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Arrêté - ADSTN202508394 RUE Saint Gilles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202508394 RUE Saint Gilles)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
MS.
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ADSTN.2025.08.394
‘OBJET : TRAVAUX REMPLACEMENT D'UN TAMPON
La Maire de la Ville d'HENNEBONT, :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière art L113-2; L115-1 à L116-8 ; L123-8; L131-1 à L131-7; L141-10 et L141-11
Considérant que la société SES RESEAU TELECOM doit entreprendre des travaux de remplacement d’un
tampon télécom RUE SAINT GILLES, du 01 septembre au 05 septembre 2025,
Considérant qu’il est du devoir de l’autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles
afin de faciliter cette opération et éviter tout incident qui pourrait se produire,
ARRÊTE
Article 1 : du 01 septembre au 05 septembre 2025, l'autorisation d'occupation du domaine public est accordée
à la société SES RESEAU TELECOM et aux moyens nécessaires aux travaux décrit ci-dessus.
Par conséquent : }
° La circulation RUE SAINT GILLES sera maintenue sur chaussée rétrécie et régulée par un
alternat.
Article 2 : L'entreprise SES RESEAU TELECOM sera chargée de : f
e La mise en place et le maintien en conformité de la signalisation temporaire et
réglementaire,
e La mise en sécurité des cheminements piétonniers dans l'emprise du chantier,
e Un nettoyage permanent du chantier,
e L'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.
Article 3 : Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner une sanction prévue à l’article R644-2-1 du code pénal.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
uze aout deux mille-vingt-cinq
N ET
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux
par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application
Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr