communautaires délégués comme indiqué ci-dessous :
Fonction Effectif
Taux par rapport à
l’indice brut
terminal de
l’échelle indiciaire
de la fonction
publique
Montant brut
mensuel
individuel
Montant brut
mensuel total
Montant brut
annuel total
Président 1 67,50% 2 774,60 € 2 774,60 € 33 295,21 €
Vice-président 15 21,55% 885,82 € 13 287,26 € 159 447,07 €
Conseiller
communautaire délégué 6 7,90% 324,73 € 1 948,39 € 23 380,64 €
Montant total annuel 216 122,92 €
Article 4 : Fixe l’entrée en vigueur de la présente délibération à la date d’entrée en fonction des élus, à savoir, pour le Président à compter de son élection, pour les Vice-Présidents et les Conseillers communautaires délégués à compter du caractère exécutoire de leurs arrêtés de délégation.
Article 5 : Rappelle que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice de la fonction publique.
Article 6 : Dit que les crédits seront inscrits au budget 2026 et suivants.
Le secrétaire de séance Le Président,
Jean-Emmanuel PEREIRA Jean-Philippe SANNAC
Date de mise en ligne sur le site internet
www.ccpap.fr : 28/04/2026
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260423-2026DL038-DE
Reçu le 27/04/2026 DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 23 AVRIL 2026
OBJET : DELEGATION DE POUVOIR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU BENEFICE DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L.5211-10 DU CGCT Nombre de Conseillers
En exercice : 72
Titulaires présents : 57
Suppléants présents : 2
Procurations : 7
Votes
Pour : 66
Contre : 0
Abstentions : 0
Numéro de délibération
2026-DL-039
L'an deux mille vingt-six le vingt-trois avril à 19 heures le Conseil Communautaire de cette Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle André TRIGANO, siège de la communauté de communes au 26 Bis Boulevard Delcassé 09100 PAMIERS en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe SANNAC.
Date de la convocation : 16 avril 2026
Présents: MM R.ALESINA - M.ANDRE - M.AUGERY - G.BAUZA - S.BAYARD - D.BELONDRADE - H.BENABENT - M- L.BER - R.P.BERAGUAZ - J.BERGE - G.BICHEYRE - J.BLASQUEZ - M.BORROMINI - P.CALLEJA - M.CALLEJA - F.CALMONT - E.CANCEL - G.CAPY - C.CHABAL-VIGNOLES - J.CHABÉ - F.CONCHESO - D.COURNEIL - J.DEJEAN - M.DOUSSAT - M.DUPRE-GODFREY - S.EYCHENNE - O.FOURMENT - C.GARCIA - D.GARCIA - V.GAVART - J.GUICHOU - S.HERRAIZ - J.IZAAC - P.LABBÉ - M.LABEUR - A.LEBEAU - G.LEGRAND - D.LEMOINE - E.LLUSCA - C.MARCHAT - P.MAURISSE - C.MISTOU - J.PEREIRA - G.PONS - V.PONS - P.QUINTANILHA - G.RABAUD - M.ROUBICHOU - J.P.SANNAC - G.SARRAIL - J.SAURET - J.SOULA - F.TOULIS - M.TROVALET - H.UNINSKI - C.VALLES - S.VILLEROUX - C.DECELLE - D.MASSAT
Nous avons les procurations de :
Ginette SIMONETTA à Véronique PONS
Jean-Michel SOLER à Philippe CALLEJA
Sonia CAUMARTIN à Michaël TROVALET
Elise SALOMÉ à Géraldine PONS
Louis MARETTE à Michel LABEUR
Denis PRAX à Jean GUICHOU
André SANCHEZ à Sophie BAYARD
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Emmanuel PEREIRA
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260423-2026DL039-DE
Reçu le 24/04/2026 En application des articles L. 2122-22, L. 2122-23, L. 5211-1 et suivants, et notamment de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil communautaire peut déléguer une partie de ses attributions au président, aux vice-présidents ayant reçu délégation ou au bureau dans son ensemble.
Une telle délégation prend la forme d’une délibération et porte sur une ou plusieurs attributions du conseil communautaire, à l’exception de sept matières qui ne peuvent pas être déléguées : 1° le vote du budget, l'institution et la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ; 2° l'approbation du compte financier unique ;
3° les dispositions à caractère budgétaire prises à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L.1612-15 ;
4° les décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ;
5° l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;
6° la délégation de la gestion d'un service public ;
7° les dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
Le Code Général des Collectivités Territoriales précise en outre que : « les délégations relatives à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement général des conseils municipaux ».
Le président peut accorder, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses délégations aux vice- présidents dans leurs domaines de compétences respectifs.
Il est précisé que les décisions prises en vertu de ces délégations feront l’objet d’une communication au conseil communautaire lors de chaque séance.
Dans un souci d’efficacité administrative et de bon fonctionnement du service public, il est proposé au conseil d’accorder les délégations suivantes du conseil communautaire à Monsieur le Président.
*****
Vu les articles L. 2122-22, L. 2122-23, L. 5211-1 et suivants, notamment L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu les statuts en vigueur de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées ; Vu la délibération 2026-DL-031 en date du 11 avril 2026 portant élection du Président de la Communauté de communes ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité
Article 1 : Le conseil communautaire délègue à son Président, pour la durée de son mandat, les attributions suivantes :
1. Foncier – Domanialité - Urbanisme
1.1 La conservation, l’administration et l’affectation des propriétés de la CCPAP utilisées par les services publics communautaires, et prendre, en conséquence, tous les actes conservatoires y afférents. 1.2 S’agissant des propriétés de la CCPAP, le Président peut procéder aux demandes d’autorisation d’urbanisme notamment les certificats d’urbanisme, les permis de construire, les déclarations
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260423-2026DL039-DE
Reçu le 24/04/2026 préalables d’urbanisme, permis d’aménager. A toute fin utile, le Président peut proposer des arrêtés de permis de démolir pour les bâtiments dont CCPAP est propriétaire.
1.3. La mise à disposition gratuite ou onéreux de biens immeubles ainsi que les avenants y afférents. 1.4. Décider de toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers lorsque la valeur du bien est inférieure ou égale à 100 000 €.
1.5. La décision d’aliéner de gré à gré de bien mobiliers jusqu’à 90 000 €.
1.6. Prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatif à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagements ou de travaux sur le territoire de la CCPAP.
1.7 Exercer, au nom de la communauté de communes, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme aux articles L. 211-1 à L.211-7 et de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code, sur le territoire des communes ne bénéficiant pas d’une délégation directe et permanente du droit de préemption urbain actée par délibérations du conseil communautaire ;
1.8. Donner, en application de l'article L324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la CCPAP préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ou régional. 1.9. De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332- 11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
2. Juridique
2.1. Approbation des protocoles transactionnels en vue du règlement de litiges au sens de l’article 2044 du code civil.
2.2. Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules communautaires.
2.3. Intenter au nom de la CCPAP, les actions en justice ou défendre ses intérêts, dans toutes les actions dirigées contre elle quel que soit le contentieux :
• Pendant toute la durée de son mandat ;
• Devant toutes les juridictions ;
• En défense comme en recours.
2.4. Passer les contrats d’assurances (dans le respect des seuils de la commande publique) et accepter les indemnités de sinistres y afférent.
2.5 Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts
3. Finances
3.1. Créer, modifier ou supprimer des régies comptables de recettes et d’avances nécessaires au fonctionnement des services communautaires.
3.2. Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change d’un montant maximum par emprunt de 2 000 000 €. 3.3. Fixer les tarifs des droits prévus au profit de la CCPAP qui n’ont pas un caractère fiscal. 3.4. Réaliser l’ouverture de lignes de trésorerie dans la limite d'un montant maximum de 3 000 000 €. 3.5. Prendre toute décision concernant la passation, la signature et l’exécution de toute convention avec des entités publiques (Conseil Départemental, Syndicat, Communes, EPCI…) et de son (ses) avenant(s) : • Dont les engagements financiers pour la CCPAP en son nom ou en qualité de délégataire sont inférieurs ou égaux à 250 000 € HT.
• Ou ayant pour objet la perception d’une recette par la CCPAP.
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260423-2026DL039-DE
Reçu le 24/04/2026 3.6. De demander à l’Europe, à l’Etat, à ses établissements publics, aux collectivités territoriales ou à tout autre organisme chargé de l’exécution d’une mission de service public l’attribution de subventions sans limite de montants.
4. Administration générale
4.1. Décider de la conclusion et de la révision du louage de biens meubles et immeubles pour une durée n’excédant pas 12 ans.
4.2. Autoriser l’adhésion aux associations dont le montant de cotisation annuelle n’excède pas 2 000 € / an.
4.3. Autoriser, au nom de la CCPAP, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre. 4.4. Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. 4.5. Approuver les procès-verbaux et conventions de mise à disposition et de fin de mise à disposition de biens et propriétés communaux nécessaires à l’exercice des compétences de la CCPAP conformément aux dispositions des articles L.5211-5 -3 et L.5211-25-1 du CGCT.
4.6. Signer toutes conventions de prêts (salle, véhicule, matériel, …) passées avec les communes membres de la CCPAP, des associations ou encore des partenaires extérieurs (EPCI, conseil départemental, …) dans la mesure où ces conventions n’engagent pas de dépenses supérieures à 2 000 € / an.
5. Commande publique
5.1. Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres selon la procédure adaptée et des accords-cadres dont les montants sont fixés par le Journal Officiel ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
5.2. La signature des conventions de groupement de commande
6. Ressources humaines
6.2. Approuver et signer les conventions de mise à disposition de service (ou du personnel) entre CCPAP et les communes membres ou vice versa en application de l’article L.5211-4-1 du CGCT.
Article 2 : En cas d’empêchement du Président, les décisions prises dans le cadre de la délégation visée à l’article 1 de la présente délibération peuvent être signées par le 1e et 2e Vice-présidents.
Article 3 : Lors de chaque réunion du conseil communautaire, le Président rendra compte des attributions exercées, par lui ou les Vice-présidents, par délégation du conseil communautaire.
Le secrétaire de séance Le Président,
Jean-Emmanuel PEREIRA Jean-Philippe SANNAC
Date de mise en ligne sur le site internet
www.ccpap.fr : 24 avril 2026
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260423-2026DL039-DE
Reçu le 24/04/2026 DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 23 AVRIL 2026
OBJET : Aménagement : Désignation de représentants de la CCPAP au sein de la CDAC, CAUE et AUAT
Nombre de Conseillers
En exercice : 72
Titulaires présents : 57
Suppléants présents : 2
Procurations : 7
Votes
Pour : 66
Contre : 0
Abstentions : 0
Numéro de délibération
2026-DL-040
L'an deux mille vingt-six le vingt-trois avril à 19 heures le Conseil Communautaire de cette Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle André TRIGANO, siège de la communauté de communes au 26 Bis Boulevard Delcassé 09100 PAMIERS en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe SANNAC.
Date de la convocation : 16 avril 2026
Présents: MM R.ALESINA - M.ANDRE - M.AUGERY - G.BAUZA - S.BAYARD - D.BELONDRADE - H.BENABENT - M- L.BER - R.P.BERAGUAZ - J.BERGE - G.BICHEYRE - J.BLASQUEZ - M.BORROMINI - P.CALLEJA - M.CALLEJA - F.CALMONT - E.CANCEL - G.CAPY - C.CHABAL-VIGNOLES - J.CHABÉ - F.CONCHESO - D.COURNEIL - J.DEJEAN - M.DOUSSAT - M.DUPRE-GODFREY - S.EYCHENNE - O.FOURMENT - C.GARCIA - D.GARCIA - V.GAVART - J.GUICHOU - S.HERRAIZ - J.IZAAC - P.LABBÉ - M.LABEUR - A.LEBEAU - G.LEGRAND - D.LEMOINE - E.LLUSCA - C.MARCHAT - P.MAURISSE - C.MISTOU - J.PEREIRA - G.PONS - V.PONS - P.QUINTANILHA - G.RABAUD - M.ROUBICHOU - J.P.SANNAC - G.SARRAIL - J.SAURET - J.SOULA - F.TOULIS - M.TROVALET - H.UNINSKI - C.VALLES - S.VILLEROUX - C.DECELLE - D.MASSAT
Nous avons les procurations de :
Ginette SIMONETTA à Véronique PONS
Jean-Michel SOLER à Philippe CALLEJA
Sonia CAUMARTIN à Michaël TROVALET
Elise SALOMÉ à Géraldine PONS
Louis MARETTE à Michel LABEUR
Denis PRAX à Jean GUICHOU
André SANCHEZ à Sophie BAYARD
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Emmanuel PEREIRA
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260423-2026Dl040-DE
Reçu le 27/04/2026 PROJET DE TERRITOIRE
Axe
Actions
Monsieur le Président propose de désigner les représentants de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées par thématiques (hors syndicats). La présente délibération porte sur la thématique AMENAGEMENT et regroupe les désignations aux instances et organismes suivants : - Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC)
- Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement de l’Ariège (CAUE) - Agence d’Urbanisme et d’Aménagement Toulouse – Aire Métropolitaine (AUAT)
1. Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC)
L’article L.751-2 du code du commerce précise la composition de la Commission Départementale D'aménagement Commercial, à savoir :
- 7 élus dont le maire de la commune d'implantation ou son représentant, le président de l’EPCI à fiscalité propre dont est membre la commune d'implantation ou son représentant, - 4 personnalités qualifiées, 2 en matière de consommation et de protection des consommateurs et 2 en matière de développement durable et d'aménagement du territoire,
- 3 personnalités qualifiées représentant le tissu économique.
Lorsque l'un des élus détient plusieurs mandats au titre desquels il est appelé à siéger au sein de la CDAC, il ne peut siéger qu'au titre de l'un de ses mandats. Le cas échéant, le ou les organes délibérants dont il est issu désignent son remplaçant pour chacun des mandats au titre desquels il ne peut siéger. La CCPAP doit désigner 1 représentant chargé de représenter le Président dans les cas d’empêchement susmentionnés.
2. Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement de l’Ariège (CAUE) Les Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) sont des organismes départementaux, créés à l'initiative des Conseils départementaux. Ils sont investis d'une mission de service public. Le CAUE de l’Ariège a pour objet la promotion de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, avec pour missions :
• l'information et la sensibilisation du public dans le domaine de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement ;
• la formation des maîtres d'ouvrages et de professionnels ;
• l'information et le conseil aux particuliers qui désirent construire ou rénover, afin d'assurer la qualité architecturale des constructions et leur bonne insertion dans le site environnant ; • le conseil aux collectivités locales sur leurs projets d'urbanisme, d'architecture ou d'environnement.
Depuis plusieurs années, le CAUE de l’Ariège est un partenaire privilégié de la Communauté de communes sur les projets urbains, les projets patrimoniaux et d’habitat public ou privé. De nombreuses opérations ont fait l’objet de collaboration entre nos deux structures: opérations façades (conseils aux particuliers), projets de réhabilitation de logements sociaux communaux (pré étude de faisabilité), projet de programmation et d’aménagement d’opérations urbaines et d’habitat (croquis et estimatifs sommaires pour des embellissements d’espaces publics, participation à l’élaboration de cahiers des charges pour des opérations de lotissement, conseil et participation au choix des bureaux d’études, etc….). Chaque CAUE est géré par un Conseil d’administration qui définit les objectifs dans le cadre des missions légales. Il comprend 23 membres :
• 6 membres choisis par le Conseil départemental parmi les élus locaux,
• 4 membres de droit : le Directeur Régional de la Direction de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement (DREAL), le Directeur Départemental des Territoires (DDT), le Directeur du Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine (SDAP), l’Inspecteur d’Académie • 3 représentants des professions concernées et 2 personnes qualifiées, désignés par le Préfet, • 8 personnes élues par l’Assemblée générale,
• 1 représentant du personnel,
• 1 agent comptable du CAUE
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260423-2026Dl040-DE
Reçu le 27/04/2026 Le Président du CAUE est un élu local.
La CCPAP doit désigner 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant.
3. Agence d’Urbanisme et d’Aménagement Toulouse – Aire Métropolitaine (AUAT) La CCPAP adhère à l’Agence d’Urbanisme et d’Aménagement Toulouse aire métropolitaine (AUAT) depuis 2018. Cette dernière accompagne le développement de l’aire métropolitaine toulousaine et des communes ou intercommunalités qui adhèrent. Elle éclaire les collectivités et les acteurs de la ville dans la connaissance des évolutions urbaines, sociales, économiques et environnementales.
Champ d’actions
L’AUAT est une association de partenaires publics, parmi lesquels l’Etat, la Région Occitanie, le Conseil départementale de Haute Garonne, la communauté urbaine de Toulouse Métropole et de nombreuses autres collectivités de l’aire métropolitaine de Toulouse (Communautés d’agglomération d’Auch, de l’Albigeois, Grand Montauban, Pays Foix-Varilhes, …).
Financée par des fonds publics, l’AUAT a une mission d’intérêt public pour contribuer, par ses travaux, à l’harmonisation des politiques publiques.
Elle a pour objet la réalisation et le suivi, sous forme partenariale de programmes d’activités et d’études permettant tant l’observation, l’analyse, la prospective et l’évaluation des politiques publiques que la définition, la coordination, la faisabilité et la gestion des projets de développement urbain, économique, social et environnemental de ses membres dans les domaines de la planification urbaine, de l’aménagement du territoire et de la programmation sur les champs de compétence suivants : - L’habitat et le logement ;
- L’économie, le rayonnement et l’attractivité ;
- Le génie urbain et les transports et déplacements ;
- Le paysage et l’environnement ;
- Les loisirs et le tourisme ;
- La formation, la culture et la communication ;
- La concertation et l’ingénierie de projet.
Pour un développement durable de l’aire métropolitaine dans sa région, l’AUAT investit les domaines de la planification territoriale (InterSCoT, SCoT,…), la programmation, l’évaluation et l’harmonisation des politiques urbaines (PLH, PDU,…), la contractualisation (politiques de quartier, politique du logement, …) et la qualité urbaine (réflexion préalable sur les territoires stratégiques).
Elle est également un centre interdisciplinaire de ressources, d’études, de recherches, de conseils et d’assistance auprès de ses membres grâce à la mutualisation des informations, des connaissances et des compétences.
Membres et administration de l’AUAT
L’association est constituée de membres de droit et de membres adhérents ainsi que des personnes associées participants aux activités de l’association. Seuls les représentants des membres de droit et des membres adhérents ont voix délibérative au sein de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration, les personnes associées ayant voix consultative.
Les représentants des collectivités locales et territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale sont désignés par leurs assemblées délibérantes.
Toutefois, en cas d’empêchement d’assister à une assemblée générale ou à un conseil d’administration, chaque représentant d’un membre peut se faire représenter moyennant pouvoir par un représentant d’un autre membre.
La CCPAP doit désigner 1 représentant.
*****
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260423-2026Dl040-DE
Reçu le 27/04/2026 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts en vigueur de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées ; Vu les articles L.751-2 et R.751-2 du code du commerce ;
Vu les statuts du CAUE ;
Vu les statuts de l’AUAT ;
Vu les candidatures proposées pour ces différentes structures ;
Le Conseil,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : Désigne en qualité de représentant du Président de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées au sein de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) :
Remplaçant de Monsieur le Président
Nathalie RUMEAU, Pamiers
Article 2 : Elit en tant que représentants de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées au sein du Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement de l’Ariège (CAUE) :
Représentant titulaire Représentant suppléant Josiane BERGE, Bénagues Anne LEBEAU, Pamiers
Article 3 : Elit en tant que représentant de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées au sein de l’Agence d’Urbanisme et d’Aménagement Toulouse – Aire Métropolitaine (AUAT) :
Représentant titulaire
Jean-Emmanuel PEREIRA, Saverdun
Article 4 : Autorise Monsieur le Président ou son représentant à effectuer toutes démarches consécutives à la présente
Le secrétaire de séance Le Président,
Jean-Emmanuel PEREIRA Jean-Philippe SANNAC
Date de mise en ligne sur le site internet
www.ccpap.fr : 28/04/2026
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260423-2026Dl040-DE
Reçu le 27/04/2026 DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 23 AVRIL 2026
OBJET : ARCLIE : Désignation de représentants de la CCPAP
Nombre de Conseillers
En exercice : 72
Titulaires présents : 57
Suppléants présents : 2
Procurations : 7
Votes
Pour : 66
Contre : 0
Abstentions : 0
Numéro de délibération
2026-DL-041
L'an deux mille vingt-six le vingt-trois avril à 19 heures le Conseil Communautaire de cette Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle André TRIGANO, siège de la communauté de communes au 26 Bis Boulevard Delcassé 09100 PAMIERS en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe SANNAC.
