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Arrêté - 495 2022 autorisation douverture dun erp salon du tatouage
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (Arrêté - 495 2022 autorisation douverture dun erp salon du tatouage)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Industrie,
Avermes, le 10 octobre 2022
Place Claude Wormser - 03000 Avermes - Tél. : 04 70 46 55 03 - Fax : 04 70 44 84 63 - accueil@mairieavermes.fr – www.avermes.fr Tout courrier est à adresser à monsieur le maire de façon impersonnelle
N° 495/2022
AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN ERP
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L2213-9 ;
Vu le Code la Construction et de l’Habitation et notamment les articles R 123-43 ; R 123-27 et L 122-
3 ;
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles R 111-1 ; R 111-3 et R 421-29 ;
Vu l’arrêté du 18 novembre 1987 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type T (salles d’exposition),
Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l’arrêté du 23 janvier 1985 modifié portant approbation des dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du
public de type CTS (chapiteaux, tentes et structures) ;
Vu la circulaire du 22 juin 1995 relative aux commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité ;
Vu le rapport final relatif au respect des réglementations de sécurité et des prescriptions émises, établi par le chargé de sécurité Mr Jean-François DUDA ;
Vu l’avis de la sous-commission départementale de sécurité en date du 12 octobre 2020 pour la
poursuite de l’exploitation de l’établissement ;
Considérant la demande présentée par Mr Marc PLEUX, président de l’association « Au fil de
l’encre » en vue d’ouvrir au public le « Salon du tatouage – Rock’n Ride » à compter du vendredi 11 novembre jusqu’au dimanche 13 novembre 2022, au Parc des Expositions, sis, 3 avenue des Isles – 03000 AVERMES
ARRETE
Article 1 : Cette manifestation gratuite, sera ouverte aux professionnels et au public les :
- Vendredi 11 novembre 2022, de 12h00 à 22h00
- Samedi 12 novembre 2022, de 10h30 à 22h30
- Dimanche 13 novembre 2022, de 10h30 à 19h00 Article 2 Cette manifestation est classée en type T, N, L, de 1ère catégorie. L’ensemble des installations
est susceptible de recevoir simultanément à l’instant T un effectif maximum de 1500 personnes.
Article 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s’engage à ne procéder à aucune modification de
l’établissement sans avoir obtenu d’autorisation préalable délivrée par l’autorité administrative conformément aux dispositions prévues à l’article L 122-3 du Code de la Construction et de l’Habitation. En outre le bénéficiaire s’engage à respecter en tous points les termes contenus dans le rapport du service départemental d’incendie et de secours de l’Allier.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise au parc Moulins-Expos, à la Communauté d’Agglomération de Moulins, à la Préfecture de l’Allier, au Service Interministériel de Défense et de
Protection Civile, à la Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours-Bureau Prévention ;
Article 5 : La directrice des services de la mairie, le responsable de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à la préfète de l’Allier.
Article 6 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible sur internet www.telerecours.fr.
Le Maire
Signé
Alain DENIZOT