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Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Villebarou.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
VESTE DECISION
| DE-2023-02: Tarifs de location de la salle des fêtes Raymond BILLAULT/Instauration d’un Cd complémentaire Énergie en période hivernale
Le maire de la commune de Villebarou,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DL-2020-75 du 14 septembre 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire de Villebarou pour décider de la conclusion et de la révision de louage de choses pour une durée n”’excédant pas 12 ans,
Considérant les conditions tarifaires de location de la salle des fêtes Raymond BILLAULT actuellement en vigueur en application de la décision n° DE-2019-09 du 4 mars 2019,
Considérant le bilan moral et financier dressé au titre de l’exercice 2022 et la hausse des dépenses d'énergie des collectivités territoriales attendue en 2023 en raison de la flambée des prix dans le contexte international actuel,
DECIDE
Article n° 1 : De maintenir les dispositions tarifaires et cautions pour la location de la salle des fêtes Raymond BILLAULT telles qu’établies par décision n°DE-2019-09 du 4 mars 2019.
Article n° 2: D’instaurer en complément un tarif Forfait Énergie de 80 € pour toute location en période hivernale, c’est-à-dire sur la période du 1° novembre au 31 mars de chaque année.
Article n° 3: Ce tarif complémentaire Forfait Énergie est applicable à compter de ce jour pour toute nouvelle réservation.
Fait à Villebarou, le 10 janvier 2023 Certifié exécutoire le | Reçu en préfecture le: ./ ? Jenvier 923
Publié le : /° JV
Le présent acte administratif peut faire L'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l’Etai.
Accusé de réception en préfecture
041-214102766-20230110-DE-2023-02-AU
Date de télétransmission : 12/01/2023
Date de réception préfecture : 12/01/2023
MAIRIE DE VILLEBAROU
9, rue Maurice-Pasquier - Villebarou - C.S. 2922 - 41029 Blois Cedex
Tél. : 02 54 90 53 00 - Courriel : contact@villebarou.fr - Site internet : www.villebarou.fr