Date de la convocation : 16 avril 2026
Présents: MM R.ALESINA - M.ANDRE - M.AUGERY - G.BAUZA - S.BAYARD - D.BELONDRADE - H.BENABENT - M- L.BER - R.P.BERAGUAZ - J.BERGE - G.BICHEYRE - J.BLASQUEZ - M.BORROMINI - P.CALLEJA - M.CALLEJA - F.CALMONT - E.CANCEL - G.CAPY - C.CHABAL-VIGNOLES - J.CHABÉ - F.CONCHESO - D.COURNEIL - J.DEJEAN - M.DOUSSAT - M.DUPRE-GODFREY - S.EYCHENNE - O.FOURMENT - C.GARCIA - D.GARCIA - V.GAVART - J.GUICHOU - S.HERRAIZ - J.IZAAC - P.LABBÉ - M.LABEUR - A.LEBEAU - G.LEGRAND - D.LEMOINE - E.LLUSCA - C.MARCHAT - P.MAURISSE - C.MISTOU - J.PEREIRA - G.PONS - V.PONS - P.QUINTANILHA - G.RABAUD - M.ROUBICHOU - J.P.SANNAC - G.SARRAIL - J.SAURET - J.SOULA - F.TOULIS - M.TROVALET - H.UNINSKI - C.VALLES - S.VILLEROUX - C.DECELLE - D.MASSAT
Nous avons les procurations de :
Ginette SIMONETTA à Véronique PONS
Jean-Michel SOLER à Philippe CALLEJA
Sonia CAUMARTIN à Michaël TROVALET
Elise SALOMÉ à Géraldine PONS
Louis MARETTE à Michel LABEUR
Denis PRAX à Jean GUICHOU
André SANCHEZ à Sophie BAYARD
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Emmanuel PEREIRA
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260423-2026DL041-DE
Reçu le 27/04/2026 PROJET DE TERRITOIRE
Axe
Actions
Monsieur le Président rappelle que l’Association pour la Réalisation du Contrat Local d’Insertion par l’Economique (ARCLIE) intervient sur le territoire de l’ancienne Communauté de communes du canton de Saverdun pour favoriser le retour à l’emploi des personnes les plus en difficulté, et pour participer au développement des politiques sociales de l’Etat et des collectivités territoriales. Elle est à ce titre, titulaire sur le territoire susvisé, du marché public du Conseil Départemental de l’Ariège pour l’’accompagnement des personnes bénéficiaires du RSA.
Conformément aux statuts de l’ARCLIE, le Conseil d’Administration comprend un collège d’élus communautaires, composé de 10 titulaires représentant le territoire.
La CCPAP doit désigner 10 représentants titulaires.
*****
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5711-1 ; Vu les statuts en vigueur de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées ; Vu les statuts de l’ARCLIE ;
Vu les candidatures proposées ;
Le Conseil,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : Elit en tant que représentants de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées au sein de l’Association pour la Réalisation du Contrat Local d’Insertion par l’Economique (ARCLIE) :
Représentant titulaire
1 Martine CALLEJA, Saverdun
2 Monique DUPRE-GODFREY, Lissac
3 Géraldine PONS, Mazères
4 Eric CANCEL, Canté
5 Daniel BELONDRADE, Brie
6 Estela LLUSCA, Saint-Quirc
7 Michaël TROVALET, Pamiers
8 Olivier FOURMENT, Montaut
9 Fabien CALMONT, Gaudiès
10 Delphine MASSAT, Trémoulet
Article 2 : Autorise Monsieur le Président ou son représentant à effectuer toutes démarches consécutives à la présente.
Le secrétaire de séance Le Président,
Jean-Emmanuel PEREIRA Jean-Philippe SANNAC
Date de mise en ligne sur le site internet
www.ccpap.fr : 28/04/2026
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260423-2026DL041-DE
Reçu le 27/04/2026 DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 23 AVRIL 2026
OBJET : SPL Agence Régionale Energie Climat (AREC) Occitanie : Désignation de représentants de la CCPAP
Nombre de Conseillers
En exercice : 72
Titulaires présents : 57
Suppléants présents : 2
Procurations : 7
Votes
Pour : 66
Contre : 0
Abstentions : 0
Numéro de délibération
2026-DL-042
L'an deux mille vingt-six le vingt-trois avril à 19 heures le Conseil Communautaire de cette Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle André TRIGANO, siège de la communauté de communes au 26 Bis Boulevard Delcassé 09100 PAMIERS en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe SANNAC.
Date de la convocation : 16 avril 2026
Présents: MM R.ALESINA - M.ANDRE - M.AUGERY - G.BAUZA - S.BAYARD - D.BELONDRADE - H.BENABENT - M- L.BER - R.P.BERAGUAZ - J.BERGE - G.BICHEYRE - J.BLASQUEZ - M.BORROMINI - P.CALLEJA - M.CALLEJA - F.CALMONT - E.CANCEL - G.CAPY - C.CHABAL-VIGNOLES - J.CHABÉ - F.CONCHESO - D.COURNEIL - J.DEJEAN - M.DOUSSAT - M.DUPRE-GODFREY - S.EYCHENNE - O.FOURMENT - C.GARCIA - D.GARCIA - V.GAVART - J.GUICHOU - S.HERRAIZ - J.IZAAC - P.LABBÉ - M.LABEUR - A.LEBEAU - G.LEGRAND - D.LEMOINE - E.LLUSCA - C.MARCHAT - P.MAURISSE - C.MISTOU - J.PEREIRA - G.PONS - V.PONS - P.QUINTANILHA - G.RABAUD - M.ROUBICHOU - J.P.SANNAC - G.SARRAIL - J.SAURET - J.SOULA - F.TOULIS - M.TROVALET - H.UNINSKI - C.VALLES - S.VILLEROUX - C.DECELLE - D.MASSAT
Nous avons les procurations de :
Ginette SIMONETTA à Véronique PONS
Jean-Michel SOLER à Philippe CALLEJA
Sonia CAUMARTIN à Michaël TROVALET
Elise SALOMÉ à Géraldine PONS
Louis MARETTE à Michel LABEUR
Denis PRAX à Jean GUICHOU
André SANCHEZ à Sophie BAYARD
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Emmanuel PEREIRA
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260423-202DL042-DE
Reçu le 27/04/2026 PROJET DE TERRITOIRE
Axe
Actions
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées adhère à la Société Publique Locale Agence Régionale Energie Climat Occitanie (SPL AREC).
Outil de la Région Occitanie, l’AREC Occitanie a été créée en 2018 pour accélérer les projets de transition énergétique et climatique des collectivités et des acteurs économiques régionaux, suivant l’objectif de l’Occitanie de devenir, à horizon 2050, Région à Energie POSitive.
L'AREC accompagne les porteurs de projets, de la réflexion stratégique et l’émergence, jusqu’à la mise en œuvre et l’exploitation des projets, grâce à ses capacités d’agrégateur de compétences et d’investissement sur l’ensemble de la chaîne de valeur de la transition énergétique.
L’AREC Occitanie permet donc de renforcer la coopération institutionnelle pour l’exercice de missions d’intérêt général, mais aussi de mutualiser une ingénierie sur les métiers du développement durable à l’échelle régionale et de réduire les coûts de prestations.
L’AREC pourra mener des activités de conseil dans les domaines de compétences et/ou obligations réglementaires liées au développement durable : l’aménagement et l’urbanisme durables, le changement climatique, l’énergie, la préservation des ressources naturelles (eau, biodiversité), l’éducation à l’environnement et le développement durable.
La CCPAP dispose de 25 actions pour un montant de 387,50 €. A ce titre, elle doit désigner un délégué communautaire pour la représenter au sein de la SPL.
*****
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1524-1 et L. 1531-1 ; Vu les statuts de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées ; Vu les statuts de la SPL AREC Occitanie modifiés par Assemblée Générale Extraordinaire du 25 avril 2018 ; Vu le règlement intérieur de la SPL AREC Occitanie ;
Vu la délibération n°2018-DL-115 de la CCPAP en date du 27 septembre 2018 portant sur la modification de la composition du capital social et autorisation du représentant de la collectivité à participer au vote de l’Assemblée Générale mixte ;
Vu les candidatures proposées ;
Le Conseil,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : Désigne en tant que représentant de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées au sein de la SPL Agence Régionale Energie Climat (AREC) Occitanie pour assurer la représentation de la collectivité au sein de l’Assemblée spéciale de la société SPL AREC OCCITANIE composée des actionnaires ne disposant pas d’une part de capital suffisante pour leur assurer une représentation directe au sein du Conseil d’Administration ainsi qu’aux Assemblées Générales d’actionnaires ainsi que du Comité d’Orientation Stratégique :
Représentant titulaire
1 Gilles CAPY, Mazères
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260423-202DL042-DE
Reçu le 27/04/2026 Article 2 : Autorise le représentant de la CCPAP désigné à l’article 1 de la présente délibération à : - Accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée par l’assemblée spéciale, notamment sa présidence ou la fonction d’administrateur représentant l’assemblée spéciale ; - Accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée par l’assemblée générale et/ou les statuts et notamment un poste de censeur.
Article 3 : Autorise Monsieur le Président ou son représentant à effectuer toutes démarches consécutives à la présente.
Le secrétaire de séance Le Président,
Jean-Emmanuel PEREIRA Jean-Philippe SANNAC
Date de mise en ligne sur le site internet
www.ccpap.fr : 28/04/2026
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260423-202DL042-DE
Reçu le 27/04/2026 DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 23 AVRIL 2026
OBJET : Association pour la navigabilité de la rivière Ariège : Désignation de représentants de la CCPAP
Nombre de Conseillers
En exercice : 72
Titulaires présents : 57
Suppléants présents : 2
Procurations : 7
Votes
Pour : 66
Contre : 0
Abstentions : 0
Numéro de délibération
2026-DL-043
L'an deux mille vingt-six le vingt-trois avril à 19 heures le Conseil Communautaire de cette Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle André TRIGANO, siège de la communauté de communes au 26 Bis Boulevard Delcassé 09100 PAMIERS en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe SANNAC.
Date de la convocation : 16 avril 2026
Présents: MM R.ALESINA - M.ANDRE - M.AUGERY - G.BAUZA - S.BAYARD - D.BELONDRADE - H.BENABENT - M- L.BER - R.P.BERAGUAZ - J.BERGE - G.BICHEYRE - J.BLASQUEZ - M.BORROMINI - P.CALLEJA - M.CALLEJA - F.CALMONT - E.CANCEL - G.CAPY - C.CHABAL-VIGNOLES - J.CHABÉ - F.CONCHESO - D.COURNEIL - J.DEJEAN - M.DOUSSAT - M.DUPRE-GODFREY - S.EYCHENNE - O.FOURMENT - C.GARCIA - D.GARCIA - V.GAVART - J.GUICHOU - S.HERRAIZ - J.IZAAC - P.LABBÉ - M.LABEUR - A.LEBEAU - G.LEGRAND - D.LEMOINE - E.LLUSCA - C.MARCHAT - P.MAURISSE - C.MISTOU - J.PEREIRA - G.PONS - V.PONS - P.QUINTANILHA - G.RABAUD - M.ROUBICHOU - J.P.SANNAC - G.SARRAIL - J.SAURET - J.SOULA - F.TOULIS - M.TROVALET - H.UNINSKI - C.VALLES - S.VILLEROUX - C.DECELLE - D.MASSAT
Nous avons les procurations de :
Ginette SIMONETTA à Véronique PONS
Jean-Michel SOLER à Philippe CALLEJA
Sonia CAUMARTIN à Michaël TROVALET
Elise SALOMÉ à Géraldine PONS
Louis MARETTE à Michel LABEUR
Denis PRAX à Jean GUICHOU
André SANCHEZ à Sophie BAYARD
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Emmanuel PEREIRA
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260423-2026DL043-DE
Reçu le 27/04/2026 PROJET DE TERRITOIRE
Axe
Actions
Monsieur le Président rappelle de l’Association pour la Navigabilité de la Rivière Ariège intervient en vue du rétablissement de la navigation en canoë kayak et/ou embarcations légères sur l’Ariège, sans interruption entre Bénagues et Saverdun, dans le cadre du développement touristique du territoire.
Au sein de l’association et conformément à ses statuts, la CCPAP est représentée par 12 délégués titulaires et 12 délégués suppléants à désigner au sein du conseil communautaire.
*****
Vu les statuts en vigueur de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées ; Vu les statuts de l’Association pour la Navigabilité de la Rivière Ariège ;
Vu les candidatures proposées ;
Le Conseil,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : Elit en tant que représentants de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées au sein de l’Association pour la Navigabilité de la Rivière Ariège :
Représentant titulaire Représentant suppléant
1 Jean-Philippe SANNAC, Pamiers Pauline QUINTANILHA, Pamiers 2 Philippe CALLEJA, Saverdun Jean-Emmanuel PEREIRA, Saverdun 3 Jérôme BLASQUEZ, Les Pujols Françoise LAGREU-CORBALAN, Pamiers 4 Nathalie RUMEAU, Pamiers Gérard SARRAIL, Ludiès 5 Sophie BAYARD, LA Tour du Crieu Christelle COUPADE, Pamiers 6 Monique DUPRE-GODFREY, Lissac Gilles CAPY, Mazères 7 Gérard LEGRAND, Pamiers Josiane BERGE, Bénagues 8 Louis MARETTE, Mazères Jeanine IZAAC, Villeneuve du Paréage 9 Jean DEJEAN, Madière Géraldine PONS, Mazères 10 Renée Paule BERAGUAZ, Pamiers Martine CALLJEA, Saverdun 11 Henri BENABENT, Saint-Jean-du-Falga Michel DOUSSAT, Saint Jean du Falga 12 Maxime ROUBICHOU, Arvigna Sonia CAUMARTIN, Pamiers
Article 2 : Autorise Monsieur le Président ou son représentant à effectuer toutes démarches consécutives à la présente.
Le secrétaire de séance Le Président,
Jean-Emmanuel PEREIRA Jean-Philippe SANNAC
Date de mise en ligne sur le site internet
www.ccpap.fr : 28/04/2026
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260423-2026DL043-DE
Reçu le 27/04/2026 DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 23 AVRIL 2026
OBJET : Conseil d’administration de l’Office de Tourisme Intercommunal : Désignation de représentants de la CCPAP
Nombre de Conseillers
En exercice : 72
Titulaires présents : 58
Suppléants présents : 2
Procurations : 8
Votes
Pour : 68
Contre : 0
Abstentions : 0
Numéro de délibération
2026-DL-044
L'an deux mille vingt-six le vingt-trois avril à 19 heures le Conseil Communautaire de cette Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle André TRIGANO, siège de la communauté de communes au 26 Bis Boulevard Delcassé 09100 PAMIERS en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe SANNAC.
Date de la convocation : 16 avril 2026
Présents: MM R.ALESINA - M.ANDRE - M.AUGERY - G.BAUZA - S.BAYARD - D.BELONDRADE - H.BENABENT - M- L.BER - R.P.BERAGUAZ - J.BERGE - G.BICHEYRE - J.BLASQUEZ - M.BORROMINI - P.CALLEJA - M.CALLEJA - F.CALMONT - E.CANCEL - G.CAPY - C.CHABAL-VIGNOLES - J.CHABÉ - F.CONCHESO - C.COUPADE - D.COURNEIL - J.DEJEAN - M.DOUSSAT - M.DUPRE-GODFREY - S.EYCHENNE - O.FOURMENT - C.GARCIA - D.GARCIA - V.GAVART - J.GUICHOU - S.HERRAIZ - J.IZAAC - P.LABBÉ - M.LABEUR - A.LEBEAU - G.LEGRAND - D.LEMOINE - E.LLUSCA - C.MARCHAT - P.MAURISSE - C.MISTOU - J.PEREIRA - G.PONS - V.PONS - P.QUINTANILHA - G.RABAUD - M.ROUBICHOU - J.P.SANNAC - G.SARRAIL - J.SAURET - J.SOULA - F.TOULIS - M.TROVALET - H.UNINSKI - C.VALLES - S.VILLEROUX - C.DECELLE - D.MASSAT
Nous avons les procurations de :
Ginette SIMONETTA à Véronique PONS
Nathalie RUMEAU à Christelle COUPADE
Jean-Michel SOLER à Philippe CALLEJA
Sonia CAUMARTIN à Michaël TROVALET
Elise SALOMÉ à Géraldine PONS
Louis MARETTE à Michel LABEUR
Denis PRAX à Jean GUICHOU
André SANCHEZ à Sophie BAYARD
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Emmanuel PEREIRA
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260423-2026DL044-DE
Reçu le 27/04/2026 PROJET DE TERRITOIRE
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Monsieur le Président rappelle que par délibération du 22 juin 2017, le conseil communautaire a approuvé la création au 1er septembre 2017 d’un office de tourisme intercommunal sous la forme d’un établissement public administratif, et a validé les statuts fixant, notamment, la composition de son conseil d’administration.
Pour mémoire, l’article 4 des statuts dispose :
Le conseil d’administration comprend 9 membres, répartis comme suit :
• 6 membres appartenant au conseil communautaire de la Communauté, qui détiennent ainsi plus de la moitié des sièges,
• 3 représentants des professions et activités intéressées par le tourisme sur le territoire, non membres du conseil communautaire.
Les membres du conseil d’administration sont désignés par le conseil communautaire, sur proposition du Président de la Communauté de communes. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes. Des membres suppléants sont désignés dans les mêmes conditions.
Les agents de la Communauté de communes ou de l’Office de tourisme intercommunal ne peuvent pas être membres du conseil d’administration.
Tous les membres du conseil d’administration sont nommés pour une durée égale à celle du mandat communautaire et ce jusqu’à la nomination des nouveaux membres. Leur mandat vient à échéance lors du renouvellement général du conseil communautaire.
En cas de vacance survenant, pour quelque cause que ce soit, il est procédé, dans les mêmes conditions, au remplacement du titulaire et/ou du suppléant pour la durée du mandat en cours restant à courir.
La CCPAP doit donc désigner 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants ainsi que 3 représentants des professions et activités intéressées par le tourisme sur le territoire, non membres du conseil communautaire
*****
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts en vigueur de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées ; Vu la délibération n° 2017 DL 116 du Conseil communautaire du 22 juin 2017, portant sur la création d’un Office de tourisme intercommunal prenant la forme d’un établissement public à caractère administratif, et dénommé « Office de Tourisme des Portes d’Ariège Pyrénées » ;
Vu les statuts de l’Office de Tourisme Intercommunal ;
Vu les candidatures proposées ;
Le Conseil,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : Elit en tant que représentants de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées au sein du Conseil d’administration de l’Office de Tourisme Intercommunal des Portes d’Ariège Pyrénées :
Représentants titulaires Représentants suppléants
1 Renée Paule BERAGUAZ, Pamiers Patrick LABBE, Escosse 2 Marilyne AUGERY, Saint Jean du Falga Gérard SARRAIL, Ludiès 3 Gérard LEGRAND, Pamiers Nathalie RUMEAU, Pamiers 4 Pauline QUINTANILHA, Pamiers Sonia CAUMARTIN, Pamiers 5 Géraldine PONS, Mazères François GOURMANDIN, Mazères 6 Jean-Michel SOLER, Saverdun Dominique GARCIA, Pamiers
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260423-2026DL044-DE
Reçu le 27/04/2026 Article 2 : Désigne comme délégués représentant les professions et activités intéressées par le tourisme sur le territoire, non membres du conseil communautaire :
Représentants titulaires Représentants suppléants
1 Philippe RAJA Catherine DECELLE 2 Virginie SIREY Régis CATALAN
3 Valérie RAYNIER Prénom NOM
Article 3 : Autorise Monsieur le Président ou son représentant à effectuer toutes démarches consécutives à la présente.
Le secrétaire de séance Le Président,
Jean-Emmanuel PEREIRA Jean-Philippe SANNAC
Date de mise en ligne sur le site internet
www.ccpap.fr : 28/04/2026
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260423-2026DL044-DE
Reçu le 27/04/2026 DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 23 AVRIL 2026
OBJET : Comité National de l’Action Sociale (CNAS) : Désignation de représentants de la CCPAP Nombre de Conseillers
En exercice : 72
Titulaires présents : 58
Suppléants présents : 2
Procurations : 8
Votes
Pour : 68
Contre : 0
Abstentions : 0
Numéro de délibération
2026-DL-045
L'an deux mille vingt-six le vingt-trois avril à 19 heures le Conseil Communautaire de cette Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle André TRIGANO, siège de la communauté de communes au 26 Bis Boulevard Delcassé 09100 PAMIERS en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe SANNAC.
Date de la convocation : 16 avril 2026
Présents: MM R.ALESINA - M.ANDRE - M.AUGERY - G.BAUZA - S.BAYARD - D.BELONDRADE - H.BENABENT - M- L.BER - R.P.BERAGUAZ - J.BERGE - G.BICHEYRE - J.BLASQUEZ - M.BORROMINI - P.CALLEJA - M.CALLEJA - F.CALMONT - E.CANCEL - G.CAPY - C.CHABAL-VIGNOLES - J.CHABÉ - F.CONCHESO - C.COUPADE - D.COURNEIL - J.DEJEAN - M.DOUSSAT - M.DUPRE-GODFREY - S.EYCHENNE - O.FOURMENT - C.GARCIA - D.GARCIA - V.GAVART - J.GUICHOU - S.HERRAIZ - J.IZAAC - P.LABBÉ - M.LABEUR - A.LEBEAU - G.LEGRAND - D.LEMOINE - E.LLUSCA - C.MARCHAT - P.MAURISSE - C.MISTOU - J.PEREIRA - G.PONS - V.PONS - P.QUINTANILHA - G.RABAUD - M.ROUBICHOU - J.P.SANNAC - G.SARRAIL - J.SAURET - J.SOULA - F.TOULIS - M.TROVALET - H.UNINSKI - C.VALLES - S.VILLEROUX - C.DECELLE - D.MASSAT
Nous avons les procurations de :
Ginette SIMONETTA à Véronique PONS
Nathalie RUMEAU à Christelle COUPADE
Jean-Michel SOLER à Philippe CALLEJA
Sonia CAUMARTIN à Michaël TROVALET
Elise SALOMÉ à Géraldine PONS
Louis MARETTE à Michel LABEUR
Denis PRAX à Jean GUICHOU
André SANCHEZ à Sophie BAYARD
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Emmanuel PEREIRA
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260423-206DL045-DE
Reçu le 27/04/2026 PROJET DE TERRITOIRE
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Le Comité National d'Action Sociale (CNAS) est une association dont l’objectif est d’améliorer les conditions de vie des agents de la fonction publique territoriale et des établissements publics des collectivités. Il propose une offre complète de prestations sociales, culturelles et de loisirs via la mutualisation et la solidarité.
La CCPAP adhère à ce comité permettant à ses agents de bénéficier d’un très large éventail de prestations : aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques réduction, rentrée des classes, chèques vacances, mariage, retraite, transport, informations juridiques, billetterie, assurance, déménagement, …
La CCPAP est représentée par un agent de la collectivité et un élu, appelés à participer aux réunions départementales et régionales.
La CCPAP désigner 1 délégué communautaire pour la représenter au CNAS.
*****
Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale ; Vu les statuts en vigueur de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées ; Vu les articles L2121-1 et L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article 6 des statuts du CNAS ;
Vu les candidatures proposées ;
Le Conseil,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : Désigne en tant que représentant de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées au sein du Comité National d'Action Sociale (CNAS) :
Représentant titulaire
1 Martine CALLEJA, Saverdun
Article 2 : Autorise Monsieur le Président ou son représentant à effectuer toutes démarches consécutives à la présente.
Le secrétaire de séance Le Président,
Jean-Emmanuel PEREIRA Jean-Philippe SANNAC
Date de mise en ligne sur le site internet
www.ccpap.fr : 28/04/2026
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260423-206DL045-DE
Reçu le 27/04/2026 DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 23 AVRIL 2026
OBJET : Commission départementale consultative des gens du voyage : Désignation de représentants de la CCPAP
Nombre de Conseillers
En exercice : 72
Titulaires présents : 58
Suppléants présents : 2
Procurations : 8
Votes
Pour : 68
Contre : 0
Abstentions : 0
Numéro de délibération
2026-DL-046
L'an deux mille vingt-six le vingt-trois avril à 19 heures le Conseil Communautaire de cette Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle André TRIGANO, siège de la communauté de communes au 26 Bis Boulevard Delcassé 09100 PAMIERS en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe SANNAC.
Date de la convocation : 16 avril 2026
Présents: MM R.ALESINA - M.ANDRE - M.AUGERY - G.BAUZA - S.BAYARD - D.BELONDRADE - H.BENABENT - M- L.BER - R.P.BERAGUAZ - J.BERGE - G.BICHEYRE - J.BLASQUEZ - M.BORROMINI - P.CALLEJA - M.CALLEJA - F.CALMONT - E.CANCEL - G.CAPY - C.CHABAL-VIGNOLES - J.CHABÉ - F.CONCHESO - C.COUPADE - D.COURNEIL - J.DEJEAN - M.DOUSSAT - M.DUPRE-GODFREY - S.EYCHENNE - O.FOURMENT - C.GARCIA - D.GARCIA - V.GAVART - J.GUICHOU - S.HERRAIZ - J.IZAAC - P.LABBÉ - M.LABEUR - A.LEBEAU - G.LEGRAND - D.LEMOINE - E.LLUSCA - C.MARCHAT - P.MAURISSE - C.MISTOU - J.PEREIRA - G.PONS - V.PONS - P.QUINTANILHA - G.RABAUD - M.ROUBICHOU - J.P.SANNAC - G.SARRAIL - J.SAURET - J.SOULA - F.TOULIS - M.TROVALET - H.UNINSKI - C.VALLES - S.VILLEROUX - C.DECELLE - D.MASSAT
Nous avons les procurations de :
Ginette SIMONETTA à Véronique PONS
Nathalie RUMEAU à Christelle COUPADE
Jean-Michel SOLER à Philippe CALLEJA
Sonia CAUMARTIN à Michaël TROVALET
Elise SALOMÉ à Géraldine PONS
Louis MARETTE à Michel LABEUR
Denis PRAX à Jean GUICHOU
André SANCHEZ à Sophie BAYARD
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Emmanuel PEREIRA
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260423-2026DL046-DE
Reçu le 27/04/2026 PROJET DE TERRITOIRE
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La Commission départementale consultative des gens du voyage (CDCGDV) est une instance consultative chargée de contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage, en lien avec le Préfet et le conseil départemental. Elle constitue un espace d’échanges entre l’État, les collectivités locales et les représentants des gens du voyage pour organiser l’accueil, le stationnement et la scolarisation dans le respect du droit au stationnement et de l’égalité de traitement
La composition de la commission départementale consultative des gens du voyage a été modifiée par décret n°2017-921 du 9 mai 2017. Elle comprend :
- 1 représentant des communes et 1 suppléant désigné par l'Association des maires et des élus de l’Ariège ;
- 4 représentants d'EPCI et 4 suppléants également désignés par l'Association des maires. La Préfecture sollicite l'Association des maires et élus de l’Ariège pour proposer des représentants tel que mentionné ci-dessus.
Pour les communes, les représentants seront désignés parmi celles dotées d'une aire de grand passage. Concernant les EPCI, il y a lieu de désigner un représentant par structure.
La CCPAP doit ainsi désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.
*****
Vu les statuts en vigueur de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées ; Vu l’énoncé du Président quant à la composition de la Commission départementale consultative des gens du voyage ;
Considérant le nombre de délégués à désigner détaillés ci-dessus ;
Vu les candidatures proposées ;
Le Conseil,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : Elit en tant que représentants de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées au sein de la Commission départementale consultative des gens du voyage (CDCGDV) :
Représentant titulaire Représentant suppléant Philippe CALLEJA, Saverdun Françoise LAGREU-CORBALAN, Pamiers
Article 2 : Autorise Monsieur le Président ou son représentant à effectuer toutes démarches consécutives à la présente.
Le secrétaire de séance Le Président,
Jean-Emmanuel PEREIRA Jean-Philippe SANNAC
Date de mise en ligne sur le site internet
www.ccpap.fr : 28/04/2026
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260423-2026DL046-DE
Reçu le 27/04/2026 DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 23 AVRIL 2026
OBJET : Commission Locale de l’Eau (CLE), SAGE : Désignation de représentants de la CCPAP Nombre de Conseillers
En exercice : 72
Titulaires présents : 58
Suppléants présents : 2
Procurations : 8
Votes
Pour : 68
Contre : 0
Abstentions : 0
Numéro de délibération
2026-DL-047
L'an deux mille vingt-six le vingt-trois avril à 19 heures le Conseil Communautaire de cette Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle André TRIGANO, siège de la communauté de communes au 26 Bis Boulevard Delcassé 09100 PAMIERS en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe SANNAC.
Date de la convocation : 16 avril 2026
Présents: MM R.ALESINA - M.ANDRE - M.AUGERY - G.BAUZA - S.BAYARD - D.BELONDRADE - H.BENABENT - M- L.BER - R.P.BERAGUAZ - J.BERGE - G.BICHEYRE - J.BLASQUEZ - M.BORROMINI - P.CALLEJA - M.CALLEJA - F.CALMONT - E.CANCEL - G.CAPY - C.CHABAL-VIGNOLES - J.CHABÉ - F.CONCHESO - C.COUPADE - D.COURNEIL - J.DEJEAN - M.DOUSSAT - M.DUPRE-GODFREY - S.EYCHENNE - O.FOURMENT - C.GARCIA - D.GARCIA - V.GAVART - J.GUICHOU - S.HERRAIZ - J.IZAAC - P.LABBÉ - M.LABEUR - A.LEBEAU - G.LEGRAND - D.LEMOINE - E.LLUSCA - C.MARCHAT - P.MAURISSE - C.MISTOU - J.PEREIRA - G.PONS - V.PONS - P.QUINTANILHA - G.RABAUD - M.ROUBICHOU - J.P.SANNAC - G.SARRAIL - J.SAURET - J.SOULA - F.TOULIS - M.TROVALET - H.UNINSKI - C.VALLES - S.VILLEROUX - C.DECELLE - D.MASSAT
Nous avons les procurations de :
Ginette SIMONETTA à Véronique PONS
Nathalie RUMEAU à Christelle COUPADE
Jean-Michel SOLER à Philippe CALLEJA
Sonia CAUMARTIN à Michaël TROVALET
Elise SALOMÉ à Géraldine PONS
Louis MARETTE à Michel LABEUR
Denis PRAX à Jean GUICHOU
André SANCHEZ à Sophie BAYARD
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Emmanuel PEREIRA
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260423-2026DL047-DE
Reçu le 27/04/2026 PROJET DE TERRITOIRE
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Monsieur le Président rappelle que l’arrêté inter-préfectoral du 06 septembre 2018 a validé le périmètre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des bassins versants des Pyrénées Ariégeoises et a désigné le Préfet de l’Ariège comme responsable de la procédure d’élaboration et de révision de ce document. Il regroupe les bassins hydrographiques de l’Ariège, l’Arize, l’Hers vif, la Lèze, le Salat et le Volp soit 499 communes sur 4 départements, l’Ariège, la Haute-Garonne, l’Aude et les Pyrénées-Orientales.
Ce schéma d’aménagement et de gestion des eaux a pour objectif la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Le SAGE doit concilier les différents usages (agricoles, industriels, collectivités, …), mais également la protection des milieux aquatiques et apporter des réponses aux spécificités territoriales.
La Commission Locale de l’Eau (CLE) est un lieu privilégié de concertation, de débat, de mobilisation et de prise de décision. Elle est composée de trois collèges :
- Le collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux, dont la moitié est proposée par des associations départementales des maires de France : au moins la moitié des membres de la CLE.
- Le collège des représentants des usagers, propriétaires fonciers, organisations professionnelles et associations concernées : au moins le quart des membres de la CLE.
- Le collège des représentants de l’Etat et de ses établissements publics : au plus le quart des membres de la CLE.
La durée du mandat des membres des premiers et deuxièmes collèges est de six années au plus : en conséquence un renouvellement de l’ensemble des membres de la CLE a lieu tous les six ans. En cas de modification partielle, les modifications sont prises pour la durée du mandat restant à courir.
Chaque acteur de la CLE devra pouvoir apporter des réponses aux enjeux dans les domaines de la gestion quantitative de l’eau (économie d’eau, adaptation au changement climatique, gestion des prélèvements…), du maintien ou de l’amélioration de la qualité de l’eau (préservation de la qualité de l’eau potable, lutte contre les pollutions…) de l’atteinte du bon état des milieux aquatiques, la conciliation des usages et des milieux, mais également dans la gestion des risques d’inondation.
Le collège des élus doit pouvoir intégrer les représentants des différents territoires présents sur le périmètre du SAGE.
La CCPAP doit ainsi désigner 1 délégué titulaire.
*****
Vu les statuts en vigueur de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées ; Vu la composition de la Commission Locale de l’Eau (CLE), SAGE ;
Considérant le nombre de délégués à désigner détaillés ci-dessus ;
Vu les candidatures proposées ;
Le Conseil,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : Elit en tant que représentants de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE :
Représentant titulaire
Henri BENABENT, Saint Jean du Falga
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260423-2026DL047-DE
Reçu le 27/04/2026 Article 2 : Autorise Monsieur le Président ou son représentant à effectuer toutes démarches consécutives à la présente.
Le secrétaire de séance Le Président,
Jean-Emmanuel PEREIRA Jean-Philippe SANNAC
Date de mise en ligne sur le site internet
www.ccpap.fr : 28/04/2026
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260423-2026DL047-DE
Reçu le 27/04/2026 DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 23 AVRIL 2026
OBJET : Economie : Désignation de représentants de la CCPAP au sein des Agence Ariège Attractivité, BGE et Initiative Ariège
Nombre de Conseillers
En exercice : 72
Titulaires présents : 58
Suppléants présents : 2
Procurations : 8
Votes
Pour :
Contre :
Abstentions :
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ARTICLES
Numéro de délibération
2026-DL-048
L'an deux mille vingt-six le vingt-trois avril à 19 heures le Conseil Communautaire de cette Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle André TRIGANO, siège de la communauté de communes au 26 Bis Boulevard Delcassé 09100 PAMIERS en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe SANNAC.
Date de la convocation : 16 avril 2026
Présents: MM R.ALESINA - M.ANDRE - M.AUGERY - G.BAUZA - S.BAYARD - D.BELONDRADE - H.BENABENT - M- L.BER - R.P.BERAGUAZ - J.BERGE - G.BICHEYRE - J.BLASQUEZ - M.BORROMINI - P.CALLEJA - M.CALLEJA - F.CALMONT - E.CANCEL - G.CAPY - C.CHABAL-VIGNOLES - J.CHABÉ - F.CONCHESO - C.COUPADE - D.COURNEIL - J.DEJEAN - M.DOUSSAT - M.DUPRE-GODFREY - S.EYCHENNE - O.FOURMENT - C.GARCIA - D.GARCIA - V.GAVART - J.GUICHOU - S.HERRAIZ - J.IZAAC - P.LABBÉ - M.LABEUR - A.LEBEAU - G.LEGRAND - D.LEMOINE - E.LLUSCA - C.MARCHAT - P.MAURISSE - C.MISTOU - J.PEREIRA - G.PONS - V.PONS - P.QUINTANILHA - G.RABAUD - M.ROUBICHOU - J.P.SANNAC - G.SARRAIL - J.SAURET - J.SOULA - F.TOULIS - M.TROVALET - H.UNINSKI - C.VALLES - S.VILLEROUX - C.DECELLE - D.MASSAT
Nous avons les procurations de :
Ginette SIMONETTA à Véronique PONS
Nathalie RUMEAU à Christelle COUPADE
Jean-Michel SOLER à Philippe CALLEJA
Sonia CAUMARTIN à Michaël TROVALET
Elise SALOMÉ à Géraldine PONS
Louis MARETTE à Michel LABEUR
Denis PRAX à Jean GUICHOU
André SANCHEZ à Sophie BAYARD
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Emmanuel PEREIRA
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260423-2026DL048-DE
Reçu le 27/04/2026 PROJET DE TERRITOIRE
Axe
Actions
Monsieur le Président propose de désigner les représentants de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées par thématiques (hors syndicats). La présente délibération porte sur la thématique ECONOMIE et regroupe les désignations aux associations suivantes :
- Association « Agence-Ariège-Attractivité » (Triple A)
- Association pour la Réalisation du Contrat Local d’Insertion par l’Economique (ARCLIE) - Association BGE Ariège Occitanie
- Association Initiative Ariège
1. Association « Agence-Ariège-Attractivité » (Triple A)
L’association « Agence-Ariège-Attractivité » (Triple A) a pour but de contribuer à augmenter la compétitivité, l’attractivité, la cohésion et la solidarité des territoires du département de l’Ariège. La Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées adhère depuis 2017. La CCPAP doit désigner 2 représentants titulaires au sein de cette association.
2. Association BGE Ariège Occitanie
L’association BGE Ariège accompagne les porteurs de projets et les entrepreneurs tout au long de leur parcours de création/reprise d’entreprise et de leur développement.
Elle oeuvre également aux côtés de toute personne – salariés comme demandeurs d’emploi- qui ont un projet d’évolution professionnelle, au travers de bilan de compétences et de formations. La Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées soutient l’association BGE Occitanie depuis 2011. Elle fait partie intégrante de l’écosystème entrepreneurial et économique du département. La CCPAP doit désigner 1 représentant.
3. Association Initiative Ariège
Initiative Ariège accompagne les porteurs de projets – créateurs d’entreprise sur 3 volets : le financement (attribution de prêts d’honneur), le suivi et le parrainage.
La Communauté de communes adhère, depuis 2018, à l’Association Initiative Ariège et abonde le fonds qui sert à octroyer des prêts d’honneur à des créateurs d’entreprises.
La CCPAP doit désigner 1 représentant.
*****
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts en vigueur de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées ; Vu les statuts de l’Association « Agence Ariège Attractivité » (AAA) ;
Vu les statuts de l’Association BGE Ariège Occitanie ;
Considérant la qualité et l’intérêt de l’activité de l’association au plan intercommunal ; Vu les statuts de l’Association Initiative Ariège ;
Vu les candidatures proposées pour ces différentes structures ;
Le Conseil,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : A l’unanimité
Elit en tant que représentant de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées au sein de l’Association « Agence-Ariège-Attractivité » (Triple A) :
Représentant titulaire
Jean-Philippe SANNAC, Pamiers
Louis MARETTE, Mazères
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260423-2026DL048-DE
Reçu le 27/04/2026 Article 2 : A l’unanimité
Elit en tant que représentants de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées au sein de l’Association BGE Ariège Occitanie :
Représentant titulaire
Christelle COUPADE, Pamiers
Article 3 : Par 63 voix pour Mme COUPADE, 2 voix pour M. TROVALET et 3 abstentions Elit en tant que représentant de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées au sein de l’Association Initiative Ariège :
Représentant titulaire
Christelle COUPADE, Pamiers
Article 4 : Autorise Monsieur le Président ou son représentant à effectuer toutes démarches consécutives à la présente.
Le secrétaire de séance Le Président,
Jean-Emmanuel PEREIRA Jean-Philippe SANNAC
Date de mise en ligne sur le site internet
www.ccpap.fr : 28/04/2026
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260423-2026DL048-DE
Reçu le 27/04/2026 DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 23 AVRIL 2026
OBJET : Environnement : Désignation de représentants de la CCPAP au sein des associations Haies ariégeoises et COFOR
Nombre de Conseillers
En exercice : 72
Titulaires présents : 58
Suppléants présents : 2
Procurations : 8
Votes
Pour : 68
Contre : 0
Abstentions : 0
Numéro de délibération
2026-DL-049
L'an deux mille vingt-six le vingt-trois avril à 19 heures le Conseil Communautaire de cette Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle André TRIGANO, siège de la communauté de communes au 26 Bis Boulevard Delcassé 09100 PAMIERS en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe SANNAC.
