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Déliberation - N 04 Culture et Patrimoine Renovation extension de la Mediatheque centrale Diagnostic archeologie preventive et convention INRAP
Document publié le Jeudi 6 juin 2019 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 04 Culture et Patrimoine Renovation extension de la Mediatheque centrale Diagnostic archeologie preventive et convention INRAP)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2019
DELIBERATION N° 4
L’an deux mil dix-neuf, le six juin, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h38.
Présents : MM. ETCHEGARAY, MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h04), MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE,
Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu’à 21h23), ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 22h15), MM. SALDUCCI, ARCOUET, Mmes BRAU- BOIRIE, MEYZENC (à partir de 18h25), M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mmes TAIEB, CANDILLIER (à partir de 18h56), BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme DURRUTY par M. ESMIEU; Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE (jusqu’à 18h04) ; M. AGUERRE par Mme BISAUTA (à partir de 21h23) ; Mme JUZAN par Mme DUHART ; Mme LANGLOIS par Mme MEYZENC (à partir de 22h15) ; M. POCQ par Mme LANGLOIS (jusqu’à 22h15) ; M. SALANNE par M. SOROSTE ;
Mme MEYZENC par M. NEYS (jusqu’à 18h25) ; M. LAIGUILLON par
Mme BENSOUSSAN ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 18h56) ; M. DAUBISSE par M. ESCAPIL-INCHAUSPE ; Mme LARRE par Mme MARTIN- DOLHAGARAY ; M. MASSONDE par Mme TAIEB ; M. PARRILLA-ETCHART par M. ETCHEGARAY ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Absent :
M. POCQ (à partir de 22h15 à compter de la délibération n°31).
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Ugalde,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Rénovation, extension de la Médiathèque centrale - Réalisation d’un diagnostic d’archéologie préventive – Convention avec l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP).
Dans le cadre de la rénovation-extension de la Médiathèque centrale il est envisagé de reprofiler entièrement les espaces extérieurs (square, parvis) et de construire une extension au niveau de la rampe actuelle d’accès à son sous-sol.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire, 2
Préalablement aux travaux et eu égard à l’histoire patrimoniale de la Ville, il est nécessaire d’engager des fouilles archéologiques préventives ainsi que prescrit par l’arrêté n°75-2019- 0222 du 4 mars 2019. Conformément à l’article R.523-30 du code du patrimoine, une convention doit être établie avec l’Institut National de Recherches Archéologiques (INRAP) pour mettre en œuvre ces fouilles.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention proposée par l’INRAP, ci-annexée, et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
Mme CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ETCHETO (avec mandat), PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne