Déliberation - N 04 Culture et Patrimoine Restructuration et extension mediatheque centrale Lancement concours maitrise d oeuvre designation jury Autorisation urbanisme

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Déliberation - N 04 Culture et Patrimoine Restructuration et extension mediatheque centrale Lancement concours maitrise d oeuvre designation jury Autorisation urbanisme Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 04 Culture et Patrimoine Restructuration et extension mediatheque centrale Lancement concours maitrise d oeuvre designation jury Autorisation urbanisme)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)

O/J N°04

Séance du 6 avril 2017

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.

-oOo-

PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.

ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart, M. Salanne à Mme Durruty, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa.

SECRETAIRE : Mme Belbaraka.

M. Ugalde présente le rapport suivant :

Mes Chers Collègues,

OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Restructuration et extension de la médiathèque centrale de Bayonne - Lancement du concours de maîtrise d'œuvre, désignation du jury du concours – Autorisation de dépôt de demande d’autorisations d’urbanisme et demandes de subventions.

La Médiathèque de Bayonne, institution créée en 1851, constitue aujourd’hui un réseau de lecture publique – site du centre-ville, annexe des Hauts de Sainte-Croix et bibliobus - vivant et dynamique, qui participe pleinement à la valorisation du patrimoine de la Ville. D’un simple cabinet de lecture, la bibliothèque a su se moderniser au cours des siècles pour être toujours au service des attentes du public, du tout-petit au sénior. Elle a connu les évolutions des médiathèques, à la charnière des XXe et XXIe siècles, dont celle des supports eux-mêmes, sans oublier l’émergence d’internet et l’accès gratuit à des ressources en ligne, sur ordinateur, liseuse ou tablette.2

La richesse des collections patrimoniales et locales constitue sa singularité au niveau du territoire du Pays basque et au-delà. Sans être classée, la Médiathèque a toujours assumé son rôle de veilleur sur la documentation locale et régionale, avec une attention particulière sur la littérature basque, les écrits et l’iconographie en langue basque. Depuis 2011, la Médiathèque est labellisée pôle associé de la Bibliothèque nationale de France, laquelle reconnait la compétence nationale de Bilketa pour les fonds basques.

Bien qu’animée par une programmation culturelle de qualité, et ouverte sur la cité, la Médiathèque ne peut plus, dans son implantation actuelle, répondre aux besoins d’information et d’accueil des publics de manière satisfaisante. Ouverte au public six jours par semaine, comptant plus de 9000 abonnés - dont 83 % sont Bayonnais -, elle est aussi fréquentée par des personnes de passage, touristes notamment, constituant un lieu de mixité sociale, et pour beaucoup un point de ralliement.

Le projet scientifique, culturel, économique et social, approuvé lors du conseil municipal du mois de décembre 2016, a dressé un bilan concret de l’activité de l’établissement et proposé un schéma d’évolution de l’offre de service pour les années à venir, décrivant les moyens pour y parvenir. Alors que la Médiathèque bénéficiera du renouvellement complet de son système d’information d’ici à 2020, la Ville a décidé de s’engager dans une opération majeure de rénovation du bâtiment central implanté au cœur du centre ancien, face à la cathédrale. La Ville entend par là réaffirmer son ambition au titre de la lecture publique, et par la même occasion sa volonté de lui consacrer une responsabilité tout à fait stratégique dans la mise en œuvre de sa politique culturelle et patrimoniale.

Les travaux programmés se composent d’une extension, puis d’une rénovation de son site principal du Grand Bayonne. A partir du préalable constitué par les scénarii de faisabilité technique, culturelle, architecturale et financière réalisés par l’équipe de programmation AP Culture, la rédaction du programme technique détaillé de l’opération constituera l’élément clé du cahier des charges de consultation des maîtres d’œuvre.

L'enveloppe financière de l'opération d’extension et de restructuration de la médiathèque a été estimée au stade du pré-programme à 12 M € HT (dont 9 M € HT de travaux).

Il convient désormais de confier une mission de maîtrise d'œuvre après organisation d'un concours restreint conformément à l'article 88 du décret 2016 -360 relatif aux marchés publics suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, menée conformément à l'article 30-I-6° du décret avec le ou les lauréats du concours choisi(s) par l'acheteur. L'ensemble des opérations doit se dérouler au cours du deuxième semestre 2017.

La procédure se caractérise par l'intervention d'un jury. La nouvelle règlementation des marchés publics entrée en vigueur le 1er avril 2016 (article 89 du décret précité) prévoit qu’au moins un tiers des membres du jury doit présenter les mêmes qualifications professionnelles particulières que celles requises des participants, ou des qualifications équivalentes, et sont indépendantes des participants au concours. Les membres élus de la commission d’appel d’offres font partie du jury (membres de droit).3

Il convient également de désigner le président du jury. Il vous est proposé de désigner à ce titre Monsieur le Maire, qui nommera par arrêté les membres du jury à voix délibérative et qui ne sont pas membres de droit.

A l'issue de l'avis de concours, au minimum trois et au maximum cinq candidatures seront admises à présenter une proposition de niveau esquisse chiffrée, dans la mesure où le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection sera suffisant. Une indemnité sera versée aux concurrents sur proposition du jury. Elle sera d'un montant de 50 000 € HT. Cette somme sera comprise dans la rémunération du titulaire.

En conséquence, il est demandé au conseil municipal d'approuver : - le lancement du concours de maîtrise d’œuvre pour les travaux de restructuration et d’extension de la médiathèque centrale dans les conditio ns énoncées ci-dessus ;

- la désignation de Monsieur le Maire en qualité de président du jury ;

et d’autoriser Monsieur le Maire à :

- régler les indemnités des membres du jury exerçant en libéral ou à titre privé et convoqués au titre de leurs exercice professionnel, dans les conditions prévues par la délibération en date du 16 juillet 2015 ;

- régler les indemnités de concours ;

- signer et déposer la demande de permis de construire qui résultera de cette procédure ;

- prendre l'attache des partenaires financiers potentiels (Etat, région Aquitaine, ...) et solliciter les subventions aux taux les plus élevés possibles.

Adopté à l’unanimité.

Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga ne prennent pas part au vote.

Ont signé au registre les membres présents.

POUR EXTRAIT CERTIFIE

CONFORME AU REGISTRE

Par délégation du Maire,

Dominique Foulon

Directeur général adjoint