Date de la convocation : 16 avril 2026
Présents: MM R.ALESINA - M.ANDRE - M.AUGERY - G.BAUZA - S.BAYARD - D.BELONDRADE - H.BENABENT - M- L.BER - R.P.BERAGUAZ - J.BERGE - G.BICHEYRE - J.BLASQUEZ - M.BORROMINI - P.CALLEJA - M.CALLEJA - F.CALMONT - E.CANCEL - G.CAPY - C.CHABAL-VIGNOLES - J.CHABÉ - F.CONCHESO - C.COUPADE - D.COURNEIL - J.DEJEAN - M.DOUSSAT - M.DUPRE-GODFREY - S.EYCHENNE - O.FOURMENT - C.GARCIA - D.GARCIA - V.GAVART - J.GUICHOU - S.HERRAIZ - J.IZAAC - P.LABBÉ - M.LABEUR - A.LEBEAU - G.LEGRAND - D.LEMOINE - E.LLUSCA - C.MARCHAT - P.MAURISSE - C.MISTOU - J.PEREIRA - G.PONS - V.PONS - P.QUINTANILHA - G.RABAUD - M.ROUBICHOU - J.P.SANNAC - G.SARRAIL - J.SAURET - J.SOULA - F.TOULIS - M.TROVALET - H.UNINSKI - C.VALLES - S.VILLEROUX - C.DECELLE - D.MASSAT
Nous avons les procurations de :
Ginette SIMONETTA à Véronique PONS
Nathalie RUMEAU à Christelle COUPADE
Jean-Michel SOLER à Philippe CALLEJA
Sonia CAUMARTIN à Michaël TROVALET
Elise SALOMÉ à Géraldine PONS
Louis MARETTE à Michel LABEUR
Denis PRAX à Jean GUICHOU
André SANCHEZ à Sophie BAYARD
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Emmanuel PEREIRA
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260423-2026DL049-DE
Reçu le 27/04/2026 PROJET DE TERRITOIRE
Axe
Actions
Monsieur le Président propose de désigner les représentants de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées par thématiques (hors syndicats). La présente délibération porte sur la thématique ENVIRONNEMENT et regroupe les désignations aux associations suivantes : - Haies ariégeoises
- Communes forestières d’Ariège (COFOR 09)
1. Association Haies ariégeoises
L’association Haies ariégeoises est une structure départementale d’accompagnement technique à la plantation champêtre en Ariège, créée en 2018. Sa mission principale est de valoriser et promouvoir l’arbre et la haie champêtre, en accompagnant concrètement les projets de plantation et en sensibilisant le public à leurs intérêts environnementaux et patrimoniaux.
L’association met en avant les différentes fonctions de la haie : soutien à la biodiversité, lutte contre l’érosion et les pollutions des sols et de l’eau, effet brise-vent et brise-vue, ombrage, amélioration de la qualité de l’air, et préservation du paysage rural.
Elle accompagne la plantation de haies, bosquets, arbres isolés et/ou alignements d’arbres. Elle plante des jeunes plants, d’essences uniquement locales et adaptées au territoire et pour tous les publics : agriculteurs, particuliers, collectivités, entreprises et/ou établissements scolaires.
La CCPAP adhère à l’association et définit, annuellement, une convention partenariale.
En 2025, le conseil communautaire a souhaité proposer la candidature d’un élu de la Communauté de communes Portes Ariège Pyrénées (CCPAP) au Conseil d’Administration de l’association Haies Ariégeoises, afin de prendre part à la gouvernance de la structure.
Il y a donc lieu de procéder à la désignation d’1 représentant titulaire et d’1 représentant suppléant au sein du Conseil d’administration de l’association Haies ariégeoises.
2. Association des Communes forestières d’Ariège (COFOR 09)
Les associations de communes forestières (COFOR) sont des réseaux départementaux d’élus et de collectivités propriétaires de forêts, ou concernées par leur gestion. Elles servent à représenter et défendre les intérêts des communes, à accompagner et former les élus, et à promouvoir une gestion durable de la forêt et du bois local comme levier de développement territorial.
En pratique, l’association des Communes forestières d’Ariège (COFOR 09) aide les communes à mieux gérer leur patrimoine forestier, à valoriser la filière bois, et à intégrer la forêt dans les projets locaux, qu’il s’agisse d’environnement, d’énergie ou d’aménagement du territoire.
La CCPAP n’adhère pas à cette association. Toutefois, afin d’être informé ou encore associé à certaines réunions thématiques, la CCPAP doit désigner 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant.
*****
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts en vigueur de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées ; Vu les statuts de l’Association Haies ariégeoises ;
Vu les statuts de l’Association des Communes forestières d’Ariège (COFOR 09) ; Vu les candidatures proposées pour ces différentes structures ;
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260423-2026DL049-DE
Reçu le 27/04/2026 Le Conseil,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : Elit en qualité de représentants du Président de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées au sein de l’Association Haies ariégeoises :
Représentant titulaire Représentant suppléant Jean GUICHOU, Pamiers Gérard SARRAIL, Ludiès
Article 2 : Elit en tant que représentants de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées au sein de l’Association des Communes forestières d’Ariège (COFOR 09) :
Représentant titulaire Représentant suppléant Jean GUICHOU, Pamiers Gérard SARRAIL, Ludiès
Article 3 : Autorise Monsieur le Président ou son représentant à effectuer toutes démarches consécutives à la présente.
Le secrétaire de séance Le Président,
Jean-Emmanuel PEREIRA Jean-Philippe SANNAC
Date de mise en ligne sur le site internet
www.ccpap.fr : 28/04/2026
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260423-2026DL049-DE
Reçu le 27/04/2026 DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 23 AVRIL 2026
OBJET : Etablissements publics locaux d’enseignement : Désignation de représentants de la CCPAP
Nombre de Conseillers
En exercice : 72
Titulaires présents : 58
Suppléants présents : 2
Procurations : 8
Votes
Pour :
Contre :
Abstentions :
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ARTICLES
Numéro de délibération
2026-DL-050
L'an deux mille vingt-six le vingt-trois avril à 19 heures le Conseil Communautaire de cette Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle André TRIGANO, siège de la communauté de communes au 26 Bis Boulevard Delcassé 09100 PAMIERS en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe SANNAC.
Date de la convocation : 16 avril 2026
Présents: MM R.ALESINA - M.ANDRE - M.AUGERY - G.BAUZA - S.BAYARD - D.BELONDRADE - H.BENABENT - M- L.BER - R.P.BERAGUAZ - J.BERGE - G.BICHEYRE - J.BLASQUEZ - M.BORROMINI - P.CALLEJA - M.CALLEJA - F.CALMONT - E.CANCEL - G.CAPY - C.CHABAL-VIGNOLES - J.CHABÉ - F.CONCHESO - C.COUPADE - D.COURNEIL - J.DEJEAN - M.DOUSSAT - M.DUPRE-GODFREY - S.EYCHENNE - O.FOURMENT - C.GARCIA - D.GARCIA - V.GAVART - J.GUICHOU - S.HERRAIZ - J.IZAAC - P.LABBÉ - M.LABEUR - A.LEBEAU - G.LEGRAND - D.LEMOINE - E.LLUSCA - C.MARCHAT - P.MAURISSE - C.MISTOU - J.PEREIRA - G.PONS - V.PONS - P.QUINTANILHA - G.RABAUD - M.ROUBICHOU - J.P.SANNAC - G.SARRAIL - J.SAURET - J.SOULA - F.TOULIS - M.TROVALET - H.UNINSKI - C.VALLES - S.VILLEROUX - C.DECELLE - D.MASSAT
Nous avons les procurations de :
Ginette SIMONETTA à Véronique PONS
Nathalie RUMEAU à Christelle COUPADE
Jean-Michel SOLER à Philippe CALLEJA
Sonia CAUMARTIN à Michaël TROVALET
Elise SALOMÉ à Géraldine PONS
Louis MARETTE à Michel LABEUR
Denis PRAX à Jean GUICHOU
André SANCHEZ à Sophie BAYARD
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Emmanuel PEREIRA
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260423-2026DL050-DE
Reçu le 27/04/2026 PROJET DE TERRITOIRE
Axe
Actions
Monsieur Le Président rappelle que conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à l’article R.421-14 du Code de l’Education et aux règles de composition des conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement, le Conseil communautaire doit désigner un représentant par établissement.
La CCPAP doit désigner 1 représentant pour les établissements suivants :
- Collège du Girbet à Saverdun
- Collège Gaston Fébus de Mazères
- Collège Pierre Bayle à Pamiers
- Collège Rambaud à Pamiers
- Etablissement d’Enseignement Adapté (EREA)
- Lycée Agricole de Pamiers
- Lycée des métiers Philippe Tissié, à Saverdun
- Lycée Pyrène – Lycée général et technologique de Pamiers
*****
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Education, et notamment son article R.421-14 ;
Vu le décret n°2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composition du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement ;
Vu la nécessité de désigner un élu référent au conseil d’administration pour chaque établissement public local d’enseignement ;
Vu les candidatures proposées ;
Le Conseil,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : A l’unanimité pour les établissements numérotés ci-dessous A, B, C, E, F, G, H Avec 61 voix pour Mme ANDRE, 3 voix pour M. TROVALET et 4 abstentions pour le Collège Rambaud à Pamiers
Elit en tant que représentants de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées au sein des établissements publics locaux d’enseignement :
Etablissements Représentant titulaire
A Collège du Girbet à Saverdun Claude DESCONS, Saverdun B Collège Gaston Fébus de Mazères Elise SALOME Mazères C Collège Pierre Bayle à Pamiers Michèle ANDRE, Pamiers D Collège Rambaud à Pamiers Michèle ANDRE, Pamiers E Etablissement d’Enseignement Adapté (EREA) Marilyne AUGERY, Saint Jean du Falga F Lycée Agricole de Pamiers Josiane BERGE, Bénagues G Lycée des métiers Philippe Tissié, à Saverdun Grace BALLANDI, Saverdun H Lycée Pyrène – Lycée général et technologique de Pamiers Pauline QUINTANILHA, Pamiers
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260423-2026DL050-DE
Reçu le 27/04/2026 Article 2 : Autorise Monsieur le Président ou son représentant à effectuer toutes démarches consécutives à la présente.
Le secrétaire de séance Le Président,
Jean-Emmanuel PEREIRA Jean-Philippe SANNAC
Date de mise en ligne sur le site internet
www.ccpap.fr : 28/04/2026
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260423-2026DL050-DE
Reçu le 27/04/2026 DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 23 AVRIL 2026
OBJET : Habitat : Désignation de représentants de la CCPAP au sein de ALOGEA, le comité de pilotage du Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées, Un toit pour tous et commission Droit Au Logement Opposable
Nombre de Conseillers
En exercice : 72
Titulaires présents : 58
Suppléants présents : 2
Procurations : 8
Votes
Pour : 68
Contre : 0
Abstentions : 0
Numéro de délibération
2026-DL-051
L'an deux mille vingt-six le vingt-trois avril à 19 heures le Conseil Communautaire de cette Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle André TRIGANO, siège de la communauté de communes au 26 Bis Boulevard Delcassé 09100 PAMIERS en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe SANNAC.
Date de la convocation : 16 avril 2026
Présents: MM R.ALESINA - M.ANDRE - M.AUGERY - G.BAUZA - S.BAYARD - D.BELONDRADE - H.BENABENT - M- L.BER - R.P.BERAGUAZ - J.BERGE - G.BICHEYRE - J.BLASQUEZ - M.BORROMINI - P.CALLEJA - M.CALLEJA - F.CALMONT - E.CANCEL - G.CAPY - C.CHABAL-VIGNOLES - J.CHABÉ - F.CONCHESO - C.COUPADE - D.COURNEIL - J.DEJEAN - M.DOUSSAT - M.DUPRE-GODFREY - S.EYCHENNE - O.FOURMENT - C.GARCIA - D.GARCIA - V.GAVART - J.GUICHOU - S.HERRAIZ - J.IZAAC - P.LABBÉ - M.LABEUR - A.LEBEAU - G.LEGRAND - D.LEMOINE - E.LLUSCA - C.MARCHAT - P.MAURISSE - C.MISTOU - J.PEREIRA - G.PONS - V.PONS - P.QUINTANILHA - G.RABAUD - M.ROUBICHOU - J.P.SANNAC - G.SARRAIL - J.SAURET - J.SOULA - F.TOULIS - M.TROVALET - H.UNINSKI - C.VALLES - S.VILLEROUX - C.DECELLE - D.MASSAT
Nous avons les procurations de :
Ginette SIMONETTA à Véronique PONS
Nathalie RUMEAU à Christelle COUPADE
Jean-Michel SOLER à Philippe CALLEJA
Sonia CAUMARTIN à Michaël TROVALET
Elise SALOMÉ à Géraldine PONS
Louis MARETTE à Michel LABEUR
Denis PRAX à Jean GUICHOU
André SANCHEZ à Sophie BAYARD
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Emmanuel PEREIRA
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260423-2026DL051-DE
Reçu le 27/04/2026 PROJET DE TERRITOIRE
Axe
Actions
Monsieur le Président propose de désigner les représentants de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées par thématiques (hors syndicats). La présente délibération porte sur la thématique HABITAT et regroupe les désignations aux instances et organismes suivants :
- SA HLM ALOGEA,
- Comité de Pilotage du Plan d’Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD), - SCIC Un toit pour tous,
- Commission de médiation départementale Droit Au Logement Opposable (DALO)
1. SA HLM ALOGEA
ALOGEA est une société anonyme d’HLM qui gère un parc d’environ 5 000 logements répartis sur 60 communes principalement dans l'Aude et l'Ariège.
La CCPAP travaille en partenariat avec cet acteur local du logement.
Afin de renforcer la collaboration ente la ville de Pamiers, les autres communes portant des projets de construction et l’opérateur HLM ALOGEA et à l’instar de ce qui se pratique avec la ville de Pamiers et l’OPH de l’Ariège, la Communauté de communes a souhaité accéder à la gouvernance de la SA HLM en devenant administrateur.
L’article 11 des statuts de la SA HLM prévoit que chaque administrateur doit être propriétaire, en son nom personnel d’au moins une action.
La CCPAP doit désigner 1 administrateur.
2. Comité de Pilotage du Plan d’Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) L’Etat demeure le garant de l’accès à un logement pour tous. Ce droit fondamental doit être décliné dans chaque territoire et être adapté aux besoins spécifiques rencontrés. Pour ce faire, un Plan Départemental d’Actions pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) a été rédigé et une gouvernance mise en place.
Le Plan Départemental d’Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées acte la participation de la CCPAP au Comité de Pilotage du Plan Départemental d’Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD).
La CCPAP doit désigner 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant.
3. SCIC Un toit pour tous
La SCIC Un toit pour tous est une société coopérative d’intérêt collectif, avec un multi‑sociétariat associant des partenaires publics, des bailleurs sociaux, des acteurs associatifs et des bénéficiaires des services. C’est une filiale de l’office Public de l’Habitat de l’Ariège (OPH 09).
Son activité principale consiste à participer à la production et à la gestion de logements sociaux voire très sociaux.
La CCPAP travaille en lien avec cet acteur. La CCPAP possède des actions à la SCIC. A ce titre, la CCPAP est représentée au sein du Conseil d’administration de la SCIC.
La CCPAP doit désigner 1 administrateur.
4. Commission de médiation départementale Droit Au Logement Opposable (DALO) Le DALO, ou Droit Au Logement Opposable, est une loi française de 2007 qui rend exigible le droit à un logement décent pour les personnes mal logées ou sans logement, via un recours administratif et judiciaire. Une commission de médiation départementale examine les demandes DALO. Elle est composée de représentants de l'État, des collectivités, des bailleurs sociaux et des associations, nommés par le préfet pour 3 ans renouvelables.
La CCPAP doit proposer 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant, étant précisé que c’est ensuite Monsieur le Préfet qui décidera de la composition de la commission DALO.
*****
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260423-2026DL051-DE
Reçu le 27/04/2026 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts en vigueur de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées ; Vu les statuts de la SA HLM ALOGEA ;
Vu le Plan d’Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) et sa gouvernance ; Vu les statuts de la SCIC Un toit pour tous et les actions dont dispose la CCPAP ; Vu les règles s’appliquant à la composition de la Commission de médiation départementale Droit Au Logement Opposable (DALO) ;
Vu les candidatures proposées pour ces différentes structures ;
Le Conseil,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : Désigne en qualité de représentant du Président de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées au sein de la SA HLM ALOGEA :
Administrateur désigné par la CCPAP
Jean-Emmanuel PEREIRA, Saverdun
Article 2 : Elit en tant que représentants de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées au sein du Comité de Pilotage du Plan d’Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) :
Représentant titulaire Représentant suppléant Jean-Emmanuel PEREIRA, Saverdun Monique DUPRE-GODFREY, Lissac
Article 3 : Désigne en tant que représentant de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées au sein de la SCIC Un toit pour tous :
Administrateur désigné par la CCPAP
Michel DOUSSAT, Saint Jean du Falga
Article 4 : Propose en tant que représentants de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées au sein de la Commission de médiation départementale Droit Au Logement Opposable (DALO) :
Représentant titulaire Représentant suppléant Martine CALLEJA, Saverdun Françoise LAGREU-CORBALAN, Pamiers
Article 5 : Autorise Monsieur le Président ou son représentant à effectuer toutes démarches consécutives à la présente.
Le secrétaire de séance Le Président,
Jean-Emmanuel PEREIRA Jean-Philippe SANNAC
Date de mise en ligne sur le site internet
www.ccpap.fr : 28/04/2026
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260423-2026DL051-DE
Reçu le 27/04/2026 DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 23 AVRIL 2026
OBJET : Syndicat Mixte d’Accueil des Gens du Voyage (MANEO) : Désignation de représentants de la CCPAP
Nombre de Conseillers
En exercice : 72
Titulaires présents : 58
Suppléants présents : 2
Procurations : 8
Votes
Pour : 68
Contre : 0
Abstentions : 0
Numéro de délibération
2026-DL-052
L'an deux mille vingt-six le vingt-trois avril à 19 heures le Conseil Communautaire de cette Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle André TRIGANO, siège de la communauté de communes au 26 Bis Boulevard Delcassé 09100 PAMIERS en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe SANNAC.
Date de la convocation : 16 avril 2026
Présents: MM R.ALESINA - M.ANDRE - M.AUGERY - G.BAUZA - S.BAYARD - D.BELONDRADE - H.BENABENT - M- L.BER - R.P.BERAGUAZ - J.BERGE - G.BICHEYRE - J.BLASQUEZ - M.BORROMINI - P.CALLEJA - M.CALLEJA - F.CALMONT - E.CANCEL - G.CAPY - C.CHABAL-VIGNOLES - J.CHABÉ - F.CONCHESO - C.COUPADE - D.COURNEIL - J.DEJEAN - M.DOUSSAT - M.DUPRE-GODFREY - S.EYCHENNE - O.FOURMENT - C.GARCIA - D.GARCIA - V.GAVART - J.GUICHOU - S.HERRAIZ - J.IZAAC - P.LABBÉ - M.LABEUR - A.LEBEAU - G.LEGRAND - D.LEMOINE - E.LLUSCA - C.MARCHAT - P.MAURISSE - C.MISTOU - J.PEREIRA - G.PONS - V.PONS - P.QUINTANILHA - G.RABAUD - M.ROUBICHOU - J.P.SANNAC - G.SARRAIL - J.SAURET - J.SOULA - F.TOULIS - M.TROVALET - H.UNINSKI - C.VALLES - S.VILLEROUX - C.DECELLE - D.MASSAT
Nous avons les procurations de :
Ginette SIMONETTA à Véronique PONS
Nathalie RUMEAU à Christelle COUPADE
Jean-Michel SOLER à Philippe CALLEJA
Sonia CAUMARTIN à Michaël TROVALET
Elise SALOMÉ à Géraldine PONS
Louis MARETTE à Michel LABEUR
Denis PRAX à Jean GUICHOU
André SANCHEZ à Sophie BAYARD
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Emmanuel PEREIRA
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260423-2026DL052-DE
Reçu le 27/04/2026 PROJET DE TERRITOIRE
Axe
Actions
MANÉO Occitanie est un syndicat mixte fermé (SMF) regroupant 17 intercommunalités de Haute-Garonne, du Gers, de l’Aude, de l’Ariège et du Tarn. Créé en 1984, il gère l'accueil des Gens du Voyage en application des lois Besson (2000), NOTRe (2015) et du 7 novembre 2018.
Ses activités principales sont l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d'accueil permanentes et de grand passage ; l’accompagnement social, la médiation ainsi que la gestion des terrains familiaux et habitats adaptés (création, fonctionnement).
Règles de désignation des délégués :
Selon l’article L.5711-1 du CGCT, dans les syndicats mixtes fermés tels que le Syndicat Mixte d’Accueil des Gens du Voyage (MANEO), le choix de l’organe délibérant de la communauté dotée d’une fiscalité propre peut porter sur l’un de ses membres OU sur tout conseiller municipal d’une commune membre.
Modes de scrutin s’appliquant à toutes les délégations (désignation) :
Les délégués sont élus par l’organe délibérant de l’EPCI, au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours, aucun candidat n’a obtenu la majorité, le troisième tour a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Les opérations de vote peuvent être réalisées à main levée si le conseil valide à l’unanimité ce mode de scrutin. Considérant les statuts du syndicat, il convient d’élire 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.
*****
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5711-1 ; Vu les statuts en vigueur de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées ; Vu les statuts du Syndicat mixte MANEO ;
Le conseil communautaire ayant approuvé à l’unanimité le recours au vote à main levée ; Vu les candidatures proposées ;
Le Conseil,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : Elit en tant que représentants de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées au sein de l’organe délibérant du Syndicat Mixte d’Accueil des Gens du Voyage (MANEO) :
Représentants titulaires Représentants suppléants
1 Françoise LAGREU-CORBALAN, Pamiers Cédric MARCHAT, Pamiers 2 Eliane DAGNAC, Mazères Géraldine PONS, Mazères 3 Martine CALLEJA, Saverdun Jacqueline CHATELAIN-PILLOT, Canté
Article 2 : Autorise Monsieur le Président ou son représentant à effectuer toutes démarches consécutives à la présente.
Le secrétaire de séance Le Président,
Jean-Emmanuel PEREIRA Jean-Philippe SANNAC
Date de mise en ligne sur le site internet
www.ccpap.fr : 28/04/2026
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260423-2026DL052-DE
Reçu le 27/04/2026 DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 23 AVRIL 2026
OBJET : Agriculture : Marque Nòu : Désignation de représentants de la CCPAP Nombre de Conseillers
En exercice : 72
Titulaires présents : 58
Suppléants présents : 2
Procurations : 8
Votes
Pour : 68
Contre : 0
Abstentions : 0
Numéro de délibération
2026-DL-053
L'an deux mille vingt-six le vingt-trois avril à 19 heures le Conseil Communautaire de cette Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle André TRIGANO, siège de la communauté de communes au 26 Bis Boulevard Delcassé 09100 PAMIERS en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe SANNAC.
Date de la convocation : 16 avril 2026
Présents: MM R.ALESINA - M.ANDRE - M.AUGERY - G.BAUZA - S.BAYARD - D.BELONDRADE - H.BENABENT - M- L.BER - R.P.BERAGUAZ - J.BERGE - G.BICHEYRE - J.BLASQUEZ - M.BORROMINI - P.CALLEJA - M.CALLEJA - F.CALMONT - E.CANCEL - G.CAPY - C.CHABAL-VIGNOLES - J.CHABÉ - F.CONCHESO - C.COUPADE - D.COURNEIL - J.DEJEAN - M.DOUSSAT - M.DUPRE-GODFREY - S.EYCHENNE - O.FOURMENT - C.GARCIA - D.GARCIA - V.GAVART - J.GUICHOU - S.HERRAIZ - J.IZAAC - P.LABBÉ - M.LABEUR - A.LEBEAU - G.LEGRAND - D.LEMOINE - E.LLUSCA - C.MARCHAT - P.MAURISSE - C.MISTOU - J.PEREIRA - G.PONS - V.PONS - P.QUINTANILHA - G.RABAUD - M.ROUBICHOU - J.P.SANNAC - G.SARRAIL - J.SAURET - J.SOULA - F.TOULIS - M.TROVALET - H.UNINSKI - C.VALLES - S.VILLEROUX - C.DECELLE - D.MASSAT
Nous avons les procurations de :
Ginette SIMONETTA à Véronique PONS
Nathalie RUMEAU à Christelle COUPADE
Jean-Michel SOLER à Philippe CALLEJA
Sonia CAUMARTIN à Michaël TROVALET
Elise SALOMÉ à Géraldine PONS
Louis MARETTE à Michel LABEUR
Denis PRAX à Jean GUICHOU
André SANCHEZ à Sophie BAYARD
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Emmanuel PEREIRA
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260423-2026DL053-DE
Reçu le 27/04/2026 PROJET DE TERRITOIRE
Axe 3
Actions 3.2.2.
Monsieur le Président rappelle que, dans le cadre de son projet de territoire et du défi 3 « S’affirmer comme un territoire d’opportunités économiques et de développement durable » et de l’objectif stratégique 3.3. « Soutenir et promouvoir l'agriculture » et l’Objectif opérationnel 3.3.2. « Valoriser l'activité agricole et les productions locales », la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées a adhéré à l’association de Développement de l’Alimentation et des Filières Territorialisées en Ariège (DAFTA), porteuse de la marque Nòu.
La marque Nòu Ariège Pyrénées poursuit plusieurs objectifs :
- Identifier et valoriser les produits d’origine Ariège,
- Participer à une dynamique commune, véritable projet de territoire,
- Structurer les différentes filières.
Au sein de l’association, la CCPAP est représentée par 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant à désigner au sein du conseil communautaire.
*****
Vu les statuts en vigueur de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées ; Vu les statuts de l’Association Marque Ariège ;
Considérant la demande de l’association DAFTA « marque Nòu Ariège Pyrénées » de désigner un titulaire et un suppléant pour représenter la CCPAP ;
Vu les candidatures proposées ;
Le Conseil,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : Elit en tant que représentants de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées au sein de l’association de Développement de l’Alimentation et des Filières Territorialisées en Ariège (DAFTA), porteuse de la marque Nòu :
Représentant titulaire Représentant suppléant Gérard SARRAIL, Ludiès François TOULIS, Le Vernet
Article 2 : Autorise Monsieur le Président ou son représentant à effectuer toutes démarches consécutives à la présente.
Le secrétaire de séance Le Président,
Jean-Emmanuel PEREIRA Jean-Philippe SANNAC
Date de mise en ligne sur le site internet
www.ccpap.fr : 28/04/2026
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260423-2026DL053-DE
Reçu le 27/04/2026 DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 23 AVRIL 2026
OBJET : PETR de l’Ariège et GAL LEADER : Désignation de représentants de la CCPAP Nombre de Conseillers
En exercice : 72
Titulaires présents : 58
Suppléants présents : 2
Procurations : 8
Votes
Pour :
Contre :
Abstentions :
VOIR DETAIL AU REGARD DES
ARTICLES
Numéro de délibération
2026-DL-054
L'an deux mille vingt-six le vingt-trois avril à 19 heures le Conseil Communautaire de cette Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle André TRIGANO, siège de la communauté de communes au 26 Bis Boulevard Delcassé 09100 PAMIERS en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe SANNAC.
Date de la convocation : 16 avril 2026
Présents: MM R.ALESINA - M.ANDRE - M.AUGERY - G.BAUZA - S.BAYARD - D.BELONDRADE - H.BENABENT - M- L.BER - R.P.BERAGUAZ - J.BERGE - G.BICHEYRE - J.BLASQUEZ - M.BORROMINI - P.CALLEJA - M.CALLEJA - F.CALMONT - E.CANCEL - G.CAPY - C.CHABAL-VIGNOLES - J.CHABÉ - F.CONCHESO - C.COUPADE - D.COURNEIL - J.DEJEAN - M.DOUSSAT - M.DUPRE-GODFREY - S.EYCHENNE - O.FOURMENT - C.GARCIA - D.GARCIA - V.GAVART - J.GUICHOU - S.HERRAIZ - J.IZAAC - P.LABBÉ - M.LABEUR - A.LEBEAU - G.LEGRAND - D.LEMOINE - E.LLUSCA - C.MARCHAT - P.MAURISSE - C.MISTOU - J.PEREIRA - G.PONS - V.PONS - P.QUINTANILHA - G.RABAUD - M.ROUBICHOU - J.P.SANNAC - G.SARRAIL - J.SAURET - J.SOULA - F.TOULIS - M.TROVALET - H.UNINSKI - C.VALLES - S.VILLEROUX - C.DECELLE - D.MASSAT
Nous avons les procurations de :
Ginette SIMONETTA à Véronique PONS
Nathalie RUMEAU à Christelle COUPADE
Jean-Michel SOLER à Philippe CALLEJA
Sonia CAUMARTIN à Michaël TROVALET
Elise SALOMÉ à Géraldine PONS
Louis MARETTE à Michel LABEUR
Denis PRAX à Jean GUICHOU
André SANCHEZ à Sophie BAYARD
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Emmanuel PEREIRA
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260423-2026DL054-DE
Reçu le 27/04/2026 PROJET DE TERRITOIRE
Axe
Actions
Monsieur le Président propose de désigner les représentants de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées au sein du :
- PETR de l’ARIEGE (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural)
- Groupe d’Action Locale LEADER Montagnes et Plaines Ariégeoises
ces deux structures étant liées.
1. PETR de l’ARIEGE (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural)
Le PETR de l’ARIEGE, syndicat mixte fermé, est administré par un comité syndical qui en constitue l’organe délibérant. Le comité syndical comprend les représentants élus par chacun des organes délibérants des EPCI adhérents selon la répartition suivante :
EPCI Nombre de sièges
Communauté d’agglomération du Pays Foix-Varilhes 13
Communauté de communes de la Haute Ariège 4
Communauté de communes du Pays de Tarascon 3
Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées 16
Communauté de communes de l’Arize-Lèze 3
Communauté de communes du Pays de Mirepoix 4
Communauté de communes du Pays d'Olmes 7
Le nombre de titulaires est fixé à 50 membres. Pour chaque membre titulaire doit être désigné un membre suppléant qui, en cas d’empêchement, le remplace de plein droit au comité syndical.
Règles de désignation des délégués :
Selon l’article L.5711-1 du CGCT, dans les syndicats mixtes fermés tels que le PETR de l’ARIEGE, le choix de l’organe délibérant de la communauté dotée d’une fiscalité propre peut porter sur l’un de ses membres OU sur tout conseiller municipal d’une commune membre.
Modes de scrutin s’appliquant à toutes les délégations (désignation) :
Les règles de l’article L5211-7 du CGCT s’appliquent aux élections des délégués dans les syndicats mixtes fermés : scrutin secret à la majorité absolue. Si après 2 tours aucun candidat n’a obtenu la majorité, le troisième tour a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Les opérations de vote peuvent être réalisées à main levée si le conseil valide à l’unanimité ce mode de scrutin.
La CCPAP doit désigner 16 délégués titulaires et 16 délégués suppléants, soit 32 délégués au total.
2. Groupe d’Action Locale LEADER Montagnes et Plaines Ariégeoises
Créé par l’Union Européenne en 1991, LEADER est l’acronyme de « Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale ». C’est un programme européen qui finance des actions locales dans les territoires ruraux, portées par des structures publiques (collectivités, établissements publics…) ou privées (associations, entreprises…). Pour financer le programme LEADER, on mobilise le FEADER (Fonds Européen Agricole de Développement Rural), fonds européen qui finance entre autres la Politique Agricole Commune. Il s'agit d'un programme européen d'initiatives communautaires en faveur du développement rural ayant pour objectif d'inciter et d'aider les acteurs ruraux à réfléchir sur le potentiel de leur territoire dans une perspective de plus long terme.
LEADER vise à encourager la mise en œuvre de stratégies originales de développement durable intégrées, de grande qualité, ayant pour objet l'expérimentation de nouvelles formes de développement.
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260423-2026DL054-DE
Reçu le 27/04/2026 Le PETR de l’Ariège est la structure juridique porteuse du programme européen de développement rural LEADER pour la période 2023-2027.
Le Groupe d’Action Locale (GAL) est un acteur qui constitue le cœur de la démarche LEADER. Il s’agit d’une structure informelle composée d’un ensemble de partenaires socio-économiques privés et publics installés sur le territoire rural du PETR et chargés de la mise en place de la stratégie de développement organisée en accord avec le programme européen Leader2023-2027.
Les fonds LEADER sont distribués au niveau du GAL.
Pour la période 2023-2027, le PETR de l’Ariège a lancé un appel à participation auprès des structures publiques et privées du territoire afin de constituer son Groupe d’Action Locale.
La CCPAP doit désigner 2 membres délégués au sein de l’EPCI, un binôme paritaire, afin qu’ils puissent participer activement aux activités du GAL pour la période 2023-2027.
*****
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5711-1 ; Vu les statuts en vigueur de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées ; Vu l’organisation du GAL, géré par le PETR de l’Ariège ;
Vu les candidatures proposées pour ces différentes structures ;
Le conseil communautaire ayant approuvé à l’unanimité le recours au vote à main levée ; Vu les candidatures proposées ;
Le Conseil,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : A l’unanimité
Elit en tant que représentants de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées au sein du PETR de l’ARIEGE (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural) :
Représentant titulaire Représentant suppléant
1 Jean-Philippe SANNAC, Pamiers André SANCHEZ, La Tour du Crieu 2 Philippe CALLEJA, Saverdun Anthony TEIXEIRA-ROCHA, Lissac 3 Sophie BAYARD, La Tour du Crieu Guy DECOUPIGNY, Saint Jean du Falga 4 Gérard LEGRAND, Pamiers Géraldine PONS, Mazères 5 Maxime ROUBICHOU, Arvigna Mathieu VIDOTTO, Labatut 6 Jean-Emmanuel PEREIRA, Saverdun Sébastien CATHALA, Canté 7 Marilyne AUGERY, Saint Jean du Falga Delphine MASSAT, Trémoulet 8 Giles CAPY, Mazères Michaël TROVALET, Pamiers 9 Michel LABEUR, Mazères Christelle COUPADE, Pamiers 10 Sonia CAUMARTIN, Pamiers Dominique GARCIA, Pamiers 11 Jean CRESPY, Labatut Gérard SARRAIL, Ludiès 12 Eric CANCEL, Canté Daniel BELONDRADE, Brie 13 Philippe MAURISSE, Pamiers Renée Paule BERAGUAZ, Pamiers 14 François TOULIS, Le Vernet Jean DEJEAN, Madière 15 Gérard BAUZA, Pamiers Fabien CALMONT, Gaudiès 16 Georges RABAUD, Saint Jean du Falga Mireille BORROMINI, Saverdun
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260423-2026DL054-DE
Reçu le 27/04/2026 Article 2 : Avec 65 voix pour Mme PONS, 2 voix pour Mme CAUMARTIN et 1 abstention Elit en tant que binôme paritaire représentant de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées au sein du Groupe d’Action Locale LEADER Montagnes et Plaines Ariégeoises :
Binôme Homme Binôme Femme
Jean-Philippe SANNAC, Pamiers Géraldine PONS, Mazères
Article 3 : Autorise Monsieur le Président ou son représentant à effectuer toutes démarches consécutives à la présente.
Le secrétaire de séance Le Président,
Jean-Emmanuel PEREIRA Jean-Philippe SANNAC
Date de mise en ligne sur le site internet
www.ccpap.fr : 28/04/2026
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260423-2026DL054-DE
Reçu le 27/04/2026 DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 23 AVRIL 2026
OBJET : Santé : Désignation de représentants de la CCPAP au sein du conseil de surveillance du CHIVA et du Conseil Territorial de Santé de l'Ariège de l’ARS
Nombre de Conseillers
En exercice : 72
Titulaires présents : 58
Suppléants présents : 2
Procurations : 8
Votes
Pour : 68
Contre : 0
Abstentions : 0
Numéro de délibération
2026-DL-055
L'an deux mille vingt-six le vingt-trois avril à 19 heures le Conseil Communautaire de cette Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle André TRIGANO, siège de la communauté de communes au 26 Bis Boulevard Delcassé 09100 PAMIERS en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe SANNAC.
Date de la convocation : 16 avril 2026
Présents: MM R.ALESINA - M.ANDRE - M.AUGERY - G.BAUZA - S.BAYARD - D.BELONDRADE - H.BENABENT - M- L.BER - R.P.BERAGUAZ - J.BERGE - G.BICHEYRE - J.BLASQUEZ - M.BORROMINI - P.CALLEJA - M.CALLEJA - F.CALMONT - E.CANCEL - G.CAPY - C.CHABAL-VIGNOLES - J.CHABÉ - F.CONCHESO - C.COUPADE - D.COURNEIL - J.DEJEAN - M.DOUSSAT - M.DUPRE-GODFREY - S.EYCHENNE - O.FOURMENT - C.GARCIA - D.GARCIA - V.GAVART - J.GUICHOU - S.HERRAIZ - J.IZAAC - P.LABBÉ - M.LABEUR - A.LEBEAU - G.LEGRAND - D.LEMOINE - E.LLUSCA - C.MARCHAT - P.MAURISSE - C.MISTOU - J.PEREIRA - G.PONS - V.PONS - P.QUINTANILHA - G.RABAUD - M.ROUBICHOU - J.P.SANNAC - G.SARRAIL - J.SAURET - J.SOULA - F.TOULIS - M.TROVALET - H.UNINSKI - C.VALLES - S.VILLEROUX - C.DECELLE - D.MASSAT
Nous avons les procurations de :
Ginette SIMONETTA à Véronique PONS
Nathalie RUMEAU à Christelle COUPADE
Jean-Michel SOLER à Philippe CALLEJA
Sonia CAUMARTIN à Michaël TROVALET
Elise SALOMÉ à Géraldine PONS
Louis MARETTE à Michel LABEUR
Denis PRAX à Jean GUICHOU
André SANCHEZ à Sophie BAYARD
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Emmanuel PEREIRA
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260423-2026DL055-DE
Reçu le 27/04/2026 PROJET DE TERRITOIRE
Axe
Actions
Monsieur le Président propose de désigner les représentants de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées par thématiques (hors syndicats). La présente délibération porte sur la thématique SANTE et regroupe les désignations aux associations suivantes :
- Conseil de surveillance du Centre Hospitalier intercommunal des vallées de l’Ariège (CHIVA) ; - Conseil Territorial de Santé (CTS) de l'Ariège de l’ARS.
1. Conseil de surveillance du Centre Hospitalier intercommunal des vallées de l’Ariège (CHIVA) Chaque centre hospitalier est doté d’un conseil de surveillance, l’instance qui se prononce sur la stratégie de l’établissement et exerce un contrôle permanent sur sa gestion et sa santé financière.
Le mandat du représentant de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier intercommunal des vallées de l’Ariège doit être renouvelé en application de l’article R6143-12 du code de la santé publique.
Une attestation non-incompatibilité (articles L6143-6 du Code de la santé publique) devra être complétée et jointe à la désignation du conseiller communautaire, à savoir :
• Ni le conjoint, ni les ascendants ou descendants en ligne directe, ni l’élu désigné n’ont un intérêt direct ou indirect dans la gestion d’un établissement de santé privé ;
• L’élu désigné ne doit être fournisseur de biens ou de services de l’établissement ; • L’élu désigné ne doit pas encourir des incapacités prévues par les articles L.5 et L6 du code électoral.
La CCPAP doit désigner 1 représentant titulaire.
2. Conseil Territorial de Santé (CTS) de l'Ariège de l’ARS
En Ariège, ainsi que dans les autres départements de la région, l’Agence Régionale de Santé (ARS) Occitanie a créé un Conseil Territorial de Santé (CTS).
Les territoires de démocratie sanitaire sont les nouveaux cadres géographiques de mise en cohérence des projets de l’agence régionale de santé et des partenaires, en prenant en compte l’expression des usagers. Sur chacun des territoires de démocratie sanitaire, le directeur général de l'ARS constitue un conseil territorial de santé (CTS) qui remplace l’ancienne conférence de territoire.
Le conseil territorial de santé est une instance sur le territoire qui a vocation à participer à la déclinaison du projet régional de santé et en particulier à l’organisation des parcours de santé en lien avec les professionnels du territoire. Le CTS peut formuler des propositions pour améliorer la réponse aux besoins de la population sur le territoire. Il peut aussi évaluer, en lien avec la CRSA, les conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des usagers du système de santé et la qualité des prises en charge.
Les présidents des conseils territoriaux de santé et le président de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de la région peuvent se saisir mutuellement de toute question relevant de la compétence des conseils territoriaux de santé.
Le CTS est composé de 50 membres ayant voix délibérative, répartis au sein de 5 collèges. La durée du mandat des membres du CTS est de cinq ans, renouvelable une fois.
La CCPAP doit désigner 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant.
