Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM2017 24 BUDGET 2017 COMMUNE DM N° 1 1
Déliberation - DCM2017 63 BUDGET PARKINGS DM 2
Déliberation - DCM2017 40 BUDGET PARKING DM 1
Déliberation - DCM2017 38 BUDGET ANNEXE PARKINGS COMPTE ADMINISTR
Déliberation - DCM2017 61 BUDGET COMMUNE DM 3
Déliberation - DCM2017 04 OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS BUDGET 2
Déliberation - DCM2017 10 BP 2017 PARKINGS 2
Déliberation - DCM2017 33 BUDGET COMMUNE 2017 DM 2
Déliberation - DCM2017 39 BUDGET PARKINGS AFFECTATION DES RESULTA
Déliberation - DCM2017 08 BP 2017 COMMUNE 2
Déliberation - DCM2017 86 BUDGET PARKINGS 2017 DM 3
Document publié le Mercredi 22 novembre 2017 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2017 86 BUDGET PARKINGS 2017 DM 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
aïgues-mortes
Le Sel de ls Vis
REPUBLIQUE FRANÇAIS
DEPARTEMENT DU GAR- ER
COMMUNE AIGUES MOR
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf : DCM/2017/n°86/ 7.1/22-11/7
Nombre des membres
En Qui ont pris part
Exercice FRE à la délibération
29 26 28
Date de la convocation : 14-11-2017
Date de l'affichage : 16-11-2017
OBJET :
BUDGET PARKINGS 2017
DM 3
Rapporteur : J. SOLEYROL
SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept,
Le VINGT DEUX NOVEMBRE à 18 H
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Présents: Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Marielle NEPOTY, Philippe CATHALA,
Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL,
Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Ariane
MOLLUNA, Michel LEBLANC, Hélène THELENE, Olivier BERTRAND, Sabine ROUS,
Maguelone CHAREYRE, Christelle BERTINI, Nathalie THEODOSE, Rachida BOUTEILLER,
Fabrice LABARUSSIAS, Cédric BONATO, Alexandra BONNET, Amandine JACINTO,
Stéphane PIGNAN.
Absent ayant donné procuration :
N. CLAUDEL à JC CAMPOS G. BER à F. LABARUSSIAS
Absents: V. BONVICINI
Secrétaire de séance : S. ROUS
l'est proposé au conseil municipal d'adopter les modifications de crédits suivantes :
e DEPENSES de FONCTIONNEMENT : + 3 000 €
o Article 66111 : intérêts réglés à l'échéance : + 650 €
o Article 66112 : ICNE : +2 350 €
e RECETTES de FONCTIONNEMENT : + 3 000 €
o Article 7081 : Produits de l'exploitation : + 3 000 €
Le conseil municipal est invité à délibérer
Le conseil municipal, après débat et à l'unanimité :
Pour : 22
Abstentions : 6 : C. Bonato — R. Bouteiller — F. Labarussias (pro. G. Ber) — A. Bonnet — À. Jacinto —
- adopte la proposition.
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
Le Maire,
Pierre Maumejean
- Page 1 sur 1
Envoyé en préfecture le 24/11/2017
Reçu en préfecture le 24/11/2017
Affiché le 24/11/2017
ID : 030-213000037-20171122-DCM201786-DE