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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Haute Ariège - 2022DL133 TPN)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2022
OBJET : Approbation du Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés Nombre de Conseillers
En exercice : 70
Titulaires présents : 43
Suppléants présents : 4
Procurations : 14
Votes
Pour : 61
Contre : 0
Abstentions : 0
Numéro de délibération
2022-DL-133
L'an deux mille vingt-deux le vingt-deux septembre à 17 heures le Conseil Communautaire de cette Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Fernan à Pamiers en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Alain ROCHET.
Date de la convocation : 16 septembre 2022
MM S. AUDIBERT – M. AUGERY - S. BAYARD – H. BENABENT – J. BERGE - C. BERNARD – J. BLASQUEZ – N. BORIES - M. CALLEJA – P. CALLEJA – R. CAMPOURCY – E. CANCEL– JC. CID – JC. COMBRES – D. COURNEIL – J. CRESPY – J. DEJEAN – C. DESCONS – Mi. DOUSSAT - M. GOULIER – J. IZAAC – M. LABEUR – C. LAFONT – F. LAGREU- CORBALAN – M. LE LOSTEC – G. LEGRAND–J-L. LUPIERI - L. MARETTE – D. MEMAIN – J. PAGLIARINO – F. PANCALDI – JE. PEREIRA - E. PUJADE –P.QUINTANILHA - X. RAGARU – M. RAULET – S. ROBERT - A. ROCHET – A. SANCHEZ – C. SANS – B. SEJOURNE – F. THIENNOT – S. VILLEROUX – D.BELONDRADE –G.SARRAIL – D.SEGUELA – S.FERNANDES-CAZAL
Nous avons les procurations de :
Fabrice BOCAHUT à Michel RAULET
Geneviève LELEU à Roland CAMPOURCY
Martine GUILLAUME à Sandrine AUDIBERT
Michèle BARDOU à Pauline QUINTANILHA
Yannick JOUSSEAUME à Bernard SEJOURNE
Géraldine PONS à Michel LABEUR
Jean-Marc SOULA à Daniel COURNEIL
Monique DUPRE-GODFREY à Martine LELOSTEC
Denis PRAS à Philippe CALLEJA
Max BELLINI à Jean Claude COMBRES
Jean-Louis BOUSQUET à Louis MARETTE
André TRIGANO à Françoise LAGREU-CORBALAN
Anne LEBEAU à Gérard LEGRAND
Xavier FAURE à Jean-Christophe CID
Excusés : Philippe VIDAL
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Emmanuel PEREIRA
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20220922-2022DL133-DE
Reçu le 03/10/2022 Le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) consiste en la mise en œuvre, par les acteurs des territoires collectes du Smectom, de la CCPAP et de la CCPM, d’un ensemble d’actions coordonnées visant à atteindre des objectifs définis à l’issue du diagnostic de territoire en matière de réduction des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA).
Par délibération n°2019-DL-071 du 27 juin 2019, la CCPAP s’est engagée dans la démarche PLPDMA portée par le Smectom du Plantaurel, pour être conforme à la règlementation, poursuivre sa démarche de prévention, et atteindre les objectifs définis dans la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition énergétique pour la croissance verte (LTECV).
Les objectifs du PLPDMA s’inscrivent dans les objectifs des programme portés par les échelons supérieurs, à savoir le Programme National de Prévention des Déchets (2017/2027) et le Programme Régional de Prévention et de Gestion des déchets (2019/2025). Le PLPDMA vise à réduire l’ensemble des déchets Ménagers et Assimilés (DMA) produits sur le territoire, avec des actions portant aussi bien sur les déchets de routine mais également les déchets occasionnels qui deviennent la cible privilégiée du programme, notamment les biodéchets (déchets verts et compostables), ou le « tout venant » au travers du développement des filières de ré-emploi de l’économie circulaire. Pour ce faire la modernisation du Service Public de Prévention et Gestion des Déchets soutenue par la mise en place de tarification incitative et de l’extension des consignes de tri sera un des élément moteur du programme.
L’objectif global de notre PLPDMA est de réduire les DMA de 94 Kh/an/hab en 2025 par rapport à l’année de référence de 2010, ce qui représente une baisse de 13.5 %, conforme à l’objectif régional fixé par le PRPGD.
Cet objectif global se décline sur 5 axes avec, pour chaque axe, un ensemble d’actions à mettre en œuvre et des objectifs quantitatifs précis de réduction des déchets. Ces actions sont détaillées et explicitées dans le document de synthèse de ce programme qui a été présenté à la Commission d’Elaboration et de suivi du programme (CCES) le 21 avril dernier.
Ce document a été soumis à consultation du public sur la période du 02 au 23 mai, pour recueil des avis, remarques et autres propositions qui pouvaient être faites sur le programme en lui-même, ses objectifs ou les actions proposées pour les atteindre. Le document était consultable aussi bien sur internet qu’au siège du Smectom à Varilhes, sur le site de Cadirac, ainsi qu’aux sièges respectifs des CCPAP et CCPM associées au programme.
A l’issue de cette consultation, seulement 2 avis ont été recueillis, ne remettant en cause ni les objectifs du PLPDMA, ni les actions à conduire pour y parvenir. De ce fait le PLPDMA peut être maintenant validé par les instances représentatives des 3 associés du programme.
*****
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20220922-2022DL133-DE
Reçu le 03/10/2022 VU la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition énergétique pour la croissance verte ; VU la délibération n°2019-DL-071 du 27 juin 2019 par laquelle la CCPAP a décidé de participer au Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés porté par le SMECTOM du Plantaurel ; CONSIDERANT les avis rendus à l’occasion de la consultation du Public ;
VU le projet de Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés ;
Le Conseil,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Article 1 : Approuve le Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées.
Secrétaire de séance Le Président,
Jean-Emmanuel PEREIRA Alain ROCHET
Date de mise en ligne sur le site internet
www.ccpap.fr : 30-09-2022
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20220922-2022DL133-DE
Reçu le 03/10/2022