*****
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts en vigueur de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées ; Vu l’article R6143-12 du Code de la santé publique ;
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260423-2026DL055-DE
Reçu le 27/04/2026 Vu l’arrêté n°2022-2271 du 15 juin 2022, l’arrêté n°2022-3073 du 17 juin 2022, l’arrêté n°2022-3209 du 1er juillet 2022, l’arrêté n°2022-4474 du 6 octobre 2022 ;
Vu la composition du Conseil Territorial de Santé du territoire de démocratie sanitaire de l’Ariège Vu les candidatures proposées pour ces différentes structures ;
Le Conseil,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : Elit en tant que représentant de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées au sein du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier intercommunal des vallées de l’Ariège (CHIVA) :
Représentant titulaire
Philippe CALLEJA, Saverdun
Article 2 : Elit en tant que représentants de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées au sein du Conseil Territorial de Santé de l'Ariège de l’ARS :
Représentant titulaire Représentant suppléant Françoise LAGREU-CORBALAN, Pamiers Martine CALLEJA, Saverdun
Article 3 : Autorise Monsieur le Président ou son représentant à effectuer toutes démarches consécutives à la présente.
Le secrétaire de séance Le Président,
Jean-Emmanuel PEREIRA Jean-Philippe SANNAC
Date de mise en ligne sur le site internet
www.ccpap.fr : 28/04/2026
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260423-2026DL055-DE
Reçu le 27/04/2026 DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 23 AVRIL 2026
OBJET : Syndicat du Bassin du Grand Hers : Désignation de représentants de la CCPAP Nombre de Conseillers
En exercice : 72
Titulaires présents : 58
Suppléants présents : 2
Procurations : 8
Votes
Pour : 68
Contre : 0
Abstentions : 0
Numéro de délibération
2026-DL-056
L'an deux mille vingt-six le vingt-trois avril à 19 heures le Conseil Communautaire de cette Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle André TRIGANO, siège de la communauté de communes au 26 Bis Boulevard Delcassé 09100 PAMIERS en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe SANNAC.
Date de la convocation : 16 avril 2026
Présents: MM R.ALESINA - M.ANDRE - M.AUGERY - G.BAUZA - S.BAYARD - D.BELONDRADE - H.BENABENT - M- L.BER - R.P.BERAGUAZ - J.BERGE - G.BICHEYRE - J.BLASQUEZ - M.BORROMINI - P.CALLEJA - M.CALLEJA - F.CALMONT - E.CANCEL - G.CAPY - C.CHABAL-VIGNOLES - J.CHABÉ - F.CONCHESO - C.COUPADE - D.COURNEIL - J.DEJEAN - M.DOUSSAT - M.DUPRE-GODFREY - S.EYCHENNE - O.FOURMENT - C.GARCIA - D.GARCIA - V.GAVART - J.GUICHOU - S.HERRAIZ - J.IZAAC - P.LABBÉ - M.LABEUR - A.LEBEAU - G.LEGRAND - D.LEMOINE - E.LLUSCA - C.MARCHAT - P.MAURISSE - C.MISTOU - J.PEREIRA - G.PONS - V.PONS - P.QUINTANILHA - G.RABAUD - M.ROUBICHOU - J.P.SANNAC - G.SARRAIL - J.SAURET - J.SOULA - F.TOULIS - M.TROVALET - H.UNINSKI - C.VALLES - S.VILLEROUX - C.DECELLE - D.MASSAT
Nous avons les procurations de :
Ginette SIMONETTA à Véronique PONS
Nathalie RUMEAU à Christelle COUPADE
Jean-Michel SOLER à Philippe CALLEJA
Sonia CAUMARTIN à Michaël TROVALET
Elise SALOMÉ à Géraldine PONS
Louis MARETTE à Michel LABEUR
Denis PRAX à Jean GUICHOU
André SANCHEZ à Sophie BAYARD
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Emmanuel PEREIRA
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260423-2026DL056-DE
Reçu le 27/04/2026 PROJET DE TERRITOIRE
Axe
Actions
Le Syndicat du Bassin du Grand Hers (SBGH) est un syndicat de rivières. Depuis 2020, les nouveaux statuts du SBGH lui confère la compétence GeMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) sur la totalité du bassin versant de l’Hers. Ce territoire s’étend maintenant sur 135 communes faisant partie de 11 communautés de communes, ces dernières étant les membres effectifs du SBGH en remplacement des communes par le passé.
Le bassin versant de l’Hers se situe entre les départements de l’Ariège, de l’Aude et de la Haute-Garonne.
Règles de désignation des délégués :
Selon l’article L.5711-1 du CGCT, dans les syndicats mixtes fermés tels que le Syndicat du Bassin du Grand Hers (SBGH), le choix de l’organe délibérant de la communauté dotée d’une fiscalité propre peut porter sur l’un de ses membres OU sur tout conseiller municipal d’une commune membre.
Modes de scrutin s’appliquant à toutes les délégations (désignation) :
Les règles de l’article L5211-7 du CGCT s’appliquent aux élections des délégués dans les syndicats mixtes fermés : scrutin secret à la majorité absolue. Si après 2 tours aucun candidat n’a obtenu la majorité, le troisième tour a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Les opérations de vote peuvent être réalisées à main levée si le conseil valide à l’unanimité ce mode de scrutin.
Considérant les statuts du SBGH, la CCPAP doit élire 7 délégués titulaires et de 7 délégués suppléants.
*****
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5711-1; Vu les statuts en vigueur de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées ; Vu le SDAGE Adour-Garonne 2016-2021 ;
Vu le schéma d’organisation de compétences locales de l’eau (SOCLE) ;
Vu les nouveaux statuts du SBGH ;
Le conseil communautaire ayant approuvé à l’unanimité le recours au vote à main levée ; Vu les candidatures proposées ;
Le Conseil,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : Elit en tant que représentants de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées au sein de l’organe délibérant du Syndicat du Bassin du Grand Hers :
Représentants titulaires Représentants suppléants
1 Michel LABEUR, Mazères Stéphane PONS, Les Pujols 2 Danielle BOUCHE, Ludiès Pierre PORTES, Mazères 3 Fabien CALMONT, Gaudiès Delphine MASSAT, Trémoulet 4 Flavie CONCHESO, La Bastide de Lordat Régis ALESINA, La Tour du Crieu 5 Serge VILLEROUX, Saint Amadou Pauline QUINTANILHA, Pamiers 6 Jérôme CAPELLA, Arvigna Mireille BORROMINI, Saverdun 7 Serge ROBERT, Les Issards Géraldine PONS, Mazères
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260423-2026DL056-DE
Reçu le 27/04/2026 Article 2 : Autorise Monsieur le Président ou son représentant à effectuer toutes démarches consécutives à la présente.
Le secrétaire de séance Le Président,
Jean-Emmanuel PEREIRA Jean-Philippe SANNAC
Date de mise en ligne sur le site internet
www.ccpap.fr : 28/04/2026
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260423-2026DL056-DE
Reçu le 27/04/2026 DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 23 AVRIL 2026
OBJET : SCIC du Plantaurel : Désignation de représentants de la CCPAP
Nombre de Conseillers
En exercice : 72
Titulaires présents : 58
Suppléants présents : 2
Procurations : 8
Votes
Pour : 68
Contre : 0
Abstentions : 0
Numéro de délibération
2026-DL-057
L'an deux mille vingt-six le vingt-trois avril à 19 heures le Conseil Communautaire de cette Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle André TRIGANO, siège de la communauté de communes au 26 Bis Boulevard Delcassé 09100 PAMIERS en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe SANNAC.
Date de la convocation : 16 avril 2026
Présents: MM R.ALESINA - M.ANDRE - M.AUGERY - G.BAUZA - S.BAYARD - D.BELONDRADE - H.BENABENT - M- L.BER - R.P.BERAGUAZ - J.BERGE - G.BICHEYRE - J.BLASQUEZ - M.BORROMINI - P.CALLEJA - M.CALLEJA - F.CALMONT - E.CANCEL - G.CAPY - C.CHABAL-VIGNOLES - J.CHABÉ - F.CONCHESO - C.COUPADE - D.COURNEIL - J.DEJEAN - M.DOUSSAT - M.DUPRE-GODFREY - S.EYCHENNE - O.FOURMENT - C.GARCIA - D.GARCIA - V.GAVART - J.GUICHOU - S.HERRAIZ - J.IZAAC - P.LABBÉ - M.LABEUR - A.LEBEAU - G.LEGRAND - D.LEMOINE - E.LLUSCA - C.MARCHAT - P.MAURISSE - C.MISTOU - J.PEREIRA - G.PONS - V.PONS - P.QUINTANILHA - G.RABAUD - M.ROUBICHOU - J.P.SANNAC - G.SARRAIL - J.SAURET - J.SOULA - F.TOULIS - M.TROVALET - H.UNINSKI - C.VALLES - S.VILLEROUX - C.DECELLE - D.MASSAT
Nous avons les procurations de :
Ginette SIMONETTA à Véronique PONS
Nathalie RUMEAU à Christelle COUPADE
Jean-Michel SOLER à Philippe CALLEJA
Sonia CAUMARTIN à Michaël TROVALET
Elise SALOMÉ à Géraldine PONS
Louis MARETTE à Michel LABEUR
Denis PRAX à Jean GUICHOU
André SANCHEZ à Sophie BAYARD
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Emmanuel PEREIRA
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260423-2026DL057-DE
Reçu le 27/04/2026 PROJET DE TERRITOIRE
Axe
Actions
Monsieur le Président rappelle que, conformément aux statuts de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) du Plantaurel entreprise d’insertion destinée au tri des emballages du SMECTOM, la Communauté de communes doit être représentée au Collège des Collectivités Territoriales par 1 délégué(e) titulaire et 1 délégué(e) suppléant(e).
*****
Vu les articles L.5711-1 et L.5721-1 et suivants du CGCT ;
Vu les statuts en vigueur de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées ; Vu les statuts de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif du Plantaurel ;
Considérant le nombre de délégués à désigner détaillés ci-dessus ;
Vu les candidatures proposées ;
Le Conseil,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : Elit en tant que représentants de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées au sein de la SCIC du Plantaurel :
Représentant titulaire Représentant suppléant Gérard SARRAIL, Ludiès Gérard BAUZA, Pamiers
Article 2 : Autorise Monsieur le Président ou son représentant à effectuer toutes démarches consécutives à la présente.
Le secrétaire de séance Le Président,
Jean-Emmanuel PEREIRA Jean-Philippe SANNAC
Date de mise en ligne sur le site internet
www.ccpap.fr : 28/04/2026
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260423-2026DL057-DE
Reçu le 27/04/2026 DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 23 AVRIL 2026
OBJET : Syndicat mixte du SCOT Vallée de l’Ariège : Désignation de représentants de la CCPAP Nombre de Conseillers
En exercice : 72
Titulaires présents : 58
Suppléants présents : 2
Procurations : 8
Votes
Pour :
Contre :
Abstentions :
VOIR DETAIL AU REGARD DES
ARTICLES
Numéro de délibération
2026-DL-058
L'an deux mille vingt-six le vingt-trois avril à 19 heures le Conseil Communautaire de cette Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle André TRIGANO, siège de la communauté de communes au 26 Bis Boulevard Delcassé 09100 PAMIERS en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe SANNAC.
Date de la convocation : 16 avril 2026
Présents: MM R.ALESINA - M.ANDRE - M.AUGERY - G.BAUZA - S.BAYARD - D.BELONDRADE - H.BENABENT - M- L.BER - R.P.BERAGUAZ - J.BERGE - G.BICHEYRE - J.BLASQUEZ - M.BORROMINI - P.CALLEJA - M.CALLEJA - F.CALMONT - E.CANCEL - G.CAPY - C.CHABAL-VIGNOLES - J.CHABÉ - F.CONCHESO - C.COUPADE - D.COURNEIL - J.DEJEAN - M.DOUSSAT - M.DUPRE-GODFREY - S.EYCHENNE - O.FOURMENT - C.GARCIA - D.GARCIA - V.GAVART - J.GUICHOU - S.HERRAIZ - J.IZAAC - P.LABBÉ - M.LABEUR - A.LEBEAU - G.LEGRAND - D.LEMOINE - E.LLUSCA - C.MARCHAT - P.MAURISSE - C.MISTOU - J.PEREIRA - G.PONS - V.PONS - P.QUINTANILHA - G.RABAUD - M.ROUBICHOU - J.P.SANNAC - G.SARRAIL - J.SAURET - J.SOULA - F.TOULIS - M.TROVALET - H.UNINSKI - C.VALLES - S.VILLEROUX - C.DECELLE - D.MASSAT
Nous avons les procurations de :
Ginette SIMONETTA à Véronique PONS
Nathalie RUMEAU à Christelle COUPADE
Jean-Michel SOLER à Philippe CALLEJA
Sonia CAUMARTIN à Michaël TROVALET
Elise SALOMÉ à Géraldine PONS
Louis MARETTE à Michel LABEUR
Denis PRAX à Jean GUICHOU
André SANCHEZ à Sophie BAYARD
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Emmanuel PEREIRA
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260423-2026DL058-DE
Reçu le 27/04/2026 PROJET DE TERRITOIRE
Axe
Actions
Monsieur Le Président rappelle que conformément aux articles L 5211-1 et L5711-7 et suivants du CGCT, le Conseil communautaire doit désigner ses représentants aux structures supra communautaires auxquelles la CCPAP adhère. C’est le cas pour le Syndicat mixte du SCOT Vallée de l’Ariège.
Règles de désignation des délégués :
Selon l’article L.5711-1 du CGCT, dans les syndicats mixtes fermés tels que le Syndicat Mixte du SCoT de la Vallée de l’Ariège, le choix de l’organe délibérant de la communauté dotée d’une fiscalité propre peut porter sur l’un de ses membres OU sur tout conseiller municipal d’une commune membre.
Modes de scrutin s’appliquant à toutes les délégations (désignation) :
Les règles de l’article L5211-7 du CGCT s’appliquent aux élections des délégués dans les syndicats mixtes fermés : scrutin secret à la majorité absolue. Si après 2 tours aucun candidat n’a obtenu la majorité, le troisième tour a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Les opérations de vote peuvent être réalisées à main levée si le conseil valide à l’unanimité ce mode de scrutin.
Considérant les statuts du Syndicat Mixte du SCoT de la Vallée de l’Ariège, il convient d’élire : - 12 délégués titulaires
- 12 délégués suppléants
*****
Vu les articles L.5711-1 et L.5721-1 et suivants du CGCT ;
Vu les statuts en vigueur de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées ; Vu les statuts du Syndicat Mixte du SCoT de la Vallée de l’Ariège ;
Le conseil communautaire ayant approuvé à l’unanimité le recours au vote à main levée ; Vu les candidatures proposées ;
Le Conseil,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : Avec 62 voix pour Mme LEBEAU, 3 voix pour Mme CAUMARTIN et 3 abstentions pour le poste de titulaire n°6
A l’unanimité pour les 11 autres désignations de titulaire et les 12 désignations de suppléant Elit en tant que représentants de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées au sein du Syndicat mixte du SCOT Vallée de l’Ariège :
Représentant titulaire Représentant suppléant
1 Jean DEJEAN, Madière Gérard SARRAIL, Ludiès 2 Sophie BAYARD, La Tour du Crieu Christian DANDINE, Mazères 3 Jeanine IZAAC, Villeneuve du Paréage Catherine ZELMATI, Saint Jean du Falga 4 Gilles CAPY, Mazères Marie-Line BER, La Tour du Crieu 5 Marilyne AUGERY, Saint Jean du Falga Gérard LEGRAND, Pamiers 6 Anne LEBEAU, Pamiers Géraldine PONS, Mazères 7 Monique DUPRE-GODFREY, Lissac Michel LABEUR, Mazères 8 Maxime ROUBICHOU, Arvigna Michaël TROVALET, Pamiers 9 Jean-Emmanuel PEREIRA, Saverdun François TOULIS, Le Vernet 10 Philippe CALLEJA, Saverdun Delphine MASSAT, Trémoulet 11 Jean-Philippe SANNAC, Pamiers Josiane BERGE, Bénagues 12 Louis MARETTE, Mazères Catherine DECELLE, Unzent
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260423-2026DL058-DE
Reçu le 27/04/2026 Article 2 : Autorise Monsieur le Président ou son représentant à effectuer toutes démarches consécutives à la présente.
Le secrétaire de séance Le Président,
Jean-Emmanuel PEREIRA Jean-Philippe SANNAC
Date de mise en ligne sur le site internet
www.ccpap.fr : 28/04/2026
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260423-2026DL058-DE
Reçu le 27/04/2026 DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 23 AVRIL 2026
OBJET : SDE 09 : Désignation de représentants de la CCPAP
Nombre de Conseillers
En exercice : 72
Titulaires présents : 58
Suppléants présents : 2
Procurations : 8
Votes
Pour : 68
Contre : 0
Abstentions : 0
Numéro de délibération
2026-DL-059
L'an deux mille vingt-six le vingt-trois avril à 19 heures le Conseil Communautaire de cette Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle André TRIGANO, siège de la communauté de communes au 26 Bis Boulevard Delcassé 09100 PAMIERS en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe SANNAC.
Date de la convocation : 16 avril 2026
Présents: MM R.ALESINA - M.ANDRE - M.AUGERY - G.BAUZA - S.BAYARD - D.BELONDRADE - H.BENABENT - M- L.BER - R.P.BERAGUAZ - J.BERGE - G.BICHEYRE - J.BLASQUEZ - M.BORROMINI - P.CALLEJA - M.CALLEJA - F.CALMONT - E.CANCEL - G.CAPY - C.CHABAL-VIGNOLES - J.CHABÉ - F.CONCHESO - C.COUPADE - D.COURNEIL - J.DEJEAN - M.DOUSSAT - M.DUPRE-GODFREY - S.EYCHENNE - O.FOURMENT - C.GARCIA - D.GARCIA - V.GAVART - J.GUICHOU - S.HERRAIZ - J.IZAAC - P.LABBÉ - M.LABEUR - A.LEBEAU - G.LEGRAND - D.LEMOINE - E.LLUSCA - C.MARCHAT - P.MAURISSE - C.MISTOU - J.PEREIRA - G.PONS - V.PONS - P.QUINTANILHA - G.RABAUD - M.ROUBICHOU - J.P.SANNAC - G.SARRAIL - J.SAURET - J.SOULA - F.TOULIS - M.TROVALET - H.UNINSKI - C.VALLES - S.VILLEROUX - C.DECELLE - D.MASSAT
Nous avons les procurations de :
Ginette SIMONETTA à Véronique PONS
Nathalie RUMEAU à Christelle COUPADE
Jean-Michel SOLER à Philippe CALLEJA
Sonia CAUMARTIN à Michaël TROVALET
Elise SALOMÉ à Géraldine PONS
Louis MARETTE à Michel LABEUR
Denis PRAX à Jean GUICHOU
André SANCHEZ à Sophie BAYARD
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Emmanuel PEREIRA
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260423-2026DL059-DE
Reçu le 27/04/2026 PROJET DE TERRITOIRE
Axe
Actions
Le Syndicat Départemental de l’Energies de l’Ariège, SDE09, est un établissement public de coopération intercommunale qui regroupe les 326 communes et 8 intercommunalités de l’Ariège. Véritable service public de l’énergie, il exerce la compétence éclairage public pour les investissements et le fonctionnement ainsi que celle relative à la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de recharge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
Le SDE09 est une structure communautaire à laquelle la CCPAP adhère.
Règles de désignation des délégués :
Selon l’article L.5711-1 du CGCT, dans les syndicats mixtes fermés tels que le Syndicat Départemental de l’Energies de l’Ariège, le choix de l’organe délibérant de la communauté dotée d’une fiscalité propre peut porter sur l’un de ses membres OU sur tout conseiller municipal d’une commune membre.
Modes de scrutin s’appliquant à toutes les délégations (désignation) :
Les règles de l’article L5211-7 du CGCT s’appliquent aux élections des délégués dans les syndicats mixtes fermés : scrutin secret à la majorité absolue. Si après 2 tours aucun candidat n’a obtenu la majorité, le troisième tour a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Il est précisé que les opérations de vote peuvent être réalisées à main levée si le conseil valide à l’unanimité ce mode de scrutin.
Considérant les statuts du SDE09, il convient d’élire
• Au Comité syndical :
- 1 délégué titulaire
- 1 délégué suppléant
• A la commission consultative du Comité syndical :
- 1 délégué
• A la commission paritaire de l’énergie :
- 1 délégué titulaire
- 1 délégué suppléant
*****
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5711-1; Vu les statuts en vigueur de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées ; Vu les statuts du Syndicat Départemental de l’Energies de l’Ariège (SDE09) ; Le conseil communautaire ayant approuvé à l’unanimité le recours au vote à main levée ; Vu les candidatures proposées ;
Le Conseil,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : Elit en tant que représentants de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées au sein du Comité syndical du Syndicat Départemental de l’Energies de l’Ariège, SDE 09 :
Représentants titulaires Représentants suppléants
Maxime ROUBICHOU, Arvigna Jean-Michel SOLER, Saverdun
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260423-2026DL059-DE
Reçu le 27/04/2026 Article 2 : Elit en tant que représentant de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées au sein de la Commission consultative du Comité Syndical du SDE 09 :
Représentants titulaires
Maxime ROUBICHOU, Arvigna
Article 3 : Elit en tant que représentants de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées au sein de la Commission consultative paritaire de l’énergie du SDE 09 :
Représentants titulaires Représentants suppléants
Maxime ROUBICHOU, Arvigna Jean-Michel SOLER, Saverdun
Article 4 : Autorise Monsieur le Président ou son représentant à effectuer toutes démarches consécutives à la présente.
