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Déliberation - 2023 029 bilan annuel des acquisitions et cessions foncieres 2022 040423
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 029 bilan annuel des acquisitions et cessions foncieres 2022 040423)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Aménagement du territoire,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 31/83/2823
Mion agréée E-legalte com
39_DE-069-216901009-20230328-2023_029-DE
17 PB/EM - N° 2023/029
VILLE D’IRIGNY IRIGNY DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2023
Publiée sur le site internet de la Commune le : 4 avril 2023
Date de la convocation du Conseil Municipal : 22 mars 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 24
Nombre de Conseillers Municipaux votants : 29
Présidente : Madame Blandine FREYER
Secrétaire de séance : Monsieur Adrien JACQUET
Membres présents à la séance : MMES et MM. FREYER - CITTADINO MAZOUZI - MERCIER - BILLAUD - DARCY -— VERD - FAVRE - BOSGIRAUD da PASSANO - TABERLET - BERMOND - EMERY - BENATMANE - BAILLY RANCHIN — SALAZAR - MARCHETTI - ALLARD-BRETON - SANLAVILLE OUANICH - JACQUET - DIGIER - VERILHAC -
Membres absents excusés : Mme SABRAN-LACROIX : pouvoir remis à Mme CITTADINO - Mme MERLE : pouvoir remis à M. DARCY - M. GAREL : pouvoir remis à M. VERD — M. MOCHET : pouvoir remis à M. BOSGIRAUD - Mme TEOLI : pouvoir remis à Mme EMERY -
Objet : Bilan annuel des acquisitions et cessions foncières 2022
Conformément à l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit délibérer, chaque année, sur le bilan des acquisitions et cessions opérées au cours de l'exercice écoulé. Ce document est joint en annexe du Compte Administratif.
Le bilan 2022 est détaillé ci-après :
L. Acquisition
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mérropoie De Lyon Acquisition d'une parcelle cadastrée AT 14, située en zone agricole et d'une contenance de 3 610 m? suivant délibération n° 2022/107 du 1° décembre 2022. VILLE D'IRIGNY Cette parcelle est située en zone PENAP, au droit de la Voie Romaine et à 7 AV. DE BEZANGE
CS 80002 gs 69540 IRIG NY Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire sans indication de nom
——— WwWw.irigny.fr
TéL. 04 72 30 50 50 e-mail : mairie@irigny.fr
Fax 04 72 30 50 59 REÇU EN PREFECTURE
le 31/83/2823
ve E-leqait
proximité de la route de Brignais. Le prix s'élève à 1 €/m°.
Il. Cessions
Cession par la Commune de plusieurs terrains situés, face au Parc de Champvillard, Rue de Boutan, représentant une surface totale de 8 728 m°.
Ces parcelles, référencées au cadastre sous les numéros AV228, AV235, AV236, AV237, AV240, AV242 et AV243, ont été déclassées et intégrées dans le domaine privé de la Commune. Elles ont été cédées à titre gratuit à la Métropole de Lyon.
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION URBANISME, ECOLOGIE URBAINE, ECONOMIES D’ENERGIE, ECLAIRAGE PUBLIC ET GESTION FINANCIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
ADOPTE le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières 2022, tel que présenté ci-dessus.
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