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Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Villebarou.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
IE Vi LEA RO DECISION
| DE-2024-02M : Eclairage public/Demande de subvention au titre de la DSIL pour la rénovation des lanternes de Francillon/Préfecture du Loir-et-Cher (Modification de la DE- 2024-02-Erreur matérielle)
Le maire de la commune de Villebarou,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DL-2020-75 du 14 septembre 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire de Villebarou pour demander à tout organisme financeur et pout tout projet communal, l’attribution de subvention,
Considérant l’audit relatif à l’éclairage public réalisé sur l’ensemble de la commune et la volonté de la municipalité de réaliser des économies d’énergie en passant l’éclairage public au LED,
Considérant le montant de l’opération estimé pour le quartier de Francillon à 58 404,96 euros,
DECIDE
Atticle n° 1 : De solliciter les services de la Préfecture du Loir-et-Cher pour l’obtention d’une subvention la plus importante possible au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local.
Fait à Villebarou, le 23 février 2024 Certifié exécutoire le : |
Reçu en préfecture et publié le : 2 3 FEV. 2024
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l’Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par le site intemet «Télérecours citoyens » à l'adresse https://www.telerecours.fr/
MAIRIE DE VILLEBAROU
9, rue Maurice-Pasquier - Villebarou - C.S. 2922 - 41029 Blois Cedex
Tél. : 02 54 90 53 00 - Courriel : contact@villebarou fr - Site internet : www.villebarou.fr
Accusé de réception en préfecture
041-214102766-20240223-DE-2024-02M-AR
Date de télétransmission : 23/02/2024
Date de réception préfecture : 23/02/2024