Le secrétaire de séance Le Président,
Jean-Emmanuel PEREIRA Jean-Philippe SANNAC
Date de mise en ligne sur le site internet
www.ccpap.fr : 28/04/2026
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260423-2026DL059-DE
Reçu le 27/04/2026 DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 23 AVRIL 2026
OBJET : Syndicat mixte pour l’accueil des gens du voyage en Ariège (SMAGVA) : Désignation de représentants de la CCPAP
Nombre de Conseillers
En exercice : 72
Titulaires présents : 58
Suppléants présents : 2
Procurations : 8
Votes
Pour : 68
Contre : 0
Abstentions : 0
Numéro de délibération
2026-DL-060
L'an deux mille vingt-six le vingt-trois avril à 19 heures le Conseil Communautaire de cette Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle André TRIGANO, siège de la communauté de communes au 26 Bis Boulevard Delcassé 09100 PAMIERS en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe SANNAC.
Date de la convocation : 16 avril 2026
Présents: MM R.ALESINA - M.ANDRE - M.AUGERY - G.BAUZA - S.BAYARD - D.BELONDRADE - H.BENABENT - M- L.BER - R.P.BERAGUAZ - J.BERGE - G.BICHEYRE - J.BLASQUEZ - M.BORROMINI - P.CALLEJA - M.CALLEJA - F.CALMONT - E.CANCEL - G.CAPY - C.CHABAL-VIGNOLES - J.CHABÉ - F.CONCHESO - C.COUPADE - D.COURNEIL - J.DEJEAN - M.DOUSSAT - M.DUPRE-GODFREY - S.EYCHENNE - O.FOURMENT - C.GARCIA - D.GARCIA - V.GAVART - J.GUICHOU - S.HERRAIZ - J.IZAAC - P.LABBÉ - M.LABEUR - A.LEBEAU - G.LEGRAND - D.LEMOINE - E.LLUSCA - C.MARCHAT - P.MAURISSE - C.MISTOU - J.PEREIRA - G.PONS - V.PONS - P.QUINTANILHA - G.RABAUD - M.ROUBICHOU - J.P.SANNAC - G.SARRAIL - J.SAURET - J.SOULA - F.TOULIS - M.TROVALET - H.UNINSKI - C.VALLES - S.VILLEROUX - C.DECELLE - D.MASSAT
Nous avons les procurations de :
Ginette SIMONETTA à Véronique PONS
Nathalie RUMEAU à Christelle COUPADE
Jean-Michel SOLER à Philippe CALLEJA
Sonia CAUMARTIN à Michaël TROVALET
Elise SALOMÉ à Géraldine PONS
Louis MARETTE à Michel LABEUR
Denis PRAX à Jean GUICHOU
André SANCHEZ à Sophie BAYARD
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Emmanuel PEREIRA
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260423-2026DL060-DE
Reçu le 27/04/2026 PROJET DE TERRITOIRE
Axe
Actions
Le Syndicat mixte pour l’accueil des gens du voyage en Ariège (SMAGVA) a été créé pour organiser, aménager et gérer en commun les équipements d’accueil adaptés aux gens du voyage, conformément aux obligations légales des collectivités.
Ses activités portent principalement sur la création, l’entretien et la gestion des aires d’accueil et des terrains familiaux locatifs. Il agit au nom de plusieurs intercommunalités du département afin de coordonner une politique d’accueil à l’échelle du territoire.
Règles de désignation des délégués :
Selon l’article L.5711-1 du CGCT, dans les syndicats mixtes fermés tels que le Syndicat Mixte pour la création et la gestion d’aires de grand passage, le choix de l’organe délibérant de la communauté dotée d’une fiscalité propre peut porter sur l’un de ses membres OU sur tout conseiller municipal d’une commune membre.
Modes de scrutin s’appliquant à toutes les délégations (désignation) :
Les règles de l’article L5211-7 du CGCT s’appliquent aux élections des délégués dans les syndicats mixtes fermés : scrutin secret à la majorité absolue. Si après 2 tours aucun candidat n’a obtenu la majorité, le troisième tour a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Les opérations de vote peuvent être réalisées à main levée si le conseil valide à l’unanimité ce mode de scrutin.
Considérant les statuts du Syndicat Mixte pour la création et la gestion d’aires de grand passage, il convient d’élire 9 délégués titulaires et 9 délégués suppléants.
*****
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5711-1; Vu les statuts en vigueur de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées ; Vu les statuts du Syndicat Mixte pour la création et la gestion d’aires de grand passage ; Le conseil communautaire ayant approuvé à l’unanimité le recours au vote à main levée ; Vu les candidatures proposées ;
Le Conseil,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : Elit en tant que représentants de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées au sein de l’organe délibérant du Syndicat mixte pour l’accueil des gens du voyage en Ariège (SMAGVA) :
Représentants titulaires Représentants suppléants
1 Cédric MARCHAT, Pamiers Nathalie RUMEAU, Pamiers 2 Françoise LAGREU-CORBALAN, Pamiers Gérard SARRAIL, Ludiès 3 André SANCHEZ, La Tour du Crieu Eliane DAGNAC, Mazères 4 Jeanine IZAAC, Villeneuve du Paréage Claire MISTOU, Saverdun 5 Mireille BORROMINI, Saverdun Fabrice GAILLARD, Labatut 6 Pierre PORTES, Mazères Georges RABAUD, Saint Jean du Falga 7 Daniel COURNEIL, Bonnac Monique DUPRE-GODFREY, Lissac 8 François TOULIS, Le Vernet Christophe GARCIA, Pamiers
9 Jacqueline CHATELAIN-PILLOT, Canté Christelle COUPADE, Pamiers
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260423-2026DL060-DE
Reçu le 27/04/2026 Article 2 : Autorise Monsieur le Président ou son représentant à effectuer toutes démarches consécutives à la présente.
Le secrétaire de séance Le Président,
Jean-Emmanuel PEREIRA Jean-Philippe SANNAC
Date de mise en ligne sur le site internet
www.ccpap.fr : 28/04/2026
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260423-2026DL060-DE
Reçu le 27/04/2026 DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 23 AVRIL 2026
OBJET : SMDEA : Désignation de représentants de la CCPAP
Nombre de Conseillers
En exercice : 72
Titulaires présents : 58
Suppléants présents : 2
Procurations : 8
Votes
Pour : 68
Contre : 0
Abstentions : 0
Numéro de délibération
2026-DL-061
L'an deux mille vingt-six le vingt-trois avril à 19 heures le Conseil Communautaire de cette Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle André TRIGANO, siège de la communauté de communes au 26 Bis Boulevard Delcassé 09100 PAMIERS en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe SANNAC.
Date de la convocation : 16 avril 2026
Présents: MM R.ALESINA - M.ANDRE - M.AUGERY - G.BAUZA - S.BAYARD - D.BELONDRADE - H.BENABENT - M- L.BER - R.P.BERAGUAZ - J.BERGE - G.BICHEYRE - J.BLASQUEZ - M.BORROMINI - P.CALLEJA - M.CALLEJA - F.CALMONT - E.CANCEL - G.CAPY - C.CHABAL-VIGNOLES - J.CHABÉ - F.CONCHESO - C.COUPADE - D.COURNEIL - J.DEJEAN - M.DOUSSAT - M.DUPRE-GODFREY - S.EYCHENNE - O.FOURMENT - C.GARCIA - D.GARCIA - V.GAVART - J.GUICHOU - S.HERRAIZ - J.IZAAC - P.LABBÉ - M.LABEUR - A.LEBEAU - G.LEGRAND - D.LEMOINE - E.LLUSCA - C.MARCHAT - P.MAURISSE - C.MISTOU - J.PEREIRA - G.PONS - V.PONS - P.QUINTANILHA - G.RABAUD - M.ROUBICHOU - J.P.SANNAC - G.SARRAIL - J.SAURET - J.SOULA - F.TOULIS - M.TROVALET - H.UNINSKI - C.VALLES - S.VILLEROUX - C.DECELLE - D.MASSAT
Nous avons les procurations de :
Ginette SIMONETTA à Véronique PONS
Nathalie RUMEAU à Christelle COUPADE
Jean-Michel SOLER à Philippe CALLEJA
Sonia CAUMARTIN à Michaël TROVALET
Elise SALOMÉ à Géraldine PONS
Louis MARETTE à Michel LABEUR
Denis PRAX à Jean GUICHOU
André SANCHEZ à Sophie BAYARD
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Emmanuel PEREIRA
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260423-2026DL061-DE
Reçu le 27/04/2026 PROJET DE TERRITOIRE
Axe
Actions
Le Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement de l’Ariège (SMDEA) est un établissement public qui assure la gestion intégrale du cycle de l’eau sur le département. C’est un syndicat mixte ouvert. Il intervient sur la production et la distribution d’eau potable, la collecte et le traitement des eaux usées, ainsi que sur l’assainissement non collectif, pour environ 297 communes et plus de 70 000 abonnés.
La Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées adhère au SMDEA au titre de plusieurs compétences :
• La compétence Assainissement (collectif et individuel) dans les conditions prévues à l’article L2224-8 du Code général des collectivités territoriales ;
• La compétence Eau pour les communes d’Arvigna – La Bastide de Lordat – Bonnac – Brie - Le Carlaret - Gaudiès – Les Issards – Ludiès - Montaut – Les Pujols – Saint-Amadou - Saint-Jean-du-Falga – Saint- Martin d’Oydes - La-Tour-du-Crieu – Saverdun – Trémoulet - Le Vernet - Villeneuve du Paréage.
Le SMDEA a fait évoluer ses statuts afin de répondre à 3 enjeux :
• L’obsolescence des références règlementaires des statuts actuels,
• La promulgation de la loi du 11 avril 2025 relative à la suppression de l'obligation de transfert des compétences Eau et Assainissement aux intercommunalités,
• Les difficultés institutionnelles liées au nombre de délégués actuels du SMDEA, notamment la difficulté liée à l’application du quorum.
Ainsi à compter du mandat qui démarre, la gouvernance du SMDEA évolue. Seront installés : - Des comités territoriaux :
Ils représentent les huit grands territoires géographiques qui cadrent l’organisation territoriale et institutionnelle du SMDEA.
Ces comités territoriaux sont les organes de proximité du SMDEA, en charge de maintenir le lien entre le SMDEA et les communes composant le territoire concerné au travers de réunions régulières d’information. Le Comité Territorial de chaque Territoire est composé de membres élus par les conseils municipaux : maires ou élus municipaux. A défaut d’élection, les maires des communes concernées sont considérés d’office comme membres du Comité Territorial du SMDEA.
Chaque commune du grand territoire est représentée par un membre, même lorsque la compétence est détenue par l’intercommunalité.
Chaque Comité Territorial est présidé par un Vice-Président du SMDEA.
Chaque comité a un rôle consultatif et délibératif (élection des délégués du Comité Syndical du SMDEA représentant les communes du territoire concerné).
- Le comité syndical :
Le Comité Syndical du SMDEA est composé de deux collèges :
o un premier collège représentant l’ensemble des membres du SMDEA (intercommunalités, communes et syndicats) regroupé au sein de grands territoires
o un deuxième collège représentant le Conseil Départemental de l’Ariège
Concernant la CCPAP, devront être désignés 10 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.
En conférence des maires puis en conseil communautaire du 13 novembre 2025, l’assemblée communautaire a retenu que la répartition des délégués se ferait alors suivant un principe de strates selon le nombre d’abonnés :
• Les communes disposant de moins de 150 abonnés (soit 14 communes) disposeraient d’1 délégué • Les communes de 151 à 500 abonnés (soit 10 communes) disposeraient de 2 délégués • Les communes de 501 à 1 000 abonnés (5 communes) disposeraient de 2 délégués • Les communes de plus de 1 000 abonnés disposeraient de 5 délégués
Chaque délégué aurait alors vocation, non pas à représenter sa commune, mais la strate dont il relève dans une logique supra-communale.
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260423-2026DL061-DE
Reçu le 27/04/2026 Tableau indicatif du nombre d’abonnés, tous services confondus, par commune :
Règles de désignation des délégués :
1- Dans les syndicats mixtes fermés, les délégués sont élus au scrutin secret mais chaque organe délibérant des collectivités membres peut décider, à l’unanimité, de recourir au scrutin public (article L 5711-1 du CGCT).
2- Dans les syndicats mixtes ouverts, comme le SMDEA, ce sont les statuts qui définissent les modalités de désignations des délégués des collectivités membres et à défaut de précisions statutaire, il appartient à chaque organe délibérant desdits collectivités de les fixer (CE, 2 août 2024, n° 492461)
Il est donc proposé au Conseil d’adopter, pour la désignation des délégués au SMDEA, les règles applicables aux syndicats mixtes fermés, à savoir, en application de l’article L.5711-1 du CGCT :
- le choix de l’organe délibérant de la communauté dotée d’une fiscalité propre peut porter sur l’un de ses membres OU sur tout conseiller municipal d’une commune membre.
- scrutin secret à la majorité absolue sauf si le conseil valide à l’unanimité le mode de scrutin à main levée.
*****
Vu les articles L.5711-1 et L.5721-1 et suivants du CGCT ;
Vu les statuts en vigueur de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées ; Vu les statuts actualisés du SMDEA ;
Considérant la répartition retenue après échanges en conférence des maires puis en conseil communautaire du 13 novembre 2025 ;
Considérant le nombre de délégués à désigner détaillés ci-dessus ;
Le conseil communautaire ayant approuvé à l’unanimité le recours au vote à main levée ; Vu les candidatures proposées ;
Le Conseil,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : Elit en tant que représentants de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées au sein du Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement de l’Ariège (SMDEA) :
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260423-2026DL061-DE
Reçu le 27/04/2026 Les délégués titulaires
Strate moins de 150 abonnés
1 Jean-Jacques GIMENO, Canté
Strate de 151 à 500 abonnés
1 Estela LLUSCA, Saint-Quirc
2 Flavie CONCHESO, La Bastide de Lordat
Strate de de 501 à 1 000 abonnés
1 Norbert PULL, Les Pujols
2 Jeanine IZAAC, Villeneuve du Paréage
Strate plus de 1 000 abonnés
1 Michel LABEUR Mazères
2 Henri BENABENT Saint Jean du Falga
3 André SANCHEZ La Tour du Crieu
4 Jean-Emmanuel PEREIRA Saverdun
5 Gilles BICHEYRE Pamiers
Délégués suppléants
1 Christophe AVENARD, Saint Jean du Falga
2 Jeremy ANDRE, Saint-Quirc
3 Daniel BELONDRADE, Brie
Article 2 : Autorise Monsieur le Président ou son représentant à effectuer toutes démarches consécutives à la présente.
Le secrétaire de séance Le Président,
Jean-Emmanuel PEREIRA Jean-Philippe SANNAC
Date de mise en ligne sur le site internet
www.ccpap.fr : 28/04/2026
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260423-2026DL061-DE
Reçu le 27/04/2026 DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 23 AVRIL 2026
OBJET : SMECTOM : Désignation de représentants de la CCPAP
Nombre de Conseillers
En exercice : 72
Titulaires présents : 58
Suppléants présents : 2
Procurations : 8
Votes
Pour : 68
Contre : 0
Abstentions : 0
Numéro de délibération
2026-DL-062
L'an deux mille vingt-six le vingt-trois avril à 19 heures le Conseil Communautaire de cette Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle André TRIGANO, siège de la communauté de communes au 26 Bis Boulevard Delcassé 09100 PAMIERS en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe SANNAC.
Date de la convocation : 16 avril 2026
Présents: MM R.ALESINA - M.ANDRE - M.AUGERY - G.BAUZA - S.BAYARD - D.BELONDRADE - H.BENABENT - M- L.BER - R.P.BERAGUAZ - J.BERGE - G.BICHEYRE - J.BLASQUEZ - M.BORROMINI - P.CALLEJA - M.CALLEJA - F.CALMONT - E.CANCEL - G.CAPY - C.CHABAL-VIGNOLES - J.CHABÉ - F.CONCHESO - C.COUPADE - D.COURNEIL - J.DEJEAN - M.DOUSSAT - M.DUPRE-GODFREY - S.EYCHENNE - O.FOURMENT - C.GARCIA - D.GARCIA - V.GAVART - J.GUICHOU - S.HERRAIZ - J.IZAAC - P.LABBÉ - M.LABEUR - A.LEBEAU - G.LEGRAND - D.LEMOINE - E.LLUSCA - C.MARCHAT - P.MAURISSE - C.MISTOU - J.PEREIRA - G.PONS - V.PONS - P.QUINTANILHA - G.RABAUD - M.ROUBICHOU - J.P.SANNAC - G.SARRAIL - J.SAURET - J.SOULA - F.TOULIS - M.TROVALET - H.UNINSKI - C.VALLES - S.VILLEROUX - C.DECELLE - D.MASSAT
Nous avons les procurations de :
Ginette SIMONETTA à Véronique PONS
Nathalie RUMEAU à Christelle COUPADE
Jean-Michel SOLER à Philippe CALLEJA
Sonia CAUMARTIN à Michaël TROVALET
Elise SALOMÉ à Géraldine PONS
Louis MARETTE à Michel LABEUR
Denis PRAX à Jean GUICHOU
André SANCHEZ à Sophie BAYARD
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Emmanuel PEREIRA
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260423-2026DL062-DE
Reçu le 27/04/2026 PROJET DE TERRITOIRE
Axe
Actions
Monsieur Le Président rappelle que conformément aux articles L 5211-1 et L5711-7 et suivants du CGCT, le Conseil communautaire doit désigner ses représentants aux structures supra communautaires auxquelles la CCPAP adhère. C’est le cas pour le SMECTOM du Plantaurel (Syndicat Mixte d’Étude de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères). Ce syndicat mixte gère les déchets pour une grande partie du département. Il s'étend sur 144 communes pour la collecte et jusqu'à 237 pour le traitement des déchets ménagers et assimilés.
Règles de désignation des délégués :
Selon l’article L.5711-1 du CGCT, dans les syndicats mixtes fermés tels que le SMECTOM du Plantaurel, le choix de l’organe délibérant de la communauté dotée d’une fiscalité propre peut porter sur l’un de ses membres OU sur tout conseiller municipal d’une commune membre.
Modes de scrutin s’appliquant à toutes les délégations (désignation) :
Les règles de l’article L5211-7 du CGCT s’appliquent aux élections des délégués dans les syndicats mixtes fermés : scrutin secret à la majorité absolue. Si après 2 tours aucun candidat n’a obtenu la majorité, le troisième tour a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Les opérations de vote peuvent être réalisées à main levée si le conseil valide à l’unanimité ce mode de scrutin.
Considérant les statuts du SMECTOM, il convient d’élire :
- 29 délégués titulaires pour les communes dont la collecte et le traitement sont assurés par le SMECTOM, à savoir, les communes suivantes : Arvigna, La Bastide-de-Lordat, Benagues, Bézac, Bonnac, Le Carlaret, Escosse, Esplas, Gaudiès, Les Issards, Lescousse, Ludiès, Madière, Pamiers, Les Pujols, Saint- Amadou, Saint-Jean-du-Falga, Saint-Martin-d'Oydes, Saint-Michel, Saint-Victor-Rouzaud, La Tour-du- Crieu, Trémoulet, Unzent, Le Vernet, Villeneuve-du-Paréage ;
- 7 délégués titulaires pour les communes dont seul le traitement est assuré par le SMECTOM, à savoir, les communes suivantes : Brie, Canté, Justiniac, Labatut, Lissac, Mazères, Montaut, Saint-Quirc, Saverdun - 18 délégués suppléants non affectés à un titulaire.
