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Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Villebarou.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 05)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
VER o DECISION
| DE-2025-05 : Vidéoprotection/Contrat de maintenance/EIFFAGE Énergie Systèmes |
Le maire de la commune de Villebarou,
Vu le code général des collectivités territoriales et les dispositions relatives aux marchés publics,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°DL-2020-75 du 14 septembre 2020 autorisant Monsieur le Maire de Villebarou à signer tout document relatif aux marchés publics et à leurs avenants dès lors que les crédits sont inscrits au budget,
Vu la nécessité pour la commune de s’attacher les services d’un prestataire aux fins d’entretien et de maintenance de ses installations de vidéoprotection,
DECIDE
Article n°1 : De signer la proposition de la société EIFFAGE Énergie Systèmes, située 24 rue Bernard Palissy, 45800 — Saint-Jean-de-Braye, pour la somme de 1 910 € HT jusqu’au 31 décembre 2025, puis 2 260 € HT à partir du 1° janvier 2026.
Article n°2 : Le contrat est souscrit pour une durée de 1 an, renouvelable tacitement pour la même durée dans la limite du 31 décembre 2028.
Article n°3 : Le paiement du solde sera effectué après réalisation de la prestation par mandat administratif sur présentation de la facture accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
Fait à Villebarou, le 09 avril 2025 Certifié exécutoire le
Reçu en préfecture le : \ 1 1 AVR. 2095
Publié le :
LA pate ?
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par le site internet «Télérecours citoyens » à l’adresse https://www.telerecours.fr/
MAIRIE DE VILLEBAROU
9, rue Maurice-Pasquier - Villebarou - C.S. 2922 - 41029 Blois Cedex
Tél. : 02 54 90 53 00 - Courriel : contact@ villebarou.fr - Site internet : www.villebarou.fr
Accusé de réception en préfecture
041-214102766-20250409-DE-2025-05-AR
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025