Acte - MEL 94P23 Travaux SARL FGM Impasse Beauregard Du 06 au 13.11.23

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Acte - MEL 94P23 Travaux SARL FGM Impasse Beauregard Du 06 au 13.11.23 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarrians. Lien du pdf (Acte - MEL 94P23 Travaux SARL FGM Impasse Beauregard Du 06 au 13.11.23)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, COMMUNE

DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE N°94/P/23 VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

ARRETE DU MAIRE

Portant réglementation de la circulation, du stationnement

et autorisation d'occuper le domaine public

Impasse de Beauregard

Le Maire de la Commune de SARRIANS,

Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-8, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,

Vu le Code de la Route,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,

Vu l’Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,

Vu la demande présentée le 15 septembre 2023, par la SARL FGM domiciliée 205 Chemin de Malemort 84380 MAZAN, et représentée par M. FREVOL François Xavier (tél: 04 90 69 82 43), en vue de travaux d'alimentation de lotissement, Impasse de Beauregard, pour le compte de LE CLOS LE BARIQUEL,

Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer la circulation et le stationnement Impasse de Beauregard.

ARRETE

ARTICLE 1°” : Du lundi 06 novembre 2023 au lundi 13 novembre 2023, le permissionnaire est autorisé à occuper le domaine public pour y déposer des véhicules et matériels afin de réaliser des travaux d'alimentation de lotissement, Impasse de Beauregard 84260 Sarrians pour le compte de LE CLOS LE BARIQUEL. Le stationnement sera interdit et la chaussée réduite au niveau des travaux. Durant cette période, la circulation des piétons sera sécurisée. Une circulation alternée par feux tricolores sera mise en place.

ARTICLE 2°"° : La SARL FGM effectuant les travaux est responsable de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l’affichage du présent arrêté, sur des barrières.

ARTICLE 3°"° ; Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

ARTICLE 4°" : Le non-respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules gênants.

ARTICLE 5°°° : En application du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent acte est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.ARTICLE 6°" : La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, la SARL FGM et les Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

à SARRIANS, le 27 septembre 2023

Mise en ligne le Où [ AC JÆ23