*****
Vu les articles L.5711-1 et L.5721-1 et suivants du CGCT ;
Vu les statuts en vigueur de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées ; Vu les statuts du SMECTOM ;
Considérant le nombre de délégués à désigner détaillés ci-dessus ;
Le conseil communautaire ayant approuvé à l’unanimité le recours au vote à main levée ; Vu les candidatures proposées ;
Le Conseil,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : Elit en tant que représentants de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées au sein du SMECTOM du Plantaurel :
Les délégués titulaires « Collecte et traitement »
1 Michel DOUSSAT, Saint Jean du Falga
2 Jean-Philippe SANNAC, Pamiers
3 Gérard BAUZA, Pamiers
4 Stéphane FABRY, Bénagues
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260423-2026DL062-DE
Reçu le 27/04/2026 5 Sophie BAYARD, La Tour du Crieu
6 Gérard SARRAIL, Ludiès
7 André SANCHEZ, La Tour du Crieu
8 Norbert PULL, Les Pujols
9 Gérard LEGRAND, Pamiers
10 Josiane HONNORE, Arvigna
11 Frédéric EYCHENNE, Villeneuve du Paréage
12 Michaël TROVALET, Pamiers
13 Clarisse CHABAL-VIGNOLES, Pamiers
14 Dominique GARCIA, Pamiers
15 Pauline QUINTANILHA, Pamiers
16 Véronique PONS, Pamiers
17 Jean-Marc SOULA, Le Carlaret
18 Philippe MAURISSE, Pamiers
19 Daniel COURNEIL, Bonnac
20 Simon HERRAIZ, Esplas
21 Cédric MARCHAT, Pamiers
22 Julie LEMARINIER, Villeneuve du Paréage
23 Christelle COUPADE, Pamiers
24 Vincent GAVART, Pamiers
25 Fabien CALMONT, Gaudiès
26 Patrick LABBE, Escosse
27 Danielle BOUCHE, Ludiès
28 Anne LEBEAU, Pamiers
29 Renée Paule BERAGUAZ, Pamiers
Les délégués titulaires « Traitement »
1 Michel LABEUR, Mazères
2 Mireille BORROMINI, Saverdun
3 Céline POL, Lissac
4 Dorian BIRAL, Saint Quirc
5 Eric CANCEL, Canté
6 Jérôme SOUCARRE, Labatut
7 Daniel BELONDRADE, Brie
Les suppléants non affectés à un titulaire
1 Monique DUPRE-GODFREY, Lissac
2 Claire MISTOU, Saverdun
3 Georges RABAUD, Saint Jean du Falga
4 Josiane BERGE, Bénagues
5 Jérémy ANDRE, Saint Quirc
6 Philippe CALLEJA, Saverdun
7 Géraldine PONS, Mazères
8 Catherine ZELMATI, Saint-Jean-du-Falga
9 Sylvie FARRE, Saint-Quirc
10 Mélissa ROUET, Labatut
11 Mathieu BORDENAVE, Canté
12 Jacques SAURET, Saint Martin d’Oydes
13 Henri UNINSKI, Pamiers
14 Jean GUICHOU, Pamiers
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260423-2026DL062-DE
Reçu le 27/04/2026 15 Céline COT, La Bastide de Lordat
16 Joël ROZENCWAJG, Lissac
17 Michèle ANDRE, Pamiers
18 Thierry DA FURRIELA, Bénagues
Article 2 : Autorise Monsieur le Président ou son représentant à effectuer toutes démarches consécutives à la présente.
Le secrétaire de séance Le Président,
Jean-Emmanuel PEREIRA Jean-Philippe SANNAC
Date de mise en ligne sur le site internet
www.ccpap.fr : 28/04/2026
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260423-2026DL062-DE
Reçu le 27/04/2026 DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 23 AVRIL 2026
OBJET : Solidarité : Désignation de représentants de la CCPAP au sein des Centres Locaux d’Information et de Coordination Gérontologique (CLIC) de Pamiers et de Saverdun et Mission Locale
Nombre de Conseillers
En exercice : 72
Titulaires présents : 58
Suppléants présents : 2
Procurations : 8
Votes
Pour : 68
Contre : 0
Abstentions : 0
Numéro de délibération
2026-DL-063
L'an deux mille vingt-six le vingt-trois avril à 19 heures le Conseil Communautaire de cette Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle André TRIGANO, siège de la communauté de communes au 26 Bis Boulevard Delcassé 09100 PAMIERS en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe SANNAC.
Date de la convocation : 16 avril 2026
Présents: MM R.ALESINA - M.ANDRE - M.AUGERY - G.BAUZA - S.BAYARD - D.BELONDRADE - H.BENABENT - M- L.BER - R.P.BERAGUAZ - J.BERGE - G.BICHEYRE - J.BLASQUEZ - M.BORROMINI - P.CALLEJA - M.CALLEJA - F.CALMONT - E.CANCEL - G.CAPY - C.CHABAL-VIGNOLES - J.CHABÉ - F.CONCHESO - C.COUPADE - D.COURNEIL - J.DEJEAN - M.DOUSSAT - M.DUPRE-GODFREY - S.EYCHENNE - O.FOURMENT - C.GARCIA - D.GARCIA - V.GAVART - J.GUICHOU - S.HERRAIZ - J.IZAAC - P.LABBÉ - M.LABEUR - A.LEBEAU - G.LEGRAND - D.LEMOINE - E.LLUSCA - C.MARCHAT - P.MAURISSE - C.MISTOU - J.PEREIRA - G.PONS - V.PONS - P.QUINTANILHA - G.RABAUD - M.ROUBICHOU - J.P.SANNAC - G.SARRAIL - J.SAURET - J.SOULA - F.TOULIS - M.TROVALET - H.UNINSKI - C.VALLES - S.VILLEROUX - C.DECELLE - D.MASSAT
Nous avons les procurations de :
Ginette SIMONETTA à Véronique PONS
Nathalie RUMEAU à Christelle COUPADE
Jean-Michel SOLER à Philippe CALLEJA
Sonia CAUMARTIN à Michaël TROVALET
Elise SALOMÉ à Géraldine PONS
Louis MARETTE à Michel LABEUR
Denis PRAX à Jean GUICHOU
André SANCHEZ à Sophie BAYARD
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Emmanuel PEREIRA
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260423-2026DL063-DE
Reçu le 27/04/2026 PROJET DE TERRITOIRE
Axe
Actions
Monsieur le Président propose de désigner les représentants de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées par thématiques (hors syndicats). La présente délibération porte sur la thématique SOLIDARITE et regroupe les désignations aux associations suivantes :
- Centres Locaux d’Information et de Coordination Gérontologique (CLIC) de Pamiers et de Saverdun ; - Mission Locale
1. Centres Locaux d’Information et de Coordination Gérontologique (CLIC) de Pamiers et de Saverdun Les Centres Locaux d’Information et de Coordination Gérontologique (CLIC) de Pamiers et Saverdun sont des structures d'accueil et d'orientation pour les personnes âgées.
Parmi leurs principales missions, ils facilitent l'accès aux droits (aides financières, soins à domicile), organisent ateliers collectifs (mémoire, nutrition) et animent les réseaux professionnels pour prévenir la perte d'autonomie.
La CCPAP doit désigner 2 représentants titulaires, l’un pour le CLIC de Pamiers et l’autre pour le CLIC de Saverdun.
2. Mission Locale
La Mission Locale de l'Ariège est un service public dédié à l'accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans dans leur insertion sociale et professionnelle. Elle propose un suivi personnalisé pour l'orientation professionnelle, la formation, la recherche d'emploi, ainsi que des aides sur le logement, la santé et les droits. Avec 10 antennes dans le département dont une à Pamiers, elle facilite l'accès à ces services de proximité. Monsieur le Président rappelle que la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées finance la Mission Locale au titre de sa compétence Action Sociale.
La CCPAP doit désigner 1 représentant.
*****
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts en vigueur de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées ; Vu les statuts des Centres Locaux d’Information et de Coordination Gérontologique (CLIC) de Pamiers et de Saverdun ;
Vu les statuts de la Mission Locale ;
Vu les candidatures proposées pour ces différentes structures ;
Le Conseil,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : Elit en tant que représentant de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées au sein des Centres Locaux d’Information et de Coordination Gérontologique (CLIC) de Pamiers et de Saverdun :
Représentant titulaire
CLIC PAMIERS
Représentant titulaire
CLIC SAVERDUN
Françoise LAGREU- CORBALAN, Pamiers Martine CALLEJA, Saverdun
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260423-2026DL063-DE
Reçu le 27/04/2026 Article 2 : Elit en tant que représentant de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées au sein de la Mission locale de l’Ariège :
Représentant titulaire
Martine CALLEJA, Saverdun
Article 3 : Autorise Monsieur le Président ou son représentant à effectuer toutes démarches consécutives à la présente.
Le secrétaire de séance Le Président,
Jean-Emmanuel PEREIRA Jean-Philippe SANNAC
Date de mise en ligne sur le site internet
www.ccpap.fr : 28/04/2026
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260423-2026DL063-DE
Reçu le 27/04/2026 DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 23 AVRIL 2026
OBJET : Syndicat Mixte d'Aménagement des Rivières du Val d'Ariège : Désignation de représentants de la CCPAP
Nombre de Conseillers
En exercice : 72
Titulaires présents : 58
Suppléants présents : 2
Procurations : 8
Votes
Pour : 68
Contre : 0
Abstentions : 0
Numéro de délibération
2026-DL-064
L'an deux mille vingt-six le vingt-trois avril à 19 heures le Conseil Communautaire de cette Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle André TRIGANO, siège de la communauté de communes au 26 Bis Boulevard Delcassé 09100 PAMIERS en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe SANNAC.
Date de la convocation : 16 avril 2026
Présents: MM R.ALESINA - M.ANDRE - M.AUGERY - G.BAUZA - S.BAYARD - D.BELONDRADE - H.BENABENT - M- L.BER - R.P.BERAGUAZ - J.BERGE - G.BICHEYRE - J.BLASQUEZ - M.BORROMINI - P.CALLEJA - M.CALLEJA - F.CALMONT - E.CANCEL - G.CAPY - C.CHABAL-VIGNOLES - J.CHABÉ - F.CONCHESO - C.COUPADE - D.COURNEIL - J.DEJEAN - M.DOUSSAT - M.DUPRE-GODFREY - S.EYCHENNE - O.FOURMENT - C.GARCIA - D.GARCIA - V.GAVART - J.GUICHOU - S.HERRAIZ - J.IZAAC - P.LABBÉ - M.LABEUR - A.LEBEAU - G.LEGRAND - D.LEMOINE - E.LLUSCA - C.MARCHAT - P.MAURISSE - C.MISTOU - J.PEREIRA - G.PONS - V.PONS - P.QUINTANILHA - G.RABAUD - M.ROUBICHOU - J.P.SANNAC - G.SARRAIL - J.SAURET - J.SOULA - F.TOULIS - M.TROVALET - H.UNINSKI - C.VALLES - S.VILLEROUX - C.DECELLE - D.MASSAT
Nous avons les procurations de :
Ginette SIMONETTA à Véronique PONS
Nathalie RUMEAU à Christelle COUPADE
Jean-Michel SOLER à Philippe CALLEJA
Sonia CAUMARTIN à Michaël TROVALET
Elise SALOMÉ à Géraldine PONS
Louis MARETTE à Michel LABEUR
Denis PRAX à Jean GUICHOU
André SANCHEZ à Sophie BAYARD
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Emmanuel PEREIRA
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260423-2026DL064-DE
Reçu le 27/04/2026 PROJET DE TERRITOIRE
Axe
Actions
Le Syndicat Mixte d'Aménagement des Rivières du Val d'Ariège (SYMAR) est un syndicat de bassin versant. Le Syndicat exerce la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations) sur le territoire de ses membres. Il rassemble 158 communes, 7 intercommunalités.
Règles de désignation des délégués :
Selon l’article L.5711-1 du CGCT, dans les syndicats mixtes fermés tels que le SYMAR, le choix de l’organe délibérant de la communauté dotée d’une fiscalité propre peut porter sur l’un de ses membres OU sur tout conseiller municipal d’une commune membre.
Modes de scrutin s’appliquant à toutes les délégations (désignation) :
Les règles de l’article L5211-7 du CGCT s’appliquent aux élections des délégués dans les syndicats mixtes fermés : scrutin secret à la majorité absolue. Si après 2 tours aucun candidat n’a obtenu la majorité, le troisième tour a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Les opérations de vote peuvent être réalisées à main levée si le conseil valide à l’unanimité ce mode de scrutin.
Considérant les nouveaux statuts du SYMAR, la CCPAP doit élire 7 délégués titulaires et de 7 délégués suppléants.
*****
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5711-1; Vu les statuts en vigueur de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées ; Vu le SDAGE Adour-Garonne 2016-2021 ;
Vu le schéma d’organisation de compétences locales de l’eau (SOCLE) ;
Vu les nouveaux statuts du SYMAR ;
Le conseil communautaire ayant approuvé à l’unanimité le recours au vote à main levée ; Vu les candidatures proposées ;
Le Conseil,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : Elit en tant que représentants de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées au sein de l’organe délibérant du Syndicat Mixte d'Aménagement des Rivières du Val d'Ariège (SYMAR) :
Représentants titulaires Représentants suppléants
1 Monique DUPRE-GODFREY, Lissac Guillaume BISOGNIN, Canté 2 Régis ALESINA, La Tour du Crieu Pauline QUINTANILHA, Pamiers 3 Rolland METGE, Villeneuve du Paréage Estela LLUSCA, Saint QUIRC 4 Henri BENABENT, Saint Jean du Falga Jean-Paul CHABE, Bézac 5 François TOULIS, Le Vernet Daniel BELONDRADE, Brie 6 Jean GUICHOU, Pamiers Gilles BICHEYRE, Pamiers 7 Fabrice GAILLARD, Labatut Patrick LABBE, Escosse
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260423-2026DL064-DE
Reçu le 27/04/2026 Article 2 : Autorise Monsieur le Président ou son représentant à effectuer toutes démarches consécutives à la présente.
Le secrétaire de séance Le Président,
Jean-Emmanuel PEREIRA Jean-Philippe SANNAC
Date de mise en ligne sur le site internet
www.ccpap.fr : 28/04/2026
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260423-2026DL064-DE
Reçu le 27/04/2026 DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 23 AVRIL 2026
OBJET : Syndicat Mixte pour l’Aménagement et l’Exploitation de l’Aérodrome d’Intérêt Départemental de Pamiers – Les Pujols : Désignation de représentants de la CCPAP Nombre de Conseillers
En exercice : 72
Titulaires présents : 58
Suppléants présents : 2
Procurations : 8
Votes
Pour : 68
Contre : 0
Abstentions : 0
Numéro de délibération
2026-DL-065
L'an deux mille vingt-six le vingt-trois avril à 19 heures le Conseil Communautaire de cette Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle André TRIGANO, siège de la communauté de communes au 26 Bis Boulevard Delcassé 09100 PAMIERS en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe SANNAC.
Date de la convocation : 16 avril 2026
Présents: MM R.ALESINA - M.ANDRE - M.AUGERY - G.BAUZA - S.BAYARD - D.BELONDRADE - H.BENABENT - M- L.BER - R.P.BERAGUAZ - J.BERGE - G.BICHEYRE - J.BLASQUEZ - M.BORROMINI - P.CALLEJA - M.CALLEJA - F.CALMONT - E.CANCEL - G.CAPY - C.CHABAL-VIGNOLES - J.CHABÉ - F.CONCHESO - C.COUPADE - D.COURNEIL - J.DEJEAN - M.DOUSSAT - M.DUPRE-GODFREY - S.EYCHENNE - O.FOURMENT - C.GARCIA - D.GARCIA - V.GAVART - J.GUICHOU - S.HERRAIZ - J.IZAAC - P.LABBÉ - M.LABEUR - A.LEBEAU - G.LEGRAND - D.LEMOINE - E.LLUSCA - C.MARCHAT - P.MAURISSE - C.MISTOU - J.PEREIRA - G.PONS - V.PONS - P.QUINTANILHA - G.RABAUD - M.ROUBICHOU - J.P.SANNAC - G.SARRAIL - J.SAURET - J.SOULA - F.TOULIS - M.TROVALET - H.UNINSKI - C.VALLES - S.VILLEROUX - C.DECELLE - D.MASSAT
Nous avons les procurations de :
Ginette SIMONETTA à Véronique PONS
Nathalie RUMEAU à Christelle COUPADE
Jean-Michel SOLER à Philippe CALLEJA
Sonia CAUMARTIN à Michaël TROVALET
Elise SALOMÉ à Géraldine PONS
Louis MARETTE à Michel LABEUR
Denis PRAX à Jean GUICHOU
André SANCHEZ à Sophie BAYARD
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Emmanuel PEREIRA
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260423-2026DL065-DE
Reçu le 27/04/2026 PROJET DE TERRITOIRE
Axe
Actions
Le Syndicat Mixte pour l’Aménagement et l’Exploitation de l’Aérodrome d’Intérêt Départemental de Pamiers – Les Pujols a pour mission principale la gestion, l’exploitation et l’entretien de l’aérodrome de Pamiers – Les Pujols. Il assure la bonne organisation du site (pistes, services, sécurité) et soutient les activités aéronautiques locales (clubs de parachutisme, aéro‑club, écoles de pilotage, etc.), ce qui contribue à l’attractivité économique et touristique du département.
Par arrêté préfectoral du 22 mai 2023, les nouveaux statuts du Syndicat Mixte de l’aérodrome Pamiers – Les Pujols ont été entérinés.
L’article 6 « Composition du Comité Syndical » des statuts prévoient que la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées dispose désormais de 6 délégués (représentant 12 voix, soit 2 voix par délégué).
Règles de désignation des délégués dans les syndicats mixtes « ouverts » : Les syndicats mixtes ouverts sont les syndicats qui comprennent d’autres membres que seulement des communes et des EPCI (par exemple des départements, des régions, des établissements publics…). Selon l’article L.5721-2 du CGCT, dans les syndicats mixtes ouverts tels que le Syndicat Mixte de l’Aérodrome Pamiers-Les Pujols, le choix de l’organe délibérant de la communauté dotée d’une fiscalité propre peut porter sur l’un de ses membres OU sur tout conseiller municipal d’une commune membre.
Modes de scrutin s’appliquant à toutes les délégations (désignation) :
Pour l’élection des délégués dans les syndicats mixtes « ouverts », et à défaut de précisions statutaires sur ce point, les communes ou les EPCI membres du syndicat mixte doivent respecter les règles relatives aux désignations (ou représentations) du conseil municipal.
Dès lors, le scrutin est secret, sauf décision contraire prise à l’unanimité de l’organe délibérant de la commune ou de l’EPCI membre du syndicat mixte. Si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative ; en cas d’égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé.
Les opérations de vote peuvent être réalisées à main levée si le conseil valide à l’unanimité ce mode de scrutin.
Considérant les nouveaux statuts du Syndicat Mixte pour l’Aménagement et l’Exploitation de l’Aérodrome d’Intérêt Départemental de Pamiers – Les Pujols, la CCPAP doit élire 6 délégués titulaires et de 6 délégués suppléants.
*****
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5711-1; Vu les statuts en vigueur de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées ; Vu l’arrêté préfectoral du 22 mai 2023 portant modification des statuts du Syndicat Mixte de l’Aérodrome Pamiers-Les Pujols ;
Vu les candidatures ;
Le conseil communautaire ayant approuvé à l’unanimité le recours au vote à main levée ; Vu les candidatures proposées ;
Le Conseil,
Après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260423-2026DL065-DE
Reçu le 27/04/2026 Article 1 : Elit en tant que représentants de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées au sein de l’organe délibérant du Syndicat Mixte pour l’Aménagement et l’Exploitation de l’Aérodrome d’Intérêt Départemental de Pamiers – Les Pujols :
Représentants titulaires Représentants suppléants
1 Jean-Philippe SANNAC, Pamiers Renée Paule BERAGUAZ, Pamiers 2 Maxime ROUBICHOU, Arvigna Serge ROBERT, Les Issards 3 Sophie BAYARD, La Tour du Crieu Gérard SARRAIL, Ludiès 4 Henri UNINSKI, Pamiers Josiane BERGE, Bénagues 5 Norbert PULL, Les Pujols Philippe CALLEJA, Saverdun 6 Serge VILLEROUX, Saint Amadou Michel LABEUR, Mazères
Article 2 : Autorise Monsieur le Président ou son représentant à effectuer toutes démarches consécutives à la présente.
Le secrétaire de séance Le Président,
Jean-Emmanuel PEREIRA Jean-Philippe SANNAC
Date de mise en ligne sur le site internet
www.ccpap.fr : 28/04/2026
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20260423-2026DL065-DE
Reçu le 27/04/2026