Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - MEL 37P24 Permission de voirie Avenue A. Perdiguie
Acte - MEL 94P23 Travaux SARL FGM Impasse Beauregard Du 0
Arrêté - MEL Arrete51 P 23 Travaux entreprise SARL FGM
Acte - MEL 70P24 Travaux SARL FGM ENEDIS Rue de la Nesque
Acte - MEL 48P24 Travaux SARL FGM Chemin St Turquat Du 27
Acte - MEL 12P24 Travaux SARL FGM Allee Mont Cenis Du 05
Acte - MEL Arre te 45P23 Travaux Avenue Agricol Perdigu
Arrêté - MEL Arrete14P23 Travaux ENEDIS SARL FGM Chemin Mou
Arrêté - MEL Arrete25P23 Travaux FGM Impasse Beauregard Du
Acte - MEL 118P23 Travaux FGM Rue de l Eau Pendante 09.01
Acte - MEL 36P24 Travaux SARL FGM Avenue A. Perdiguier Du 08 au 26.04.2024
Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Acte - MEL 36P24 Travaux SARL FGM Avenue A. Perdiguier Du 08 au 26.04.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE N°36/P/24 VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation, du stationnement et occupation du domaine public Avenue Agricol Perdiguier
Le Maire de la Commune de SARRIANS,
Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,
Vu le Code de la Route,
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,
Vu l'Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu la demande présentée le 21 mars 2024, par la SARL FGM domiciliée 203 Chemin de Malemort 84380 MAZAN en vue de travaux et alimentation Enedis, 416, Avenue Agricol Perdiguier 84260 SARRIANS,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation, le stationnement et l’occupation du domaine public
Avenue Agricol Perdiguier.
ARRETE
ARTICLE 1° : Du lundi 08 avril 2024 au vendredi 26 avril 2024, la circulation sera réglementée Avenue Agricol Perdiguier. La chaussée sera réduite, une circulation alternée par feux tricolores
ou manuellement sera mise en place et le stationnement interdit au niveau des travaux afin de permettre au permissionnaire d'effectuer les travaux et alimentation Enedis, Avenue Agricol Perdiguier 84260 Sarrians. Les trottoirs et la voirie ne sont pas impactés par les travaux.
ARTICLE 2°": La SARL FGM effectuant les travaux est responsable de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières.
ARTICLE 3°"° : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 4°" : Le non-respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules gênants.
ARTICLE 5"; En application du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent acte est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6°": Monsieur le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de Vaucluse, la Police Municipale, les Services Techniques et la SARL FGM, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. \ gr
Mise en ligne le 25) Ü 22081