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Lien du pdf (Acte - MEL 48P24 Travaux SARL FGM Chemin St Turquat Du 27.05 au 14.06.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE
N°48/P/24
DEPARTEMENT DE
VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation, du stationnement et occupation du domaine public Chemin de St Turquat
Le Maire de la Commune de SARRIANS,
Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,
Vu l'Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu la demande présentée le 17 avril 2024, par la SARL FGM domiciliée 203 Chemin de Malemort 84380 MAZAN et représentée par M. PHILIT BENOIT (06 22 52 02 17) en vue de travaux sur le réseau électrique, 150, Chemin de St Turquat 84260 SARRIANS, chez M. MOURIZARD,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation, le stationnement et l'occupation du domaine public Chemin de St Turquat.
ARRETE
ARTICLE 1” : Du lundi 27 mai 2024 au vendredi 14 juin 2024, et du lundi 24 juin 2024 au vendredi 28 juin 2024, la circulation sera réglementée 150 Chemin de St Turquat. La route sera barrée et le stationnement interdit au niveau des travaux afin de permettre au permissionnaire d'effectuer les travaux sur le réseau électrique, 150, Chemin de St Turquat 84260 Sarrians. Une information auprès des riverains avec copie en mairie sera faite une semaine avant le début des travaux.
ARTICLE 2°"°; La SARL FGM effectuant les travaux est responsable de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières.
ARTICLE 3°"° : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures
constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 4°" : Le non-respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules gênants.
ARTICLE 5°" ; En application du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent acte est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. ARTICLE 6°"° : Monsieur le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de Vaucluse, la Police Municipale, les Services Techniques et la SARL FGM, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARRIANS, le 18 avril 2024
Le Maire,
A
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( ET Anré= Marie BARDET
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