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Arrêté - ADSTN202506285 RUE de la Bergerie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202506285 RUE de la Bergerie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DL Hénbont
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
ARRETÉ DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ? ADSTN 2025.06.285 |
OBJET : RENFORCEMENT DES CABLES ELECTRIQUE |
La Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5,
Vu le Code de la Route, ÿ
Vu le Code de la voirie routière art L113-2; L115-1 à L116-8; L123-8; L131-1 à L131-7 ; L141-10 et L141-11
Considérant que la société SDEL doit entreprendre des travaux de renforcement électrique, RUE DE LA BERGERIE,
du 07 juillet au 01 aout 2025, : à
Considérant qu’il est du devoir de l'autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles afin
de faciliter cette opération et de prendre les mesures utiles pour éviter tout incident qui pourrait se produire,
ARRÊTE
Article 1 : Du 07 juillet au 01 aout, la SDEL sera autorisée à procéder aux travaux décris ci-dessus. Par conséquent :
° La circulation RUE DE LA BERGERIE sera maintenue sur chaussée rétrécie avec alternat.
e La circulation piétonne sera déviée hors de l’emprise des travaux par un jalonnement
règlementaire.
Article 2 : L'entreprise SDEL chargée des travaux devra assurer :
e La mise en place et le maintien en conformité de la signalisation temporaire et réglementaire
aux abords et dans l'enceinte du chantier (dans le cas contraire en faire la demande auprès du centre technique municipale),
e La mise en sécurité des cheminements piétonniers au-delà de l'emprise du chantier pendant ‘ l'installation,
e Un nettoyage permanent du chantier,
e L'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.
Article 3 : Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner une sanction prévue à l’article R644-2-1 du code pénal.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
La Maire,
où DOLLÉ.
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application Télérecours
Citoyens accessible à partir du site wwwr.telerecours.fr !